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Les Z.R.R. Zones de revitalisation rurale Les Z.R.R. : Des nouveaux territoires ? Sommaire : 1.Objectifs 2.Les Z.R.R. et la politique de développement.

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1 Les Z.R.R. Zones de revitalisation rurale Les Z.R.R. : Des nouveaux territoires ? Sommaire : 1.Objectifs 2.Les Z.R.R. et la politique de développement rural. a) La place des Z.R.R. et des autres dispositifs. b) Historique et cadre législatif des Z.R.R. 3. Les Z.R.R. aujourdhui : définition et périmètre des territoires. 4. Les modes opératoires et les acteurs des Z.R.R. 5. Conclusion : Résultats et évaluations.

2 1. Objectifs : - Les Z.R.R. ont été créées par lÉtat afin de réduire les inégalités de développement sur le territoire national. Si elles sont récentes (1995), elles s'inscrivent cependant dans la philosophie de lAménagement du Territoire de laprès- guerre où, dans le cadre dun rééquilibrage du Territoire (ex. : les métropoles déquilibre, les villes nouvelles), il fallait dynamiser « le désert français ». (cf. La diagonale du vide). - Aujourdhui, on parle plutôt déquité entre les Territoires. La politique des Z.R.R. a donc du être adaptée pour trouver sa place dans ce nouveau contexte.

3 2. Les Z.R.R. et la politique de développement rural. a)Les autres dispositifs de la politique rurale. -La PAT : Prime à lAménagement du Territoire. Critères retenus pour la définition de la Zone PAT - décret du 11 avril 2001 (contrôlé par lUE). Zone dont le revenu net moyen imposable par foyer fiscal 11,3 % (taux moyeu de 1998). Ou Zone en déclin démographique supérieur à 1,2 % entre 90 et 99 critère adapté au monde rural. Ou Zone dont le taux de chômage > à 10 % présentant « des fragilités liées à limportance des emplois sensibles » (secteur de lautomobile, du textile, de la construction navale). Ou Zone déclarée en restructuration économique. Remarque : - quelques dérogations à caractère géographique. 2 types de zones : Les zones PAT industries : toutes entreprises peut recevoir des aides de lÉtat à lemploi, à linvestissement, à la recherche. Les zones PAT tertiaire : aides réservées aux entreprises des activités de services et des projets de recherche.

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5 Il ny a pas de taux forfaitaires. Les primes sont modulables dans certaines limites et selon les zones : tertiaires : euros par emploi sur toute la France métropolitaine sauf en région Ile-de-France et en zone demploi de Lyon dans la limite des 17 %, 23 % ou 11,5 % de la masse salariale des emplois primés. industrielles : euros par emploi dans la limite de 23 % de linvestissement hors taxes réalisé dans les zones à taux majoré ; euros par emploi dans la limite de 17 % de linvestissement hors taxes réalisé dans les zones à taux normal ; euros par emploi dans la limite de 11,5 % de linvestissement hors taxes réalisé dans les zones du Doubs et du Haut Rhin. Recherche et développement : euros par emploi. Ces montants peuvent être modulés pour tenir compte de limportance des investissements réalisés, de la nature ou de la localisation du projet.

6 La politique des fonds structurels de lUE Certains fonds structurels européens peuvent participer à la politique de développement des zones rurales. Un fond spécifique : - Leader + : Développement rural par des initiatives locales. Autres : - EQUAL: Lutte contre les inégalités et discriminations dans laccès au marché du travail. Ex. : aide pour le développement des TIC aide pour lamélioration de la voirie rurale. - FEDER : Fonds européens de développement régional. - FEOGA : Fonds européens dorientation et de garantie agricole +(développement rural). Depuis 2002 : - Fonds pour lobjectif 1 (rattrapage des régions en retard de développement) - Fonds pour lobjectif 2 (reconversion économique et sociale des régions en difficultés structurelles). - (…) Ces fonds sont octroyés sur la base de DOCUP (document unique de programmation) élaborés en partenariat avec lÉtat, les régions dans le cadre des CPER. Remarque : 16 milliards deuros pour la France entre 2000 et 2006

7 b) Historique et cadre législatif des ZRR -Les ZRR naissent officiellement de la loi dorientation pour laménagement et le développement du territoire, dite loi Pasqua, en date du 5 février 1995 Ce cadre législatif a été « toiletté » par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février Le nouveau dispositif sapplique pour lessentiel à compter du 1er janvier Le décret dapplication qui fixe les limites des ZRR date du 21 novembre 2005, publié au J.O. le 22 novembre. -Jusque 2005, les ZRR sont des TRDP aux « difficultés particulièrement accentuées ». Elles sont définies ainsi : - des arrondissements dont la densité < 33 hab / km2. - des cantons dont la densité < 31 hab / km2 si : a) la population globale décline* et/oub) la population active décline* et/ouc) le taux dactif agricole est le double de la moyenne nationale* (* selon les recensements de 1990 et 1999). - des communes situées dans les cantons dont la densité <5 hab / km2.

