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1 Rapport dactivités 2006 Communauté de Communes du Parisis Rapport annuel dactivités de la Communauté de Communes du Parisis 12, avenue Paul Langevin.

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1 1 Rapport dactivités 2006 Communauté de Communes du Parisis Rapport annuel dactivités de la Communauté de Communes du Parisis 12, avenue Paul Langevin – HERBLAY Tél : – Fax : Internet : Courriel : Directeur de la publication : Maurice CHEVIGNY Directeur de la rédaction : Daniel SIMARD Rédaction : Services de la CC du Parisis Conception : Sandra HUET Tirage : 500 ex

2 2 Sommaire Préambule Page 3 Le Parisis en quelques chiffres Page 4 Composition et organisation Page 5 Le président et les vice-présidents Page 6 Commissions Pages 7 à 10 Délégués aux syndicats Page 11 Statuts et compétences Pages 12 à 13 Finances de la Communauté Page 14 Compte Administratif Page 15 Organisation interne Page 16 Activités de la Communauté de Communes Pages 17 à 33 Liste des contrats et marchés conclus en 2006 Pages 34 à 36 Annexe 1 : Rapport 2006 syndicat AZUR Annexe 2 : Rapport 2006 syndicat EMERAUDE Annexe 3 : Rapport 2006 syndicat TRI-ACTION

3 3 Préambule La loi n° du 12 juillet 99 dite « Loi Chevènement », relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, impose que le Président dun établissement public de coopération intercommunale doit adresser à tous les maires des communes membres, et avant le 30 septembre, un rapport annuel dactivités.

4 4 Le Parisis en quelques chiffres 6 communes habitants Plus de 3500 professionnels 5 gares RER/SNCF Un territoire à moins de 30 minutes de laéroport de Roissy/Charles de Gaulle, à 15 minutes du premier quartier daffaires européen de La Défense et à 20 minutes de Paris.

5 5 Composition et organisation Le Conseil Communautaire Il comprend trente six membres : le président, les cinq vice-présidents et les trente conseillers communautaires. Les six conseils municipaux élisent en leur sein les six membres du Conseil communautaire. Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. Il règle par délibérations les affaires de la Communauté de Communes et vote le budget. Le Bureau Communautaire Il est composé du président et de cinq vice-présidents. Le bureau se réunit en principe une fois par mois. Il se prononce sur les propositions faites par les commissions. Les Commissions Cinq commissions ont été constituées. Chaque commission est animée par un vice-président disposant pour cela dune délégation du président. Les commissions sont chargées détudier les projets qui sont de leur compétence, en particulier, en vue de leur présentation en Conseil Communautaire. Au sein des commissions, des groupes de travail se constituent pour étudier un sujet précis. La commission dAppel doffres est composée du Président et de trois délégués titulaires, il sagit dune instance obligatoire dont le fonctionnement est strictement encadré par les textes. La CLECT (Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées) est composée de douze membres à raison de deux membres par commune, un désigné par lintercommunalité et un désigné par le conseil municipal. Son rôle est danalyser les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de lattribution de compensation versée par lEPCI aux communes membres.

6 6 Le Président et les Vice-présidents Michel VALLADE Vice-président de la Communauté de Communes du Parisis Maire de Pierrelaye Lucienne MALOVRY Vice-présidente de la Communauté de Communes du Parisis Sénateur - Maire de Cormeilles-en-Parisis Patrick BARBE Vice-président de la Communauté de Communes du Parisis Maire dHerblay Conseiller Général du Val dOise Raymond LAVAUD Vice-président de la Communauté de Communes du Parisis Maire de Beauchamp Vice-président du Conseil Général du Val dOise Robert HUE Vice-président de la Communauté de Communes du Parisis Sénateur - Maire de Montigny-lès-Cormeilles Maurice CHEVIGNY Président de la Communauté de Communes du Parisis Maire de la Frette-Sur-Seine

7 7 Commissions Il existe cinq commissions permanentes, composées chacune de douze membres et dun président qui émettent leur avis sur les actions et les projets à mener. Ces commissions se réunissent régulièrement pour préparer les décisions du Bureau et du Conseil communautaires. Commission finances et projet de territoire Président : Michel VALLADE Membres de la commission : Philippe THRO Raymond LAVAUD Yannick BOEDEC François TORRES Paul GUYOMARD Philippe AUDEBERT Patrick BARBE François BERNIERI Philippe BENNAB Robert HUE Michel SOLER Chantal LATRUBESSE Commission logement, action sociale, sportive et culturelle Présidente : Lucienne MALOVRY Membres de la commission : Françoise NORDMANN Maurine BLANCHARD Jean-Claude DELIN Yannick BOEDEC Colette HOURSEAU Louis Noël JACOB Anne-Marie ANGLADE Alain CASSET Elie LAMIELLE Gilles POLLASTRO Jean MERIGOT Chantal LATRUBESSE

