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COMITES TERRITORIAUX SERVICE ELECTRICITE SEPTEMBRE 2011.

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1 COMITES TERRITORIAUX SERVICE ELECTRICITE SEPTEMBRE 2011

2 LAMPES A VAPEUR DE MERCURE RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION EUROPEENNE : Directives Européennes sur lEfficacité Energétique Directive E.U.P (Energy Using Products) : fixe un calendrier prévisionnel de suppression des produits consommateurs dénergie électrique. Conséquence : dans 4 ans > 2015 SUPPRESSION DES LAMPES A VAPEUR DE MERCURE luminaires à remplacer dici 2015 dans les Landes

3 LAMPES A VAPEUR DE MERCURE IL NE SUFFIT PAS DE CHANGER UNIQUEMENT LA LAMPE AU MERCURE PAR UNE NOUVELLE LAMPE. POUR POUVOIR FONCTIONNER, UNE LAMPE DELAIRAGE PUBLIC NECESSITE DES COMPOSANTS ELECTRIQUES : QUE FAUT-IL REMPLACER ? LAMPE AMORCEUR BALLAST CONDENSATEUR DOUILLE

4 3 générations de lampes présentes actuellement sur les installations déclairage public Iodures métalliques 10 à 15% (landes 15 à 20%) Vapeur de Mercure 30 à 35% (Landes 25 à 30%) Sodium Haute Pression 55 à 60% (Landes 55 à 60%) LAMPES A VAPEUR DE MERCURE PAR QUOI LES REMPLACER A puissance lumineuse équivalente : Remplacement dune lampe mercure par une lampe sodium haute pression ou par une lampe iodures métalliques : 45 % de gain sur la consommation électrique

5 Mise en place dun programme de financement exceptionnel pour le remplacement de la lanterne Remplacement dun globe lumineux 125 W vapeur de mercure par un luminaire résidentiel 70 W sodium HP. Participation apportée par le sydec :. 75 % du montant des travaux H.T. T.V.A préfinancée. Participation communale : 25 % du montant des travaux Exemples Eclairage Public Remplacement des lampes à vapeur de mercure Estimation des Travaux : Remplacement des lanternes 17 M - Participation Communale : 3,6 M Remplacement des candélabres 9 M - Participation Communale : 3,5 M

6 Eclairage Public Remplacement des lampes à vapeur de mercure OU EN SOMMES-NOUS ? -rappel : 1 ère communication sur le sujet lors des C.T doctobre avril 2011 : envoi dun état par rue pour les communes où le SIG EP était terminé, soit environ 50 % des communes du département. - les premiers devis ont été adressés aux communes qui en ont fait la demande dès le mois de mai à ce jour, 600 foyers ont été changés et 1500 sont actuellement en cours de chiffrage (au 01/09). - AZUR : première commune à avoir changé lintégralité des lampes à vapeur de mercure (50 sur 205).

7 Taxe sur la consommation finale délectricité RAPPEL : Depuis le 1 er Janvier 2011, trois nouvelles taxes: TCCFE Taxe Communale sur la Consommation Finale dElectricité : taxe perçue par les communes urbaines (23) taxe perçue par le SYDEC pour le compte des autres communes (308). TDCFE Taxe Départementale sur la Consommation Finale dElectricité : taxe perçue par le département. TICFE Taxe Intérieure sur la Consommation Finale dElectricité : taxe perçue par létat (pour les puissances > 250 KVA).

8 Taxe sur la consommation finale délectricité Tarifs ( basés sur les consommations) Consommations professionnelles : P > 250 KVA Tarif : 0.50 / MWh Consommations professionnelles : 36 KVA< P 250 KVA Tarif : 0.25 / MWh Consommations professionnelles : P 36 KVA Tarif : 0.75 / MWh Consommations non professionnelles : P 250 KVA Tarif : 0.75 / MWh Un coefficient multiplicateur fixé et voté par les communes ou le SYDEC est appliqué aux tarifs (coefficient compris entre 0 et 8). Un coefficient multiplicateur fixé et voté par le département est appliqué aux tarifs (coefficient compris entre 2 et 4). TCFE = ( 0.75 ou 0.25) x (Coeff Co + Coeff Dépt)

9 Taxe sur la consommation finale délectricité Communes urbaines (23) : TCFE = ( 0.75 ou 0.25) x ( ? + 4) AIRE SUR L'ADOUR BISCARROSSE CAPBRETON DAX GRENADE SUR L'ADOUR HAGETMAU LABOUHEYRE MIMIZAN MONT DE MARSAN MORCENX ONDRES PARENTIS EN BORN PEYREHORADE ROQUEFORT SAINT MARTIN DE SEIGNANX SAINT PAUL LES DAX SAINT PIERRE DU MONT SAINT SEVER SAINT VINCENT DE TYROSSE SOORTS HOSSEGOR SOUSTONS TARNOS TARTAS Communes rurales ( ) : TCFE = ( 0.75 ou 0.25) x ( 8 + 4) 2011: lancien taux de la taxe locale se transforme automatiquement en coefficient multiplicateur. 2012: Une délibération doit être prise avant le 1 er octobre 2011 (Définition du coefficient multiplicateur et actualisation de ce coefficient si valeur maxi atteinte).

10 Taxe sur la consommation finale délectricité Evolution des taxes perçues par le SYDEC Evolution des taxes + redevance R2 Recettes annuelles 2010: Besoins en fonds propres 2010:

11 Taxe sur la consommation finale délectricité Redevance de concession R2 Lotissement communal Délibération précisant lintégration dans le domaine public de la voirie du lotissement COMMUNEDESIGNATIONMONTANT HAGETMAULot. de Lissandre5 000 MIMIZAN Lot. Pyramide de Sauvetat ONDRESLot. Les Gemeurs5 000 ONDRESLot. Les Hauts du Lacs BATS TURSANLot. Communal9 000 BORDERESLot. Communal6 000 LABENNEDomaine du Résinier II MONTGAILLARDLot. Communal9 000 MUGRONLot. Communal COMMUNEDESIGNATIONMONTANT BAHUS SOUBIRANLot. Communal3 000 BOOSLot. Communal3 000 MAYLISLot. Communal5 000 CASTETSLot.Le Bousquet SAUBIONLot. Les allées de Saubion STE EULALIE EN BORNLot. Barade6 000 LESGORLot. Bidot SOORTS HOSSEGORLot. La Forêt


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