La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

C. GOURDOL – 20/11/08 LEVALUATION DES RISQUES SANITAIRES dans le cadre de lEtude dImpact dune ICPE.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "C. GOURDOL – 20/11/08 LEVALUATION DES RISQUES SANITAIRES dans le cadre de lEtude dImpact dune ICPE."— Transcription de la présentation:

1 C. GOURDOL – 20/11/08 LEVALUATION DES RISQUES SANITAIRES dans le cadre de lEtude dImpact dune ICPE

2 C. GOURDOL – 20/11/08 Cadre réglementaire Réglementation générale –Titre Ier du Livre V du code de lenvironnement – Installations classées pour la protection de lenvironnement (Loi du 19 juillet 1976) –Décret du 21 septembre 1977, (modifié le 20 mars 2000) définit le contenu de lEtude dImpact Évaluation de limpact de linstallation sur lenvironnement et limpact sur la santé des populations –Titre II du Livre II du code de lenvironnement – Air et atmosphère (article 19 de la Loi sur lAir du 30 décembre 1996 et circulaire du 17 février 1998) –Directive n° 96/61/CE IPPC (Integrated Pollution Prevention Control) : réduction des émissions, mises en œuvre des MTD, imposition de valeurs limites démission, surveillance… Application aux EI-ERS –Circulaire DGS n° 61 du 3 février 2000, relative au guide de lecture et d'analyse du volet sanitaire des études d'impact –Circulaire du 19 juin 2000, précise le cadre et les grands principes de la démarche visant à renforcer la protection de la santé publique –Circulaire DGS n° 2001/185 du 11 avril 2001, relative à l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact

3 C. GOURDOL – 20/11/08 Champs dapplication et principes de lERS Installation classées en fonctionnement ou en projet Modification dune installation existante ou nouvelle installation Risques pris en compte –Risque chimique –Radiations –Risque microbiologique –Bruit et odeurs Populations extérieures au site exclusion des travailleurs sur site Expositions chroniques : expositions faibles de longue durée (> 1 an) exclusion des risques accidentel Principes de lERS –le principe de prudence scientifique (hypothèses raisonnablement majorantes) –le principe de proportionnalité –le principe de spécificité –le principe de transparence

4 C. GOURDOL – 20/11/08 Guide INERIS « Evaluation des risques sanitaires dans les études dimpact des ICPE » 2003 Deux niveaux dapproche ERS de niveau 1 : évaluation semi-quantitative basée principalement sur des hypothèses considérées comme raisonnablement majorantes. L'évaluation des incertitudes reste qualitative, voire semi-quantitative si les éléments à disposition le permettent. Elle permet, sans entrer dans des notions telles que le Budget Espace-Temps (BET), les enquêtes de consommation locales ou encore lanalyse quantitative (probabiliste) des incertitudes, de donner une estimation du risque accompagnée dune analyse de sensibilité. ERS de niveau 2 : évaluation semi-quantitative des incertitudes avec expression de la distribution des probabilités dexposition et de risque. Elle est basée sur l'étude quantitative des incertitudes et de la variabilité autour des paramètres les plus sensibles. Le passage du premier au deuxième niveau dapproche implique la révision des hypothèses majorantes utilisées dans la première approche par des hypothèses les plus réalistes possibles, basées sur lacquisition de données supplémentaires et laffinage des scénarios d'exposition + quantification ou semi-quantification des incertitudes.

5 C. GOURDOL – 20/11/08 Etude de cas Installation de stockage de déchets Cadre : Dossier de demande de régularisation de lInstallation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) dans lAin. ERS de lEtude dImpact La régularisation porte sur : –laugmentation des tonnages de t/an à t/an et la prolongation de la durée dexploitation jusqu à fin 2011, –la modification des conditions dexploitation du site, –laugmentation de lactivité de la plate-forme de compostage et de la puissance installée des broyeurs, –larrêt de la plate-forme des boues de la station dépuration, –La mise en place dun quai de transfert pour lactivité de transit des encombrants de déchèteries. LISDnD se compose danciens casiers réhabilités et de deux casiers (4 et 5) en cours dexploitation. LISDnD reçoit des déchets ultimes non dangereux = OM et assimilés, encombrants ménagers ultimes issus des déchèteries locales, déchets de voirie et espaces verts, mâchefers refroidis, DIB, déchets de démolition et déchets inertes.

