La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LA TRANSPARENCE FISCALE RESULTAT COMPTABLE DEDUCTIONS : - Plus-values à LONG TERME Imposées à 16% chez les associés - Dividendes perçus imposés en RCM.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LA TRANSPARENCE FISCALE RESULTAT COMPTABLE DEDUCTIONS : - Plus-values à LONG TERME Imposées à 16% chez les associés - Dividendes perçus imposés en RCM."— Transcription de la présentation:

1 LA TRANSPARENCE FISCALE RESULTAT COMPTABLE DEDUCTIONS : - Plus-values à LONG TERME Imposées à 16% chez les associés - Dividendes perçus imposés en RCM chez les associés REINTEGRATIONS : + Rémunérations des associés : imposées chez lassocié qui la perçu + Intérêts de comptes courants non déductibles : imposés chez lassocié qui la perçu + Salaire non déductible du conjoint dun associé (ou exploitant individuel) : imposable en BIC chez son conjoint = Avant de faire une répartition du résultat fiscal au TDC, il faut affecter à chaque associé la partie de ce résultat quil a perçu et dont il doit être le seul à payer limpôt sur ce revenu. + Plus-values à LONG TERME à répartir au prorata des parts dans le capital et Imposées à 16% chez les associés + Dividendes perçus à répartir au prorata des parts dans le capital et imposés en RCM chez les associés (avec abattements) Il ne faut pas oublier que certains associés ont perçu des revenus de lentreprise qui ont été mis en charges comptables et fiscales et qui doivent être déclarés par celui qui les a perçus RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN :

2 LA TRANSPARENCE FISCALE Avant de faire une répartition du résultat fiscal au TDC, il faut affecter à chaque associé la partie de ce résultat quil a perçu et dont il doit être le seul à payer limpôt sur ce revenu. RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN : Associé AAssocié BAssocié C - Rémunération de lassocié B + Rem - Intérêts de comptes courants non déductibles perçus par A + Icc nd - Salaire non déductible du conjoint de lassocié B+ Sal ND Reste résultat imposable au TDC commun à répartir proportionnellement aux parts dans le capital + Rés A+ Rés B+ Rés C En faisant le total de chaque colonne on a le BIC à déclarer pour chaque associé = BIC A RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN : BIC ABIC C = BIC B ++ Et bien évidemment

3 LA TRANSPARENCE FISCALE Avant de faire une répartition du résultat fiscal au TDC, il faut affecter à chaque associé la partie de ce résultat quil a perçu et dont il doit être le seul à payer limpôt sur ce revenu. RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN : Associé AAssocié BAssocié C + Plus-values à LONG TERME à répartir au prorata des parts dans le capital et Imposées à 16% chez les associés Part de la +VLT à 16% Dividendes perçus à répartir au prorata des parts dans le capital et imposées en RCM chez les associés (avec abattements) Part des Div en RCM avec abattements Il ne faut pas oublier que certains associés ont perçu des revenus de lentreprise qui ont été mis en charges comptables et fiscales et qui doivent être déclarés par celui qui les a perçus ICC déd En RCM Salaire déductible pour le conjoint en T et S


Télécharger ppt "LA TRANSPARENCE FISCALE RESULTAT COMPTABLE DEDUCTIONS : - Plus-values à LONG TERME Imposées à 16% chez les associés - Dividendes perçus imposés en RCM."

Présentations similaires


Annonces Google