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Rencontre du 1 er octobre. sommaire Le conseil municipal Le fonctionnement dune mairie Elu - agent communal : quelle différence ? Un projet : la rue de.

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1 Rencontre du 1 er octobre

2 sommaire Le conseil municipal Le fonctionnement dune mairie Elu - agent communal : quelle différence ? Un projet : la rue de Brest

3 Le conseil municipal Cest une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune Il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune » En 2008, plus de élus

4 St Pol de Léon Le conseil municipal se compose de 29 élus Il se réunit entre 6 à 8 fois dans lannée Il se compose de : Mr Le Maire : Nicolas FLOCH 8 adjoints 5 conseillers délégués 9 conseillers majoritaires 6 conseillers dopposition

5 Les fonctions du maire Le maire est à la fois représentant de l'Etat et "chef d'entreprise" Le Maire est le représentant de lEtat dans la commune. A ce titre, il est officier détat civil et officier de police judiciaire, chargé de missions déléguées par lEtat : il gère certains services administratifs (état civil, listes électorales, listes de conscription…) il fait exécuter les lois, règlements et décisions transmis par le préfecture, il veille, en accord avec le préfet, à la bonne marche de la police municipale qui a pour mission de faire respecter les arrêtés pris par le Maire (stationnement, circulation …), Le Maire est aussi chef de ladministration communale ; il assume quotidiennement de nombreuses charges : faire exécuter les décisions du Conseil municipal ; préparer le budget et ordonnancer les dépenses ; signer les contrats ; diriger les travaux, etc. Le Maire joue enfin le rôle dambassadeur de la commune auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.) qui peuvent influer sur le sort de la commune.

6 Les Adjoints, les conseillers délégués, les conseillers Les Adjoints : assument des fonctions que le Maire leur confie suppléent le Maire en cas dempêchement (dans lordre de nomination), exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc. Les Conseillers municipaux délégués : exercent une mission précise auprès des adjoints ou du Maire. Les conseillers : participent aux commissions, donnent leur avis votent lors du conseil municipal

7 Les agents de la commune Directeur général des services Directeur des services techniques Service espaces verts Service bâtiment Service voirie Secrétaire du DST État civil Service des écoles Service jeunesse Service culturel Police munici- pale CCAS ( centre communal daction sociale) Agents Service urban- isme 97 personnes au total

8 Qui fait quoi ? Etat civil et secrétariat: Acte de naissance, Décès, Mariage, Passeport, carte didentité Inscription sur les listes électorales… Service urbanisme : Permis de construire, Plan Local dUrbanisme (PLU) Déclaration de travaux… Service des écoles : Aide maternelle Cantine Ménage dans les écoles… Service jeunesse : Centre de loisirs LAtelier Les tickets sports… Service culturel : théâtre, animations, Maison prébendale… CCAS (Centre Communale dAction Sociale) : Attribution des logements sociaux (HLM…) Aide aux personnes âgées, en difficulté Aide alimentaire… Police municipale : Contrôle du stationnement, Circulation, Application des arrêtés du maire, Faire respecter la loi… Services techniques : Entretien des routes et bâtiments communaux (salle de sport, piscine…) Entretien des espaces verts (terrains de foot, pelouses, parterres de fleurs…)

9 La Communauté de Communes du Pays Léonard (CCPL) Cest le regroupement de 8 communes : St Pol de Léon, Roscoff, Plouénan, Santec, Plougoulm, Mespaul, Sibiril, Ile de Batz cela représente habitants Ces communes mettent des services en commun : La gestion des déchets (déchetterie de Ty Korn), Le développement économique (installation des entreprises) Le développement touristique (lagence du Léon) Lentretien des chemins de randonnée

10 La différence entre un conseiller et un agent Les conseillers : sont élus pour 6 ans ; ils appartiennent à une liste électorale pour laquelle les St Politains votent ; Si cette liste obtient plus de 50% des suffrages, ils forment la majorité du conseil municipal. Être conseiller nest pas un « métier » ; cest un temps que la personne donne à la collectivité pour essayer daméliorer le quotidien des gens, pour réaliser des projets… Les agents : cest leur métier ; ils exercent une activité dont ils sont spécialistes Ils travaillent en lien avec les élus Lagent le plus important est le directeur général des services qui gère la mairie comme une entreprise Le maire a autorité sur lensemble des agents communaux

11 Un exemple de projet : la rue de Brest Quels sont les problèmes de cette rue ? Beaucoup de circulation, Une voie de circulation large et des trottoirs étroits Une vitesse excessive Des rues avec de jeunes enfants Une entrée de ville peu attractive Des trottoirs et rues non accessibles à des personnes présentant un handicap

12 des travaux déjà réalisés : 2 plateaux rehaussés pour casser la vitesse Une voie plus étroite Des trottoirs élargis et accessibles à tous Plantation darbres pour améliorer le cadre de vie Enfouissement des réseaux (EDF, téléphone) Enrobé de la route refait totalement

13 Que reste t-il à faire ? La réalisation du rond point donnant sur la tour dAuvergne (en 2010) Ceci permettra notamment de ralentir les véhicules entre ce tronçon et le 1 er plateau (rue Maréchal de Lattre) Que restera t-il à faire ? Le rond point donnant sur la route de Plouénan Aller du rond point de la tour dAuvergne jusquà Kergompez (rond point vers Plougoulm) et effacer tous les réseaux (déjà commencés)

14 Qui a participé à ce projet ? Le maire et ses élus Les services techniques municipaux La population Les services de lEtat : Pompiers pour la sécurité La commission daccessibilité France Télécom, EDF, Lyonnaise des Eaux Le conseil général… La décision finale revient au maire qui doit arbitrer entre différents choix, en respectant les lois et en satisfaisant le maximum dhabitants.

15 comment Comment le financer ? Le budget communal Les subventions de létat Laide de collectivités (conseil général…) Aides diverses (syndicat délectrification, France Telecom…)


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