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Bannir les pesticides à Montréal Annick Le Floch Planification et suivi environnemental 29 mars 2007.

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1 Bannir les pesticides à Montréal Annick Le Floch Planification et suivi environnemental 29 mars 2007

2 MONTRÉAL

3 En 2002, «une île», une ville avec 27 arrondissements Depuis 2006 : agglomération de Montréal Montréal avec 19 arrondissements 15 villes liées habitants 500 km 2 (longueur maximale 50 km) 45 o 30 latitude nord, 73 o 30 longitude ouest -10 o C à +21 o C (T o moy. quotidienne/mois) 117 jours de pluie et 61 jours de neige

4 CONTEXTE Préoccupation croissante des citoyens Engagement lors du Sommet de Montréal (2002) Harmonisation nécessaire des 20 règlements existants : 1 interdiction complète 9 interdictions avec exceptions 4 interdictions zone sensible 6 avec permis et conditions

5 Partage des compétences Gouvernement du Canada Homologation, mise en marché, étiquetage Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) Gouvernement du Québec Vente, utilisation, entreposage, élimination Pouvoir de restreindre lusage Code de gestion des pesticides (2003) Ville de Montréal Utilisation en milieu urbain Sensibilisation et solutions alternatives

6 Préparation du règlement Comités de travail Inventaire des règlements Voir ce qui se fait ailleurs État de situation pour les élus Comité municipal sur les pesticides Arrondissements Affaires juridiques Parcs et espaces verts Jardin botanique Environnement

7 Ladoption du Règlement Une assemblée publique dinformation Deux séances de consultation publique Participation de 150 citoyens Nouvelle version du projet de règlement Le 26 avril 2004, le conseil municipal adopte à lunanimité le Règlement

8 Lapplication du Règlement 26 avril 2005, le Règlement est en application sur tout le territoire de Montréal. Lapplication du Règlement relève de la compétence des arrondissements. 1er janvier 2006, le Règlement sapplique aux 19 arrondissements composant la Ville de Montréal. 15 nouvelles villes (villes reconstituées) peuvent adopter leur propre réglementation.

9 Les objectifs du Règlement Interdire lutilisation de pesticides à Montréal Instaurer de bonnes pratiques Favoriser : le jardinage écologique la lutte intégrée les méthodes alternatives

10 Le contenu du règlement Application et utilisation de pesticides interdites à lextérieur des bâtiments Substances autorisées : Biopesticides reconnus par lARLA Microorganismes (Bacillus thuringiensis…) Phéromones… Huiles minérales homologuées Substances de lannexe II du Code de gestion des pesticides du gouv. Québec Acide borique, soufre, dioxyde de Si, Savon, sulfure de Ca…

11 Le contenu du règlement Application permise si : Cas dinfestations (sauf si zone sensible) Piscines et étangs Terrains de golf et de boulingrin Exploitation agricole ou horticole Rayon de 5 m dusines alimentaires et pharmaceutiques pour la vermine Contrôle des fourmis (30 cm) et des araignées Institutions scientifiques de la ville Permis temporaire requis

12 Le contenu du règlement Lorsquil y a application : Obtention dun permis Affichage requis Registre dutilisation Déclaration dentreposage

13 Le contenu du règlement Zones sensibles : Centres de la petite enfance Établissements denseignement Établissements de santé Résidences pour personnes âgées Parcs municipaux Seuls les biopesticides… sont permis

14 Le contenu du règlement Un conseil darrondissement peut par ordonnance : Ajouter des zones sensibles Limiter lapplication Réduire la période de validité du permis Autoriser en cas durgence Un conseil darrondissement doit à chaque année : Bilan de lapplication

15 La mise en oeuvre Soutien aux arrondissements Formation Communication et sensibilisation Méthodes alternatives – Lutte intégrée Suivis juridiques

16 La mise en oeuvre Comité de mise en œuvre Planification et coordination des activités Piloté par la Direction de lenvironnement (4 réunions par année) Représentants des arrondissements Jardin botanique Direction des communications Direction des parcs Table des inspecteurs Comité opérationnel (1 réunion / mois) Comité municipal sur les pesticides Rencontre dinformation élargie (2 fois / an)

17 La mise en oeuvre Formation des employés municipaux sur le règlement Aux inspecteurs Aux employés de première ligne Aux gestionnaires des parcs Plan de communication et de sensibilisation Avant : connaître lexistence du règlement Maintenant : Solutions de rechange Exemples : Campagne daffichage Relations de presse Mise en ligne du site internet Production de dépliants Développement doutils informatiques pour mesurer la portée de lapplication Registre des interventions phytosanitaires Production de bilans annuels

18 Outils de sensibilisation Vaste opération de promotion Développement doutils de sensibilisation Mise en ligne du site internet et de lhorticourriel

19 Le jardinage écologique Adopter de bonnes méthodes de culture de façon à soutenir la santé et la vitalité des végétaux Compostage domestique Utiliser du paillis organique Tondre sans raser Herbicyclage Aérer la pelouse…

20 La lutte intégrée La lutte intégrée est la combinaison la plus appropriée de diverses méthodes de lutte permettant de maintenir lactivité dune population dorganismes indésirables sous un niveau tolérable Développement de stratégies et de méthodes alternatives à lutilisation des pesticides pour les gestionnaires des parcs et des espaces verts

21 Solutions de rechange Moyens pour y parvenir : Recherche pour une meilleure connaissance des maladies et des ravageurs (cycle de vie des insectes visés) Cibler dans le temps, les fenêtres dintervention les plus appropriées Psylle micocoulier Vers blanc Sésie du frêne

22 Cycle du ver blanc (Hanneton européen)

23 La clé du succès Volonté politique Pression des citoyens Concertation des acteurs Budgets appropriés Mobilisation des arrondissements Support aux opérations Outil réglementaire approprié

24 Adresses utiles Personnes ressources : Le Règlement et son application: Nicolas Dedovic, agent de recherche Le Règlement et son application: Nicolas Dedovic, agent de recherche La lutte intégrée (Jardin botanique de Montréal) : Claude Legault, biologiste La lutte intégrée (Jardin botanique de Montréal) : Claude Legault, biologiste


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