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Les thèses électroniques

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Présentation au sujet: "Les thèses électroniques"— Transcription de la présentation:

1 Les thèses électroniques
Ghislain Chave / Magalie Prudon Pôle « Publication en ligne » SCD-BU / / G. Chave / M. Prudon - avril 2014

2 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Programme La diffusion des thèses sur Internet : Pourquoi ? Comment ? La communication scientifique directe et les thèses électroniques Les enjeux autour des thèses électroniques Les aspects juridiques Le plagiat et l’UNS Le dispositif national et les choix de l’UNS Le circuit à l’UNS Consignes générales pour la rédaction de la thèse et la création du fichier PDF Les thèses électroniques Les enjeux Les aspects juridiques Le dispositif national Le circuit local pour le dépôt électronique des thèses jusqu’à la diffusion G. Chave / M. Prudon - avril 2014

3 Les thèses électroniques aujourd’hui
Les thèses sont un élément essentiel de la littérature scientifique Plus complète qu'un article plus riche en explorations d'axes de recherche plus ou moins fructueux en détours sur des domaines de recherche connexes  une source bibliographique majeure pour les chercheurs mais ignoré car absence de diffusion. Démonstration de l'intérêt de la diffusion des thèses sur Internet. Diffusion intelligente du document scientifique  redevenir un document de travail primordial dans le monde de la recherche G. Chave / M. Prudon - avril 2014

4 La communication scientifique directe et la diffusion des thèses
Initiative de Budapest pour l’accès ouvert (2002) Déclaration de Berlin (2003) En savoir plus sur l’édition scientifique et technique : Colloque « Penser global, agir local : Politiques de mise en ligne de la production académique » Des initiatives partout dans le monde NDLTD nord-américain : ETD project depuis 1991 Portail Thèses Canada EThOS Royaume-Uni depuis 2008 Projet francophone Cyberthèses La diffusion des thèses électroniques s’inscrit dans le mouvement international de la communication scientifique directe formalisé par différents textes. L'Initiative de Budapest pour l'accès ouvert (Budapest Open Access Initiative ou BOAI) est une déclaration internationale qui fonde le mouvement du « libre accès » (open access). Le congrès réunit les institutions les plus avancées dans le domaine des archives ouvertes à Budapest les 1er et 2 décembre Les participants réfléchissent comment utiliser Internet pour se réapproprier les résultats de la recherche, aux pratiques d'alors, aux possibilité de les harmoniser et lancent un appel à leur confrère pour qu'ils mettent librement à disposition de tous les publications scientifiques de recherche. L’appel est diffusé en février 2002. Il définit deux stratégies essentielles: l'auto-archivage (un auteur met librement en ligne ses propres travaux sur des « archives » créées à cet effet par des institutions) l'édition de revues alternatives en libre accès Vous pouvez lire le texte de l’appel sur De nombreuses organisations et individus ont signé Vous pouvez aussi le signer en tant qu’individu Suivi de la déclaration de Berlin, La « Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales » est un texte dont le contenu a été défini lors d'un congrès à Berlin en Les signataires y réclament la mise à disposition en libre accès (open access) de la littérature scientifique mondiale. Le texte a depuis été signé par plus de 270 universités dont le CNRS et l’ensemble des présidents des universités françaises. Il est accompagné de recommandations. Les établissements signataires se rencontrent une fois par an lors d'un congrès. La thèse est un document très riche: Etat des lieux et transdisciplinaires. Très riches en données bibliographiques dans plusieurs disciplines. Source de base pour les chercheurs. Le fait de mettre la thèse sur internet s’inscrit naturellement dans ce mouvement de CSD. Depuis 10 ans, des initiatives partout dans le monde NDLTD Nord américain Ce réseau propose l’accès aux thèses US en texte intégral et recense des ressources (recommandations techniques, informations juridiques…) pour permettre aux établissements de mettre en ligne leurs thèses Portail thèses canada Point central d'accès aux thèses canadiennes : signalement des thèses sur support papier et accès au texte intégral pour les thèses au format électronique Plateforme cyberthèses Disséminée à travers le monde. Programme cyberthèses d'archivage et de diffusion électronique de thèses. Initié par l'Université de Montréal et l'Université Lumière Lyon 2 avec le soutien de Fonds Francophones. Il regroupe le réseau Cyberthèses regroupe aujourd‘hui de nombreux établissements, francophones ou non, à travers le monde. Présent dans plusieurs pays en Afrique: L’Algérie et le Sénégal diffusent leur thèses grâce à cette plateforme depuis quelques années. Version hispanique pour l’amérique du sud, projet menée par le Chili. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