8 8 Commissions Commission développement économique, emploi et formation Président : Patrick BARBE Membres de la commission : Jean-Pierre LECHALARD Jean-Charles RAMBOUR Maurine BLANCHARD Francine OCCIS Richard DURAND François TORRES Philippe AUDEBERT Arlette HEBERT Gilles POLLASTRO Elie LAMIELLE Jean MERIGOT Claude CAUET Commission environnement et cadre de vie Président : Raymond LAVAUD Membres de la commission : Francine OCCIS Chantal HUET Richard DURAND Jean-Baptiste COIN Colette HOURSEAU Arlette HEBERT Jean-Charles RAMBOUR Jean-Pierre LECHALARD Bernard MIE René BRUNEAU Michel SOLER Isabelle LEFEBVRE

9 9 Commissions Commission aménagement de lespace, transport, circulation et stationnement Président : Robert HUE Membres de la commission : Bernard MIE Françoise NORDMANN Chantal HUET Jean-Claude DELIN Jean-Baptiste COIN Paul GUYOMARD Louis Noël JACOB François BERNIERI Anne-Marie ANGLADE Claude CAUET René BRUNEAU Isabelle LEFEBVRE

10 10 Commissions La commission dappel doffres est composée de douze membres; le Président de la collectivité étant Président de droit de cette commission. La CLECT est composée de 12 membres qui élit son Président en son sein. Commission dappel doffres Président : Maurice CHEVIGNY Membres de la commission : François BERNIERI Gilles POLLASTRO Françoise NORDMANN Jean-Claude DELIN Michel VALLADE Anne-Marie ANGLADE Philippe BENNAB Raymond LAVAUD Paul GUYOMARD Richard DURAND Jean MERIGOT CLECT (Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées) Président : François BERNIERI Membres de la commission : Maurice CHEVIGNY Philippe THRO Raymond LAVAUD Michel VALLADE Yannick BOEDEC Philippe AUDEBERT Philippe BENNAB Alain FEUCHOT Christelle LEBOURDAIS Jocelyne GANTOIS Michel PARIS

11 11 Délégués aux syndicats de Traitement et dElimination des Ordures Ménagères Le décret n° du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité de service public délimination des déchets stipule dans larticle 1 er que le Président de létablissement public présente à son assemblée délibérante le rapport annuel dexploitation 2006 de la collecte et du traitement des déchets ménagers des syndicats ; larticle 2 précise que le contenu du rapport est intégré au rapport annuel dactivités de lEPCI (cf annexes ci-joints). Les délégués chargés de représenter la Communauté de Communes du Parisis au sein des trois syndicats de Traitement et dElimination des Ordures Ménagères sont : Pour le syndicat EMERAUDE (commune de Montigny-lès-Cormeilles) Délégués titulaires Gilles POLLASTRO / Isabelle LEFEBVRE Délégués suppléants Robert HUE / Annie TOUSSAINT Pour le syndicat TRI-ACTION (communes de Beauchamp, Herblay et Pierrelaye) Délégués titulaires Michel VALLADE / Raymond LAVAUD / Jean-Charles RAMBOUR Francine OCCIS / François BERNIERI/Claude CAUET Délégués suppléants Jean-Marie COUPIER / Michel PARIS/ René BRUNEAU Jacques LEPINETTE / Patrick HEKIMIAN / Dominique MORIN Pour le syndicat AZUR (communes de La Frette-sur-Seine et Cormeilles-en-Parisis) Délégués titulaires Paul GUYOMARD / Jean-Baptiste COIN Richard DURAND / Louis-Noël JACOB Délégués suppléants Roland MARIE / Patrick FONTENAU Pierre DEMAY / Chantal LAVAIL

12 12 Statuts et compétences LES STATUTS Larrêté préfectoral du 28 octobre 2005 crée la Communauté de Communes du Parisis et approuve ses statuts. Larrêté préfectoral du 2 mars 2006 autorise la modification de larticle 5 des statuts de la Communauté de Communes du Parisis. Larticle 5 indique la composition du Conseil Communautaire, soit 36 Conseillers Communautaires (6 Conseillers Communautaires par Commune). LES COMPETENCES Vu le CGCT, notamment les articles L , L , L , La communauté exerce, en lieu et place des communes membres, sur l'ensemble de leur territoire, les compétences suivantes : LES COMPETENCES OBLIGATOIRES En matière de développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques d'intérêt communautaire, Actions de développement économique dintérêt communautaire : Promotion des zones dactivités dintérêt communautaire Animation et suivi des relations avec les partenaires économiques Conduite d'études et suivi du tissu économique (cartographie, statistiques…) Actions en faveur de lemploi, de la formation et de linsertion : étude d'opportunité visant au développement de lInsertion et de lEmploi Communautaire, soutien au développement de l'appareil local de formation Création et animation dun site Internet du Parisis En matière d'aménagement de l'espace communautaire : Aménagement des sites stratégiques du territoire dintérêt communautaire Étude sur lopportunité de la création dun service dinstruction des permis de construire Organisation des transports urbains et du transport à la demande Coordination des politiques des communes en matière de stationnement Toute étude portant sur lensemble du territoire du Parisis et concernant loffre de transport ou les infrastructures routières structurantes

