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« Ils » accaparent nos terres.... Laccaparement des terres, dans les pays du sud, notamment en Afrique « Ils » accaparent nos terres.... Laccaparement.

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1 « Ils » accaparent nos terres.... Laccaparement des terres, dans les pays du sud, notamment en Afrique « Ils » accaparent nos terres.... Laccaparement des terres, dans les pays du sud, notamment en Afrique Saint Laurent de la Prée 15 février 2013 Soirée organisée par le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement de Rochefort Renseignements :

2 Accaparement c'est la vente, la location ou la cession de terres arables à grande échelle par un État, pour un investisseur local ou étranger, public ou privé. De quoi parle-t-on?

3 Phénomène nouveau ?... Celui qui a la terre a le pouvoir... les royaumes, les empires se sont construits comme ça ! Les compagnies de production de bananes, de canne à sucre, d'hévéas, de palmiers à huile se sont installées dans beaucoup de cas grâce à la colonisation... La Révolution française a voulu changer les choses : la terre à ceux qui la travaillent.

4 Sources recoupées Source Déclaration Brusque accélération des surfaces concernées... Source: « Land rights and the rush for land », International Land Coalition, Janvier 2012 A partir de 2008, une brusque accélération du phénomène et ampleur de lintérêt pour la terre 4 millions dha/an avant 2008, 45 millions en 2009 (Banque mondiale) (France: 29 M Ha S.A.U.)

5 … surtout en Afrique 70% de la demande en Afrique 21% des projets annoncés sont en cours (Banque Mondiale)

6 « Ils » accaparent …, c'est qui « Ils » ? Pour quoi faire ? La crise alimentaire de a provoqué un changement de stratégie 1- de pays importateurs – Cesser d'acheter son alimentation sur les marchés internationaux – Produire soi-même grâce à laccaparement des terres des pays du Sud. 2- d'investisseurs privés agricoles (multinationales, coopératives) pour répondre à l' augmentation de la demande solvable : – de produits alimentaires, – alimentation animale, – agrocarburants.

7 … et les spéculateurs ? 3 - la spéculation (fonds dinvestissement, fonds souverains, individus) miser sur la tendance à long terme daugmentation des prix, et jouer sur la volatilité -> Cf. Bourse de Chicago miser sur la tendance à long terme daugmentation des prix, et jouer sur la volatilité -> Cf. Bourse de Chicago

8 Les aspects positifs… Les investissements à grande échelle dans le foncier agricole peuvent comporter des aspects positifs : Les investissements à grande échelle dans le foncier agricole peuvent comporter des aspects positifs : réalisation d'infrastructures ; réalisation d'infrastructures ; création d'emplois et de richesse ; création d'emplois et de richesse ; transfert de technologie ; transfert de technologie ; réduction de l'insécurité alimentaire à léchelon global, voire à léchelon local ; réduction de l'insécurité alimentaire à léchelon global, voire à léchelon local ; préservation de zones d'intérêt écologique. préservation de zones d'intérêt écologique. Ceci de manière théorique….

9 …et les aspects négatifs - recul de lagriculture familiale, avec un impact négatif sur lemploi agricole direct et un risque dexode rural ; - mépris des droits de propriété et dusage du foncier (conflits, mises en danger de populations fragiles -> femmes et les populations indigènes) - compétition foncière accrue (renchérissement du foncier, diminution du faire valoir indirect), - dégradation de la sécurité alimentaire du pays hôte ; - impact environnemental (déforestation, destruction décosystèmes, surexploitation des ressources en eau, utilisation de produits phytosanitaires, monoculture) ; - troubles sociaux et politiques au niveau local voire national.