5 En France : quelques réalisations
Cither - Insa de Lyon depuis 1999 Pastel – ParisTech depuis 1999, intégré aujourd’hui à TEL Cyberthèses - Université Lyon 2 depuis 1999 Thèses INP Toulouse : Thèses et mémoires depuis 2005 TEL - CCSD du CNRS depuis 2001 Les thèses électroniques en France Cither: L’INSA de Lyon, école d’ingénieur, propose depuis 1999 les thèses soutenues dans leur établissement sur une plateforme s’appelant Cither. (Consultation en texte Intégral des THèses en Réseau ). Accès en texte intégral essentiellement au format PDF. Pastel : le service de thèses en ligne de ParisTech. Accès en texte intégral (essentiellement au format PDF) aux thèses soutenues dans les grandes écoles de Paris depuis Pastel a rejoint TEL en octobre 2011 Cyberthèse : Lyon 2 La première université française et l'une des premières au monde qui archive et diffuse en format numérique les thèses soutenues. Cette politique qui est mise en œuvre de manière systématique depuis 2000, permet l'archivage et la diffusion sur internet de 1405 thèses, soit l’ensemble du corpus de thèses soutenues depuis cette date. (Chaîne XML : Pour générer un document XML, le document doit être structuré. Des éléments significatifs de la thèse, auteur, titre, légendes, citations etc. sont alors identifiés). TEL plateforme du CNRS: Le CCSD a mis en place le portail HAL pour les archives ouvertes. Les Archives ouverts sont des portails ou vous pouvez déposer vos articles pour les rendre accessibles à tous. TEL est un sous-ensemble de ce portail : serveur de thèses multidisciplinaires. Comprend plus de 4000 thèses. Propose aux docteurs de déposer pour diffusion leur thèse. Démarche individuelle. Attention : Inconvénient à connaître. Si vous déposez vous-même sur TEL, vous ne pourrez plus retirer votre document de thèse de la plate-forme. Le CCSD refuse. On peut les consulter par domaine, voir les 30 dernières thèses déposées. Conclusion : La diffusion électronique des thèses depuis de nombreuses années, ca existe, ca fonctionne. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

6 Les thèses électroniques : Les enjeux
G. Chave / M. Prudon - avril 2014

7 La valorisation des thèses
Enjeux scientifiques Réappropriation de la recherche par les chercheurs Diffusion des connaissances Enjeux académiques Valorisation des institutions Enjeux professionnels et personnels Valorisation du chercheur Derrière la mise en ligne des thèses il y a des enjeux scientifiques. Il y a le mouvement de la Communication Scientifique Directe : Réappropriation des résultats de la recherche par les chercheurs Mais aussi diffuser au plus grand nombre les résultats de votre recherche C’est vous qui décidez de diffuser votre thèse, de la rendre accessible au plus grand nombre. L’intérêt est d’être lu par le plus grand nombre. Il y a aussi des enjeux académiques : En diffusant ses thèses, un établissement affiche et valorise sa production scientifique, les résultats de sa recherche. Comme toute publication scientifique importante, elle intervient dans le classement des universités au niveau international – classement de shangaï. Ensuite il y a aussi des enjeux pour vous. Notoriété du chercheur : citations sur ses publications. Vous allez pouvoir mettre sur votre CV un lien vers votre thèse en ligne sur une plateforme institutionnelle. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

8 Valeur ajoutée du numérique Enjeux techniques
Rapidité de diffusion Conservation assurée: Pérennité du format Condition : respect des normes et des formats Sauvegarde par la copie Multimédias Navigabilité et lisibilité du document Structuration du contenu Hypertextualité Métadonnées complètes extraites directement du document Enjeux techniques Vous pouvez vous-même mettre en ligne votre thèse sur un autre blog sur une plateforme non institutionnelle. Cependant vous n’avez pas de garantie de pérennité ni de validation scientifique. Dans le cadre d’un circuit institutionnel, il y a tout un processus qui vous garantit que votre thèse sera diffusée et correctement diffusée, avec toutes les garanties d’une démarche professionnelle et institutionnelle. Avantages du format électronique - Rapidité de diffusion Jusqu’à présent, vous déposez votre exemplaire papier. Cet exemplaire est envoyé à l’ANRT (Agence Nationale de Reproduction des Thèses). L’ANRT microfiche votre thèse et les diffuse aux bibliothèques des établissements de la discipline concernée. Ce circuit de diffusion impose un délai d’un an. Avec l’électronique, votre thèse est accessible en moyenne en trois mois. Après un travail de vérification. Et la mise en œuvre de tout un processus technique derrière qui reste transparent pour vous. - Garantie de pérennité du format : Dispositif pour permettre la garantie du format. Garanties de pérennité (archivage national par le CINES). Votre fichier doit pouvoir être lu dans 30 ans. Le format électronique offre aujourd’hui de très bonne garantie de conservation contrairement au papier il y a encore quelques années (des thèses au format papier ont brûlé lors de l’incendie accidentel de la bibliothèque de Lyon 2). - Enrichissement possible des supports (audio, vidéo, etc…) des images (vous pouviez déjà le faire avec le papier), insérer du multimédia, des extraits de films, des extraits sonores (de la musique si vous travaillez en musicologie), une base de données en annexe et l’archiver au même titre que le reste de la thèse. - Structuration du contenu. En utilisant une table des matières automatique vous structurez le document. Vous facilitez la lecture et la recherche. Avec un document numérique on va pouvoir faire une recherche sur un mot dans votre document. - Les métadonnées : c’est les données sur les données. Le titre de la thèse, les membres du jury, le résumé… vont permettre de valoriser votre thèse. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

