Point sur la situation du CNRS et Actions prévues.

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1 Point sur la situation du CNRS et Actions prévues.

2 AERES Pacte pour la recherche L. R. U. A. N. R. Depuis 2004, on assiste à la mise en place de nouveaux dispositifs: Pour linstant ces nouveaux dispositifs nont entraîné aucune disparition de structures ante 2004, bien au contraire!

3 Contexte politique général 2 déclarations du Président de la République: « De mon point de vue, cest bien au Parlement, au gouvernement, et particulièrement au ministère en charge de la recherche, quil appartient dattribuer largent public et de fixer les orientations stratégiques. […] Ce nest pas à un organisme, si grand, si respecté, et si puissant soit-il, de définir à lui seul la politique scientifique d'un pays. Ce nest pas non plus à un collège électif de scientifiques de décider de cette politique, car la science ne doit pas fonctionner en boucle fermée, la science doit rendre des comptes à la société. » « S'agissant de la recherche, vous ferez évoluer nos grands organismes de recherche vers un modèle davantage fondé sur celui d'agences de moyens finançant des projets. […] Nous souhaitons que la nation puisse concentrer une partie importante de son effort de recherche sur quelques grands secteurs particulièrement porteurs d'avenir, notamment la santé, Internet et l'ensemble des technologies de l'information et de la communication, les nanotechnologies, l'énergie et le développement durable. » Et pour ne pas être en reste, Valérie Pécresse, le 4 Juin 2007 dans Le Parisien : «Pendant longtemps, on a financé des structures de recherche plutôt que des projets. Les politiques ne sautorisaient plus à définir des priorités, et certains organismes ont pris lhabitude de définir eux-mêmes leur stratégie. Jestime que ce pilotage doit être fait par le ministère, avec le concours de lAgence nationale pour la recherche ».

4 Quid du CNRS dans ce nouveau dispositif ? Positionnement par rapport à lANR ! par rapport à lAERES ! par rapport aux universités ! « Actuellement, la qualité de la recherche en France doit beaucoup au CNRS, moteur des laboratoires mixtes université-CNRS. » A. Fert 24/04/08 Réflexion entamée dès 2004, sous limpulsion de Gérard Mégie et Bernard Larrouturou, puis poursuivie par C. Bréchignac et débouchant sur un schéma stratégique « Horizon 2020 » rejeté par le Ministère à la fin de lannée 2007!

5 Depuis le début 2008, les évènements se précipitent! Mandat de gestion unique des UMR -> réaction des DU -> double tutelle Réforme du fonctionnement du Comité National

6 Réforme du fonctionnement du Comité National Le Comité national n'évaluera plus les unités de recherche et la possibilité de demander l'envoi en mission sur place de membres chargés de rapporter sur l'activité d'une unité lui est retirée contrairement aux promesses du directeur général. L'activité des chercheurs sera évaluée non plus simultanément avec celle de son unité, mais «en adéquation» avec le programme de son unité d'affectation. Bien entendu, pour les chercheurs affectés à une structure non évaluée par la section, le rapport concernant ladite structure n'aura plus à être jointe au dossier. Les sections n'auront plus un exposé de politique générale, mais un exposé de la stratégie des instituts. De même, elles ne bénéficieront plus d'information sur la situation des formations de recherche en évolution, ni sur les programmes et toute autre action incitative, ni de rapport de la part des directeurs des PIR s'ils existent encore. Elles auront simplement droit à connaître les décisions prises à la suite de leurs avis. L'initiative du président est fortement réduite. Il ne pourra plus constituer des groupes de travail, seul le directeur général en garde le pouvoir. Il perd la possibilité de rajouter des points à l'ordre du jour. Mais cette réforme est pour linstant suspendue … jusquà quand?

7 Les instituts … où comment ca se complique! Il sagit dune réforme visant à restructurer le CNRS; on passe de la notion de Départements à celle dInstituts Nationaux (cf. IN2P3, INSU). Initialement -> grande concertation avec les diverses instances du CNRS et proposition des DU (en gros on change rien sauf que les Départements deviennent des Instituts). Tout va bien …. On avance doucement! MAIS … Intervention de notre ministre dans Le Monde (20 Mai 2008): « Notre recherche souffre d'une organisation complexe et d'un morcellement de ses forces. Nous avons identifié six domaines où le CNRS exerce un leadership et qu'il a vocation à coordonner sur le plan national : mathématiques, physique, chimie, sciences de l'ingénieur, sciences humaines et sociales, écologie et biodiversité. Six instituts nationaux vont être créés au sein du CNRS autour de ces disciplines, qui s'ajouteront aux deux déjà existants, en physique nucléaire et en sciences de l'Univers. C'est un gage de confiance mais aussi une nouvelle responsabilité. » Quid de la biologie, de linformatique ? Que deviennent les sciences du vivant, qui représentent 23 % des effectifs du CNRS, et celles de l'informatique ? Dans ces secteurs, le CNRS a toute légitimité pour mener une recherche d'excellence, mais il ne s'impose pas comme le coordinateur national unique. Il y aura donc au CNRS une direction des sciences du vivant et une direction des sciences informatiques. Pour les sciences de la vie et de la santé et pour la biologie la plus fondamentale, un pilotage conjoint sera assuré avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) – qui pourrait en abriter la coordination –, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Pour l'informatique, ce pilotage conjoint se fera avec l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria).

8 Quant à la concertation … La meilleure analyse est celle de Sylvestre Huet dans Libération du 21 Mai : Valérie Pécresse a-t-elle fait une boulette hier? Ou pense-t-elle que le moment est venu denfoncer les dernières résistances? Dans le Monde daté daujourdhui, la ministre de la Recherche annonce la réforme du CNRS… alors même quelle avait annoncé une «concertation» pour une réforme «qui ne sera pas imposée den haut». Le conseil scientifique du CNRS vient à peine démettre des recommandations. Le Conseil dadministration devait se pencher sur la réforme le 19 juin et la ministre prend tout le monde de court. Du coup, les scientifiques nont plus quà compter les points, positifs et négatifs, ou à se mobiliser «contre tout». Les propos de Valérie Pécresse devraient motiver les organisateurs (SLR, SLU, syndicats) qui préparent une «Academic pride» pour le 27 mai, destinée tout autant à manifester la fierté des scientifiques que la contestation des réformes gouvernementales.

9 Et on en arrive au fameux rapport détape du 6 juin 2008! Ce texte doit être débattu lors du CA du CNRS le 19 juin prochain. Dans ce texte visiblement lavenir des SdV, des STIC et des SHS demeure extrêmement flou (Instituts ou pas?). Quels partenariats avec lINSERM, lINRA, lINRIA, le CEA? Et surtout … il reste quelques grandes questions : Qui nomme les Directeurs dInstituts? Sommes-nous certains davoir les Instituts que nous voulons ( remember 2004! )? Quid de lintégrité du CNRS? Comment sont financés les Instituts? Face à ces incertitudes le CS a unanimement refusé de voter le texte présenté lors de sa séance du 10 juin dernier.

10 Face à ce qui pourrait annoncer la disparition du CNRS, la riposte sorganise …. Quelques dates : Le 13 juin : réunion CPCN et Présidents de Conseils Scientifiques, Le 18 juin : réunion des DU et des responsables dinstances scientifiques (Présidents de sections du CN, Présidents des CS). Et surtout … Lensemble des organisations syndicales, SLU et SLR appellent à bloquer la tenue du CA le 19 juin pour empêcher le vote de ce projet mal ficelé de création dInstituts Nationaux! Et ensuite … Grève administrative dont les modalités restent à définir!