10 Des investisseurs étrangers vus comme « moteurs du développement » au dépend de linvestissement public Des investisseurs étrangers vus comme « moteurs du développement » au dépend de linvestissement public Des investissements privés (nationaux ou internationaux) peu encadrés Des investissements privés (nationaux ou internationaux) peu encadrés Des politiques foncières qui servent les intérêts des investisseurs (ex Bénin) Des politiques foncières qui servent les intérêts des investisseurs (ex Bénin) Des opportunités créées par le déficit ou les problèmes de gouvernance (ex Madagascar) Des opportunités créées par le déficit ou les problèmes de gouvernance (ex Madagascar) Un contexte politique national favorable aux investisseurs étrangers Mieux comprendre

11 Manque de transparence des processus de négociation Manque de transparence des processus de négociation Des négociations opaques sur linvestissement de Daewoo… Des négociations opaques sur linvestissement de Daewoo… Des populations locales privées de leurs droits élémentaires Des populations locales privées de leurs droits élémentaires Remise en cause des « droits de propriété » des populations locales Remise en cause des « droits de propriété » des populations locales Non-consultation des communautés ou consultation « organisée » Non-consultation des communautés ou consultation « organisée » Des impacts négatifs pour lenvironnement Des impacts négatifs pour lenvironnement Les impacts à long terme des investissements non considérés dans les projets: Les impacts à long terme des investissements non considérés dans les projets: Environnement, emploi, tensions sociales,… Environnement, emploi, tensions sociales,… Mieux comprendre Autres éléments de contexte favorisant le phénomène

12 Limpact des dynamiques internationales Globalement, des institutions internationales favorables : Globalement, des institutions internationales favorables : la Banque mondiale, la CNUCED ou la FAO valident ces stratégies lorsquelles soulignent la nécessité dinvestir davantage dans lagriculture des PED avec le soutien du secteur privé la Banque mondiale, la CNUCED ou la FAO valident ces stratégies lorsquelles soulignent la nécessité dinvestir davantage dans lagriculture des PED avec le soutien du secteur privé Le G8 et le G20 encouragent également le phénomène (AFSI, Plan daction du G20 Agricole) Le G8 et le G20 encouragent également le phénomène (AFSI, Plan daction du G20 Agricole) La promotion des investissements étrangers se conjugue avec la perspective de contreparties financières ou matérielles (infrastructures et services publics) La promotion des investissements étrangers se conjugue avec la perspective de contreparties financières ou matérielles (infrastructures et services publics) -> compétition apparaît ainsi entre les pays qui sont désireux dattirer les capitaux étrangers. Mieux comprendre

13 La gouvernance foncière: enjeu au cœur du phénomène En Afrique subsaharienne, les systèmes fonciers sont divers, allant de la propriété privée individuelle à des formes dutilisation et de gestion commune. En Afrique subsaharienne, les systèmes fonciers sont divers, allant de la propriété privée individuelle à des formes dutilisation et de gestion commune. Mieux comprendre

14 Or, les politiques foncières, pendant la colonisation ou après les indépendances, se sont inscrites dans une logique de création de la propriété privée formalisée par un titre foncier Or, les politiques foncières, pendant la colonisation ou après les indépendances, se sont inscrites dans une logique de création de la propriété privée formalisée par un titre foncier Des tentatives lourdes et coûteuses de création ou mise à jour de cadastre ont rapidement connu des limites. Des tentatives lourdes et coûteuses de création ou mise à jour de cadastre ont rapidement connu des limites. Risque de nier, les droits des occupants de terres agricoles ne disposant pas de titres, ce qui est le cas de la majorité des populations rurales Risque de nier, les droits des occupants de terres agricoles ne disposant pas de titres, ce qui est le cas de la majorité des populations rurales Alternatives à explorer: politiques foncières prônant la reconnaissance formelle de droits reconnus, légitimes localement et ouvrant la gestion foncière à différentes institutions (collectivités territoriales, autorités coutumières) Alternatives à explorer: politiques foncières prônant la reconnaissance formelle de droits reconnus, légitimes localement et ouvrant la gestion foncière à différentes institutions (collectivités territoriales, autorités coutumières) Cf. Projet Grands Lacs Cf. Projet Grands Lacs Gouvernance foncière: enjeu au cœur du phénomène Gouvernance foncière: enjeu au cœur du phénomène Mieux comprendre

15 Intervenir sur les motivations des entreprises par notre politique agricole... « Accaparer les terres » est parfois directement liée à certaines politiques françaises et européennes « Accaparer les terres » est parfois directement liée à certaines politiques françaises et européennes Exemples : Exemples : soja ; soja ; agrocarburants ; agrocarburants ; volatilité des prix/spéculation volatilité des prix/spéculation Comment agir ici & là-bas?

