Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 LAcier et REACH.

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1 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 LAcier et REACH

2 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 Préambule… Le mot «chimique» est ambigu; REACH, en tant que législation, gère des «substances»; ceci inclut directement ou indirectement toutes les substances inorganiques et les produits, tels que les métaux, les ciments, les verres, les papiers … soit 1,5 milliards de tonnes produites et consommées par an en Europe.

3 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 LAcier est fortement concerné en tant quutilisateur aval de substances dans ses procédés de fabrication et dans sa production (utilisation de 2500 substances principales) en tant quimportateur de substances(métaux, minerais..) et en tant que producteur de co-produits (laitiers, goudrons…) dans les aciers eux mêmes, en tant qu«alliages», qui sont considérés comme « préparations », ce qui signifie mélanges de substances

4 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 En tant quimportateurs ou acheteurs de matières premières les minerais de fer sont exemptés mais dans certains cas pourraient être soumis à des contraintes. les déchets sont exemptés; mais le cas des matières premières secondaires reste peu clair (ferrailles) dans certains pays

5 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 En tant que producteurs de co- produits La sidérurgie européenne produit environ 30 millions de tonnes de co-produits par an qui devront être pour la plupart enregistrés - soit en liaison avec dautres activités productrices ( goudrons, benzols, oxydes de fer, sulfates) - soit en propre, ex. laitiers daciérie Ces dossiers seront souvent complexes, du fait de méthodes inadaptées à ce type de produits.

6 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 Nous avons eu dénormes difficultés avec la législation en vigueur, car les outils dévaluation ne sont pas adaptés aux métaux et aux alliages (car créés pour lanalyse des molécules organiques) : 3 métaux ont déjà été évalués -certaines évaluations ont duré 8 ans -le coût pourrait être au pire de lordre de 10 M par métal analysé En tant quutilisateurs de métaux et producteur daciers

7 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 Les acieristes utilisent plus de 15 métaux principaux, donc seront impliqués dans au moins 15 évaluations en 3 ans : - soit en tant quimportateurs et/ou producteurs - soit en tant que principal « utilisateur » et pourvoyeur de données, en particulier dexposition. En tant quutilisateurs de métaux et producteurs daciers

8 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 mais REACH est aussi loccasion pour lindustrie des métaux de soulever tous les problèmes pré-existants et de les résoudre une fois pour toutes. - de trouver en REACH la base légale à la création des outils dévaluation appropriés, en particulier pour les alliages - de faire valider ces outils, par exemple en prenant en compte les risques quasi nuls de la forme métallique massive Ceci va dans le sens des efforts poursuivis depuis des années pour créer ces outils au niveau international. En tant quutilisateurs de métaux et producteurs daciers

9 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 Les industriels doivent sorganiser pour pallier aux défauts du règlement pour: -Minimiser les coûts -Rendre cet exercice le plus utile possible -En retirer un bénéfice dimage Doù nécessité dun énorme effort de concertation et mutualisation. REACH: comment sen sortir

10 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 REACH :organisations dans lesquelles les sidérurgistes interviennent -Europe: -Eurofer -Business Europe (Reach implementation network) -France: - MEDEF - groupe miroir avec ladministration - Réseau des adhérents FFA

11 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 Organisation d Eurofer -Une organisation par clusters: groupes de producteurs ayant des centres dintérêt communs avec un cluster de coordination -Un groupe de coordination avec les autres fédérations -Prise en compte du dossier du fer (lead registrant Arcelormittal), de loxyde de fer (lead registrant Corus) et des laitiers (lead registrant Thyssen-Krupp) - Forum et help desk (accès public par le portail dEurofer)

12 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 REACH :Eurofer

13 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 REACH :organisation en France -Réseau adhérents FFA: -40 participants -Toutes les sociétés adhérentes -Une réunion par mois -Un site web pour échanges et documentation Mission: échanges sur best practices élaboration de positions pour discussion avec Autorités françaises, MEDEF, EUROFER…

14 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 REACH: points particuliers

15 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 REACH : la frontière substance/produit Ce qui est assuré: coils, plaques, fils, barres, tubes sont des articles. Ce qui est encore en discussion: lingots, brames, billettes LA SIDERURGIE EUROPEENNE CONSIDERE QUE LES BRAMES, BILLETTES et CERTAINS LINGOTS SONT DES ARTICLES.

16 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 REACH : le recyclage - en France les ferrailles sont des déchets -les fours électriques, qui produisent de lacier à partir des ferrailles nauront pas à enregistrer les métaux contenus dans les aciers quils produisent Mais pour linstant, on leur demande de les pré-enregistrer!.

17 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 REACH : impuretés et composants à prendre en compte - les impuretés ne sont pas à enregistrer, mais si elles ont un effet sur les caractèristiques du produit, on doit en tenir compte dans lévaluation -on considère quun constituant nest pas une impureté si: - il fait lobjet daddition intentionnelle - il fait lobjet dune fourchette de concentration dans les spécifications de lacier Dans ce cas, il est un constituant de la préparation.

18 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 REACH : le soudage - le soudage est classé en tant que process CMR; cest pour cela que les métaux sont redevables dune FDS -le classement nest pas lié à une substance donnée ; la Sidérurgie souhaite donc faire lévaluation et composer les scénarii dexposition globalement -Contacts ont été pris avec les fabricants de produits de soudure sans qui rien ne peut être fait …difficile dossier en perspective.

19 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 REACH : le soudage Il semble que les fabricants de produits de soudure souhaitent que leurs produits soient des préparations: -Évaluation des coûts denregistrement et de participation aux dossiers? -incohérence avec la position de la Sidérurgie: le fil Vendu comme article peut il redevenir une préparation… Des échanges de vue sont en cours et semblent indispensables.

20 Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008 REACH : pour toute information, échange etc…: M Quatrevalet. michel.quatrevalet@ffa.fr … et merci à France de Baillenx