9 Amélioration du signalement Enjeux documentaires et scientométriques
Métadonnées conformes aux normes du web Chiffres disponibles : thèses papiers consultées une fois tous les 10 ans en moyenne TEL : plus de 1000 téléchargements par jour Collection Pastel : une thèse téléchargée 8 fois par mois Un signalement local et international  plus de consultation = plus de visibilité = plus de citations Comparaison de consultation Thèses papier : consultations évaluées en moyenne à 1 fois tous les 10 ans. La plupart des thèses vont rester tranquillement dormir sur une étagère. Avec les thèses électroniques, grâce aux métadonnées et à la diffusion en ligne, les thèses vont pouvoir être consultées plus souvent. Thèses en ligne : Plus de 1000 chargements par jour comptabilisés par l’archive du CCSD qui comprend 4000 thèses Une thèse téléchargée 8 fois par mois en moyenne pour l’archive Pastel qui en comprend 636 Pour le site d’une université française, en moyenne 2000 visites par jour. Comment expliquer cette différence ? - Thèse papier : Signalement obligatoire dans le Sudoc Microfichage seul possible (1 an de fabrication) Consultation sur place à l’université de soutenance et dans les bibliothèques de la discipline (microfiche) Prêt à d’autres bibliothèques par le PEB (consultation sur place) Thèse électronique : Signalement obligatoire dans le Sudoc avec lien au texte intégral Diffusion sur Intenet sur plateformes nationales ou/et locale. Large signalement (moissonnage OAI), sur d’autres portails (DART Europe…) Consultation et accès immédiat (24 heure sur 24 , 365 jour sur 365) Plus de visibilité, plus de citation sur les articles. L’évaluation d’un chercheur se fait par le nombre de citation sur ces travaux de recherche. Bien que dans certaines disciplines l’on cite davantage les articles que la thèse elle-même. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

10 Fin (partielle) du papier Enjeux économiques et écologiques 
Gain de temps Economies financières pour les labos et les doctorants Dématérialisation du circuit : un circuit plus léger Quand le dépôt légal sera uniquement électronique, vous n’aurez plus à déposer les 2 ou 3 exemplaires papiers à déposer pour les bibliothèques en plus des exemplaires pour les rapporteurs. Et souvent deux fois en cas de modifications demandées par le Jury. L’impression d’un exemplaire de plus de 400 pages peut coûter près de 100 euros. Archivage et diffusion électronique des thèses dont 2 choses différentes. C’est pour cela que l’on a appelé ce programme « thèses électroniques ». D’un côté l’archivage : ce sera obligatoire. Conservation de votre document suivant des règles très précises sans aucune diffusion. Votre thèse ne pourra pas être lue. Cet archivage électronique sera l’équivalent du dépôt papier. Le dépôt légal. Tout ouvrage doit être déposé. C’est une obligation au niveau de la loi. C’est vous qui décidez ensuite la diffusion et la contrôlez . G. Chave / M. Prudon - avril 2014