16 Soutenir les mobilisations de la société civile ici,... Appel de Dakar contre les accaparements de terre (www.dakarappeal.org) Appel de Dakar contre les accaparements de terre (www.dakarappeal.org)www.dakarappeal.org Comment agir ici & là-bas? … locale là bas... (le travail de nos partenaires) Les para-juristes: éducation aux droits Les para-juristes: éducation aux droits Le rôle des communautés locales dans la redéfinition des systèmes fonciers Le rôle des communautés locales dans la redéfinition des systèmes fonciers

17 Laction du CCFD-Terre solidaire Un travail de plaidoyer depuis fin 2008 Un travail de plaidoyer depuis fin 2008 Auprès de la France (Groupe interministériel sur la sécurité alimentaire, Comité technique foncier) Auprès de la France (Groupe interministériel sur la sécurité alimentaire, Comité technique foncier) Auprès du Centre danalyses stratégiques (ministères et investisseurs privés) Auprès du Centre danalyses stratégiques (ministères et investisseurs privés) Auprès des investisseurs privés Auprès des investisseurs privés Auprès de la FAO et de la BM Auprès de la FAO et de la BM Un appui aux partenaires Un appui aux partenaires Pour la formation et les connaissances (Grands Lacs, Bénin,…) Pour la formation et les connaissances (Grands Lacs, Bénin,…) Pour augmenter la capacité de plaidoyer Pour augmenter la capacité de plaidoyer Comment agir ici & là-bas?

18 Que faire au jour le jour ? Reprendre, se ressaisir de son droit de citoyen local / et de citoyen du monde... – S'intéresser à..., poser des questions,... – Débattre, socialiser les problèmes.. – Agir sur l'information, les liens sociaux... Évaluer les projets en référence à des valeurs fortes – Durabilité économique, sociale et environnementale,... – … de modération (taille des projets, échelonnement dans le temps, acquisition de références) – …. de transparence.

19 Merci!

20 Que faire ? Reprendre, se ressaisir de son droit de citoyen local / et de citoyen du monde... – S'intéresser à..., poser des questions,... – Débattre, socialiser les problèmes.. – Agir sur l'information, les liens sociaux... Évaluer les projets en référence à des valeurs fortes – Durabilité économique, sociale et environnementale,... – … de modération (taille des projets, échelonnement dans le temps, acquisition de références) – …. de transparence. car nous avons à faire à des phénomènes difficilement réversibles … et qui posent la question du sens des projets... destination et l'usage des terres...

21 Vidéo 1 : Mali. Comprendre et agir ProjetsMalibyaTomitaSociété Sucrière Markala Projet Millénium Alatona Moulin Modernes du Mali Surface ha ha ha5 600 ha Qui porte le projet ? Société libyenne Groupe malienPartenariat public privé. Société Sud Africaine et Mali US AIDHomme d'affaire malien Pour quoi ?Riz, maraîchage, bétail Oléagineux Arachides Canne à sucreEntreprises agricoles moyennes performantes Blé FinalitéExportation Libye Agrocarburants Nouveau modèle de production Du pain ? Consé - quences Déplacement population Dédomagement faivle Partage de l'eau défavorable Etat se dégage des conflits E xpropriation Menaces sur lele village Substitution aux cultures vivrières Privatisation des terres de l'Office du Niger Expulsion Population dépossédée des champs Maisons rasées

22 Vidéo 2. Burkina Faso Souveraineté alimentaire ? Contexte : 2007/2008 émeutes de la faim Politique agricole Importer du riz (Vient man, Birmanie, Chine) pour maintenir les prix les plus bas en ville. Concurrence avec les céréales locales Pas d'aide pour le paysan : exode saisonnier, appauvrissement (vente danimaux) Favoriser le coton mais fort endettement des producteurs, obligation de tk culturales avec OGM.

