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Projets-19 Les institutions de la république. Projets-19 Plan dintervention Un peu dhistoire de France Un peu dhistoire de France Quest ce que la République.

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1 Projets-19 Les institutions de la république

2 Projets-19 Plan dintervention Un peu dhistoire de France Un peu dhistoire de France Quest ce que la République ? Quest ce que la République ? Quelles sont les institutions de la République ? Quelles sont les institutions de la République ?

3 Projets-19 Un peu dhistoire… La gaule organisée autour de Vercingétorix a constitué une première étape de la future unité de la France. Elle a connu linfluence de la civilisation romaine. En 486, un royaume des francs est unifié par Clovis 1 er Après la mort de Charlemagne couronné Empereur en lan 800, ces immenses territoires sont divisés en trois parties : la Germanie (aujourdhui lAllemagne), la Lotharingie (aujourdhui la suisse et lItalie) et la partie la plus à louest qui deviendra la France, sous la dynastie des Carolingiens. En 987, Hugues Capet fut élu roi de France. Plusieurs dynasties royales (les Capet, les Valois, les Bourbons) jusquà la révolution française de 1789

4 Projets-19 Un peu dhistoire… La France sest construite progressivement autour de lÎle de France rejointe au cours des siècles par des régions : le Dauphiné (15 ème s.), le comté de Provence (1482), la Bretagne (1532), lArtois et le Roussillon (1659), les Flandres (1678), lalsace (1697), la Corse (1758), la Lorraine (1766) et la Savoie (1860). Cest le roi François 1er au 16ème siècle qui instaure le Français comme langue officielle. François 1 er

5 Projets-19 Un peu dhistoire… Lidée républicaine (qui triomphera à la Révolution française) a un long passé : elle a commencé avec létablissement dune égalité des droits politiques entre les personnes de religions différentes (à lépoque protestants et catholiques) grâce à lÉdit de Nantes du roi Henri IV en Henri IV Louis XIV Voltaire La civilisation Française sest épanouie au 17ème siècle et notamment sous Louis XIV qui sentoure dartistes (Molière, Corneille, Racine). Au 18ème siècle, les philosophes des Lumières (Montesquieu, Voltaires, Diderot, Rousseau…) sinsurgent contre labsolutisme royal et diffusent des idées de liberté et dégalité qui préparent la Révolution. La Révolution française met fin à la monarchie et aux privilèges. Lassemblée constituante rédige la célèbre déclaration des droits de lhomme et du citoyen en 1798 qui fera le tour du monde.

6 Projets-19 Un peu dhistoire… Issu de la révolution, Napoléon Bonaparte, devenu empereur des Français en 1804 a renforcé lÉtat, doté la France dInstitutions stables, promulgué le Code civil et établi une monnaie forte, le franc. Son projet de conquête de lEurope sera une défaite. Napoléon La république est proclamée en Cette période est marquée par de grandes lois sur la liberté (presse, syndicale, association) mais aussi par lexpansion coloniale. Suite aux deux guerres mondiales, beaucoup de colonies vont accéder à leur indépendances (Indochine 1954, Tunisie et Maroc 1956, Sénégal et Mali 1960, Algérie 1962) Aujourdhui, nous sommes sous la 5 ème république proclamée par la constitution de 1958.

7 Projets-19 Quest ce que la république ? Ce mot provient du latin res publica, la « chose publique », et suggère le contrôle de l'État par l'ensemble de la population. Ce mot provient du latin res publica, la « chose publique », et suggère le contrôle de l'État par l'ensemble de la population. Une république est une forme de gouvernement dans lequel le chef de l'État n'est pas un monarque (ni roi, ni dictateur). Une république est une forme de gouvernement dans lequel le chef de l'État n'est pas un monarque (ni roi, ni dictateur). Lautorité ne sexerce que par la loi (droits et devoirs des citoyens). Lautorité ne sexerce que par la loi (droits et devoirs des citoyens).

8 Projets-19 Les symboles de la République Quels sont ils ? Quels sont ils ?

9 Projets-19 Les Institutions de la République Doù viennent les lois et comment sont-elles appliquées ?

10 Projets-19 Quest ce que la constitution ? un ensemble de lois qui définissent les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. comporte également une charte des droits fondamentaux Article 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique,sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Cest la constitution de 1958 qui a fondé la 5 ème république et dont nous dépendons aujourdhui.

