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Les promesses nont pas été tenues… OBJECTIF 3% Dépenses de R&D en % du PIB (données Eurostat): OBJECTIF 3%

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2 Les promesses nont pas été tenues… OBJECTIF 3% Dépenses de R&D en % du PIB (données Eurostat): OBJECTIF 3%

3 Et pour lavenir?…

4 Buget 2008 Pacte pour La recherche L. R. U. A. N. R. Un système en pleine Déconstruction - Reconstruction

5 Le budget? Lemploi? Les structures? Lévaluation Lindépendance?

6 Le budget

7 +1,8 Milliard, cest super non ? Oui MAIS: +0.5%... Reste 105 M soit +0.5%... avant les prochaines coupes budgétaires ?? 470 M 470 M sont des rattrapages de mesures non financées en 2007 (augmentation de la valeur du point dindice, du taux de cotisation employeur, de lallocation doctorale…) 455 M 455 M de dégrèvement fiscaux dont 390 M pour le CIR… 330 M 330 M pour les constructions universitaires dont 198 M de rattrapage budgétaire… 110 M 110 M de transfert lié à la disparition de lAII et autres… 1340 M avec 2% dinflation cest seulement 1340 M en euros constants

8 Où va largent ? +5.2% MIRES (Mission Recherche et Ens. Sup.): M soit +5.2% +19% AGENCES (ANR, OSEO…): +190 M soit +19% ANR: 51% des crédits pour rémunérer des contractuels 25 à 30% va directement au privé +51% Dégrèvements fiscaux: +455 M soit +51% jusquen 2004: CIR sur laugmentation des dépenses recherche 2004 – 2007: part en volume… 2008: totalité des dépenses, aucune référence à laccroissement et déplafonnement du CIR !

9 A quand la disparition des organismes ? ANR: une expansion démesurée CP de 596 M en 2006 (+70%) Soutien de base CNRS en M CNRS, Inserm: des CP en baisse de 3% (disparition à terme ?)

10 Ca pourrait être drôle… Lexemple du « chantier Réussite en licence » « 22,9 M, au titre du renforcement de lencadrement pédagogique, sous la forme dheures complémentaires ou dheures de tutorat ; les dotations correspondantes représentent un potentiel de heures denseignement ou léquivalent de 2 heures denseignement supplémentaires par groupes de 25 pour tous les étudiants de niveau L1 » Un étudiant en Licence:~600 h Un étudiant en CPGE:~1000 h Un étudiant à lINSA:~1100 h Volume horaire annuel denseignement face à lenseignant: Plan Pluriannuel pour lemploi (EGR, CSRT)

11 Fondations = Solution ? Compétition: « En somme, vous avez désormais le choix entre verser vos impôts à l'Etat ou bien vous en acquitter, à hauteur des 2/3, par une affectation dont vous décidez vous-même. […] Soutenir financièrement Sciences Po aujourd'hui c'est nous permettre d'être un champion universitaire français dans la compétition internationale. » Mail appel de fonds de Science Po. « créer en France une dizaine de campus d'excellence capables de figurer en bonne place dans le classement de Shangaï. Ces campus regrouperont universités, grandes écoles et pôles de compétitivité. » Commission Attali sur la Libération de la Croissance…. « La France est un petit pays qui na plus les moyens de faire de la recherche dans tous les domaines » Jean Pierre Jouyet (IGF), Science Publique, Vendredi 9 Février 2007

12 Lemploi

13 AUCUNEBAISSE PLF 2008: AUCUNE création demplois….dans lattente dune BAISSE 5000 h.an ANR: 51% pour rémunérer des contractuels – 5000 h.an « Afin de donner davantage de visibilité aux perspectives de lemploi scientifique dans les années à venir au sein des établissements publics de recherche et denseignement supérieur, un plan de recrutement pluriannuel de lemploi scientifique doit être adopté dès cette année et pour les cinq prochaines années à venir en se fondant sur une prospective dévolution des programmes faite par les établissements. Un tel plan devra particulièrement veiller à répondre aux engagements de la France vis-à-vis de ses partenaires européens dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. » Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie, 30 sept Côté Privé: AUCUNE AUCUNE reconnaissance du doctorat (conventions collectives, FP) 12% de cadres industriels docteurs vs. ~50% EU ou USA « Les critères dattribution du Crédit Impôt Recherche doivent favoriser davantage lembauche de docteurs. » Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie, 30 sept Absence de perspectives

14 Merci la L.R.U ! Vers une révision du statut et le rapport Belloc Prime au bon serviteur… Enfin des rangs A contractuels !