13 13 Statuts et compétences LES COMPETENCES OPTIONNELLES : En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement : Production, stockage, transport et distribution deau potable par représentation substitutive des communes Collecte et traitement des ordures ménagères par représentation substitutive des communes au sein des Syndicats suivants : AZUR, TRI-ACTION, EMERAUDE Étude sur le transfert de la compétence Assainissement Actions de sensibilisation et danimation sur le thème du développement durable Coordination en vue de lharmonisation du règlement daffichage publicitaire Définition dun schéma de circulation douce Lutte contre la pollution de lair, de l'eau, et des nuisances sonores et olfactives Mise en commun des moyens relatifs à la lutte contre les graffitis LES COMPETENCES FACULTATIVES : Politique du logement et cadre de vie Mise en place dun observatoire de lhabitat Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage Action sociale Étude sur la faisabilité de services communautaires de portage des repas, d'aide-ménagère et de toute action favorisant le maintien à domicile Culture, sport, enseignement Promotion et soutien aux manifestations reconnues dintérêt communautaire Création, gestion et entretien déquipements culturels et sportifs dintérêt communautaire

14 14 Finances Les Ressources de la Communauté Les principales recettes de la Communauté de Communes proviennent de la taxe professionnelle versée par les entreprises et la DGF(dotation globale de fonctionnement) qui sont reversées aux communes sur la base de lexercice 2005 ; ainsi que la TEOM (taxe denlèvement des ordures ménagères) qui est reversée aux trois syndicats afin de financer lensemble des prestations de collecte et de traitement des ordures Ménagères. La Taxe Professionnelle La Dotation Globale de Fonctionnement La TEOM EMERAUDETRI-ACTIONAZUR Parc dActivités des ColonnesRue de Pierrelaye2, rue du Chemin Vert 12, rue Marcel DassaultZone Industrielle95100 ARGENTEUIL LE PLESSIS BOUCHARD95550 BESSANCOURTTél. : Tél. : Tél. : Président : Yannick PATERNOTTEPrésident : Maurice BOSCAVERT Président : Jean-Baptiste COIN Directeur : Dominique FREYHUBERResponsable : Sylvie BOUTINDirecteur : Delphine PALMERO Les autres ressources Elles proviennent des subventions accordées par le Conseil Général du Val dOise et le Conseil Régional dIle de France liées aux projets dinvestissement, des ressources propres [FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA)], de la dotation dintercommunalité pour ; cette dotation versée par létat est valorisée de 50 % lannée de création pour une Communauté de Communes, elle sera doublée à partir de Les syndicats

15 15 Compte administratif Fonctionnement Dépenses , 02 Recettes , 00 Il fait apparaître un excédent de pour la section de Fonctionnement. Investissement Investissement Dépenses ,54 Recettes ,94 Il fait apparaître un déficit de pour la section dInvestissement. Lexcédent global du Compte Administratif pour lexercice 2006 est de , cet excédent sera repris lors du vote du Budget Supplémentaire 2007, en tenant compte de laffectation du résultat.

16 16 Organisation interne Organigramme des services (au 31 décembre 2006) Les agents de la Communauté de Communes du Parisis préparent et mettent en œuvre les orientations du conseil Communautaire et les travaux des commissions.

17 17 Activités de la Communauté de Communes Développement économique, emploi et formation Aménagement de lespace, transport, circulation et stationnement Logement, action sociale, sportive et culturelle Environnement et cadre de vie Finances et Projets de Territoire CLECT Communication

18 18 Développement économique, emploi et formation Le territoire de la Communauté de Communes du Parisis constitue un pôle économique et commercial important du Val dOise. La quasi-totalité des secteurs dactivité est représentée. Les entreprises du territoire bénéficient dinfrastructures idéales pour leur implantation et leur accessibilité. Nombre détablissements : Les derniers chiffres connus (source dinformation INSEE) : En 2005, il y a eu 427 créations dentreprises. Le nombre de sièges sociaux était de avec la répartition suivante : professionnels dans le secteur des services 982 professionnels dans le secteur du commerce et de la réparation 521professionnels dans le secteur de la construction 284professionnels dans le secteur de lindustrie Nombre demplois : (source UNEDIC qui regroupe les entreprises ayant au moins un salarié) Sur lensemble du territoire, on dénombrait emplois du secteur privé en Lannée 2006 a été marquée par le début dactivité de la Communauté de Communes du Parisis et donc la mise en place du service économie, emploi et formation.

