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Mise à jour le 1er janvier 2007 1 Autorité des marchés financiers.

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1 Mise à jour le 1er janvier Autorité des marchés financiers

2 Mise à jour le 1er janvier AMF •Historique –Organisme est créé le 2 février 2004; –Fusion: •Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ); •Bureau des services financiers (BSF); •Régie de l’assurance-dépôts du Québec (RADQ); •Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF); •Inspecteur général des institutions financières (IGIF). –543 employés dans les bureaux de Québec et de Montréal.

3 Mise à jour le 1er janvier AMF •Mission –Veiller à la protection du public en appliquant les lois et les règlements qui régissent les secteurs d'activité suivant: assurances, valeurs mobilières, institutions de dépôt et distribution de produits et services financiers •Prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers; •Veiller au respect des normes de solvabilité; •Encadrer les activités de distribution de produits et services financiers; •Encadrer les activités de bourse et de compensation ainsi que des marchés de valeurs mobilières; •Veiller à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs.

4 Mise à jour le 1er janvier AMF •Organigramme

5 Mise à jour le 1er janvier AMF •Rôles de l’AMF –Applique les lois et les règlements qui régissent le secteur financier au Québec •9 lois couvrant: –Assurance automobile –Assurance-dépôt –Assurance générale –Coopératives de services financiers –Distribution de produits et services financiers –Rémunération des dirigeants de certaines personnes morales –Mouvement Desjardins –Sociétés de fiducie et sociétés d’épargne –Valeurs mobilières

6 Mise à jour le 1er janvier AMF •Rôles de l’AMF –Encadrer les activités des marchés financiers au Québec •4 domaines –Valeurs mobilières »Analyser l’information relative aux placements de valeurs ou aux offres publiques; »Assurer la réception et la forme des documents requis par les lois et règlements; »Surveiller le respect des obligations des institutions et autres intervenants du secteur financier; »Élaborer et appliquer des règlements relatifs aux marchés des capitaux.

7 Mise à jour le 1er janvier AMF •Rôles de l’AMF –Encadrer les activités des marchés financiers au Québec •4 domaines –Assistance à la clientèle et indemnisation »Aider les consommateurs (plaintes et réclamations); »Gérer des programmes de protection et d’indemnisation (assurance-dépôt et compensation); »Éduquer les consommateurs; »Renseigner les consommateurs et les intervenants.

8 Mise à jour le 1er janvier AMF •Rôles de l’AMF –Encadrer les activités des marchés financiers au Québec •4 domaines –Distribution de produits et services financiers »Appliquer les règles d’admissibilité et d’exercice aux représentants, conseillers et courtiers; »Gérer la certification dans le domaine des assurances, règlement de sinistres, planification financière, épargne collective, contrats d’investissement, plans de bourses d’études.

9 Mise à jour le 1er janvier AMF •Rôles de l’AMF –Encadrer les activités des marchés financiers au Québec •4 domaines –Assurances et institutions de dépôt »Contrôler les autorisations requises des institutions pour exercer au Québec; »Gérer la délivrance de permis et la mise à jour des registres des institutions; »Analyser, selon une démarche de gestion des risques, la situation financière et d’autres documents obtenus des institutions; »Évaluer les pratiques commerciales des institutions; »Développer des lignes directrices et normes pour guider les institutions financières dans la pratique de leurs activités.

10 Mise à jour le 1er janvier AMF •Rôles des directions de l’AMF –Président-directeur général •Réalise le mandat accordé (Loi sur l’Autorité des marchés financiers) en s’appuyant sur une vice-présidence, trois directions générales et quatre directions d’encadrement; •Activités de l’AMF sont surveillées par un vérificateur interne et par le Conseil consultatif de régie administrative. –Vice-présidence •Assure l’établissement et la mise en œuvre des services- conseils et d’appui à l’Autorité; •Coordonne les relations pancanadiennes; •Assure le contrôle des organismes d’autoréglementation; •Représente l’AMF sur les scènes nationale et internationale.

11 Mise à jour le 1er janvier AMF •Rôles des directions de l’AMF –Direction générale aux affaires juridiques et secrétariat –Direction de l’assistance à la clientèle et de l’indemnisation •Administre le fonds d’indemnisation, le fonds d’assurance- dépôt, etc.; –Direction des marchés des valeurs –Direction de la solvabilité –Direction de la distribution

12 Mise à jour le 1er janvier AMF •Clientèle encadrée Mars 2006

13 Mise à jour le 1er janvier AMF •Axes d’intervention –La conformité, les inspections et les enquêtes

14 Mise à jour le 1er janvier AMF •Axes d’intervention –La conformité, les inspections et les enquêtes

15 Mise à jour le 1er janvier AMF •Axes d’intervention –La conformité, les inspections et les enquêtes

16 Mise à jour le 1er janvier AMF •Axes d’intervention –L’information, l’éducation, les plaintes et les réclamations

17 Mise à jour le 1er janvier AMF •Fonds d’assurance-dépôts – $ par personne et par institution –Ce fonds est constitué de primes payées par les institutions inscrites •587 institutions inscrites •Détiennent 66,4 milliards en dépôts garantis •Solde du fonds était de 345 millions de dollars

18 Mise à jour le 1er janvier AMF •Code d’éthique et de déontologie –Code pour le PDG et un autre pour le personnel –Code d’éthique et déontologie du PDG •23 articles –Contribution du PDF à la mission de l’AMF –Valeurs et principes –Loyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialité –Utilisation des biens –Neutralité politique –Influence en regard d’offres d’emplois –Confidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploi –Etc.

19 Mise à jour le 1er janvier AMF •Code d’éthique et de déontologie –Code d’éthique et déontologie du personnel •40 articles –Contribution du membre du personnel à la mission de l’AMF –Valeurs et principes –Loyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialité –Utilisation des biens –Neutralité politique –Influence en regard d’offres d’emplois –Confidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploi –Manifestations publiques –Articles l’adhésion et l’application du code

20 Mise à jour le 1er janvier Principes de contrôle de Bâle

21 Mise à jour le 1er janvier Principes de Bâle •Principes de contrôle bancaire –Bâle – ville Suisse •Premier accord 1998 •Réforme des principes en 2004 –25 principes considérés comme nécessaires à l’efficacité d’un système de contrôle; –Classés en grandes catégories: »Objectifs, indépendance, pouvoirs, transparence, coopération »Agrément, structure »Réglementation, exigences prudentielles »Contrôle permanent »Comptabilité et information financière »Mesures correctrices, Contrôle à l’échelle mondiale

22 Mise à jour le 1er janvier Principes de Bâle •Ratio de solvabilité bancaire McDonough –Exigences minimales en fonds propres à la banque pour couvrir les crédits en fonction du risque •Niveau global des fonds propres à la banque (8% en moyenne) •Techniques de réduction de risque •Prise en compte des risques opérationnels –Procédure de surveillance de la gestion des fonds •Examen individualisé des établissements •Contrôle des procédures et méthodes interne d’utilisation des fonds propres •Possibilité d’imposer des exigences individuelles supérieures au minimal réglementaire

23 Mise à jour le 1er janvier Principes de Bâle •Ratio de solvabilité bancaire McDonough –Discipline des marchés •Plus grande transparence sur la structure des fonds propres •Les risques encourus •Les fonds propres doivent couvrir les risques de crédit et de marché et les risques opérationnels Ratio McDonough Fonds propres / Risques crédit + marché + opérationnels = 8 %


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