15 LOLF & LRU contre lemploi Lignes budgétaires: Postes Permanents Autres lignes budgétaires Transfert possible…. IRREVERSIBLE ….mais IRREVERSIBLE

16 Les structures

17 Hors A.N.R. point de salut ! 1 Milliard en 2008 (CNRS: 600 millions de CP…) Priorité à la recherche finalisée 41 programmes vs. 3 20% pour les 3 programmes non finalisés 30% pour le privé Bras armé du ministère (EPST virés du CA en 2006) EPST virés du CA en 2006 Ministère nomme le CA Pas de conseil scientifique général Nombreux disfonctionnement Refus de fournir les rapports (injonction CADA) Taux de rejet 80% par an ! 5000 contractuels par an !!

18 Les PRES: exemple de Lyon Quelle représentation de la communauté universitaire? CA : 34 membres, dont : – Les présidents d'universités et directeurs d'établissements fondateurs désignent à leur guise 12 «personnalités extérieures » et, parmi elles, le ou la futur président-e du CA du PRES. –6 représentants élus des personnels: 3 élus représentant les HDR, et 3 représentant les 59 personnels travaillant directement pour le PRES. –Les non-HDR nont tout simplement pas voie au chapitre. (source: communiqué FSU, suite à la rencontre du délégué général du PRES, le 7 novembre )

19 La mort du CNRS (et EPST)? - Le département des sciences de la vie (SDV) du CNRS na plus de directeur en titre depuis 6 mois, et pourtant le cabinet du président de la République (… et non pas de la ministre !) pense quil ny a pas durgence à le remplacer ! - Dun autre côté, à lINSERM, le directeur, Christian Bréchot, a « été démissionné » pour un prétexte bien commode et remplacé par André Syrota, ex-directeur des SDV du CEA, avec pour mission, au delà de lINSERM, de construire un grand Institut des sciences du vivant pour « regrouper les forces éparpillées de la recherche publique française en Biologie ». - On voit donc que tout se tient : dun côté, on empêche le conseil scientifique et le CA du CNRS de faire leur travail et de préparer lavenir de lorganisme. - Dun autre, pour mieux laffaiblir, on commence la « découpe de la carcasse encore sur pied » en lamputant de son département SDV qui ira faire la colonne vertébrale de lInstitut du vivant. Le 9 octobre, le CS du CNRS na pu voter sur le texte du nouveau plan stratégique, le directeur de la DGRI considérant quun délai est nécessaire pour « prendre en compte dans ce texte fondateur les orientations du gouvernement qui seront précisées dans les prochains mois »

20 Une menace prise au sérieux ! Y. Langevin (Président CPCN): Inquiétudes de la Société Française de Physique, Société Française de Chimie, Société Mathématique de France: Pétition des DU CNRS: plus de 50% de DU signataires ! « Il nous semble que la seule interprétation possible de ces points spécifiques est une volonté de transférer aux universités la gestion de lensemble des unités de recherche « aujourdhui mixtes », ce qui impose bien évidemment de « réfléchir au recrutement et à la gestion des personnels CNRS » dans ces unités nouvellement rattachées aux universités. […] Lorsque des faits graves étayent les intentions, il ne sagit plus de faire partager des inquiétudes, mais de diffuser un message dalerte. » « Nos sociétés sont alarmées par les menaces récurrentes qui planent sur lavenir du CNRS. » « Les directeurs des unités de recherche affiliées au CNRS s'inquiètent et déplorent qu'une réforme d'une telle ampleur se mette en place sans, au préalable, une évaluation en profondeur de la politique de recherche nationale et sans consultation directe de ses acteurs. »

21 La LOLF…encore elle… source:

22 Lévaluation

23 Evaluation = LOLF Gouvernement: défini critères et objectifs Etablissements: appliquent… Impose Nomme à 100% … pour la mise en musique Nomme à 100% … pour garder la main A.N.R.

