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1 RETRAITES 2010 Eléments de repères de la FGMM – CFDT (Version du 17 juin 2010)

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1 1 RETRAITES 2010 Eléments de repères de la FGMM – CFDT (Version du 17 juin 2010)

2 2 Un système complexe : •Multiplicité des réformes. •Multiplicité des régimes. •Opacité du financement. De plus, l’ensemble crée une angoisse sur l’avenir des retraites par répartition, exploitée par les tenants de la retraite par capitalisation. RETRAITES 2010

3 3 Une multiplicité de réformes : •1945: Création de la retraite par répartition (65 ans, 30 ans, 40% du plafond SS). •1947: Création de la retraite complémentaire pour les cadres. •1972: Passage de 30 ans à 37,5 ans •1973: généralisation de la retraite complémentaire •1982: Possibilité de départ en retraite à 60 ans (65 ans âge légal, 37,5 ans, 50% du plafond SS). •1993: Passage de 37,5 ans à 40 ans pour les salariés du privé et des 10 aux 25 meilleures années Indexation des pensions sur les prix et non plus les salaires. AGIRC ARRCO : augmentation des cotisations à droits constants. •1995: Echec de la réforme des régimes spéciaux •1996: CRDS sur les pensions (0,5%), 1998 CSG sur les pensions (6,2%) •2000: Création du FRR et du COR •2003: Passage à 40 ans pour tous, création des carrières longues. •2008: Passage à 41 ans pour tous (1 trimestre par an ). •2010 ???2010 ??? RETRAITES 2010

4 4 Une multiplicité de régimes •Régimes de base par annuités; •Régimes complémentaires par points; •Régimes spéciaux par annuités; •Régime des fonctionnaires par annuités …avec des taux de cotisations et des règles d’affiliations différents. RETRAITES 2010

5 5 Les cotisations: Privé / Public Employeurs %Salariés%TOTAL % Privé Non Cadres Tranche 1 Tranche 2 15,60 14,90 10,55 9,00 26,15 23,90 Privé Cadres Tranche A Tranche B Tranche C 15,82 15,72 Libre 10,68 8,83 26,50 24,55 Public Traitement FPE Traitement Ter+ Hos RAFP (limité à 20 %) Ircantec Tranche A (contractuel) Ircantec Tranche B (contractuel) ,38 11,55 7,85 5 2,25 5,95 67,85 34, ,63 17,50

6 6 RETRAITES 2010 Opacité du financement •Taux de cotisation différents; •Recettes fiscales allouées à certains régimes; •Transferts inter-régimes dits de compensation; •Mécanismes d’équilibrage assurés par l’Etat pour tendre à l’équilibre.

7 7 RETRAITES 2010 Les 3 étages du système des retraites •Les régimes de bases •Les régimes complémentaires obligatoires •Les régimes supplémentaires facultatifs

8 8 RETRAITES 2010 Les régimes de bases : •Système par annuités à prestations définies. •Tous les cotisants disposent d’un régime de base. •26 millions de cotisants pour 15,5 millions de retraités. •Plus d’une vingtaine de régimes gérés par répartition.

9 9 RETRAITES 2010 Les régimes complémentaires obligatoires •Système par points à cotisations définies. •Equilibre financier assuré par les seules cotisations. •Gestion paritaire mais les règles sont fortement influencées par les régimes de base. •Pour les salariés 4 régimes complémentaires gérés par répartition.

10 10 RETRAITES 2010 Les régimes supplémentaires facultatifs •Système par capitalisation. •Mise en place soit :  par décision unilatérale l’employeur (retraites chapeau, art. 39 et art. 83);  Par accord collectif (PERCO). •Dispositifs d’assurance vie  Proposées par des banques ou assurances;  Démarche individuelle;  Echappent aux suivis des partenaires sociaux.

11 11 RETRAITES 2010 Un système confronté à des dépenses accrues • Déficits liés à la crise. • Dépenses liées à l’allongement de la vie. • Dépenses liées à la démographie.