8 3. Les ZRR aujourdhui, définition et périmètres -Depuis la loi du 23 février 2005 applicable au 1er janvier 2006, la définition des ZRR a été modifiée (assez légèrement) pour tenir compte des « nouveaux territoires » français. -Au 1er janvier 2006, seules les communes : - intégrées dans un EPCI à fiscalité propre - incluses dans les zones éligibles à lobjectif 2 de lUE. ? - répondant aux critères fixés par le décret n° 2005 – 1435 du 21 novembre bénéficient du dispositif des ZRR. Le décret reprend de fait les critères du dispositif de 1995 : - - Arrondissements < 33 hab /k m2 -Cantons < 31 hab / km2 si la population globale diminue et/ou si la population active diminue et/ou si le taux de population active agricole est double du taux national. -Communes < 5hab/km2 La loi du 23 février règle aussi le cas des EPCI qui ne coïncident pas avec le découpage administratif des arrondissements et des cantons. Il est prévu que « lensemble des communes membres dun EPCI à fiscalité propre dont au moins la moitié de la population est incluse en ZRR… » sont incluses en ZRR.

9 Conclusion : - Les ZRR ne sont plus exclusivement liées aux TRDP. - Les ZRR sont fixées à la fois par rapport aux EPCI et aux arrondissements, cantons et communes. Ce sont donc bien 2 types de territoires qui cohabitent dans lespace : - des territoires administratifs centralisés pour permettre à létat dexercer un contrôle des fonds publics et un contrôle du zonage. -au niveau local, des territoires de projet pour la gestion et le développement dans le cadre des initiatives locales. -A noter que le territoire des ZRR est défini par décret chaque années en fonction de la mise en place des nouveaux EPCI (arrêté au 31 décembre). -Un dispositif dérogatoire est prévu pour les communes satisfaisants aux anciens critères mais non intégrées dans un EPCI (jusquau 31 décembre 2006). Le périmètre aujourdhui -Les ZRR rassemblaient communes au 1er janvier 2005.

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12 4. Les actions et les acteurs pour la revitalisation des zones rurales Globalement, la politique des ZRR se décline par des aides et exonérations fiscales diverses à destination des initiatives privées (entreprise ou individuelle). A. Les exonérations liées aux classements en ZRR. DISPOSITIONS PREVUES PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS POUR lentrée en vigueur de la loi sur le développement des territoires ruraux.(janvier 2006) I : Dispositions concernant lexonération de la TP pour les entreprises implantées en ZRR. (2 ou 5 années.) Sont susceptibles dêtre exonérés de la T.P. : -Toutes les entreprises qui procèdent, soit à des décentralisations, extensions, créations, reprises dactivités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique, soit à une reconversion dans le même type d'activités ; -Les professions libérales; - Ceci dans des communes de moins de deux mille habitants incluses en ZRR, à condition qu'elles emploient moins de cinq salariés : -Les entreprises commerciales nouvellement créées et Les entreprises commerciales, artisanales, ou libérales qui procèdent à la reprise de ce type dactivité. - -Certains médecins, auxiliaires médicaux, et vétérinaires sinstallant en Z.R.R. ou dans une commune de moins de 2000 habitants.

13 II : Dispositions concernant lexonération des charges sociales pour les associations implantées en Z.R.R. « les gains et rémunérations, versés aux salariés employés dans les ZRR par des organismes visés au I de l'article 200 du C.G.I. » (fondations ou associations reconnues d'utilité publique…) ainsi que les associations relevant du code rural « qui ont leur siège social dans ces mêmes zones susvisées sont exonérés des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail ainsi que du versement de transport et des contributions et cotisations au Fonds national d'aide au logement, dans la limite du produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 50 %. » soit 1,5 X le smic.

14 III : Diverses dispositions en matière dexonération (certaines aides sont accessibles aux particuliers) Le dispositif prévoit, -lallongement, de deux à cinq ans, de la période durant laquelle les collectivités territoriales ou leurs groupements dotés dune fiscalité propre, les chambres de commerce et dindustrie et les chambres des métiers auront la faculté dexonérer de taxe foncière, de taxe professionnelle ou de taxes consulaires les entreprises nouvelles en Z.R.R. -de permettre, sur délibération des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés dune fiscalité propre, une exonération pour une durée de quinze années de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements locatifs privés conventionnées. -Des réductions dimpôt sur le revenu applicable aux contribuables faisant lacquisition dun logement neuf faisant partie dune résidence de tourisme classée dans une ZRR et destinée à la location.

