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Projet « Permis de Conduire & Cartes Grises Électroniques » Démarche et Stratégie Abdelfattah CHAHLI Ministère de l’Equipement et du Transport.

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1 Projet « Permis de Conduire & Cartes Grises Électroniques » Démarche et Stratégie Abdelfattah CHAHLI Ministère de l’Equipement et du Transport

2 Projet PC & CG Électroniques •Rappel •Objectifs et Apports •Organisation du Projet •Démarche

3 Conception du Système d’Information Global Système d’Information Prioritaire Système de Gestion des PC & CG Système de Gestion des Sanctions Système de Gestion du Casier Auto Système de Gestion des Etablissements agréés Système de Gestion des examens PC Système de Gestion des Supports des PC et CG Projet PC & CG Électroniques Rappel :

4 Projet PC & CG Électroniques Objectifs : Modernisation et amélioration des prestations Renforcement de la prévention et du contrôle Alignement sur les standards internationaux Amélioration de la qualité des prestations Création de synergie entre les opérateurs Rigueur dans le suivi des infractions grâce à la portabilité des dossiers PC & CG

5 Projet PC & CG Électroniques Apports Support L’adoption d’un format standard plus maniable, pratique et commode. La résistance aux flexions La résistance aux conditions climatiques (humidité et température) La résistance aux liquides nocifs La protection contre les salissures et l’effacement des informations portées sur le document

6 Projet PC & CG Électroniques Apports Support Sécurité Quasi suppression des possibilités de fraude et de falsification La production d’images à angles multiples ; La micro écriture (micro lignes, micro textes, etc.) L’écriture invisible à l’œil nu (ex :lecture par éclairage UV) L’impression d’hologramme (difficulté de reproduction, etc.)

7 Projet PC & CG Électroniques Apports Support Sécurité Fonctionnalités  Identification automatique du conducteur ou du véhicule  Authentification des documents  Suivi des infractions  Contrôle des centres de visite technique  Suivi de la gestion des vignettes  Suivi des polices d’assurances  Contrôle routier  Etc.

8 Projet PC & CG Électroniques Organisation du Projet Comité de Pilotage • Comité technique • Comité juridique • Comité d’organisation • Comité financier • Comité communication et conduite de changement Attributions • Coordination des travaux • Validation des travaux • Préparation de la décision

9 Recommandations Techniques Organisationnels Juridiques Financiers Communication et conduite du changement Appel à Manifestation d’Intérêt 16 Groupements Démarche : Projet PC & CG Électroniques

10 Synthèse Démarche : Stratégie d’émission des nouveaux supports Permis à Points ? Support à durée de validité limitée ? Carte à puce ? Design ? Projet PC & CG Électroniques

11 Synthèse Démarche : Stratégie de reprise de l’existant Organisation ? Durée de remplacement ? Sur demande / sur dossier ? Frais de remplacement ? Projet PC & CG Électroniques

12 Synthèse Démarche : Stratégie d’intégration avec le système existant Migration par changement Migration par adaptation Projet PC & CG Électroniques

13 Synthèse Démarche : Architecture du future système Système Centralisé ou décentralisé Infrastructure Télécom Infrastructure des CI, du Site Central et du Centre de Perso Projet PC & CG Électroniques

14 Synthèse Démarche : Montage juridique et Règles de facturation Règles de facturation Composition du consortium Projet PC & CG Électroniques

15 Organisation pour la Consultation Démarche : Structure de pilotage Implication dans la Rédaction des Documents de la Consultation Engagement de Confidentialité Identification des Partenaires Projet PC & CG Électroniques Comité Directeur Comité de Pilotage

16 Préparation des documents de la consultation Démarche : Rédaction du cahier des prescriptions techniques et fonctionnelles Rédaction du cahier des charges Rédaction du règlement de la consultation Rédaction de la convention de concession Projet PC & CG Électroniques Appel d’offres International

17 Étude des Offres Démarche : Étude préliminaire Négociation du cahier des charges Alignement des offres Projet PC & CG Électroniques 3 Consortiums 2 Consortiums

18 Étude des Offres Démarche : Présentation détaillée Adjudication Présentation de la synthèse des Offres Projet PC & CG Électroniques Remise des Offres Évaluation des Offres

19 Merci


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