23 « Ils » investissent: Pourquoi? C Les pays pour limiter leur dépendance alimentaire Lybie: 75% Arabie Saoudite 96% en 2008 LArabie saoudite cesserait la production céréalière, trop gourmande en eau, dici à Elle officialise une stratégie dinvestissement agricole à létranger pour réimporter des récoltes. Les Emirats Arabes Unis augmentent leurs capacités de stockage daliments. Le gouvernement encourage des acteurs publics et privés à acheter des terres à létranger « Selon la FAO, dici à 2050, la dépendance des PED aux importations céréalières devrait doubler » (Source: « Les cessions dactifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les P.E.D. », Centre dAnalyse Stratégique, Juin 2010)

24 « Ils » investissent: Pourquoi? Les privés dans a) Agrobusiness: Agro-carburants Céréales et autres produits alimentaires (Prix en augmentation ?) b) Placements financiers: -Prix des terres faible dans beaucoup de pays -Crise économique: Foncier = Valeur refuge c) Marché Carbone (Conservation et plantation forestières)

25 Terres abondantes, non couvertes de forets. Faible reconnaissance des droits fonciers. Forte différence entre rendements potentiel et rendements réels des cultures. Faible autorité de la loi, et mauvais « climat dinvestissement » (Agences de notations). Pays daccueil des projets: Dominantes (Source: Etude Banque Mondiale, page 37) Analyse économétrique qui permet didentifier les facteurs qui rendent des pays plus attractifs pour les investisseurs

26 Pays daccueil des projets: Risques -Contrats confidentiels (corruption) -Contrats peu détaillés (études dimpact; clauses de rapatriement des produits; engagements dinvestissements, dembauches; fiscalité; droit daccès à leau…) -Terres concédées déjà occupées -Dédommagements faibles ou nuls pour les occupants -Conflits sociaux et politiques: Madagascar; Mali; … -Agriculture familiale déconsidérée

27 Régimes fonciers: Une question de fond, en partie liée à la décolonisation En Afrique: Droit coutumier Propriété dEtat et politique nationale En Amérique Latine: Propriété privée Politique nationale Groupes de pression privés (corruption, intimidation, violence…) Arbitrages internationaux: En faveur des investisseurs Renforcement des législations foncières, des cadastres

28 Conclusions: Eléments nouveaux Ampleur des investissements: 47 M Ha (France: 29 M Ha) Nouveaux investissements en agriculture Participation des Etats: Fonds souverains, entreprises dEtats Géopolitique en pleine évolution (Sud/Sud) Agriculture dentreprise largement encouragée Afrique très concernée

29 Sources : « Main basse sur les terres agricoles en pleine crise alimentaire et financière » (GRAIN, Octobre 2008, 12 pages) « Land grab or development opportunity? Agricultural investment and international land deals in Africa » (FAO, IFAD, IIED, Avril 2009, 120 p.) «Les cessions dactifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les pays en développement » (Centre dAnalyse Stratégique, Juin 2010, 108 p.) « Rising global interest in farmland. Can it yeald sustainable and equitable benefits? » (« Large scale land acquisition »)(The World Bank, Sept. 2010, 139 p.) « Régimes fonciers et investissements internationaux en agriculture » (CSA/HLPE, Juillet 2011, 66 p.) « Land rights and the rush for land » (International Land Coalition, Janvier 2012, 74 p.) Vidéo: « Planète à vendre » (Capa Production), passé sur ARTE le 19 Avril 2011 (1h30)

30 Que faire ? Reprendre, se ressaisir de son droit de citoyen local / et de citoyen du monde... – S'intéresser à..., poser des questions,... – Débattre, socialiser les problèmes.. – Agir sur l'information, les liens sociaux... Évaluer les projets en référence à des valeurs fortes – Durabilité économique, sociale et environnementale,... – … de modération (taille des projets, échelonnement dans le temps, acquisition de références) – …. de transparence. car nous avons à faire à des phénomènes difficilement réversibles … et qui posent la question du sens des projets... destination et l'usage des terres...

31 Que faire ? Comprendre que les problèmes sont liés : crise alimentaire, crise financière, souveraineté alimentaire, accaparement des terres Agir sur les uns c'est agir sur les autres... – S'intéresser à..., poser des questions,... – Débattre, socialiser les problèmes.. – Agir sur l'information, les liens sociaux... Se ntéresser à..., poser des questions,... Débattre, socialiser les problèmes.. Agir sur l'information, les liens sociaux... Évaluer les projets en référence à des valeurs fortes – Durabilité économique, sociale et environnementale,... – … de modération (taille des projets, échelonnement dans le temps, acquisition de références) – …. de transparence. car nous avons à faire à des phénomènes difficilement réversibles … et qui posent la question du sens des projets... destination et l'usage des terres...

