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1 Moyens de paiement et services associés Le relevé didentité bancaire Identifiant domestique du compte bancaire composé de 23 caractères alphanumériques.

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1 1 Moyens de paiement et services associés Le relevé didentité bancaire Identifiant domestique du compte bancaire composé de 23 caractères alphanumériques comprenant : - le code de la banque : 5 caractères - le code du guichet : 5 caractères - le numéro du compte : 11 caractères - la clé de contrôle : 2 caractères V 51

2 2 Moyens de paiement et services associés Eléments techniques, traitement des données, échanges informatiques Chapitre 2 BTS Banque

3 3 Moyens de paiement et services associés LIBAN : International Bank Account Number Identifiant international du compte bancaire composé du RIB, complété dun préfixe comportant 2 éléments : - un code alphabétique de 2 lettres (norme iso) permettant didentifier le pays où est tenu le compte (FR pour la France) - 2 chiffres représentant la clé numérique qui permet de contrôler lensemble de lIBAN FR LIBAN dun compte français a une longueur fixe de 27 caractères alphanumériques (4 pour le préfixe et 23 Pour le RIB. Pour faciliter la saisie il est présenté par bloc De 4 caractères V 52

4 4 Moyens de paiement et services associés Le BIC : Bank Identifier Code Connu également sous le nom d « adresse SWIFT » Il peut être présenté sur le relevé didentité bancaire Indifféremment sous forme de 8 caractères Exemple : BNORFRPP ou sous forme de 11 caractères reprenant lidentifiant de la banque et du guichet domiciliataire : Exemple : BNORFRPPBDX V 53

5 5 Moyens de paiement et services associés Le crédit documentaire Source : credica V 54

6 6 Moyens de paiement et services associés La lettre de crédit stand by Le lettre de crédit documentaire STAND-BY peut garantir une indemnisation ou un paiement. Emise à la demande du vendeur cest une GARANTIE BANCAIRE DINDEMNISATION. Toute garantie peut être émise sous forme dune lettre de crédit documentaire STAND-BY: - garantie de restitution dacompte ou de dispense de retenue de garantie - garantie de bonne fin ou bonne exécution. Emise à la demande de lacheteur, cest une GARANTIE BANCAIRE DE PAIEMENT. La banque peut émettre une lettre de crédit documentaire stand-by en faveur soit : - de lacheteur et à la demande du vendeur - du vendeur et à la demande de lacheteur V 55

7 7 Moyens de paiement et services associés 1. Délais et modalités des opérations. Jours ouvrables = lundi au vendredi inclus Jours ouvrés= jours d'ouverture de la CR, soit du lundi au vendredi, hors jours fériés Jours calendaires = tous les jours de l'année, y compris les jours fériés Fonctionnement du service ediweb Exemple doffre dune CRCA V 56

8 8 Moyens de paiement et services associés 2. Horaires pour traitement des fichiers transmis un jour ouvré jusqu'à 10h45 pour les virements de trésorerie (code AFB 76) jusqu'à 10h45 pour les effets jusqu'à 15hpour les virements ordinaires (code AFB 02) et les prélèvements (code AFB 08) Les fichiers transmis après ces horaires seront traités le jour ouvré suivant Fonctionnement du service ediweb V 57

9 9 Moyens de paiement et services associés 3. Les délais d'anticipation LCR à lencaissement= 10 jours calendaires avant échéance LCR à lescompte= jour d'escompte, au minimum 10 jours calendaires avant l'échéance, avec remise du bordereau de cession de créance (pas d'effet à vue) Virement simple= au jour de léxécution Avis de prélèvement= 10 jours calendaires avant échéance Virement spécifique (TVA, URSSAF..) peut être traité de deux façons : * En virement ordinaire. Il doit nous parvenir 2 jours ouvrés avant la date d'exigibilité (avant 10h45). La date d'exécution = la date d'exigibilité - 2 jours. * En virement de trésorerie. Il doit nous parvenir le jour J AVANT 10h45 (dernier délai). Sa date d'exécution = date d'exigibilité. Fonctionnement du service ediweb V 58