6 C. GOURDOL – 20/11/08 Fonctionnement dun centre de stockage Le fonctionnement dun centre de stockage met en évidence les principales sources démission –Alvéole en exploitation –Casier réhabilité –Torchères ou installations de valorisation (chaudière, moteur) –Bassins de collecte des lixiviats…

7 C. GOURDOL – 20/11/08 Démarche dévaluation des risques sanitaires Caractérisation du site - Inventaire des rejets - Sélection des polluants « traceurs du risque » Identification du danger et évaluation de la relation dose- réponse (VTR) Evaluation des expositions Caractérisation de la zone dinfluence du site Scénarii dexposition, calcul des DJE Caractérisation du risque Evaluation quantitative/qualitative des incertitudes Guide ASTEE ERS Installation de Stockage de Déchets Ménagers et Assimilés (mars 2005) Guide ASTEE ERS Installation de compostage soumise à autorisation (juin 2006)

8 C. GOURDOL – 20/11/08 Inventaire des rejets, bilan des émissions Différents types démission –Les émissions atmosphériques : canalisées, diffuses (fugitives) –Les rejets aqueux directement dans le cours deau, dans le réseau dassainissement communal ou dans STEP du site Différents types de substances –Émissions atmosphériques : gaz de combustion (CO2, CO, SOx, NOx) COV (solvants) poussières (métaux lourds, dioxines, HAP…) données granulométrie –Rejets aqueux : en solution / en suspension Paramètre à mesurer : flux moyen annuel par substanceFlux = concentration x débit Le bilan des émissions doit : –être représentatif du fonctionnement moyen annuel du site –Prendre en compte les fonctionnements dégradés mais non accidentels Objectif : établir un bilan exhaustif des émissions du site par substance et par catégorie de rejet --> Bilan qualitatif et quantitatif par substance, exprimé en flux

9 C. GOURDOL – 20/11/08 Inventaire des rejets, bilan des émissions Inventaires des rejets et des substances émises par le site Choix des sources retenues pour lévaluation des risques en fonction la disponibilité des données (mesures de flux, concentrations), la représentativité et limportance du rejet vis-à-vis des populations riveraines… Emissions vers les eaux de surface et les eaux souterraines !!! justification de la non prise en compte de la « voie eau » avec données de rejets, transferts et usages des eaux. 4 sources de rejets prises en compte : –2 torchères –Alvéoles de stockage des déchets (réhabilitées ou en exploitation) –Plate-forme de compostage de déchets verts

10 C. GOURDOL – 20/11/08 Sélection des substances dintérêt sanitaire Nécessité de choisir des substances traceurs du risque quand le nombre de substances est trop important Critères de sélection des substances –la toxicité des substances (toxicité humaine possible) –la connaissance des effets principaux et secondaires associés aux substances en présence –la connaissance de la relation dose-effet attribuable à la substance (VTR) et du degré de confiance qui lui est associé –la présence constatée de la substance dans lenvironnement de linstallation et à la quantité émise (quantité significative) –la spécificité de la substance par rapport à la source étudiée (activités du site) –le comportement de la substance dans lenvironnement Faire un tableau mettant en parallèle les quantités émises et divers critères (puis prè-calculs de risque) afin détablir un classement des substances.

11 C. GOURDOL – 20/11/08 Sélection des substances dintérêt sanitaire

12 C. GOURDOL – 20/11/08 Sélection de 20 substances ISDnD à partir des données biblio –Guide ASTEE sur les ERS des CSDU : benzène, le sulfure dhydrogène et le 1,2- dichloroéthane retenus à minima pour le compartiment « air » –Peu de mesures sur site : NO2, SO2, H2S, HF et HCl Plateforme compostage déchets verts –nickel, naphtalène, sulfure dhydrogène (H2S), acétaldéhyde et benzène –Poussières (<5 µm) Sélection des substances dintérêt sanitaire

13 C. GOURDOL – 20/11/08 Concentrations de référence à lémission Pour chaque type de rejet pris en compte, détermination des concentrations de référence à lémission à partir de : –mesures sur site (biogaz et sortie de torchère) –données issues détudes biblio –mesures sur des sites ou des installations similaires –valeurs limites de rejet (réglementation) Torchères : mesures sur site sinon moyenne biblio française Alvéoles de stockage : mesures dans le biogaz sinon moyenne biblio française Plateforme de compostage : données biblio Etre transparent : bien préciser lorigine des concentrations retenues