15 IV : La restitution des sommes non versées au titre des exonérations Le législateur : - assimile la délocalisation à de la cessation dactivité volontaire, - étend lobligation de versement à lensemble des exonérations. Ainsi, larticle 6 de la loi dispose que, « tout entreprise ou organisme qui cesse volontairement son activité en zone de revitalisation rurale, en la délocalisant dans un autre lieu, après avoir bénéficié d'une aide au titre des dispositions spécifiques intéressant ces territoires, moins de cinq ans après la perception de ces aides, est tenue de verser les sommes qu'elle n'a pas acquittées en vertu des exonérations qui lui ont été consenties et, le cas échéant, de rembourser les concours qui lui ont été attribués. »

16 V : Compensation des pertes de recette impliquée par les exonérations. Afin de compenser les pertes de recettes induites par la multiplication des exonérations à lintention des entreprises, le législateur a prévu des compensations qui concernent notamment les pertes de T.P. Ainsi, larticle 2 IV 4 dispose, « L'Etat compense chaque année, à compter de 2005, les pertes de recettes résultant, pour les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre… »

17 B. autres dispositions applicables en Z.R.R. La loi prévoit notamment, - -Lextension aux travaux de rénovation de l'amortissement exceptionnel prévu pour les immeubles situés en zone de rénovation rurale. - -Autres: « les services compétents de l'Etat engageront, avant toute révision de la carte des formations du second degré, une concertation au sein du conseil académique de l'éducation nationale ou, pour les formations assurées en collège, au sein du conseil départemental de l'éducation nationale, avec les élus et les représentants des collectivités territoriales, des professeurs, des parents d'élèves et des secteurs économiques locaux concernés par cette révision »

18 Conclusion : - La politique de développement rural est conduite par les pouvoirs publics dans un cadre géographique strict, avec des outils classiques dincitations. - Dans le « mille feuille » administratif français, il est à noter que la politique des ZRR ne se substitue pas aux autres dispositifs mais les complète (!). Le « porteur dun projet » de développement économique doit donc choisir le dispositif dans lequel il veut sinscrire.

19 5. Résultats et Évaluations - Un seul rapport parlementaire pour évaluer la politique des ZRR, en ligne sur le site du sénat. Il date de 2004 et fait le point sur la période Il a servi de document en préparatoire à la loi de février Ce rapport est en ligne à ladresse suivante : La lecture du sommaire dresse un bilan sans concession de la politique des ZRR.

20 SOMMAIRE (partiel) Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux Avis n° 264 ( ) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 avril Avant-propos - Exposé général I. Le renforcement de lattractivité économique des zones de revitalisation rurale. A. Présentation des zones de revitalisation rurale. 1. Les zones de revitalisation rurale font partie des territoires ruraux de développement prioritaire. 2. Les exonérations fiscales et sociales en vigueur en zone rurale. a) Un dispositif complexe. b) Un dispositif dont certaines dispositions doivent arriver à expiration à court ou moyen terme. c) Des exonérations de fiscalité locale partiellement compensées. 3. Le coût des zones de revitalisation rurale, mal connu, varie selon la méthodologie utilisée. a) Un coût de 220 millions deuros selon le gouvernement. b) Le coût des ZRR stricto sensu est nettement moins élevé. (a) Les exonérations de charges sociales patronales ont perdu lessentiel de leur intérêt. (b) Un coût effectif du dispositif ZRR stricto sensu de quelques dizaines de millions deuros par an ?

21 B. Un dispositif jugé globalement peu efficace. 1. Le rapport Perrin-Gaillard (2001). 2. Le rapport réalisé en 2003 part trois corps dinspection. a) Le dispositif nest quasiment pas évalué. b) Le dispositif est peu utilisé. c) Le nombre demplois en ZRR a diminué depuis 1990, alors quil augmentait sur le reste du territoire. C. La mise en place de véritables « zones franches rurales » serait difficilement compatible avec le droit communautaire. 1. Le projet de « zones franches rurales ». 2. Une compatibilité problématique avec le droit communautaire. a) Le problème du respect des plafonds daide fixés par le droit communautaire. b) La difficulté à faire accepter par la Commission européenne des « zones franches rurales » ne respectant pas les plafonds communautaires. D. Les réformes proposées par le présent projet de loi. (…) Remarque : Les dispositions souhaitées par le rapport nont pas été toutes reprises dans la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005.

