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DISPOSITIF KIT CRÉATEUR-REPRENEUR Jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2012.

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1 DISPOSITIF KIT CRÉATEUR-REPRENEUR Jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2012

2 Principes généraux du dispositif + Objectif Favoriser la création et la reprise dentreprises en Saône-et-Loire par loctroi dune aide financière visant à consolider le plan de financement et constituer un effet de levier pour lobtention dun prêt bancaire. + Forme Subvention représentant 25 % du plan de financement et plafonnée à euros (taux porté à 40 % et plafond réajusté à pour les bénéficiaires du RSA ou les personnes licenciées économiques). Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre © cg71

3 + Laide peut être octroyée aux personnes créatrices ou repreneuses dune activité relevant des secteurs suivants : - construction, - commerce ( codes NAF 45, 47 et 95 éligibles uniquement dans les communes de moins de habitants et code Z uniquement dans les communes de moins de habitants), - industrie, - services. Activités éligibles Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre © cg71

4 Modifications du règlement + Février Accompagnement préalable au dépôt du dossier rendu obligatoire (5 organismes habilités), - - Renforcement du rôle du comité partenarial,révision des critères déligibilité, avec la réduction des plafonds du plan de financement : de à pour les créations, de à pour les reprises. + Décembre Ouverture du dispositif aux activités de débits de boissons dans communes de moins de 2000 habitants, - Part dautofinancement exigée de 10 % minimum. Évolution du dispositif Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre © cg71

5 Partenariat avec la Région Bourgogne + Mars Participation financière de la Région Bourgogne (50 % du budget du dispositif), - Mutualisation sur le site « jentreprends en Bourgogne » des informations concernant le dossier kit- créateur repreneur, - Un représentant de la Région participe au comité partenarial, - Co-signature des notifications dattributions. Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre © cg71

6 Nouvelles propositions + Objectif - Cohérence dintervention, - Maintenir ou développer lattractivité des communes. + Nouvelles activités éligibles (uniquement dans les communes de moins de habitants) - Coiffure (uniquement pour une reprise dactivité afin de ne pas induire de concurrence locale), - Soins de beauté, - Restauration traditionnelle, avec possession de la licence 4 et création dune première activité ou dune reprise dune dernière activité dans la commune. Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre © cg71

7 La gestion administrative du dispositif + Fonctionnement actuel - 2 dossiers distincts : dossier de demande du Conseil général propre au dispositif et le dossier du créateur mis en place par la Région Bourgogne pour les autres aides. - Aide valable jusquau 31 décembre de lannée n+1 après la date de notification. + Propositions - Un dossier unique : utilisation du dossier du créateur de la Région Bourgogne et création dune annexe spécifique pour le dispositif kit créateur-repreneur, - Aide valable 4 mois après la date de notification (renouvellement de la demande 1 fois). Nouvelles propositions Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre © cg71

8 Éléments statistiques - Données globales depuis 2005 Année Nombre de dossiers Montant TOTAL CréationRepriseTotal , , , , , , , ,00 TOTAL ,50 Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre © cg71

9 Éléments statistiques - Données globales depuis 2005 Secteurs dactivités Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre © cg71

10 Éléments statistiques - Données globales depuis 2005 Situation des porteurs de projet avant la création/reprise

11 Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre © cg71 Éléments statistiques - Données globales depuis 2005 Projets par arrondissements

12 Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre © cg71 Éléments statistiques - Données 2012

13 Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre © cg71 Éléments statistiques - Enquêtes à N+1

14 Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre © cg71 Éléments statistiques - Enquêtes à N+3

15 DISPOSITIF KIT CRÉATEUR-REPRENEUR Jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2012


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