24 Vous reprendrez bien un peu de LOLF? Une ambition démesurée !

25 Exemples dindicateurs LOLF Objectif: maîtriser l'offre de formation Indicateur n° 1 : Pourcentage de sites secondaires dont le nombre détudiants est inférieur à 1000… A FAIRE BAISSER… Indicateur n° 3 : Part des mentions à faibles effectifs (L <= 50 et M <= 30) … A FAIRE BAISSER… Gestion budgétaire de l'enseignement Et le la Recherche

26 Agence d'évaluation unique Regroupe: Comité National d'Évaluation (CNE) Comité National (CoNRS) Mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP) Y. Langevin: Un rôle daide à la décision du CoNRS pour lorganisme CNRS est considéré comme redondant.

27 Lagence est chargée : « 1 Dévaluer les établissements et organismes de recherche, les établissements denseignement supérieur et de recherche (...) ainsi que lAgence nationale de la recherche ; « 2 Dévaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés au 1 ; elle conduit ces évaluations soit directement, soit en sappuyant sur les établissements et organismes selon des procédures quelle a validées ; « 3 Dévaluer les formations et les diplômes des établissements denseignement supérieur ; « 4 De valider les procédures dévaluation des personnels des établissements et organismes mentionnés au 1 et de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre. DONC: Personnels évalués uniquement par leur organisme (lien avec L.R.U.)

28 Évaluation à l'université L.R.U. article 17: « Les activités de formation, de recherche et de documentation des établissements font lobjet de contrats pluriannuels détablissement dans le cadre de la carte des formations supérieures définie à larticle L Ces contrats prévoient les conditions dans lesquelles les personnels titulaires et contractuels de létablissement sont évalués, conformément aux dispositions de larticle L du code de la recherche relatives à lAgence dévaluation de la recherche et de lenseignement supérieur. » Rappel: recommandation IGF et IGAENR ????

29 Lindépendance (on nose pas écrire la liberté…)

30 Pourquoi lindépendance de la recherche est menacée? 1.Parce que les financements sont de plus en plus exclusivement sur projets finalisés 2.Parce que toutes les structures collectives représentant de potentiels contre-pouvoirs (CoNRS, CNU, UFR, CS, CEVU...) volent en éclat 3.Parce que lévaluation strictement quantitative tue la créativité et empêche la prise de risque 4.Parce que les EC seront soumis au bon vouloir du Président (lui seul peut décider de la modulation du service ainsi que des primes…)

31 En conclusion: Une réorganisation majeure de notre système de R et ES, à moyens décroissants. Une forte cohérence idéologique et une forte incohérence dans les moyens La compétition dérégulée de tous contre tous comme seul horizon (disparition des petites universitées, fermeture dunités,...) Une vision exclusivement comptable de la recherche (facteur h) Aucune concertation: les personnels sont considérés comme entités négligeables. Tout le travail des EG est totalement ignoré SLR vous propose de réagir pour dire:

32 Non à la loi LRU et au pacte pour la recherche, mais OUI à : - Larrêt immédiat du processus de démantèlement du système national de recherche. Celui-ci doit être fondé sur un équilibre, à développer fortement, entre universités et organismes de recherche. - Une répartition complètement modifiée des affectations de moyens pour lenseignement supérieur et la recherche : beaucoup moins à lANR et au Crédit Impôt Recherche, beaucoup plus aux établissements (universités et organismes de recherche) et aux laboratoires. - Un programme dembauche de 5000 personnels statutaires par an pendant 5 ans pour lensemble du secteur, afin dabaisser le service denseignement des enseignants actifs en recherche à 150h par an, et de renforcer lencadrement pédagogique en premier cycle. Ce programme permettrait de redonner enfin de lattractivité à la recherche vis-à-vis des jeunes qui sen détournent.


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