12 12 RETRAITES 2010 Les déficits accentués par la crise •La baisse de la masse salariale (chômage) coûts = 4 à 5 Mds €. •La non augmentation des cotisations (basculement chômage  retraite) coûts = 6 à 7 Mds €. •Déficits pour le régime général (par année) : ,6 Mds €- 8,2 Mds €- 11 Mds €

13 13 RETRAITES 2010 Dépenses liées à l’allongement de la vie •L’espérance de vie à 60 ans augmente d’un an tous les 10 ans. •Le coût de l’augmentation de l’espérance de vie est de 0,5% par an sur les dépenses retraites. •La loi de 2003 pose le principe du partage des gains d’espérance de vie entre temps de travail et temps de retraite. En 1990En ,9 années23,7 années

14 14 RETRAITES 2010 Dépenses liées à la démographie •Les premières générations du baby-boom arrivent à l’âge de la retraite. •Le baby-boom s’étend sur près de 30 ans ( ). •Le nombre de retraités va croître de près de 3 % par an pendant les 15 prochaines années.

15 15 RETRAITES 2010 Population française au 1/1/2010

16 16 RETRAITES 2010 Année 2009 Projection au 1/1/2020

17 17 RETRAITES 2010 Année 2009 Projection au 1/1/2030

18 18 RETRAITES 2010 Projection au 1/1/2040

19 19 RETRAITES 2010 Projection au 1/1/2050

20 20 RETRAITES 2010 Dépenses retraites en 2010 : 276 Mds € (soit 13.5 pt du PIB) •Régime général + autres régimes de base : déficit en 2010 : 11 Mds €. •Fonction publique: déficit en 2010 : 10 Mds €. •Régimes complémentaires ARRCO + AGIRC: déficit en 2010 : 3,7 Mds €. •Fond de Solidarité Vieillesse : déficit en 2010 : 4,3 Mds €.

21 21 RETRAITES 2010 Les 3 leviers de la retraite •Les cotisations (Taux et assiette)  25 % en moyenne du salaire brut  la quasi-totalité du salaire supporte ces cotisations.  En sont exclus : Epargne salariale, stock options, chèque déjeuners… •La durée de cotisation  La loi de 2003 à fait de la durée de cotisation une variable d’équilibre  Depuis 2008 la durée passe progressivement à 41ans. Échéance •Le taux de remplacement (pension du retraité)  Est élaboré à partir du salaire moyen des 25 meilleures années : SAM  La pension est revalorisée en fonction de l’indice des prix.

22 22 RETRAITES 2010 Prise en compte des périodes non travaillées •Maladie, maternité, accident du travail, invalidité. •Chômage indemnisé •Chômage non indemnisé

23 23 RETRAITES 2010 Age et retraite : •60 ans : âge de départ possible (décote/surcote). •65 ans : âge de départ sans abattement. C’est le salarié qui choisit ou non de partir. •70 ans : âge limite de travail.

24 24 Projet de loi 2010 du 16 juin Le report de l’âge légal de départ : •Augmentation de 4 mois par an, –De la génération juillet 1951, jusqu’à la génération 1956 –de l’âge d’ouverture des droits60  62 ans –de l’âge du taux plein65  67 ans •Le report de deux ans touche tous les régimes de fonctionnaires 50  52 ans 55  57 ans Les régimes spéciaux sont concernés à partir de •Augmentation de la durée de cotisation –41 ans et 1 trimestre à partir de la génération 1953 –41 ans et 2 trimestres à partir de la génération 1960 ?

25 25 Projet de loi 2010 du 16 juin Année de naissance Age de départ Durée de cotisation Année de départ mini Année de départ maxi sans décote , , , mois mois40, mois mois , mois mois41, mois mois41, , , , , ,

26 26 Projet de loi 2010 du 16 juin 2010.

27 27 Projet de loi 2010 du 16 juin Carrières longues : •L’âge de départ est reporté de 4 mois par an ; •A partir de la génération 1956 : –Départ à 58 ou 59 ans pour ceux qui ont démarré à 14 ou 15 ans. –Départ à 60 ans pour ceux qui ont démarré à 16 ans. •Possibilité de partir à 60 ans : pour ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans, sous réserve d’avoir la durée de cotisation + 2 ans. 