19 19 Développement économique, emploi et formation La commission développement économie emploi et formation, composée de 12 membres et dun Président, sest réunie 9 fois en Lobjectif de cette commission est de travailler et de donner son avis sur toutes les actions et projets dans son domaine de compétence. Lactivité 2006 peut être principalement examinée sous deux angles : le service économie, emploi et formation, proprement dit (sa mise en place et les actions en 2006) le transfert des ZAE (Zones dActivités Economiques). LE SERVICE ECONOMIE, EMPLOI ET FORMATION Réalisations 2006 en matière déconomie Les principales missions du service économie emploi et formation consistent à : connaître le territoire et ses atouts. A cet effet, un recensement des professionnels du périmètre a été effectué. Afin davoir la meilleure connaissance possible, un suivi des créations et des liquidations a été établi. accompagner les entreprises en matière de création ou de développement. Dans ce contexte, une convention a été passée en décembre 2006, avec le Réseau EGEE qui assure pour le compte de la Communauté de Communes une permanence « créateur dentreprise ». assurer le suivi des dossiers de CDEC [Commission Départementale dEquipement Commercial](5 en 2006). promouvoir le territoire économique avec notamment la bourse des locaux vacants. Ainsi la Communauté de Communes connaît les disponibilités par type dactivités (commerces, ateliers, bureaux…). En 2006, le service a répondu à 47 recherches par le biais du CEEVO, et à 64 recherches directes des professionnels.

20 20 Développement économique, emploi et formation en matière demploi et de formation Lobjectif est de favoriser lemploi et la formation par la réalisation dopérations ponctuelles comme le Forum pour lemploi et la formation professionnelle. La première édition sest tenue le 28 septembre 2006 à Pierrelaye. Plus de visiteurs sy sont rendus et plus de 215 offres demplois étaient disponibles sur 44 stands. Les visiteurs étaient répartis comme suit : - de 26 ans678 personnes / + de 26 ans455 personnes Hommes691 / Femmes 628 Au total, 539 curriculum vitae ont été déposés et 73 % des visiteurs étaient des demandeurs demploi. A lissue de ce forum, au moins 49 personnes ont trouvé un emploi. Une partie importante de lannée 2006 a été consacrée à la réflexion sur le transfert des ZAE. LE TRANSFERT DES ZAE (Zones dActivités Economiques) Le 18 décembre 2006, le Conseil Communautaire a pris une délibération proposant aux six communes la définition de lintérêt communautaire pour les zones dactivités économiques (carte page 22).

21 21 Développement économique, emploi et formation Les compétences sur les zones dactivités économiques dintérêt communautaires seront : dassurer lentretien ou la requalification, de mettre en œuvre les études et les travaux nécessaires, daméliorer si besoin la signalétique, la signalisation, les dénominations, de faciliter laccès, la circulation et le stationnement, de veiller à la sécurisation et à la propreté des zones, de contribuer à la promotion des zones et à la commercialisation des terrains et des locaux vacants, dentreprendre ou faciliter la réalisation dimmobilier dentreprises, dexercer le droit de préemption à lintérieur des périmètres des ZAE transférées sur délégation des communes. Le projet de service Le service économie, emploi et formation a pour principal objectif dêtre linterlocuteur privilégié des professionnels et de travailler sur les dossiers détaillés précédemment. Pour réaliser ce projet de service, quatre personnes mettront en œuvre les orientations et les travaux de la commission. Le projet dorganigramme se définit comme tel : un responsable de service, une assistante, un chargé de mission « connaissance du territoire et de ses atouts », un chargé de mission « accompagnement des entreprises ». Les objectifs pour 2007 : recruter deux agents au service économie, développer la permanence « créateur dentreprise » avec le Réseau EGEE débuter les visites dentreprises, suivre la procédure dévaluation des charges des zones dactivités économiques transférées.