11 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Diminution du plagiat « Plus un document est diffusé, moins il est plagié » Prise de conscience du problème et réactions Blog Archéologie du "copier-coller" Le copier-coller, une aide au chercheur et à la citation Chartes anti plagiat Logiciels d’aide à la détection du plagiat Copytracker, Article Checker, Compilatio, … Les FAUX obstacles à la diffusion Le plagiat Si je diffuse ma thèse sur Internet je vais être plagié. Le plagiat existait déjà avant. Il est plus difficile de repérer le plagiat sur une thèse uniquement au format papier et microfiches. Plus votre thèse est visible moins elle sera plagiée. Le plagiat est plus difficile pour une thèse largement diffusée au format électronique. Le risque de plagiat de la publication sur Internet est annulée par le nombre accru de chercheurs susceptibles de le repérer. L'apparition récente de logiciel anti-plagiat permet de lutter contre le plagiat. Certains établissements mettent en œuvre ces logiciels anti-plagiat pour les mémoires et les thèses des étudiants. Avec un logiciel Anti-plagiat, on retrouve rapidement le texte originel sur Internet. Exemples de logiciel : (http://www.paristech.fr/pratiques_tice/IMG/pdf/Comparatif_des_logiciels-anti-plagiat.pdf) *** Urkund Logiciel suédois de détection de similitudes, par rapprochement d'un travail d'étudiant avec une base de données. Il est utilisé dans de nombreux établissements d'enseignement supérieur en France, aux Pays Bas, en Finlande au Danemark et en Norvège   *** Compilatio Compilatio est un logiciel d'analyse de documents en ligne pour la veille et la détection du plagiat.. *** Turnitin "Originality Checking" est le produit créé par l'éditeur Turnitin (USA) pour " contrôler l'originalité, prévenir le plagiat aider les élèves et les enseignants à identifier les différentes formes de plagiat". Il procède, lui aussi, par comparaison d'un travail d'étudiant avec une base de données. *** BALDR  Baldr est un logiciel libre, détecteur de fraude dans les "codes informatiques". Il est intégré au dispositif global de lutte anti-plagiat de l'ESIEA. Baldr a été conçu avec des étudiants de l'école et est disponible en open source. *** COPY TRACKER Copy Tracker est un logiciel libre de détection de plagiat. Un étudiant de l'Ecole Centrale de Lille est à l'origine de ce logiciel qui est principalement utilisé en milieu académique. Le copier-coller existe encore. Cependant il y a encore une confusion entre « citer » et « plagier » dans l’esprit des étudiants. Il faut développer l’usage de la citation. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

12 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Autres publications Pas d’antagonisme entre diffusion électronique et édition traditionnelle La thèse électronique est la version canonique Un ouvrage est toujours une version remaniée Comment j'ai publié ma thèse : l'envers du décor Une vitrine pour l’imprimé exemple Culture des livres toujours présente Autre faux obstacle à la diffusion Vous voulez publier En général, une thèse doit être sérieusement remaniée afin de créer un ouvrage publiable. La plupart des éditeurs demandent des révisions éditoriales importantes, vulgarisation pour être lue par le plus grand nombre, avant d’accepter une thèse pour publication. Vous avez aussi intérêt à diffuser aussi votre thèse telle que vous l’avez soutenue pour montrer le résultat de votre travail. Il n’y a pas du tout de contradiction. Le lecteur, vraiment intéressé, aura plutôt intérêt à acheter votre ouvrage. Il ne va pas le lire sur l’ordinateur voire l’imprimer. La culture des livres est toujours présente. L’éditeur peut très bien vous autoriser à publier sur un autre support. Pour les monographies, la diffusion d’une version électronique de votre travail peut conduire à de meilleures ventes de l’ouvrage commercial. Il n’y aura pas diminution des ventes. Au contraire cela apporte de la notoriété à votre publication et amène des personnes à acheter votre ouvrage en librairie. La mise en ligne contribue à promouvoir vos travaux. Avoir une version numérique de votre thèse en ligne et être capable de dire à un éditeur potentiel le grand nombre de hits sur cette version électronique peut même vous aider à obtenir un contrat d’édition. Publication via un éditeur L’objet de cette formation est aussi de vous sensibiliser sur les droits d’auteur. Attention à l’étendue des droits cédés Faire publier sa thèse par un éditeur suppose la conclusion d’un contrat de cession de droit . Ce contrat autorise l’éditeur à exploiter l’œuvre. Dans le contrat doivent être clairement identifié le type de droit cédé et le domaine d’exploitation. Ex : exploitation sur papier et/ou en ligne, pour le monde entier ou certains pays, pour telle durée… Pour protéger l’auteur tout usage qui n’est pas précisé dans le contrat est interdit à l’éditeur. Ce qui explique que le contrat doit être détaillé. Attention aux clauses d’exclusivité : Des éditeurs peuvent prévoir dans leur contrat la cession du droit d’exploiter l’œuvre en ligne Dans ce cas vous ne pouvez plus autoriser une autre intermédiaire à exploiter votre œuvre. Vous ne pouvez même plus exploiter votre œuvre sans l’autorisation de l’éditeur.. Bien lire le contrat, interroger l’éditeur sur sa position par rapport au libre accès. Vous devez d'abord vous renseigner sur l'éditeur qui vous propose une publication. Exemple : les Editions Universitaires Européennes. C’est une nouvelle structure à but commercial, sans visibilité, sans ligne éditoriale et sans comité scientifique. A priori leur service consiste plus à une impression de votre thèse à partir d'un PDF qu'à un véritable travail d'édition et de publication. La valeur ajoutée apportée à votre thèse serait donc nulle. L’intérêt pour vous est donc limité. Vous trouverez une analyse et une mise en garde sur cette « maison d’édition » sur . Exemple : L’éditeur d’Elsevier autorise la diffusion des œuvres sur le site personnel de l’auteur ou sur le site de son institution Cependant c’est variable d’un éditeur à l’autre. Il est important d’être familier avec la politique des éditeurs dans votre discipline afin de savoir comment exploiter au mieux le travail que représente votre thèse. Si un éditeur potentiel dans votre discipline s’oppose à une publication sur internet vous voudrez probablement gérer un embargo ( 6mois, 1 an) sur votre thèse électronique jusqu’à ce que des extraits aient été soumis et acceptés pour publication. Ensuite vous pourrez négocier avec l’éditeur afin de rendre votre thèse accessible sur Internet sans compromettre les ventes de la revue en question. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