32 Un témoignage.... De Maurice Oudet, Burkina Faso, le 31 octobre Des chercheurs et des investisseurs se sont basés sur des données statistiques et des images satellite pour affirmer la disponibilité suffisante de terre en friche. En 2010, la Banque mondiale citait des études concluant que 445 millions dhectares de terres inutilisées. Or les images satellite ne montrent pas la façon dont la terre est utilisée pour la culture itinérante, le pastoralisme, la chasse et la cueillette, et dautres utilisations fondamentales des terres dites « en friche ». En de nombreux endroits, la contrainte réelle pour lagriculture est leau, pas la terre.

33 Les investisseurs prennent facilement possession de terres, en affichant souvent des promesses qu'ils ne tiennent pas. Ces opérations « n'apportent pratiquement aucun des avantages promis aux populations locales, mais expulsent des millions de petits paysans de leurs terres ancestrales afin de faire place à la culture de produits d'exportation et notamment les biocarburants ». Un témoignage....

34 La Banque mondiale donnent aux investisseurs des Principes dinvestissements responsables qui respectent les droits, conditions de vie et ressources (RAI) mais principes extrêmement larges, processus en pause, et la Société Civile la dedans ? mais principes extrêmement larges, processus en pause, et la Société Civile la dedans ? La FAO propose un processus à lattention des gouvernements de Directives volontaires de bonne gouvernance de la tenure des terres (VG) Au niveau des processus internationaux Comment agir ici & là-bas?

35 Débats lors du Comité de la sécurité alimentaire, octobre 2011 Les débats dévoilent les intérêts nationaux et les dogmes idéologiques de chacun: Les débats dévoilent les intérêts nationaux et les dogmes idéologiques de chacun: Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et les autres pays anglo- saxons: pas dobstruction au processus mais certains blocages; Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et les autres pays anglo- saxons: pas dobstruction au processus mais certains blocages; Forte participation de lUnion européenne, dont il faut saluer le rôle, en articulation avec la société civile. Forte participation de lUnion européenne, dont il faut saluer le rôle, en articulation avec la société civile. Réticences des pays dits « investisseurs » Réticences des pays dits « investisseurs » pays africains : peu représentés, « lindépendance et la souveraineté » pour empêcher toute initiative contraignante pays africains : peu représentés, « lindépendance et la souveraineté » pour empêcher toute initiative contraignante Participation de la société civile -> un plaidoyer important et performant pour maintenir des éléments clés dans le texte; et quelques échecs… Participation de la société civile -> un plaidoyer important et performant pour maintenir des éléments clés dans le texte; et quelques échecs… "Satisfaisant", certes, mais une chose est sûre: les investisseurs nont pas de souci à se faire avant longtemps! "Satisfaisant", certes, mais une chose est sûre: les investisseurs nont pas de souci à se faire avant longtemps! Comment agir ici & là-bas?

36 Affirmation progressive de la RSE : Affirmation progressive de la RSE : Les Etats reconnaissent peu à peu, mais pas de manière constante, la nécessité de mieux réguler les entreprises Les Etats reconnaissent peu à peu, mais pas de manière constante, la nécessité de mieux réguler les entreprises Exemple: La déclaration finale du G8 de juin 2008 stipule que « [les mesures volontaires] ne se substituent pas à des régulations et un encadrement adéquat par les gouvernements ». Exemple: La déclaration finale du G8 de juin 2008 stipule que « [les mesures volontaires] ne se substituent pas à des régulations et un encadrement adéquat par les gouvernements ». Les Multinationales ayant la plus grande influence à l'échelle mondiale sont quasiment toutes enregistrées sur le territoire européen, notamment en France -> enjeux dagir au niveau de lUE Les Multinationales ayant la plus grande influence à l'échelle mondiale sont quasiment toutes enregistrées sur le territoire européen, notamment en France -> enjeux dagir au niveau de lUE Les limites des legislations se limitant aux investissements étrangers: cf. Argentine Les limites des legislations se limitant aux investissements étrangers: cf. Argentine Comment agir ici & là-bas? Encadrer les investissements privés


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