14 C. GOURDOL – 20/11/08 Identification des dangers = détermination des effets indésirables que les substances sont intrinsèquement capables de provoquer chez lhomme Pour chaque substance, identifier les différents types deffets (cancérigènes, mutagènes, sur la reproduction et le développement, systémiques) et les organes cibles. Evaluation de la relation dose/réponse = Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) –VTR établies à partir détudes expérimentales ou épidémiologiques par des organismes internationaux : US EPA, ATSDR, OMS, RIVM, Santé Canada, OEHHA –VTR à seuil (non cancérigène) et VTR sans seuil (cancérigène) –VTR définie pour une voie et une durée dexposition Choix des VTR –Circulaire de la DGS n° du 30 mai 2006 –Rapport détude INERIS « Pratique INERIS de choix des valeurs toxicologiques de référence dans les évaluations de risques sanitaires » mars 2006 –Rapport détude INERIS « Point sur les Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) – juin 2007 » Source : fiches toxico INERIS, bases de données toxicologiques Identification des dangers et évaluation de la relation dose-réponse

15 C. GOURDOL – 20/11/08 Evaluation de lexposition Détermination de la zone dinfluence du site et des populations potentiellement exposées à partir des données de lEtat Initial de lEI –Zone détude : qq km autour du site dépend de lorientation des vents et de la densité de population –Identification des communes situées dans la zone détude avec leur nb dhabitants –Identification des cibles les plus proches du site : habitations, cultures, élevage, zone industrielle, zone de loisirs… carte IGN, photo aérienne, plan doccupation des sols –Identification des populations sensibles : écoles, crèches… Voies et scénarii dexposition : schéma conceptuel –Récepteurs = population vivant à proximité du site –Exposition aux rejets atmosphériques gazeux et particulaires de linstallation de stockage via : inhalation de gaz et poussières ingestion de sol et de dépôts particulaires –En 1 ère approche, on étudie le scénario dexposition le plus pénalisant résidents adultes et enfants exposés 24h/24 et 365 jours par an aux concentrations max modélisées

16 C. GOURDOL – 20/11/08 Evaluation de lexposition : schéma conceptuel dexposition

17 C. GOURDOL – 20/11/08 Evaluation des expositions : modélisation de la dispersion des polluants atmosphériques Les émissions –Type de source : ponctuelle (cheminée), linéique, surfacique –Nature des polluants (gaz, particules) –Température des polluants à léjection –Vitesse déjection des gaz –Géométrie de la source : hauteur et diamètre de la cheminée Le site –Nature du site : relief, présence de bâtiments –Rugosité du site : permet de représenter leffet de la nature du sol (rural, urbain, forêt) influence directement les effets de turbulence mécanique et le profil du vent Données météorologiques (fournies par Météo France) –Choix de la ou les stations météo les plus proches avec données horaires nécessaires à la modélisation, représentative des conditions locales : température de lair, vitesse et direction du vent, précipitations (dépôt humide), nébulosité et hauteur des nuages DONNEES Émissions Météo Caractéristiques site DISPERSION ATMOSPHERIQUE Logiciel ISC-AERMOD EXPOSITION Concentrations µg/m 3 Dépôts mg/m 2 /an

18 C. GOURDOL – 20/11/08 Evaluation des expositions : modélisation de la dispersion des polluants atmosphériques Dispersion atmosphérique –Modèles boîte « box model » –Modèles gaussiens (2D) : ISC-AERMOD limités aux topographies simples, informations non validées près de la source (100 m), instabilités numériques pour le traitement des vents faibles –Modèles eulériens (3D) : zones fort relief, calcul en champ proche et en présence dobstacles, prise en compte plus précise des sources diffuses –Modèles langrangiens (3D) : fort relief, environnement construit Différences entre valeurs mesurées et modélisées Calage du modèle pour assurer la cohérence entre les estimations et les observations en ajustant les paramètres du modèle DONNEES Émissions Météo Caractéristiques site DISPERSION ATMOSPHERIQUE Logiciel ISC-AERMOD EXPOSITION Concentrations µg/m 3 Dépôts mg/m 2 /an

19 C. GOURDOL – 20/11/08 Evaluation des expositions : modélisation de la dispersion des polluants atmosphériques Exposition Pour chaque polluant : concentrations dexposition et dépôts au niveau des « cibles » définies au préalable DONNEES Émissions Météo Caractéristiques site DISPERSION ATMOSPHERIQUE Logiciel ISC-AERMOD EXPOSITION Concentrations µg/m 3 Dépôts mg/m 2 /an

