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Instruments Economiques Permis démission négociables ENPC Cours n° 10 Jean-Charles Hourcade.

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1 Instruments Economiques Permis démission négociables ENPC Cours n° 10 Jean-Charles Hourcade

2 Efficacité économique des permis négociables Coûts marginaux de réduction des émissions ($/tC) Réductions (tC) Gain pour le pays 1 Gain pour le pays 2 KR2R2 R1R1 Pays 1 Pays 2 0 C 1 (K) C 2 (K) P*

3 Les PEN dans le protocole de Kyoto Quotas contraignants (2008 – 2012) pour les pays développés (Annexe B) sur les émissions de GES P.E.N. comme mécanismes de flexibilité pour minimiser les coûts totaux, Quotas pouvant être mis en réserve (banking) mais non empruntés (borrowing) Participation des entités privées explicitement prévue Pas de contrainte pour les PED, (associés par le biais d un mécanisme par projet, le MDP)

4 Choix des politiques domestiques et concurrence internationale Pays i - Instruments économiques nationaux (taxes, normes, PEN) - Quota national Secteur Secteur abritéExposé Secteur Secteur Exposé abrité Pays j Instruments économiques nationaux (taxes, normes, PEN) - Quota national

5 Choix possibles pour un pays Etat seul importateur/exportateur, pas de permis aux entreprises, Etat seul importateur/exportateur, système national de permis ouvert aux entreprises, Système régional de permis ouvert aux entreprises (EU – ETS) Système international de permis ouvert aux entreprises, Système sectoriel régional ou international

6 RE-ALLOCATION DES QUOTAS A LECHELLE NATIONALE COMBIEN ? A QUI ? COMMENT ?. Secteurs démissions non énergétiques. Habitat. Transport. Producteurs dénergie. Industries peu intensives en énergie. Industries E – intensives. Permis gratuits par « droits du grand-père » (Grandfathering). Permis gratuits par négociation sectorielle. Vente aux enchères (Auctioning)

7 Modes dallocation, profitabilité, compétitivité Une équation de base Un résultat apparemment simple AU = GF: pour les coûts de production –Pb: intégration des coûts dopportunité des permis gratuits par les entreprises AU =\ GF pour la profitabilité –Valeur de la firme et localisation des investissements

8 laugmentation de prix suite aux contraintes carbone sont à comparer à des variations $/ de : -53 % (1979 – 1985) + 91%, - 20%, + 33%, %, + 30%, -23%, % (85-95) -24% (1995 – 1999) + 45% (1999 – 2006 ) rôle des autres déterminants baisse du coût des imports compétitivité non prix coûts des transports cohérence technique des filières non équivalence entre signaux volatiles et signaux stables stable > volatile stable permet une meilleure adaptation technique Autour de la résistance des industries aux variations de taux de change

9 Déterminants de la compétitivité: Degré douverture de EU 15 - équipements de bureau et ordinateurs équipements de transport autres manufacturières chimie non ferreux céramique produits métalliques sidérurgie verre et matériaux non metal produits alimentaires coke, produits pétroliers 3.2 MOYENNE12.4

10 Baisse de 10% du $ Baisse de 10% du $ et autres devises 20 / tCO 2 Produits alim Textiles Papier & Pdts Pdts énergétiques Chimie Plastiques Non Métalliques Métaux Machines Equipement Elect. Equipement Transp PERTES DE MARCHE (% )

11 Volatilité des prix de lacier

12 Baisse du CA européen selon le mode d'allocation des quotas Source des élasticités modèle GTAP Fouquin et al. (1999) Erkell-Rousse et Mirza (2002) Recyclage des recettes nonouinonouinonoui textiles-0,13%0,37%-0,01%0,03%-0,34%0,95% papier-0,03%0,05%-0,01%0,02%-0,03%0,04% combustibles-0,99%-0,91%-1,45%-1,34% chimie-0,15%-0,03%-0,05%-0,01%-0,37%-0,09% minéraux non métalliques-0,81%-0,66%-0,23%-0,19%-2,38%-1,94% sidérurgie-1,03%-0,84%-0,16%-0,13%-1,20%-0,98% métaux non ferreux-0,49%-0,17%-0,09%-0,03%-0,26%-0,09% matériel de transport-0,07%0,41%-0,02%0,13%-0,10%0,59% électricité, gaz et eau-0,16%-0,15%-0,16%-0,15%-0,16% ensemble des 12 secteurs-0,19%0,08%-0,10%-0,02%-0,30%0,07%

13 Demandes, marges et taux de transfert Demande à la branche lineaire isoelastique: Demande à la firme Marge Avec nécessairement

14 Risques de profitabilité: Sidérurgie avec allocation type Kyoto (quotas absolus) demandeIsoélastiqueLinéaire élasticitéBasseHauteBasseHaute Prod.-0.5%-2.0%-0.2%-0.9% Profit (enchères)+3.0%+1.5%-16%-17% %GF pour neutraliser leffet profit48%50%

15 Risques de profitabilité: sidérurgie allocation par unité produite (output based) demandeIsoélastiqueLinéaire élasticitéBasseHauteBasseHaute Prod.-0.5%-2.0%-0.2%-0.9% Profit (enchères)+3.0%+1.5%-16%-17% Prod. (89% OB*)-0.02%-0.1%-0.01%-0.06% Profit (89% OB*)-1%-0.5-1% *Quantité de permis/t tonne = 89% de 1990

16 Ni catastrophe ni leadership gratuit - faible risque de fuites de carbone < 5%, - Pertes importantes pour les pdts énergétiques (pbs sécurité?), - effets modérés sur le reste de lindustrie intensive en carbone (CT); - lagrégation masque les impacts sur pdts spécifiques et au niveau régional ; impacts vite élevés pour les prix à 40 ou 60 - problème de limpact sur la valeurs boursières -Enchères + réforme fiscale réduit leffet compétitivité mais aggrave limpact sur les valeurs boursières -Question des taxes aux frontières: une « dangereuse idée juste »?

17 Contraintes asymétriques: ni catastrophe ni leadership gratuit - faible risque de fuites de carbone < 5%, - Pertes importantes pour les pdts énergétiques (pbs sécurité?), - effets modérés sur le reste de lindustrie intensive en carbone (CT); - lagrégation masque les impacts sur pdts spécifiques et au niveau régional ; impacts vite élevés pour les prix à 40 ou 60 - problème de limpact sur la valeurs boursières -Enchères + réforme fiscale réduit leffet compétitivité mais aggrave limpact sur les valeurs boursières -Question des taxes aux frontières: une « dangereuse idée juste »?

18 Les principaux enjeux pour un EU – ETS unilatéral - taxer les transports réduit les deux risques de compétitivité et de profitabilité - risques de circulation de rentes amont – aval - électricité -> IGCE - linsertion de laviation … une fausse bonne idée? -lallocation aux enchères généralisée … pourquoi pas un retour aux taxes? -Question des taxes aux frontières: une « dangereuse idée juste »?


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