11 Projets-19 Plusieurs pouvoirs en France : Le pouvoir exécutif Cest le pouvoir de gérer la politique courante de lÉtat Les administrations Le pouvoir législatif Cest le pouvoir de voter les lois Le Sénat et lAssemblée Nationale Le pouvoir judiciaire Cest le pouvoir de faire appliquer la loi Les tribunaux

12 Projets-19 Donc, la démocratie est basée sur la séparation des pouvoirs : Pourquoi séparent-on les pouvoirs ? Pour garantir lindépendance des différents pouvoirs : les différents pouvoirs peuvent se contrôler mutuellement.

13 Projets-19 Le pouvoir Exécutif

14 Projets-19 Le pouvoir Exécutif : Le Président de la République Il est élu depuis 1962 au suffrage universel direct. Depuis 2000, son mandat a été ramené de 7 à 5 ans. Le Gouvernement – Le premier ministre : nommé par le président de la république – Les ministres : sur proposition du premier ministre, ils sont nommés par le Président de la République

15 Projets-19 Le pouvoir Exécutif Les Présidents de la République au cours de lhistoire Jacques Chirac Depuis 1995 Réélu en 2002 François Mitterrand Valérie Giscard dEstaing ( ) Georges Pompidou ( ) Charles de Gaulle ( )

16 Projets-19 Le président de la République Ses missions : – Veille au respect de la constitution et peut la modifier – Nomme le Premier ministre – Préside le Conseil de ministres – Peut consulter le pays par référendum – Peut dissoudre lassemblée nationale (mais pas le Sénat) – Est le chef des armées – Dispose du droit de grâce

17 Projets-19 Le Gouvernement Ses missions : – Répondre aux préoccupations des citoyens par la discussion et la négociation. – Prépare le budget de la France. – Propose surtout sur de nouveaux textes de lois, les "projets de lois" (qui se distinguent des "propositions de lois", issues des parlementaires : environ 9 lois votées sur 10 au Parlement ont été préparées par le Gouvernement).

18 Projets-19 Les différents ministères Affaires étrangères Agriculture et pêche Culture et communication Défense Économie, Finances et Industrie Écologie et Développement durable Éducation Nationale Emploi cohésion sociale et logement Fonction publique Intérieur et aménagement du territoire Justice Outre mer Petites et moyennes entreprises commerce, artisanat et professions libérales Santé et Solidarités Transport, équipement, tourisme et Équipement

19 Projets-19 Le rôle dun ministre – Il dirige son département ministériel : tous les fonctionnaires travaillant pour le ministère sont sous sa direction Exemples : Ministère de lÉducation Nationale : Ministère de lÉconomie, des Finances et de lindustrie : Ministère de lintérieur : Ministère de lÉquipement : – Il impulse des politiques gouvernementales – Il représente la France

20 Projets-19 Le Pouvoir Législatif

21 Projets-19 Le pouvoir Législatif : Appartient au Parlement : Assemblée Nationale 577 députés élus pour 5 ans Suffrage universel direct Sénat 321 sénateurs élus pour 7 ans Suffrage universel indirect (élus par les grands électeurs : députés, élus locaux,…)

22 PROJET DE LOI Par gouvernement Adoption du projet de loi en Conseil des ministres PROPOSITION DE LOI Par un membre du parlement Si conforme aux lois pouvant être proposées par parlement PARLEMENT Assemblée Nationale Sénat Discussions et « Navettes » ACCORD Adoption définitive Publication au Journal Officiel de la république française Conseil constitutionnel

23 Projets-19 Le pouvoir judiciaire

24 Projets-19 Le pouvoir judiciaire Deux types de juridictions : – Les juridictions judiciaires : règlent les litiges entre les personnes et sanctionnent les atteintes contre les personnes, les biens ou la société – Les juridictions administratives : règlent les litiges entre les usagers et les pouvoirs publics

25 Projets-19 Les juridictions judiciaires Sil sagit de juger des personnes soupçonnées dune infraction (conduite sans permis, vol meurtre,…) : ce sont des juridictions pénales : Cour dassises : crimes (infractions les plus graves). Peines pouvant aller jusquà la réclusion à perpétuité Tribunal correctionnel : délits passibles demprisonnement jusquà 10 ans et dautres peines Tribunal de police : contraventions, amendes

26 Projets-19 Les juridictions judiciaires Sil sagit de trancher un conflit entre personnes Juridictions civiles Tribunal de Grande Instance : litiges de plus de : divorces, succession, immobilier,… Tribunal dinstance : litiges de moins de et litiges de crédits à la consommation, état civil,…

27 Projets-19 Les juridictions administratives Règlent les conflits entre les usagers et les pouvoirs publics : administrations de lEtat, le Régions, les Départements, les communes, les entreprises publiques,… Exemples : refus de permis de conduire, contestation dun tracé dautoroute, refus de titres,…


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