13 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Autres publications Se renseigner sur l’éditeur Bien lire le contrat Contrat de cession des droits, 5 points obligatoires : Durée Droits cédés et étendus = types d’utilisations autorisés  on distingue reproduction représentation. Pour reproduction, indiquer tous les supports (si un support n’est pas indiqué = interdit), quantité. Destination : l’usage qu’il sera fait de l’oeuvre Lieu : à quel pays se limite la cession des droits Rémunération Négocier avec l’éditeur afin de rendre votre thèse accessible sur Internet Débats et mises en garde sur des maisons d’édition qui démarchent à grande échelle les doctorants (Presses Académiques Francophones, Editions Universitaires Européennes, VDM Publishing…) : Les Editions Universitaires Européennes : du stock de livres au stock d'auteurs (débat sur Fabula) Publier pour le CV (Blog histoires d’universités du Monde.fr) Publier sa thèse en ligne (magazine Affaires Universitaires - Canada) Mise en garde : VDM Verlag ou Éditions universitaires européennes (Presses de l’Université du Québec) Association des étudiants gradués de foresterie de l’Université Laval (AFOR) G. Chave / M. Prudon - avril 2014

14 Quelques limites quand même
Raisons personnelles (sécurité…) Qualité de la thèse Thèse sous convention avec clause de confidentialité Si contrat de publication avec cession des droits (thèse sur articles publiés, future publication)  A vous de veiller à protéger VOS droits Il existe plusieurs raisons valables pour ne pas diffuser une thèse sur Internet. - Le doctorant, ne souhaite pas diffuser pour sa propre sécurité. Cas de thèses en sciences politiques mettant en cause un régime. - Convention sous clause de confidentialité. Lien avec un labo privé. Il y a un encadrement juridique qui fait que l’on ne peut pas diffuser sa thèse. Les thèses confidentielles ne doivent pas être diffusées du tout. Aucun lien ne doit être apparent même sur l'Intranet de l'Université. Elles doivent être stockées mais non communicable jusqu'à la levée de la confidentialité. - Contrat de publication : Faire le maximum pour conserver vos droits d’auteur. Dans le dispositif institutionnel, il est écrit noir sur blanc que vous conservez vos droits d’auteur. Vous n’avez pas réussi à négocier la non-exclusivité des droits pour la publication d’un ouvrage en librairie. L’éditeur peut demander de retirer toute publication en ligne Dans tous les cas, la raison de non diffusion ne sera pas divulguée. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

15 Les aspects juridiques des thèses électroniques
Quels sont vos droits et comment sont ils garantis dans le programme thèse électronique ? G. Chave / M. Prudon - avril 2014