22 22 Carte des ZAE transférées Herblay - Zone des Bellevues 47 ha Commerce de gros, services aux entreprises Avenue du Gros Chêne/ Rue du Gros Murger / Voie de lOlivier / Rue de la Patelle Pierrelaye - ZI Porte Ouest 6 ha Commerce et entreprise Route de Conflans Herblay - ZAE de la Patte dOie et des Copistes 52 ha Commerce et entreprise Boulevard du Havre / Rue Edouard Branly/ Avenue Louis Armand / Avenue Paul Langevin /rue Lavoisier Rue rené Cassin Rue Marceau Colin Herblay - La Ferme dEragny 2ha Commerce, Industrie, Artisanat, services, bureaux Chemin des Tilleuls Pierrelaye - ZA les Marcots ZI du Parc 12.4 ha Mixte à dominante commerciale, commerce de gros, industrie, construction Rue des Marcots/Rue de la Bute Rouge Pierrelaye - ZAE Les Primevéres ou de la Main Pendue 9.98 ha Commerce 256 à 270 Boulevard du havre Herblay - Secteur 5 des Copistes 3 ha Commerce, activités, bureaux Avenue de la libération Beauchamp - ZI Ouest ha Industrie manufacturière, commerce de gros, conseil en entreprises 192 à 232 Chaussée Jules César/ 265 à 305 Chaussée Jules César/Rue Denis Papin Beauchamp - ZI Nord 18 ha Etablissement industriel, scientifique et technique et activité artisanale 31 Avenue Boulé Cormeilles-en-Parisis - Site Lafarge m² Route de Seine Cormeilles-en-Parisis - ZAE Carrefour des Champs Guillaume 2.5 ha m² sans les ateliers locatifs Construction, mécanique et équipements industriels Rue Cousinet /Rue Denis Papin/ Rue A. Beau De Rochas Cormeilles-en-Parisis - Site carrière Lambert : 113 ha BPB Placo Fabrication : m² Montigny-les-Cormeilles -ZAC de la Tuilerie 2.34 ha Commerce et service Boulevard Victor Bordier/ Rue de Conflans/Rue Jacques Verniol Montigny-les-Cormeilles -ZAC Les Taignies 2.5 ha Activité scientifique et technique, industrie et artisanat Rue de la République/Rue de Saint Leu Montigny-les-Cormeilles - RD ha Commerce Boulevard Victor Bordier Rue Marceau Colin Beauchamp - ZI Est 4.6 ha Etablissement industriel, scientifique et technique et activité artisanale 45 et 51 à 53 Chaussée Jules César

23 23 Aménagement de lespace, transport, circulation et stationnement Durant lannée 2006, la commission présidée par Robert HUE, sest réunie à trois reprises et a mené des réflexions sur les thèmes du transport, léventuel transfert de linstruction des permis de construire, le stationnement et les aires daccueil des gens du voyage. Le transport Les travaux relatifs aux transports ont concerné la réalisation dune convention dexploitation du réseau du Parisis regroupant six lignes de transport existantes : Relie la gare de Montigny-lès-Cormeilles à la gare de Cormeilles-en-Parisis Relie les différents quartiers de la ville à la gare dHerblay Relie les différents quartiers de la ville à la gare de Beauchamp Relie les quartiers nord de la ville à la gare de Cormeilles-en-Parisis Relie la gare de Cormeilles-en-Parisis à la gare de Sartrouville Relie les quartiers sud de la ville à la gare de Cormeilles-en-Parisis Les six lignes de transport ont été transférées avec une date deffet au 1 janvier De nouvelles études ont été menées en vue dassurer un service supplémentaire envers les administrés, et notamment une nouvelle ligne reliant la gare de Montigny/Beauchamp à la gare de Cormeilles-en-Parisis via la RD392. Le problème de la desserte et du manque darrêts sur Pierrelaye a été abordé. Des études font ressortir des difficultés techniques ou sécuritaires tel que la réalisation dun arrêt auprès du magasin TRUFFAUT sur la RD14 jugé trop dangereux sans une réhabilitation de cette voie. Toujours en terme de transport, les élus ont longuement évoqué la réalisation dune ligne reliant la gare dHerblay à celle de Sartrouville via les quais de Seine. Ce projet étant actuellement envisagé par le Conseil Général, un rendez vous sera pris entre les représentant de la Communauté de Communes et le Vice-président du Conseil Général en charge des Transports pour appuyer ce projet. Les objectifs pour 2007 : Signature de la convention unique dexploitation du réseau du Parisis Mise en place de la ligne reliant les gares de Montigny Beauchamp et Cormeilles en Parisis Mise en place dun titre spécifique de transport pour les Séniors Poursuivre létude du projet de ligne Gare dHerblay/Gare de Sartrouville via les quais de Seine Poursuivre les réflexions sur laménagement et lharmonisation des lignes existantes Mener de nouvelles études pour la desserte de Pierrelaye.

24 24 Aménagement de lespace, transport, circulation et stationnement Aires daccueil des gens du voyage En matière daires daccueil des gens du voyage, des réflexions ont été menées sur les différents modes de gestion qui existent aujourdhui. Les statuts de la Communauté de Communes précisant que la gestion des aires daccueil est de la compétence de lEPCI, il est important de travailler conjointement sur les projets en cours dont létat davancement diffère, afin dassurer une gestion parfaitement cohérente des espaces qui seront dédiés à cet usage. Les objectifs pour 2007 : visite dune ou plusieurs aires daccueil des gens du voyage, poursuite des travaux de préparation ou de réalisation des aires daccueil, réflexion sur le choix du mode de gestion des aires daccueil.