28 28 Projet de loi 2010 du 16 juin Pénibilité : •L’âge de départ sera à 60 ans pour les salariés qui du fait d’une situation d’usure professionnelle constatée (maladie professionnelle ou accident du travail) ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20%. •Mise en place d’un carnet de santé retraçant les expositions aux risques professionnels.

29 29 Projet de loi 2010 du 16 juin L’emploi des seniors : •Une aide à l’embauche de 14% du salaire brut (limité au plafond SS) pour toute embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 55 ans. Embauche CDI ou CDD de plus de 6 mois.

30 30 Projet de loi 2010 du 16 juin Cotisations des fonctionnaires •Alignement public-privé sur le taux de cotisation, 7,85%  10,55% (+0,27% par an pendant 10 ans ). Prélèvements sur les stock-options •Passage : 10  14% de la contribution employeur ; 2,5%  8% de la contribution salarié. Retraite Chapeau •Contribution de l’entreprise de 16% dès le 1er € de rente (1000€ aujourd’hui) ; •Contribution de 14% pour le bénéficiaire (nouveau).

31 31 Projet de loi 2010 du 16 juin Augmentation des recettes fiscales vis-à- vis des particuliers •Passage de 40 à 41% de la dernière tranche d’impôt sur le revenu. •Augmentation de 1% point des prélèvements sur les plus values : mobilières, immobilières, et du forfait libératoires sur les intérêts. •Suppression du crédit d’impôt sur les dividendes pour les particuliers.

32 32 Projet de loi 2010 du 16 juin Augmentation des recettes vis-à-vis des entreprises •Annualisation des allègements de charges. •Suppression du plafonnement sur les dividendes pour les entreprises. Utilisation progressive du Fonds de Réserve des Retraites 33,5 Milliards (+1,5 Mds€/an) seront utilisés de 2011 à 

33 33 Projet de loi 2010 du 16 juin 2010.

34 34 Projet de loi 2010 du 16 juin •Une réforme injuste et inefficace –85% de l’effort repose sur les salariés. –Le report de 65 à 67 ans de l’âge sans décote touchent les salariés les plus fragiles (en particulier les femmes) •Une réforme qui refuse la reconnaissance de la pénibilité sur des critères collectifs. •Une réforme qui va creuser les déficits de l’assurance-chômage et des caisses maladies. •Une réforme qui épargne les hauts revenus et les entreprises. •Une réforme qui hypothèque l’avenir. Après 2018 ? Positionnement CFDT 

35 35 RETRAITES 2010 ORIENTATIONS ET ENJEUX CFDT (1/2) Taux d’emploi : •L’augmentation du taux d’emploi est la priorité de la CFDT. •Le taux d’emploi est le premier facteur d’équilibre :  Amélioration des recettes (le manque à gagner lié au chômage est de 25 Mds €).  Basculement de cotisations chômage sur la retraite.

36 36 RETRAITES 2010 Elargissement du financement : •Une réforme de fond de la fiscalité est nécessaire. •Elargissement de l’assiette de cotisation à l’épargne salariale, stock options, valeur ajoutée, dividendes. •1 point de CSG représente 1,3 Mds €. •D’autres risques nécessitent des besoins en financement accrus : Santé, dépendance.

37 37 RETRAITES 2010 Pénibilités : •La prise en compte de la pénibilité est une revendication majeure. •La pénibilité au travail a des conséquences lourdes sur l’espérance de vie. •L’objectif de la CFDT est de limiter la pénibilité par des actions de prévention.

38 38 RETRAITES 2010 Inégalités : •La maladie et le chômage sont validés mais pénalisent le calcul du salaire de référence; •Le chômage non indemnisé, le RSA, les périodes de stage ne sont pas validés; •Les basses pensions; Les écarts H/F; •Les avantages familiaux; •Pensions de réversion; •L’épargne retraite (Ass.vie, Plan épargne entreprise ou de branche…), tous n’en bénéficient pas.

