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Application BFC Version 1.0 Impact fonctionnel suite à la mise en place de la norme SEPA – phase 1 SEPA France.

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1 Application BFC Version 1.0 Impact fonctionnel suite à la mise en place de la norme SEPA – phase 1 SEPA France

2 P. 2 Changements fonctionnels l Septembre 2012 Table des matières Synthèse des impacts 3 3 Documents annexes Détail des impacts par sujet Les documents à votre disposition

3 P. 3 Changements fonctionnels l Septembre – Synthèse des impacts Le SEPA, quest-ce que cest ? Le SEPA (Single Euro Payments Area) est une norme Européenne, décidée par le Conseil et le Parlement Européen, qui sinscrit dans le prolongement du passage à la monnaie unique. Cette norme a pour objectif doptimiser les conditions de traitements des paiements : les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans lespace européen, aussi facilement que dans leur pays. Cette norme implique une uniformisation des virements dans tous les pays de lespace SEPA (32 pays – voir la liste en annexe 1). Par conséquent le SEPA nécessite une évolution logicielle de BFC

4 P. 4 Changements fonctionnels l Septembre – Synthèse des impacts Déroulement de la mise en place du SEPA La mise en place du SEPA se déroulera en deux phases majeures: Phase 1 : Gestion des coordonnées bancaires par code IBAN* pour les comptes en France Modification du format du fichier de paiement : ETEBAC en XML Fin Septembre 2012 Phase 2 : Gestion des coordonnées bancaires par code IBAN* pour les comptes de lespace SEPA hors France: Prévu courant 2013 Information: Nous nous concentrerons sur les impacts de la phase 1 dans ce document * : Voir définition et rôle en annexe 2

5 P. 5 Changements fonctionnels l Septembre – Synthèse des impacts Ce qui ne change pas: Gestion des coordonnées bancaires « principales » (IT0009 – sous-type 0) des agents CNRS dans le référentiel Agents Gestion des coordonnées bancaires « Saisie-arrêt » dans le référentiel Agents Gestion des coordonnées bancaires des fournisseurs « agents » dans le référentiel tiers fournisseurs Ce qui change: Gestion de coordonnées bancaires « Frais de déplacement » (IT0009 – sous- type 2) des agents CNRS et hors CNRS dans le référentiel Agents Gestion des coordonnées bancaires pour les fournisseurs « hors personnel » dans le référentiel tiers fournisseurs Le passage en mode de paiement « T » des fournisseurs ou agents sur des banques non atteignables. Un compte bancaire BNP Paribas pour chaque DR (pour la Carte Achat), modélisé sur la facture par le type de banque partenaire (DRXX)

6 P. 6 Changements fonctionnels l Septembre – Détail des impacts par sujet Référentiels missions et agents Agents CNRS et non CNRS Dans linfotype 0009 : Les coordonnées bancaires Frais de déplacement, le sous-type 2 : Phase 1 : Agent avec coordonnées bancaires en France Avant: Gestion des coordonnées bancaires par la saisie de la clé bancaire, du compte bancaire et clé RIB Après: Gestion des coordonnées bancaires de lagent par saisie de lIBAN pour les nouveaux Information: Pour les agents déjà existants, une reprise des données sera effectuée en central par la création dune nouvelle occurrence à date fixe pour le sous-type concerné en générant le code IBAN depuis les coordonnées bancaires existantes.

7 P. 7 Changements fonctionnels l Septembre – Détail des impacts par sujet Référentiels tiers fournisseurs Gestion Fournisseurs hors personnels Phase 1 : Fournisseurs avec coordonnées bancaires en France Avant: Gestion des coordonnées bancaires par la saisie de la clé bancaire, du compte bancaire et clé RIB. Après: Gestion des coordonnées bancaires du fournisseur par saisie de l IBAN pour les nouveaux.

8 P. 8 Changements fonctionnels l Septembre – Détail des impacts par sujet Référentiels tiers fournisseurs Fournisseurs en mode de paiement « T » Phase 1 : Fournisseurs avec une banque inatteignable SEPA ( banques dans les TOM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et- Futuna) ou certaines banques implantées à Monaco et en France) Avant: Les fournisseurs dont la banque est inatteignable SEPA avaient un mode de paiement « V » virement domestique. Après: Les fournisseurs dont la banque est inatteignable SEPA ont vu leur mode de paiement modifié à « T » virement étranger.