22 Un bilan modeste : Le coût des ZRR sélève à 220 millions deuros, chiffre brut, quil convient de relativiser : De nombreuses exonérations accordées au titre des ZRR, lauraient été de toute façon dans le cadre dautres dispositifs. Depuis linstauration des ZRR en 1995, la politique continue de baisse des charges et les diverses exonérations accordées systématiquement aux entreprises, quelque soit leur activité et leur lieu dimplantation (pas seulement pour les créations), a rendu ce dispositif beaucoup moins attractif. Cest pour cette raison que la loi du 23 février 2005 a aussi élargi le champ des diverses exonérations et allégements de taxes. Cest ce que souligne le rapport :

23 b) Le coût des ZRR stricto sensu est nettement moins élevé Cependant, ces chiffres ne correspondent pas à l'avantage relatif des ZRR par rapport au reste du territoire. Votre rapporteur pour avis n'a pu obtenir les éléments d'évaluation financière dont dispose le gouvernement. Le rapport d'inspection précité de mai 2003 permet cependant de mettre en évidence plusieurs faits importants. (a) Les exonérations de charges sociales patronales ont perdu l'essentiel de leur intérêt Tout d'abord, les exonérations de charges sociales patronales ont perdu l'essentiel de leur intérêt. En effet, elles ne se distinguent plus guère du droit commun. La loi n° du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi prévoit une mesure générale de réduction des cotisations patronales de sécurité sociale, qui au niveau du SMIC porte sur 26 points de cotisations patronales, sur un total de 30 points environ. Cette exonération diminue ensuite linéairement, pour s'annuler à 1,7 SMIC. Le dispositif ZRR prévoyant une exonération totale de cotisations patronales, le rapport d'inspection précité en déduit qu'au niveau du SMIC l'écart par rapport au droit commun est donc de seulement 4 points, soit 45 euros par mois. Ainsi, au niveau du SMIC, il faut défalquer 85 % du coût des exonérations de cotisations sociales patronales du coût total du dispositif. On peut indiquer à cet égard qu'en 2001 le salaire brut moyen offert à l'embauche en ZRR a été de euros 4(*), soit à peine plus que le SMIC 5(*).* Par ailleurs, depuis la loi n° du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001, l'exonération de cotisations patronales d'allocations familiales ne subsiste que pour certains secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche. Le rapport d'inspection précité indique que l'exonération de droit commun est en ce cas identique à celle applicable en ZRR, voire plus favorable

24 Donc le coup du dispositif est nettement moindre. -La page ZRR dans le moteur de recherche GOOGLE.

25 Web Web Résultats sur un total d'environ pages en français pour ZRR. (0,32 secondes) Liens commerciaux Réduire ses Impôts Réduire ses Impôts Plus de 10 programmes en ZRR Provence Alpes Pyrénées Zrr Zrr Découvrez les lois fiscales et Economisez sur vos impôts annuels APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise... APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise... Les décentralisations détablissements industriels sentendent des transferts hors bassin parisien et région lyonnaise dinstallations vers les ZRR.... tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1 - 31k - En cache - Pages similairesEn cache Pages similaires APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise... APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise... Appuis pour les femmes · Quartiers urbains : récapitulatif · Aides au recrutement · Zones rurales : récapitulatif. Liste des ZRR... LISTE DES ZRR... tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1 - 39k - 7 déc En cache - Pages similaires [ Autres résultats, domaine ] En cachePages similairesAutres résultats, domaine Defiscalisation Defiscalisation Loi Demessine - Résidences en ZRR... s'ils font l'objet d'une réhabilitation conséquente et sont situés dans une résidence de tourisme classée en ZRR k - En cache - Pages similairesEn cachePages similaires Produits de défiscalisation loi ZRR Produits de défiscalisation loi ZRR De nombreuses dispositions fiscales permettent la constitution d'un capital important avec une épargne réduite k - En cache - Pages similairesEn cachePages similaires St François Longchamp Valmorel - Produits de défiscalisation loi ZRR St François Longchamp Valmorel - Produits de défiscalisation loi ZRR De nombreuses dispositions fiscales permettent la constitution d'un capital important avec une épargne réduite k - En cache - Pages similaires [ Autres résultats, domaine ]En cachePages similairesAutres résultats, domaine LeMoneyMag.fr: : Les ZRR, nouveau paradis fiscal ? LeMoneyMag.fr: : Les ZRR, nouveau paradis fiscal ? Comme les zones de revitalisation urbaine (ZRU), les zones de revitalisation rurale (ZRR) offrent de nombreux avantages fiscaux.... s_FichePratique/0,1729, FIC,00.html - 32k - En cache -En cache

26 - Les ZRR sont présentées comme un produit de défiscalisation pour les investissements immobiliers à caractère touristique. - Des nouveaux territoires très virtuels…


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