39 39 RETRAITES 2010 Age de départ et Durée de cotisation : • La CFDT est opposée à tout report de l’âge légal  augmente les inégalités en matière de durée de cotisation,  entraine des conséquences sur l’âge (65 ans) de départ sans abattement. •L’allongement de la durée de cotisation est conditionné à la pénibilité, carrières longues, inégalités…

40 40 RETRAITES 2010 Lisibilité : •Réfléchir à un autre système par répartition, aboutissant à un régime : privé/public; régime général /régime complémentaire; par annuités, par points ou en compte notionnel; •Un régime qui favorise l’unité des salariés pour défendre la retraite par répartition.

41 41 RETRAITES 2010 MERCI POUR VOTRE ATTENTION… Liens utiles: ;

42 42 Annexe1:

43 43 RETRAITES 2010 Projection au 1/1/2060

44 44 Age de départ en retraite pour la génération née en 1943

45 45 Durée d’assurance tous régimes à la liquidation (y compris MDA) pour la génération née en 1943

46 46 Age de départ en retraite pour la génération née en 1943

47 47 Durée d’assurance tous régimes à la liquidation (y compris MDA) pour la génération née en 1943

48 48 Projection du COR 14 avril 2010 Projection cotisants/pensionnés pour la CNAV Scénario de base 2007Cotisants17,118,318,518,618,818,9 Pensionnés*11,213,815,318,62122,1 Scénario ACotisants17,317,417,918,518,718,8 Pensionnés*11,313,715,318,420,721,9 Scénario BCotisants17,317,51818,518,718,8 Pensionnés*11,313,715,318,420,721,9 Scénario CCotisants17,317,417,717,918,118,2 Pensionnés*11,313,715,318,420,721,9

49 49 Pyramide des âges au 1er janvier 2010 Mis à jour : janvier 2010 Champ : France. Source : Insee, estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 2009). EnsembleHommesFemmes% Ensemble% Hommes%Femmes Population totale %52% Moins de 20 ans %26%23% de 20 à 64 ans %60%58% 65 ans ou plus %14%19% 60 ans ou plus %20%25% de 20 à 60 ans %55%53% 60 ans et + / ans 42%37%47% 65 ans et + / ans 28%24%33%

50 50 Projection des âges au 1er janvier 2020 Projection de la pyramide des âges au 1 er janvier Ce n’est qu’une projection pour donner une image Hypothèse : •Même nombre de naissance qu’au cours des 10 dernières années •Même solde migratoire que les 10 dernières années •Réduction de la mortalité à partir de 60 ans identique à celle des 10 dernières années de 2010 à 2030; puis réduction de 50% de la mortalité de 2030 à 2050 Champ : France. EnsembleHommesFemmes% Ensemble% Hommes%Femmes Population totale %52% Moins de 20 ans %26%23% de 20 à 64 ans % 55% 65 ans ou plus %18%22% 60 ans ou plus %24%28% de 20 à 60 ans %52%50% 60 ans et + / ans 51%46%56% 65 ans et + / ans 36%31%40%

51 51 Projection des âges au 1er janvier 2030 Projection de la pyramide des âges au 1 er janvier Ce n’est qu’une projection pour donner une image Hypothèse : •Même nombre de naissance qu’au cours des 10 dernières années •Même solde migratoire que les 10 dernières années •Réduction de la mortalité à partir de 60 ans identique à celle des 10 dernières années de 2010 à 2030; puis réduction de 50% de la mortalité de 2030 à 2050 Champ : France. EnsembleHommesFemmes% Ensemble% Hommes%Femmes Population totale %52% Moins de 20 ans %25%22% de 20 à 64 ans % 53% 65 ans ou plus %21%25% 60 ans ou plus %27%31% de 20 à 60 ans %50%48% 60 ans et + / ans 59%54%64% 65 ans et + / ans 43%38%47%