25 25 Logement, action sociale, sportive et culturelle La commission, présidée par Lucienne MALOVRY, sest réunie sept fois durant lannée 2006 et a abordé notamment la mise en place dun observatoire de lhabitat, les piscines, les évènements culturels, les Olympiades du Parisis, la création de salles polyvalentes, laide à domicile ou encore lanalyse des besoins sociaux. Les piscines Un premier bilan a été dressé et fait état de trois piscines actuellement disponibles sur le territoire du Parisis. Il existe aujourdhui un équipement : - à Herblay, équipement ancien qui permet de couvrir les besoins des scolaires de la ville (14 écoles et un lycée) dont le planning doccupation est saturé, - à Cormeilles-en-Parisis, structure dune trentaine dannées qui doit être réhabilitée et qui est actuellement saturée, - à Montigny-lès-Cormeilles, piscine qui vient dêtre réhabilitée et reste saturée. Les villes de La Frette-sur-Seine, Pierrelaye et Beauchamp ne disposent pas déquipements et ont beaucoup de difficultés à trouver les vacations nécessaires pour leurs écoles. Face à ce constat, une étude a été lancée avec pour objectif détudier la faisabilité, limplantation, le coût et le pré-programme relatif à la réalisation dun nouvel équipement. Les objectifs pour 2007 : poursuivre létude relative aux piscines et étudier les financements selon plusieurs scénarios. Les évènements culturels Les compétences facultatives de la Communauté de Communes du Parisis concernent la promotion et le soutien aux manifestations reconnues dintérêt communautaire. Des évènements pourraient être envisagés à léchelle de lintercommunalité.

26 26 Logement, action sociale, sportive et culturelle Les Olympiades du Parisis édition 2006 Les Olympiades du Parisis se sont déroulées à Herblay avec lactive participation des élus, le service des sports dHerblay et les animateurs des centres de loisirs des six communes. Les objectifs pour 2007 : Renouvellement de la manifestation sur la commune de Montigny-lès-Cormeilles. La création de salles polyvalentes La Communauté de Communes peut bénéficier dun contrat de territoire incluant notamment la création de salles polyvalentes. Un marché détude a été lancé afin que soient étudiés plusieurs scénarios de création dune ou plusieurs salles polyvalentes. Létude doit faire apparaître les besoins potentiels et proposer des implantations possibles ainsi que définir les équipements nécessaires pour répondre aux besoins recensés. Les objectifs pour 2007 : Restitution de létude et choix dun scénario de réalisation. Laide à domicile Les compétences facultatives de la Communauté de Communes du Parisis prévoient létude sur la faisabilité de services communautaires de portage des repas, daide-ménagère et de toute action favorisant le maintien à domicile. Un état des lieux a été présenté par les communes membres. Aujourdhui, il existe des services de portage de repas et daide à domicile. Les collectivités assurent ces services soit en interne par le biais des services municipaux ou des CCAS soit en utilisant les services dassociations spécialisées et agréées. Lanalyse des besoins sociaux LA.B.S (Analyse des Besoins Sociaux) est devenue obligatoire pour les CCAS depuis le 6 mai Ladhésion au groupement de commande permet aux communes du Val dOise de bénéficier de cette analyse. Par conséquent, la Communauté de Communes du Parisis obtiendrait à moindre coût une étude sur les besoins sociaux.

27 27 Environnement et cadre de vie La Commission, présidée par Raymond LAVAUD, sest réunie à quatre reprises durant lannée 2006 et a travaillé sur des sujets tels que la lutte anti-graffitis et la réglementation de la publicité. La lutte contre les graffitis Dans le cadre des compétences optionnelles de lEPCI, un premier travail a été mené pour prendre connaissance des méthodes employées dans les six villes membres. Chacune a mis en place un fonctionnement spécifique. Ainsi, Herblay, La Frette-sur-Seine, Beauchamp et Montigny- lès-Cormeilles souscrivent des contrats avec des prestataires de services ; Pierrelaye répond aux besoins ponctuels pour les bâtiments communaux et Cormeilles-en-Parisis bénéficie dune brigade équipée et composée par des fonctionnaires territoriaux. Lobjectif de lintercommunalité étant dassurer une prestation homogène sur lensemble du territoire, les éléments de bases ont été dressés. Ainsi, les travaux menés dans le cadre de la réflexion pour la mise en commun des moyens de lutte contre les graffitis ont conduit : à prévoir des interventions auprès de la totalité de la population, à assurer une réactivité pour les urgences, à prévoir au moins un passage régulier par mois, à intervenir au-delà de « à hauteur dhommes ». Les objectifs pour 2007 : transfert de lexistant au 1er janvier 2007, élaboration dun cahier des charges par les services de la Communauté de Communes, création dun poste de technicien financé sur les fonds propres de lEPCI, mise en œuvre au plus tard au 1er juillet 2007.