16 Quelques bases et définitions
Droit d’auteur Tout document diffusé est protégé au maximum par défaut Droit patrimonial Droit moral Ayant droit Copyright Licences (Creative commons) Quand on parle de droits d’auteur. Cela s’applique à une œuvre de l’esprit, une œuvre originale que vous avez créée. Dans ce cas là vous êtes titulaires des droits d’auteur. En tant que rédacteur d'une thèse, malgré le contrôle d'un enseignant, vous êtes considéré comme l'auteur unique (http://www.specif.org/textes-officiels/these/droit-auteur.html). Par exemple. Vous êtes libre de négocier directement avec un éditeur pour la publication de votre thèse. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Il se divise en deux branches : le droit moral qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre ; incessible et inaliènable. Garantit l’intégrité de votre œuvre. les droits patrimoniaux qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur des œuvres, pour une durée variable au terme de laquelle les œuvres entrent dans le domaine public. Toute utilisation qui est faite du document. Cessible. C’est celui-ci que vous allez céder ou non lorsque vous allez publier votre thèse en fonction du contrat. En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins. Droits d’auteur des autres auteurs que vous pourrez citer dans votre thèse. Les extraits d’œuvre que vous utilisez pour illustrer votre thèse. Ayants droits : titulaires ou héritier de l’auteur. Le titulaire est titulaire des droits d’auteur toute sa vie. Un document est soumis aux droits d’auteur 70 ans après la mort de l’auteur. Si vous utilisez des documents qui sont soumis à des droits d’auteur il y a des dispositions à prendre. Le copyright (c’est la version anglo-saxonne du droit d’auteur (patrimonial). Correspond aux droits commercial et à l’utilisation de l’œuvre. Souvent indiqué par le symbole officiel C, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis; et qui différe du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique). Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne, ils différent notablement sur le fond. Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur assure un droit moral fort en s'appuyant sur le lien entre l'auteur et son œuvre. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

17 Statut(s) juridique(s) de la thèse
Une œuvre de l’esprit  code de la propriété intellectuelle , DADVSI, HADOPI Un travail scientifique  code de la recherche Un diplôme  code de l’éducation Un document administratif  CADA, CNIL Parfois avec des extraits d’autres œuvres Parfois avec contrat ou convention  brevet… Le statut juridique de la thèse est très particulier : A la fois une œuvre de l’esprit et dans le cadre de la propriété intellectuelle, la thèse est soumis à des droits d’auteur. La loi no  du 1er juillet 1992 abroge les lois de 1957 et de 1985, et incorpore leurs dispositions dans le Code de la propriété intellectuelle6. 2006 : loi DADVSI, transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. 2009 : La loi Hadopi ou loi Création et InternetNote 1, ou plus formellement « loi n° du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet1 », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation qui doit être constituée au plus tard le 1er novembre 2009 (article 19 de la loi). Dans le cadre de la diffusion sur Internet : Les nouvelles lois, DAVDSI et HADOPI, sur la protection de la propriété intellectuelle sur Internet, s’appliquent. La thèse est un document scientifique, universitaire et administratif. C’est aussi un travail scientifique donc il faut respecter le code de la recherche. C’est un diplôme : code de l’éducation qui encadre les diplômes. Document administratif : car publié dans le cadre d’un établissement administratif, soumis à l’obligation de publication comme tout document administratif. La CADA (Commission d’accès aux doc administratifs)  spécifie que la thèse en tant que doc administratif doit être mis à disposition à toute personne qui en fait la demande. la Commission d'accès aux documents administratifs a estimé lors de sa séance du 28 mars 2002 (référence " ") qu'il s'agissait d'un document administratif communicable à toute personne en faisant la demande, dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000, mais sa diffusion reste soumise à l'autorisation du président de l'Université qui en décide sur recommandation du jury de soutenance. Sauf avis contraire du jury (autorisation de diffusion sous réserve de corrections non satisfaite, interdiction de reproduction ou clause de confidentialité), la thèse est réputée consultable au sein de l'établissement de soutenance. Pour cette raison elle sera toujours disponible au sein de l'université sur support papier ou électronique. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

18 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Le contenu de la thèse Création propre Articles publiés (voir contrat ou SHERPA-RoMEO / Héloïse) Citations Autorisée pour tout document publié 3 conditions : justification, indication des sources, quantité raisonnable Paraphrases (citer sa source) Pour le dépôt légal de la version de soutenance, celle qui sera archivée pour conservation. Il n’y a pas de souci. Pour ce qui concerne la diffusion : Tout ce qui est création propre c’est vous qui donnez l’autorisation. Pas de problème. Ensuite dans votre thèse vous pouvez avoir des citations. Il y a un cadre juridique pour les citations. A partir du moment ou un document est publié, l’auteur ne peut pas s’opposer au droit de citation. En France c'est le code de la propriété intellectuelle qui le détermine, et en particulier l'article L Les conditions de la loi française sont simplement (art L122-5 CPI) : « Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ». Le droit de citation est gratuit et autorisé à tous. => 3 règles à respecter : 1/ Quantité cité d’un document : A vous de déterminer quelle est la quantité raisonnable. Pas encadré par la loi. Subjectif. Doit être proportionnel. 2/ Doit être justifié c’est-à-dire cité dans le cadre de votre démarche scientifique. 3/ Citer l’auteur et l’origine des sources. Ce qui peut poser problème, c’est quand vous illustrez votre travail, vous reproduisez un extrait d’œuvre. Vous utilisez des documents qui sont compris dans le droit d’auteur et qui ne sont pas compris dans le droit à la citation. Vérifier qu’ils ne soient plus soumis aux droits d’auteur. Exemple : Un extrait de film : il faut demander l’autorisation des ayants droits. A vous de faire la même démarche. Vous avez la responsabilité du contenu de votre œuvre. Les ayants droits sont le titulaire ou les héritiers de l’auteur. Une œuvre est soumis aux droit d’auteur durant 70 ans après la mort du titulaire. Dans le dispositif de l’ UNS, on vous demande de garantir que vous avez obtenu les autorisations. On vous fera signer un document. Autres questions : existe-t-il des co-auteurs ? les droits d’exploitation en ligne ont-ils déjà été cédés ? En exclusivité ? cf politique de l’éditeur / négociation directe d’un accord G. Chave / M. Prudon - avril 2014