52 52 Projection des âges au 1er janvier2040 Projection de la pyramide des âges au 1 er janvier Ce n’est qu’une projection pour donner une image Hypothèse : •Même nombre de naissance qu’au cours des 10 dernières années •Même solde migratoire que les 10 dernières années •Réduction de la mortalité à partir de 60 ans identique à celle des 10 dernières années de 2010 à 2030; puis réduction de 50% de la mortalité de 2030 à 2050 Champ : France. EnsembleHommesFemmes% Ensemble% Hommes%Femmes Population totale %52% Moins de 20 ans %24%22% de 20 à 64 ans %53%52% 65 ans ou plus %23%27% 60 ans ou plus %28%32% de 20 à 60 ans %49%47% 60 ans et + / ans 62%57%68% 65 ans et + / ans 48%43%52%

53 53 Projection des âges au 1er janvier 2050 Projection de la pyramide des âges au 1 er janvier Ce n’est qu’une projection pour donner une image Hypothèse : Même nombre de naissance qu’au cours des 10 dernières années Même solde migratoire que les 10 dernières années Réduction de la mortalité à partir de 60 ans identique à celle des 10 dernières années de 2010 à 2030; puis réduction de 50% de la mortalité de 2030 à 2050 Champ : France. EnsembleHommesFemmes% Ensemble% Hommes%Femmes Population totale %52% Moins de 20 ans %24%21% de 20 à 64 ans % 52% 65 ans ou plus %23%27% 60 ans ou plus %28%33% de 20 à 60 ans %49%47% 60 ans et + / ans 63%58%69% 65 ans et + / ans 47%43%52%

54 54 Projection des âges au 1er janvier 2060 Projection de la pyramide des âges au 1 er janvier Ce n’est qu’une projection pour donner une image Hypothèse : Même nombre de naissance qu’au cours des 10 dernières années Même solde migratoire que les 10 dernières années Réduction de la mortalité à partir de 60 ans identique à celle des 10 dernières années de 2010 à 2030; puis réduction de 50% de la mortalité de 2030 à 2050 Champ : France. EnsembleHommesFemmes% Ensemble% Hommes%Femmes Population totale %51% Moins de 20 ans %23%21% de 20 à 64 ans % 52% 65 ans ou plus %23%27% 60 ans ou plus %29%32% de 20 à 60 ans %49%48% 60 ans et + / ans 63%59%68% 65 ans et + / ans 48%44%52%

55 55 RETRAITES 2010 Carrières longues 2008 

56 56 RETRAITES 2010 Impacts financiers de la loi 

57 57 Projection du COR 14 avril 2010 Pour l’ensemble des dispositifs de retraite Productivité du travail Taux de chômage COR 20071,8%4,5%-9,1-13,4-26,3-40,3-46,4 Scénario A1,8%4,5%-38,3-40,7-56,3-69,4-71,6 Scénario B1,5%4,5%-39, ,3-92,3-102,6 Scénario C1,5%7%-40,3-48,8-79, ,4

58 58 Projection du COR 11 mai 2010 Pour l’ensemble des dispositifs de retraite •Variante 1 : Augmentation progressive de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein de 41,25 ans pour la génération1954 à 43,5 ans pour la génération 1990 (+ 1 trimestre tous les 4ans). •Variante 2 : Augmentation progressive, à raison d’un trimestre par an, de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 63 ans et de l’âge du taux plein de 65 à 68 ans à partir de la génération 1951, 63 ans pour la génération •Variante 2a : Augmentation progressive, à raison d’un trimestre par an, de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 65 ans et de l’âge du taux plein de 65 à 70 ans à partir de la génération 1951, 65 ans pour la génération •Variante 3 : Variante 1 + variante 2. Durée de cotisation à 43,5 ans pour la génération 1990 et d’une augmentation, à raison d’un trimestre par an, de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 63 ans et de l’âge du taux plein de 65 à 68 ans à partir de la génération 1951, 63 ans pour la génération •Variante 3a : Variante 1 + variante 2a Durée de cotisation à 43,5 ans pour la génération 1990 et d’une augmentation, à raison d’un trimestre par an, de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 65 ans et de l’âge du taux plein de 65 à 70 ans à partir de la génération 1951, 65 ans pour la génération 1970.


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