20 C. GOURDOL – 20/11/08 Evaluation des expositions : quantification de lexposition Quantification de lexposition pour la voie orale Calcul de la Dose Journalière dExposition (DJEi) exprimée en mg/kg/j. Ciconcentration en polluant dans le milieu, exprimé en mg/kg ou mg/L Qiquantité de milieu ingérée par jour, exprimé en kg/j ou L/j Ppoids corporel, exprimé en kg Ffréquence d'exposition Tdurée d'exposition en années (années) Tmpériode de temps sur laquelle l'exposition est moyennée (années) DJEi = Ci x Qi x F x T P x Tm Quantification de lexposition pour la voie respiratoire Calcul de la Concentration moyenne Inhalée (CI) exprimée en µg/m 3 ou mg/m 3 CI = Ciconcentration de la substance dans lair pendant la fraction de temps ti (µg/m 3 ou mg/m 3 ) tiFraction de temps dexposition à la concentration Ci pendant une journée (x h/24h) Ffréquence d'exposition Tdurée d'exposition en années (années) Tmpériode de temps sur laquelle l'exposition est moyennée (années) Note : pour substances cancérogènes, Tm = 70 anspour substances non cancérogènes, Tm = T (30 ans)

21 C. GOURDOL – 20/11/08 Evaluation des expositions : quantification de lexposition Détermination des paramètres dexposition des populations –Fréquence dexposition : budget espace-temps –Durée dexposition : durée de résidence ou durée de fonctionnement de linstallation –Poids corporel –Quantité de sol, deau, daliment ingérée Sources dinformation –Banque de données CIBLEX (ADEME) : données françaises –Exposure Factors Handbook (US EPA)

22 C. GOURDOL – 20/11/08 Caractérisation du risque Pour les effets à seuil, le risque est quantifié sous la forme dun quotient de danger (QD) pour chaque substance et voie d'exposition. QD = CI / VTRiouDJE / VTRo Addition des quotients de danger, uniquement pour les substances ayant le même mécanisme daction toxique sur le même organe cible Critère dacceptabilité : QD < 1 (lapparition dun effet toxique ne peut être exclue lorsque la valeur du QD est supérieure à 1) < 1 Pour les effets sans seuil, le risque est quantifié sous la forme d'excès de risque individuel (ERI) pour chaque substance et voie d'exposition. ERI = ERUi x CI ou ERUo x DJE Addition de tous les excès de risque individuel Critère dacceptabilité : ERI < (probabilité dapparition dun cas supplémentaire de cancer sur une population de personnes exposées) < 10 -5

23 C. GOURDOL – 20/11/08 Discussion des incertitudes Etape nécessaire pour une bonne interprétation des résultats (niveaux de risque) Objectif : apprécier dans quel sens lensemble des différentes hypothèses, facteurs ou termes de calcul pris en compte dans létude peuvent influencer lévaluation des risques : sous ou sur-estimation Elle concerne à la fois lévaluation de lexposition et lévaluation de la toxicité des substances Evaluation de lincertitude de type qualitatif ou quantitatif Mise en évidence des paramètres les plus sensibles Principales incertitudes des ERS –Identification des dangers et évaluation relation dose-réponse (VTR) : extrapolation inter-espèce, extrapolation hautes doses / basses doses… –Estimation des exposition : réalité et intensité de lexposition, variabilité des comportements… –Caractérisation des risques : prise en compte de interactions ? Estimation réaliste ou pire cas ?

24 C. GOURDOL – 20/11/08 Conclusion Importance de présenter les choix –Référencer les sources dinformation –Expliciter les critères de choix des sources dinformation –Discuter linfluence des choix sur le résultat –Distinguer incertitude et variabilit –Indiquer les paramètres les plus sensibles Les résultats dune ERS sont par définition incertains. LERS est une démarche qui explicite lincertitude et aide à la réduire. LERS est une démarche itérative. Cest un outil daide à la décision et pas une fin en soi.

25 C. GOURDOL – 20/11/08 Conclusion LERS nintervient quaprès la gestion de la maîtrise des émissions (réduction) –Elle porte sur les émissions résiduelles. –Elle permet de calculer un ordre de grandeur (fortes incertitudes) des effets sanitaires potentiels associés à des expositions chroniques à de faibles doses. –Cest un outil destiné à compléter et affiner les mesures de gestion sur les sources démission et les milieux. –Elle sert à déterminer et hiérarchiser les priorités daction. –Elle est sous la responsabilité première et entière de lexploitant Si lERS ne permet pas la quantification exacte du risque dans labsolu, elle permet une comparaison et une hiérarchisation des risques sanitaires –Comparaison du risque attribuable au site à celui du bruit de fond –Comparaison du risque attribuable au site avec celui de sites similaires équipés ou non de MTD –Hiérarchisation des polluants vis-à-vis du risque sanitaire –Hiérarchisation des populations vis-à-vis du risque sanitaire


Télécharger ppt "C. GOURDOL – 20/11/08 LEVALUATION DES RISQUES SANITAIRES dans le cadre de lEtude dImpact dune ICPE."

Présentations similaires


Annonces Google