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CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FHR ILE DE FRANCE 6 MARS 2007

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1 CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FHR ILE DE FRANCE 6 MARS 2007
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2 Rappel des modalités du nouveau mode de financement
Situation économique et financière 2006 Situation prévisionnelle 2007 FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie Paris CA du

3 1) Rappel des modalités du nouveau mode de financement
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4 Le système de financement
Objectif de Dépenses d’Assurance Maladie MCO Hôpitaux locaux Objectif Quantifié National Antérieurement sous OQN Objectif des Dépenses d’Assurance Maladie Dotation nationale de financement des MIGAC Antérieurement sous DG USLD Champ PSY SSR Champ MCO Établissements FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie Paris CA du

5 2) Situation économique et financière 2006
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6 ONDAM 2006 140,7 Md€ FMESPP 0,327 Md€ Soins de Ville 65,3 Md€
Sous-objectif Activité « ODMCO » + MIGAC 2006 45,8 Md€ Autres dépenses de soins 0,8 Md€ non tarifé Activité ODAM 17,9 Md€ médico-social Personnes handicapées 6, 6 Md€ Personnes âgées 4,289 Md€ USLD 1,408 Md€ Psy, SSR, HL 14,9 Md€ FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie Paris CA du

7 Dotation 2006 (activité 4ème trimestre estimée)
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13 FHF - Fédération Hospitalière de France
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14 FHF - Fédération Hospitalière de France
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15 3) Situation prévisionnelle 2007
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16 ESTIMATION DU TAUX D’EVOLUTION BUDGETAIRE 2007
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17 ESTIMATION DU TAUX D’EVOLUTION BUDGETAIRE 2007 (SUITE)
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18 ONDAM ONDAM Nomenclature 2006 voté 2006 rectifié Evolution
2007 Evolution en Mds € ONDAM France entière (métropole et DOM) 140,7 141,3 144,8 2,48% 1 Soins de ville (hors dispositifs méd. & médicaments en sus suivis dans les établ. privés) 65,3 66,0 66,7 1,06% 1.1 Dépenses déléguées (gestion CNAMTS) : honoraires libéraux des médecins et paraméd., dépenses de labo et transports sanitaires 1.2 Autres soins de ville (responsabilité Etat) : médicaments, DM et IJ 2 ODMCO + MIGAC publics et privés hors hôpitaux locaux 45,8 46,0 47,5 3,26% *Intégration en 2007 du service de santé des armées (300/378M€) 3 Autres dépenses de soins en établissements de santé : 17,9 17,7 18,3 3,39% SSR et psy public & privé, hop. locaux, USLD et autres dépenses spécifiques + FMESPP (327M€ en 2006 et 376M€ en 2007 = +15%) Retrait en 2007 du service de santé des armées 4 Etablissements et services pour personnes agées 4,3 4,4 4,7 6,82% 5 Etablissements et services pour personnes handicapées 6,6 6,6 7,0 6,06% 6 Autres dépenses de soins : Ressortissants français à l'étranger, réseaux, médico-social 0,7 0,6 0,7 16,67% non délégué à la CNSA (centre de soins pour toxico, centre de cure en alcoologie, appart. de coordination thérapeutique). *Budget 2006 : 378M€ ; la part SSR et psy reste dans l'Odam (estimée à 78M€) En 2007 fusion du Faqsv (178M€) et de DNDR dans un Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs) = 350M€ FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie Paris CA du

19 PROJECTION 2007 FHF - Fédération Hospitalière de France
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20 PROJECTIONS 2007 – Schéma ODMCO
Dotation annuelle complémentaire (DAC) +0% M€ (activité sauf médicaments et DMI) M€ (hospitalisation à domicile) Tarifs +1.26% 1 553 M€ (médicaments) M€ (DMI) Médicaments + Dispositifs médicaux implantables (DMI) +15% 5 864 M€ Missions d’intérêt général et aide à la contractualisation (MIGAC) +9% FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie Paris CA du

21 1 – Financement à l’activité
L’impact des 1,26% n’est pas d’application homogène outre l’effet chirurgie ambulatoire impact fort : Hématologie Néonatalogie Plan cancer Autres mesures de santé publique FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie Paris CA du

22 2 – Financement sur dotations (DAC)
Effets positifs : Ile-de-France : 1,3 M€ Rhône-Alpes : 0,7 M€ OM FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie Paris CA du

23 3 – Effet volume L’évolution tarifaire de 1,26% est basée sur une évolution en volume de 1,7% FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie Paris CA du

24 CONCLUSION Une étude sur la situation 2006 sera réalisée en février 2007. Une incertitude subsiste sur la ventilation des ressources entre secteurs (public et privé). Incertitude sur le plan d’économie de 280 M€ et sur les recettes réellement générées par l’effet 18€. FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie Paris CA du


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