9 P. 9 Changements fonctionnels l Septembre – Détail des impacts par sujet Paiement Hors Personnel Carte Achat Gestion des factures Carte achat Phase 1 : Tiers divergeant Avant: Paiement globalisé vers le tiers divergeant (BNP Paribas) Après: Paiement non globalisé vers le tiers divergeant (BNP PARIBAS) Lors de lintégration du ROP carte achat le type de banque partenaire sera renseigné automatiquement sur les factures carte achat selon la délégation avec la clé DRXX, qui correspond à un compte BNP particulier par DR. Par exemple pour la délégation 01, la clé type de banque partenaire sera DR01 avec toujours le même tiers divergeant mais avec référence au compte bancaire spécifique aux opérations carte achat de la DR1

10 P. 10 Changements fonctionnels l Septembre – Détail des impacts par sujet Populations dutilisateurs concernés Les utilisateurs / services concernés sont les suivants BFC Tiers Gestionnaires Référentiel Léquipe comptabilité de la Délégation régionale

11 P. 11 Changements fonctionnels l Septembre – Détail des impacts par sujet Transactions BFC impactées : Menu : Référentiel > Gestion des Tiers > Gestion des agents > Afficher données de base du personnel (Transaction PRMS) Menu : Référentiel > Gestion des Tiers > Gestion des agents > Mesures Administratives (Mesures: « Ajout de coordonnées bancaires ») (Transaction PRMD) Menu : Référentiels > Gestion des tiers > Gestion des fournisseurs > Créer fournisseur (Transaction XK01) Menu : Référentiels > Gestion des tiers > Gestion des fournisseurs > Modifier fournisseur (Transaction XK02) Menu : Référentiels > Gestion des tiers > Gestion des fournisseurs > Afficher fournisseur (Transaction XK03)

12 P. 12 Changements fonctionnels l Septembre – Liste des documents Manuel Utilisateur Missions Tome 1: Gestion des déplacements Modifications majeures: Chapitre Linfotype « Coordonnées bancaires » Chapitre Gestion des agents Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT- MIS-Tome1-V4.3.pdfhttps://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT- MIS-Tome1-V4.3.pdf Dépenses Tome 1 : référentiels Modifications majeures: Chapitre Référentiel tiers (fournisseurs) Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT- DEP-Tome1-REF-V5.8.pdfhttps://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT- DEP-Tome1-REF-V5.8.pdf

13 P. 13 Changements fonctionnels l Septembre – Liste des documents Manuel Utilisateur Dépenses Tome 3 : paiement Modifications majeures: Chapitre 9.1 Généralités Le document dans son ensemble Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT- DEP-Tome3-PAI-v4.8.pdfhttps://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT- DEP-Tome3-PAI-v4.8.pdf Dépenses Tome 5 : carte achat Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT- DEP-Tome5-CAC-V1.3.pdfhttps://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT- DEP-Tome5-CAC-V1.3.pdf

14 P. 14 Changements fonctionnels l Septembre 2012 AllemagneDE Autriche AT Belgique BE Bulgarie BG Chypre CY Danemark DK Espagne ES Estonie EE Finlande FI France FR Gr è ce GR Hongrie HU Irlande IE Islande IS Italie IT Lettonie LV Liechtenstein LI Lituanie LT Luxembourg LU Malte MT Monaco MC Norv è ge NO Pays-Bas NL Pologne PL Portugal PT R é publique tch è que CZ Roumanie RO Royaume-Uni GB Slovaquie SK Slov é nie SI Su è de SE Suisse CH 4 - Annexe 1: Liste des pays de la zone SEPA

15 P. 15 Changements fonctionnels l Septembre Annexe 2: Définition et rôle Définition: IBAN : Il est la représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays. Exemple : FR , ce qui pour la France correspond à la concaténation de FRXX, de la clé bancaire, du compte bancaire et de la clé RIB. (où XX est une clé de contrôle) Rôle: IBAN : Il permet une identification homogène des comptes bancaires de tous les pays. Il peut être reconnu partout dans le monde et identifie, de manière unique, un compte bancaire quel que soit lendroit où il est tenu..


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