Les acteurs locaux et la gouvernance de la filière porcine: une rencontre prévisible mais un rendez-vous manqué Geneviève Brisson, Ph.D. Les territoires.

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1 Les acteurs locaux et la gouvernance de la filière porcine: une rencontre prévisible mais un rendez-vous manqué Geneviève Brisson, Ph.D. Les territoires et les ressources face à la crise: un enjeu transdisciplinaire UQO, 26 septembre 2013

2 Plan de la présentation •Problématique •Le contexte: perspective diachronique •Analyse de la réponse de gouvernance « participative » •Conclusion 2

3 3 Problématique Les dispositions légales pour implanter les porcheries:  Que nous disent-elles sur la transformation du régime de ressources agricole  Quelles sont leurs retombées sur les territoires  Remplissent-elles leur mandat d’intégration/pôle social?  Prennent-elles en considération les aspects sociaux?  Incitent-elles à une participation civile aux décisions?  BREF: Sont-elles un outil de gouvernance adéquat Résultats de 2 recherches: •financée par le MSSS; •financée par l’ÉES sur le schiste (Marie-José Fortin, P1)

4 Perspective diachronique sur le contexte

5 5 Les fermes porcines au Québec depuis 1970  Lien direct avec l’évolution de l’agriculture  Processus technoscientifique:  Industrialisation et expansion  Spécialisation des productions et sous-syst.  Inocuité, biocontrôles, intrants chimiques  Moins de liens symboliques et concrets  Peu de politiques publiques  Gestion verticale  Particularité du porcin: concentration régionale

6 6 Les fermes porcines au Québec depuis 1998  Identification comme secteur de pointe par l’État  Produit non-contingenté, de niche  « Conquête des marchés »: secteur d’exportation (lien avec les pp internationales)  Changements dans l’organisation de la filière  Accélération de la croissance et de ses signes  Augmentation des préoccupations civiles (santé, qualité de vie)

7 7 Résultante: des politiques publiques en lien avec les effets environnementaux Plusieurs mesures pour diminuer les nuisances et la crise sociale attribuée à l’environnement  Gestion des fumiers et des lisiers  Bilan phosphore  Règlements pour la protection de l’eau  Aménagement des bâtiments Mesures associées à la ferme même si les enjeux se déroulent dans la sphère du marché

8 8 Résultante, phase 2: face à la crise sociale Insuffisance des PP techno-env. pour réduire les controverses sociales Moratoire national et audiences publiques du BAPE (fin en 2003)  Peu de réflexion sur le régime, le modèle de production  Recommandations sur l’ouverture et la participation  Réponse politique au BAPE: modification de la LAU: « approche holiste de production »

9 Portrait des PP et de l’encadrement Régulation internationale et ententes commerciales *État facilitateur (outils) Échanges commerciaux Espace virtuel (économique) Encadrement remis aux acteurs du secteur et du sous-secteur Ouverture et accès au marché Qualité des produits Zone d’intervention de l’État québécois *pouvoir délégué au régional-local Protection de l’environnement Financement Aménagement et cohabitation Ancrage territorial FERME et FERMIER Municipalités (Citoyens) 9

10 Analyse: un régime en transition? Plusieurs signes réunis: - Ressource vulnérable, sous l’influence des marchés mondiaux -Stratégie de diversification et d’exportation -Importance de l’innovation technologique -Théâtre de controverses sociales -Remise en question des relations territoriales acquises -MAIS État coordonnateur et production fordienne (Skogstad, 2007; Wellstead, 2008; Netherton, 2007; Hayter, 2000; Barnes, 1996) 10

11 Analyse: quelle gestion du risque et du territoire? Témoigne fortement de la « société du risque » - Les mesures techniques ne suffisent plus -Les citoyens ont un poids important -Les incertitudes doivent être prises en compte, sinon elles deviennent des bombes - Les mesures de démocratie participative sont réclamées 11

12 La réponse de gouvernance « participative » et ses effets

13 13 La consultation institutionnalisée assemblée publique 165.4.5. Dans les 30 jours qui suivent la réception de la copie du certificat ou de l’attestation, une assemblée publique doit être tenue sur la demande de permis ou de certificat, dans le but d’entendre les citoyens de la municipalité et de toute autre municipalité intéressée, de recevoir leurs commentaires écrits et de répondre à leurs questions; la municipalité reçoit également les commentaires écrits jusqu’au quinzième jour suivant celui de la tenue de l’assemblée. L’assemblée est tenue par une commission présidée par le maire de la municipalité et constituée, outre celui-ci, d’au moins deux membres du conseil désignés par ce dernier. Le demandeur, ou un représentant qu’il désigne, doit également être présent. (…) 165.4.8. Au cours de l’assemblée, le demandeur ou son représentant présente le projet. La commission entend les citoyens de la municipalité et de toute autre municipalité intéressée ; le demandeur ou son représentant, ainsi que la commission et les représentants des ministres et du directeur régional visés au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 165.4.7, répondent aux questions. (…) 165.4.9. Au plus tard le trentième jour qui suit l’expiration du délai durant lequel la municipalité reçoit les commentaires écrits, le conseil adopte un rapport de la consultation. La résolution par laquelle est adopté le rapport est motivée et énumère les conditions auxquelles le conseil entend, en vertu de l’article 165.4.13, assujettir la délivrance du permis ou du certificat. Dispositions de la LAU (LRQ A-19.1)