28 28 Environnement et cadre de vie La coordination en vue de lharmonisation du règlement daffichage publicitaire Les statuts de la Communauté de Communes du Parisis prévoient dans le cadre des compétences optionnelles de lEPCI la coordination en vue de lharmonisation du règlement de laffichage publicitaire. Dans un premier temps, un état des lieux a été réalisé sur lapplication de règlementations de la publicité sur les différentes communes membres. Ainsi, il a été constaté que les villes dHerblay et de Montigny-lès-Cormeilles disposaient dun règlement de publicité et que Pierrelaye applique la réglementation nationale faute de disposer dun règlement spécifique. Dun point de vue juridique, la Communauté de Communes du Parisis ne peut réaliser un règlement intercommunal de publicité. Cependant, on pourrait envisager une charte intercommunale sur laquelle sappuieraient les règlements communaux. Les objectifs pour 2007 : mener une réflexion plus approfondie avec les villes disposant dun règlement et les partenaires qui y sont liés, étudier la possibilité détablir un groupement de commande pour répondre à lélaboration de charte et les révisions ou créations de règlements pour les différentes communes.

29 29 Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées (CLECT) La CLECT sest réunie à trois reprises durant lannée Elle a ainsi élu son Président et son vice-président puis a adressé un rapport relatif aux charges transférées par communes dans les domaines du développement économique (transfert de deux agents), des transports urbains (6 lignes existantes sur le territoire intercommunal) et de la lutte contre les graffitis.

30 30 Finances et Projet de Territoire La Commission Finances et Projet de Territoire présidée par Michel VALLADE sest réunie à quatre reprises. Elle est en charge des affaires financières notamment la préparation budgétaire, le vote de la TPU (Taxe Professionnelle Unique) et de la TEOM (Taxe sur lEnlèvement des Ordures Ménagères). Les Budgets Primitifs et Supplémentaires ont été préparés pour la première fois en Le recrutement dun agent en charge des Finances et des Ressources Humaines a facilité leurs élaborations. Elle soccupe également des Projets de Territoire. A noter lémergence de cinq projets : Equipement aquatique Aménagement des Bords de Seine Salles polyvalentes Aménagement des sentes et circulations douces Aménagement de la coulée verte Deux cabinets détude ont été retenus pour éclairer les choix des commissions ad hoc. Les objectifs pour 2007 : préparer le premier compte administratif de la collectivité, affiner les attributions de compensation à verser aux communes membres.

31 31 Communication Le service communication est opérationnel depuis le 1 er septembre La charte graphique a été élaborée en septembre 2006 permettant ainsi à létablissement public de se doter dun logo, dune véritable identité graphique déclinée sur chaque outil de communication. Le programme des opérations de communication se décline sous forme de supports papier (affiches, tracts, objets promotionnels…), de manifestations ou dinaugurations mais aussi dans des outils de communication Internet. Ces opérations sont destinées à informer des actions et des projets menés par la Communauté de Communes. Elles visent à affirmer clairement limage et les compétences de lintercommunalité à lintention des habitants du Parisis. Objectifs 2007 La Communauté de Communes est jeune et doit se faire connaître auprès de ses administrés. Différents outils devront être déclinés sur lannée 2007 afin de répondre aux objectifs définis par les élus de la Communauté de Communes. Le plan de communication détaille les orientations et les actions envisagées.

32 32 Communication Le plan de communication ( ) a été structuré autour de 3 axes : Valoriser et créer lidentité de la Communauté de Communes du Parisis. Informer les habitants du Parisis sur la gestion quotidienne de leur intercommunalité. Promouvoir les actions et les animations (économiques, sportives…) de lintercommunalité.

33 33 La lettre dinformation intercommunale Depuis septembre 2006, quatre numéros ont été édités. La lettre est distribuée dans les boîtes aux lettres du territoire à toute la population du Parisis et à lensemble des conseils municipaux des six villes membres exemplaires sont imprimés tous les 3 mois environ.

