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Le 22 mai 2013 La Grande-Motte V.BARO. La CLCV représente les consommateurs et les usagers auprès des institutions Lassociation CLCV a pour vocation dinformer,

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1 Le 22 mai 2013 La Grande-Motte V.BARO

2 La CLCV représente les consommateurs et les usagers auprès des institutions Lassociation CLCV a pour vocation dinformer, de sensibiliser, de défendre et de représenter les consommateurs et usagers, sur tous les thèmes liés à la consommation, au logement et au cadre de vie La CLCV Copropriétaires accompagne le conseil syndical dans tous les actes quil est amené à réaliser : préparer une AG, engager des travaux…. 2 V.BARO

3 Pour la réalisation de travaux déconomie dénergie dans des bâtiments achevés avant le 1 er janvier 1990 Une démarche de concertation obligatoire Programme des travaux Modalités de réalisation Bénéfices attendus en termes de consommation énergétique Contribution du locataire Une ligne supplémentaire sur la quittance de loyer nommée « contribution au partage de léconomie de charges » 3

4 Montant La participation est plafonnée à la moitié de léconomie estimée La participation est forfaitaire 10 pour les logements comprenant 1 pièce principale 15 pour les logements comprenant 2 ou 3 pièces principales 20 pour les logements comprenant 4 pièces principales ou plus Travaux Combinaison dau moins 2 types de travaux Des travaux permettant damener la consommation à certains niveaux de performances fixés par décret 4

5 Option au réel pour le micro-fonciers Déduction des travaux dentretien, de réparation ou des travaux damélioration Installation dun chauffage central disolation thermique Déficit sur 10 ans …

6 Article 24-4 de la Loi n° du 10/07/1965 Contrat conclu entre le syndicat et une société fournissant des services defficacité énergétique visant à garantir au cocontractant une diminution des consommations énergétiques réelles dun ou plusieurs bâtiments vérifiée et mesurée dans la durée. 6

7 Délibération de la commune Si les travaux sont éligibles à larticle 200 quater du CGI Logement achevés avant le 01/01/1989 Le montant des travaux est supérieur à À par logement au cours de lannée précédant lapplication de lexonération À par logement au cours des 3 années précédant lapplication de lexonération Exonération à hauteur de 50 ou 100% pendant 5 ans à compter de lannée dimposition qui suit la réalisation des travaux 7

8 Lassociation CLCV Site spécifique à la copropriété Le réseau des Espaces Info-Energie


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