10 10 Moyens de paiement et services associés 4. Les dates d'exécution Les dates d'exécution et de valeur doivent coïncider avec les jours ouvrés de la Caisse Régionale. La confirmation des ordres donnés est nécessaire afin de réaliser le traitement de vos opérations. Cette confirmation se fait par fax au numéro indiqué sur votre contrat EDIWEB. Pour l'escompte, il convient de nous envoyer par fax l'acte de cession de créances au même numéro. ATTENTION : Un fichier validé et confirmé par vos soins sera automatiquement traité, sous réserve d provision et ce, à la date d'exécution présente dans le fichier (cette date est présente dans le 1er enregistrement du fichier, il identifie le compte sur lequel vous passez vos ordres). Fonctionnement du service ediweb V 59

11 11 Moyens de paiement et services associés Answork V 60

12 12 Moyens de paiement et services associés Client Étranger donneur dordre Client Bénéficiaire en France CRI SIT TARGET ABE > < Virements entrant en France Banque point dentrée en France Banque Client bénéficiaire Correspondent Banking Les systèmes européens de règlement V 61

13 13 Moyens de paiement et services associés Gros montants et opérations de masse V 62

14 14 Moyens de paiement et services associés Banque A Banque B SIT RELIT RGV PNS BDF Interconnexion à TARGET TBF Opérations de banque centrale Transferts de liquidités Règlement des Module de communication et de contrôle PNS CRI Systèmes exogènes Source : BDF Le système de paiement en France V 63

15 15 Moyens de paiement et services associés S.W.I.F.T. (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est un réseau international de télécommunication qui permet d'établir une liaison directe et quasi instantanée entre les terminaux des ordinateurs des adhérents. S.W.I.F.T. a fourni les infrastructures nécessaires au fonctionnement de nombreux systèmes de compensation dont pour la France PNS et TBF. Le réseau SWIFT V 64

16 16 Moyens de paiement et services associés Organisation des paiements en 2001 Chambres de compensation SITCREIC TBF CRI PNS Paiements de massePaiements de gros montants V 65

17 17 Moyens de paiement et services associés Organisation des paiements en 2002 Chambres de compensation SITCREIC TBF CRI PNS Paiements de massePaiements de gros montants V 66

18 18 Moyens de paiement et services associés Euronext Paris Gré à gré Opérations de politique monétaire et PLI avec la BDF Clearnet RELIT RGV Négociation Compensation Règlement- titres Règlement espèces TBF Traitement des titres en RELIT et RGV Transferts et espèces Source : BDF V 67

19 19 Moyens de paiement et services associés Cest un réseau à valeur ajouté Interbancaire utilisé uniquement par les banques. Le Système Interbancaire de Télécompensation, (SIT) système d'échange et de compensation des moyens de paiement dématérialisés de masse et de petits montants, est ouvert aux échanges interbancaires 24 heures sur 24 et 6 jours sur 7. L'ensemble des établissements de crédit ou financiers ayant une activité moyens de paiement sur le territoire français, utilise directement ou indirectement, le SIT. Le SIT V 68

20 20 Moyens de paiement et services associés La compensation de masse Évolution dans le temps V 69

21 21 Moyens de paiement et services associés SIT : les chiffres V 70

22 22 Moyens de paiement et services associés V 71

23 23 Moyens de paiement et services associés Echanges interbancaires européens Banques étrangères de lUnion Européenne TARGET ECS ABE Correspondent banking TBF SNP Banques françaises V 72

24 24 Moyens de paiement et services associés SIT Archivage Chèque physique Dématérialisation Image- chèque Image- chèque Banque présentatrice Banque tirée Client tiré Client remettant Circuit du chèque Échange dématérialisé dans le SIT Source : BDF V 73

25 25 Moyens de paiement et services associés CRI SIT TARGET ABE > < Banque point dentrée en France Banque étrangère du donneur dordre Correspondent Banking Flux transfrontières au CA Station SIT Cedicam CA S.A. OBS SAI Enc. EOB MESSAGMESSAG TETE VOE PNS TBF V 74

26 26 Moyens de paiement et services associés MINOS (Manuel Interbancaire des Normes d'Opérations SIT) MINOS définit les opérations, ainsi que tous les autres éléments constitutifs des remises aller et retour. Ce manuel décrit la structure et le contenu des enregistrements constituant les opérations interbancaires véhiculées par le SIT. Une opération est représentée par un enregistrement. Cet enregistrement est composé de deux zones : une zone SIT qui permet au système de gérer cette opération (routage, comptabilisation, déclaration, commissionnement, statistiques). une zone banque, transparente pour le SIT, qui contient toutes les caractéristiques purement bancaires de l'opération. Les normes d'opérations sont des normes CFONB. Protocole Minos V 75


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