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Plan départemental d actions pour le logement des personnes défavorisées Bilan de l'année 2009 CLU/CLT Montbrison 15 juin 2010.

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1 Plan départemental d actions pour le logement des personnes défavorisées Bilan de l'année 2009 CLU/CLT Montbrison 15 juin 2010

2 Ordre du jour 3 volets de réunion, pour 5 actions du PDALD Volet I : bilan des actions liées au logement / année 2009 (PDALD, actions 2 et 3) – Bilan synthétique de la CLT de Montbrison (grandes évolutions) par M. PAILLARD (Sous-préfecture) – Évolution de la production de loffre (parc public, parc privé) par M. HENEAULT (DDCS) – Bilan de la convention de mobilisation du contingent préfectoral par M. HENEAULT (DDCS) – Bilan des autres dispositifs de relogement du Plan (MOUS PDALD, DALO) par M. HENEAULT (DDCS) – Perspectives – année 2010: intermédiation locative, renouvellement de laccord collectif et de la convention de mobilisation, renouvellement des Mous PDALD. Volet II : bilan des actions liées à l'habitat indigne (PDALD, action 4) par Mme BOTTIN-MELA (ARS 42) et Mme MASSON (CAF) Volet III : bilan des actions liées aux aides matérielles et financières (PDALD, actions 5 et 6) par Mme BERNARD (Conseil général)

3 Bilan CLT de Montbrison Evolution de la demande : Au 1er janvier 2009, une file active de 89 demandeurs Sur l'année 2009, 189 « nouvelles » demandes reçues à la DDCS (225 en 2008), dont: – 143 présentées en CLT (203 en 2008) en 10 réunions mensuelles – 23 demandes rejetées (22 en 2008) NB : nouveaux règlement intérieur et critères en vigueur le 1er sept 2009

4 Produire une offre pour mieux répondre Sources: DDT/TFHP/AHP/ DDCS/commission de suivi AC Conventionnement privé Anah en Confirmation du phénomène constaté lannée précédente: Plus de conventionnement que déconventionnement en social et très social, avec 181 déconventionnements dans le social et 21 dans le très social (Source: DDT/ DDCS 42)

5 Mobiliser loffre existante de logements Convention de mobilisation du contingent préfectoral : Hausse des relogements et grande disparité entre bailleurs et territoires. Source: DDCS/commission de suivi AC

6 Bilans des autres dispositifs et perspectives Bilan dactivité DALO – année 2009: 14% des recours du département de la Loire qui concerne les motifs absence de logement (5%), expulsion (5%); habitat indigne (33%) et demandes en délai anormalement long (57%). Bilan des MOUS – année 2009: Pact Loire: 16 logements produits (7 Montbrison, 4 Saint Etienne, 5 Gier) + 10 MG (St Etienne) Pact Roanne: 6 logements produits (5 Roanne 1 Riorges) + 38 logements captés + 5 MG, 6 baux glissés ASL: 61 dont 37 offre nouvelle ou rénovée Perspectives – année 2010 –Renouvellement des conventions de relogement: Projet daccord collectif (2010 – 2013) de 122 solutions logement sur 3 ans dont 14 solutions sur la CLT de Montbrison Projet de renouvellement de la convention de mobilisation du contingent préfectoral Etat/Bailleurs (sortants de structures …) Projet de renouvellement des MOUS PDALD –Mise en place du dispositif Intermédiation Locative: Dans le cadre du plan de relance « Hébergement ». Une réunion dinformation territorialisée en janvier 2010.


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