14 14 Approche anthropologique 14 Méthodes (2007-2009)Nombre Observations de consultations14 Entrevues avec producteurs porcins et leurs conseillers 9 Entrevues avec professionnels gouvernementaux MAPAQ 8 MDDEP 6 Santé 7 Entrevues avec élus et représentants municipaux (maires et MRC) 10 Régions 8 (Mauricie, Centre du Québec, Montérégie, Estrie, Chaudière- Appalaches, Bas-St-Laurent, Portneuf, Abitibi)

15 15 Parties intéressées 15 mddep mapaq santé MRC Produc teur Public: citoyens et autres Mun. mamr conseillers Le moins de modifications possibles= défendre leur plan Acceptation projet et Assurer revenu et relève Pas décisionnels Expliquer leur RCI ET le voir appliqué Énoncer leur point de vue Énoncer leurs craintes et leurs cas personnels Être rassurés Appuyer une façon de voir leur milieu de vie Décision à prendre Appliquer procédure Paix sociale Répondre aux questions Informer à partir des normes en vigueur Informer sur les risques lorsque connus S’assurer de la procédure Compte-rendu Travail antérieur

16 Résultats en bref Lois et politiques publiques = effets (Falk Moore 2005) Les consultations: •Coûts, contraintes: producteurs, experts, municipalités • Bénéfices: non avérés •Critiques généralisées de toutes les parties intéressées 16

17 17 Information ou consultation? CONTENU: Mitigé Décrit le projet Devant un fait accompli Permis octroyé Aucune participation à l’évaluation des impacts • Limite imposée aux discussions: •5 mesures Baillon sur le devenir territorial CONTENANT: Un processus trop restrictif et subjectif •Le rôle de l’animateur et des experts varie et peut avoir un impact sur la qualité de la séance d’information •Période privilégiée d’information, mais sans contre-vérification •Informe en deçà des souhaits du BAPE • C’est une autre technique plutôt qu’un dialogue

18 18 Lieu de controverse ou d’ordre établi? •Les enjeux se jouent sur plusieurs plans, dont le sens à donner à la ruralité québécoise et aux acteurs de ce milieu. Mais ici: nouveau théâtre pour l’alignement traditionnel des acteurs  Argument de l’incertitude scientifique et le dispositif cristallisent les différences de rôles (public/experts): ce n’est pas un dialogue  Les experts ne peuvent soutenir leur rôle que via la loi  Ambigüité du terme de « consultation » réactive des conflits existants. N’en crée pas souvent de nouveaux.  Renforce l’ordre établi (droit de produire), même involontairement.  Met en lumière les producteurs porcins, mais ne remet pas en question l’agriculture; sentiment de déséquilibre.  Le vrai débat est escamoté (pertinence de l’implantation, devenir régional)  L’État délègue, s’efface, et y laisse son image de conciliateur

19 19 Bilan de la PP de consultation « Technologies sociales » (Callon 2003) pour les projets porcins et effets sur le milieu social:  Pas un outil de gouvernance adéquat si elles ne permettent pas d’aller plus loin en termes de résultats ou d’ordre social renégocié (Caron&Torre 2006). La gouvernance demeure ainsi l’affaire des pouvoirs en place et non une ouverture à tous Pas une passerelle entre les espaces virtuels et le territoire La question demeure techno-scientifique et non sociale N’est donc pas un outil aidant à la transition du régime

20 Conclusion

21 21 Conclusion La filière porcine renseigne sur la transition du régime agricole Elle « surfe » sur l’héritage du régime de ressources stable du passé (et du secteur):  Césure entre lieux de production et espace du marché  L’État répéte les structures et joue avec les mêmes acteurs  Les autres acteurs ont peu de pouvoirs mais de nouvelles responsabilités (fermiers, municipalités)  On leur donne le rôle de témoins passifs et de responsables de leur milieu de vie

22 22 Conclusion 2 Paysage qui change et dont on doit tenir compte  Acteurs sociaux se manifestent; débats trans-frontières  Marché volatile qui fragilise l’État lui-même (soutien aux fermes, etc)  Le porc lui-même est un produit de niche, « post-staple », mais géré selon un régime traditionnel de ressources Rendez-vous manqué en ce moment pour le territoire et les acteurs territoriaux, mais…  Solutions informelles, à l’échelle locale, hors-État  En souhaitant que le droit et les PP deviennent le miroir de faits accomplis dans la société (ex: PDZA)

23 Merci!

24 24 Impacts sociaux avérés (Brisson et al 2008):  Modification du capital social: conflits, insécurité, polarisation des relations, perte du lien d ’attachement. Confiance diminue les impacts. Effet secondaire de renforcement d’endogroupes.  Inégalités dans la répartition des risques.  Diminution de la confiance envers les institutions gouvernementales et la démocratie.  Se vérifie au Québec (Aubin Forget 2002)

25 25 Impacts: solutions de pp? Existe-t-il des politiques qui diminuent les impacts négatifs?  Faiblesse des politiques publiques à favoriser l’empowerment local;  Ça a un impact au-delà des nuisances perçues.  Modalités à explorer:  Analyse d ’impact social, choix des modes d’élevage au plan national, instances participatives de règlement des conflits, zonage et distances séparatrices (Brisson et al 2008).  Limiter le recours aux instruments légaux de politique: Cristallisent les mécontentements plutôt que d’améliorer l’acceptabilité (Nicourt 2000; Reisner 2007).

26 26 Solutions locales d’acceptabilité des projets porcins  Distance  Disponibilité de l ’information  Participation aux décisions et down-top  Rôle du producteur dans sa communauté:  Retombées économiques, emploi  Implication personnelle (Reisner 2007; Sharp & Tucker 2005; Mann & Kogl 2003. Voir aussi Boutin 1999/Goldsmith) Mais ce n’est pas suffisant, et ce devrait pas être la seule avenue.