19 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Le contenu de la thèse Illustrations : droits de diffusion nécessaires Visuelles (images, tableaux, etc..) Musiques et sons Spectacle Audiovisuelles et cinématographiques Raisonnement à adopter quand on utilise un contenu ? Si c’est une œuvre, si elle est protégée, voir si l’utilisation qu’on veut en faire relève d’une des exceptions… Sinon pas d’utilisation possible sans accord de l’auteur ou licence CC Pour obtenir les droits Négociations avec auteur ou ayant-droit Négociation avec intermédiaire détenteur des droits cédés par l’auteur Négociation avec société de gestion collective (SACEM, CFC, Dans la pratique, une certaine tolérance. Il n’y a jamais eu de contentieux juridique pour les auteurs scientifiques. Attention cependant aux photographies et œuvres d’architectes. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

20 Accord « Audiovisuel, œuvres cinématographiques » (PROCIREP)
Accord sur l'utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche Diffusion sur internet d'extraits d'œuvres inclus dans des thèses Sans démarche particulière par les établissements ou les personnels Extraits d’enregistrements musicaux : < 30 secondes, < au dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale Extraits d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques : < 6mn, < dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale Durée totale des extraits d’une même œuvre < 15 % de la durée totale de l'œuvre G. Chave / M. Prudon - avril 2014

21 Accord « œuvres musicales » (SACEM)
Accord sur l'interprétation vivante d'oeuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'oeuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche Diffusion sur internet d'extraits d'œuvres inclus dans des thèses Sans démarche particulière Extraits d’enregistrements musicaux ou de vidéo-musiques : < 30s, < dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale Extraits d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques : < 6 mn, < dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale Durée totale des extraits d’une même oeuvre < 15 % de la durée totale de l'œuvre G. Chave / M. Prudon - avril 2014

22 Accord « livres, musique imprimée, périodiques, arts visuels » (CFC…)
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche L'accord ne vise que les œuvres éditées sur support papier. Par exception, les œuvres des arts visuels, issues ou non d'une publication, peuvent être utilisées, qu'elles soient éditées sur support papier ou numérique. Uniquement les oeuvres pour lesquelles les titulaires de droits d'auteur ont apporté leurs droits aux sociétés de gestion collective signataires de l'accord (centre français d'exploitation du droit de copie, société des éditeurs et auteurs de musique et société des arts visuels associés) Pour s'assurer que l'œuvre entre bien dans le champ de l'accord, moteur de recherche: Diffusion sur internet des thèses, à l'exception des thèses incorporant des œuvres ou des extraits d'œuvres de musique imprimés visées par le protocole, pour lesquelles l'autorisation préalable des ayants droit concernés est nécessaire G. Chave / M. Prudon - avril 2014

23 Accord « livres, musique imprimée, périodiques, arts visuels » (CFC…)
Forme intégrale, la notion d’extrait étant inopérante < 20 œuvres pour une thèse en ligne < 400 x 400 pixels et résolution de 72 DPI Diffusion sur internet à condition que les extraits d'œuvres ne puissent pas être extraits du document et que l'auteur de la thèse n'ait pas conclu, avant la mise en ligne, un contrat d'édition G. Chave / M. Prudon - avril 2014

24 Conditions juridiques d’archivage
Obligatoire pour toutes les thèses Dans le cadre du dépôt légal Version conforme en tout point à la version de soutenance Confidentialité garantie Conservation encadrée par le CINES La thèse sera archivée pour conservation. Quand vous allez déposer votre thèse au format électronique : l’archivage sera obligatoire. Pour l’instant nous sommes en expérimentation. C’est la version intégrale de la thèse qui est archivée : La version soutenue devant le jury ou s’il des modifications demandées par le jury la version corrigée avec les modifications. L’archivage c’est pour la constitution d’un fonds pour la pérennité et la conservation du document. On vous garantit la confidentialité du document. C’est totalement protégé. Les droits d’auteur sont protégés. La confidentialité des brevets est protégée aussi. La diffusion est un processus distinct. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