34 34 Contrats et marchés conclus en 2006 N°Réf marchéobjetTypeAttributaire Date de notification Montant prévisionnel Répartition des paiements Échéance du marché 1Contrat Assurance des risques liés aux dommages des biens du siège Services GROUPAMA Paris Val de Loire Avenue Paul Vaillant Couturier GENTILLY 1 janvier ,36 HTAnnuels 31 decembre ContratGestion du courrierServices MAILEVA - Les Mercuriales - Tour du Ponant - 40, rue Jean Jaurès BAGNOLET CEDEX 1 mars ,00 HT/an 28 fevrier Contrat Abonnement services téléphoniques Services France TELECOM - 6, Place d'Alleray PARIS 1 avril Contrat Fourniture d'accès Internet haut débit Services France TELECOM - 6, Place d'Alleray PARIS 1 avril ContratLocation de véhiculeServices DIAC LOCATION - 14 avenue du Pavé Neuf – NOISY LE GRAND CEDEX 25 avril ,11 TTCMensuels48 mois 6Contrat Maintenance d'équipements informatiques Services HDT - 77, Rue de France – FONTAINEBLEAU 1 avril ,46 1 avril Contrat Acquisition de logiciels et prestations de services Services SEGILOG SAS -rue de l'Eguillon – LA FERTE BERNARD 24 avril HT/an 3 ans 8ContratFourniture de carburantFournitures BP France - Bâtiment Nexton 1 - Parc Saint-Christophe – CERGY-PONTOISE CEDEX 24 avril 2006 indéterminée 9Contrat Prévoyance collective maintien de salaire Services Mutuelle Nationale Territoriale - 7, rue Bergère – PARIS CEDEX 09 1 mai Contrat Entretien des locaux du siège de la Communauté de Communes du Parisis Services PANDA SERVICES - 9c rue Lavoisier – HERBLAY 15 mai 2006 Mensuels1 an 11Contrat Affranchissement du courrier de la Communauté de Communes du Parisis Services LA POSTE -45 rue de Vaugirard – PARIS 10 mai an puis tacites reconductions Conformément à la réglementation relative à lachat public, pour permettre le fonctionnement de la structure et mener ses projets, la Communauté de Communes du Parisis a engagé diverses démarches. Le tableau ci-dessous dresse la liste des contrats et marchés passés en 2006.

35 35 Contrats et marchés conclus en 2006 N°Réf marchéobjetTypeAttributaire Date de notification Montant prévisionnel Répartition des paiements Échéance du marché 12ContratLocation de véhiculeServices DIAC LOCATION - 14 avenue du Pavé Neuf – NOISY LE GRAND CEDEX HT Mensuels 48 mois 13Avenant n°1 Assurance des risques liés aux dommages des biens du siège Services GROUPAMA Paris Val de Loire Avenue Paul Vaillant Couturier GENTILLY 4 juillet ,65 HT/an Mensuels Du 16/06/06 au 31/12/06 14ContratAssurance dun véhiculeServices GROUPAMA Paris Val de Loire Avenue Paul Vaillant Couturier GENTILLY 16 juin Annuels Reconductible 15Contrat Affranchissement ponctuel de grande quantité Services LA POSTE - 45 rue de Vaugirard PARIS 6 septembre /U + 10% HT DE PRESTATION Prestation unique 16ContratPiscinesPrestations MENIGHETTI Programmation – Centre Daumesnil – 4 place Félix Eboué – PARIS Septembre , 00 TTC Par acompte et par phase 17Contrat Vérifications des installations techniques à loccasion du Forum pour lemploi Services BUREAU VERITAS – Immeuble Le Louisiane- 10, chaussée Jules César- ZA des Beaux Soleils –BP CERGY-PONTOISE CEDEX 27 septembre HT Prestation unique 18Convention Organisation du Forum pour lemploi Direction Départementale du Travail de lemploi et e la formation professionnelle du 95 1 septembre décembre ContratAssurance dun véhiculeServices GROUPAMA Paris Val de Loire Avenue Paul Vaillant Couturier GENTILLY 4 septembre ,18 TTC Annuels Reconductible 20Contrat Maintenance du logiciel AGDE Services A6CMO- 20, rue Martin Bernard PARIS 1 avril HT Annuels révisables 1 an puis reconductions expresses 22Contrat Mise à disposition de conseillers création dentreprise Services Réseau EGEE – 104, Avenue De Lattre de Tassigny- Immeuble la Périclès EPINAY SUR SEINE 2 janvier ,00 1 an

36 36 Contrats et marchés conclus en 2006 N°Réf marchéobjetTypeAttributaire Date de notification Montant prévisionnel Répartition des paiements Échéance du marché Création dune ou plusieurs salles polyvalentes Prestations IDA Concept -17/19 rue Pelleport PARIS 20 décembre ,50 HT Par Phase rendue 20 mars Aménagement des quais de Seine Prestations MENIGHETTI Programmation – Centre Daumesnil – 4 place Félix Eboué – PARIS 22 décembre ,20 Par Phase rendue 22 mars Réalisation du Site Internet Prestations ECLIPSE COMMUNICATION – 43, Avenue Jeanne – SOISY SOUS MONTMORENCY 12 décembre ,02 Mars 07 26Contrat Affranchissement ponctuel de grande quantité Services LA POSTE - 45 rue de Vaugirard – PARIS 0,35 /U + 10% HT de prestation Prestation unique 27Contrat Maintenance photocopieur IR 2270 (Aile Ouest) Prestations HDT - 77, Rue de France FONTAINEBLEAU31 mars 20060,0129 /copie 30 septembre 2007 tacite reconduction tous les 18 mois sans excéder 3 durées 28Contrat Maintenance photocopieur Prestations HDT - 77, Rue de France FONTAINEBLEAU 31 mars ,089 /copie+coût de connexion 28,50/mois HT 30 septembre 2007 tacite reconduction tous les 18 mois sans excéder 3 durées


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