25 Conditions juridiques de diffusion sur internet
Uniquement avec l’accord du doctorant Couvert par des documents de contractualisation Gérée par l’établissement de soutenance Responsabilité juridique de l’auteur Version « diminuée » à fournir si pas d’autorisation de diffusion des œuvres contenues Conservation des droits à l’auteur Votre thèse sera diffusée avec votre accord. Au moment du dépôt électronique on vous demandera de signer un ensemble de documents : - une convention de diffusion, comme on peut signer une convention avec un éditeur, qui vous garantit la conservation de vos droits d’auteur - le document qui garantit la conformité de votre thèse. Vous vous engagez à fournir la copie conforme de la version qui a été soutenue Si vous avez à l’intérieur des extraits d’autres œuvres : - Si vous avez les autorisations des ayants droits : pas de souci - Si l’auteur vous a refusé le droit de diffuser ces documents. Vous êtes responsables. Nous n’avons pas le temps de vérifier les contenus des thèses pour voir si c’est diffusable ou pas. Vous garantissez sur le document de convention de diffusion que vous êtes responsable de la diffusion. Si vous voulez que la thèse soit diffusée sans l’accord des ayants droits, vous nous fournirez une version diminuée de la thèse ou vous aurez caché les extraits soumis aux droits d’auteur en indiquant à la place diffusion non autorisée avec les sources. On diffusera cette version là sans les parties soumis aux droits d’auteur. Ca vous permet d’être diffusé tout en respectant la loi. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

26 Conditions juridiques de diffusion restreinte
Une thèse jugée non confidentielle est communicable sur place à toute personne qui en fait la demande Une thèse soumise à une clause de confidentialité ne pourra être diffusée, reproduite, communiquée pendant la durée de confidentialité La demande de confidentialité émane du doctorant ou de son jury de soutenance Le responsable de l'établissement de soutenance décide de la confidentialité d'une thèse et du délai de confidentialité Comme toute thèse soutenue, elle est signalée sur theses.fr avec la mention de confidentialité et sa durée G. Chave / M. Prudon - avril 2014

27 Les creatives commons http://creativecommons.fr/
Une initiative de Lawrence Lessig Contrats types pour la mise à disposition d’œuvres en ligne Exemples : Paternité, pas de modification Paternité, pas d’utilisation commerciale, pas de modification A insérer dans votre document : interface de sélection Quels usages de mon œuvre vais-je autoriser ? Le libre accès ne signifie pas libre utilisation : L’utilisateur bénéficie seulement des exceptions prévues par la loi du pays où il réside (copie privée, citation, exception pédagogique) : simple mise en ligne sans autre précision. L’utilisateur doit pouvoir utiliser la ressource plus « largement » (ex : usage à des fins non commerciales) Pour cela il faut définir les usages autorisés dans un contrat. La diffusion Internet dématérialisée ne répond plus au même processus qu’une diffusion sur le papier. Les creative commons respectent les droits d’auteur et sont adaptées au nouveau mode de communication qu’est Internet. Initiative de Lawrence Lessig, prof de droit à Stanford qui a créé un ensemble de licences adapté aux documents électroniques diffusés sur Internet, Creative Commons est une organisation internationale à but non lucratif qui propose gratuitement aux auteurs des contrats flexibles pour diffuser leurs créations en définissant au préalable les conditions dans lesquelles celles-ci seront utilisées. Cela vise à : accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d’auteur autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur, tout en conservant ses droits faciliter la diffusion, la recherche et la réutilisation d’œuvres dans d’autres créations (textes, photos, musique, films, sites web…) - Un contrat Creative Commons comprend : un code juridique (version intégrale du contrat) ; une interface simplifiée présentant clairement les conditions d’utilisation de l'œuvre. Ce résumé est accessible en lien dans le logo CC « Certains droits réservés » que vous apposez à votre création ; des méta-données pour la recherche automatique en ligne. - Les six "licences" qui vous sont proposées sont : Paternité Paternité - Pas de Modification Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique Ca marche comme les droits d’auteur. Si vous constatez que quelqu’un a contrevenu à cela, vous pouvez l’interpeller et éventuellement allé jusqu’au procés. C’est plus facile de respecter les creative commons. Possibilités offertes dans le formulaire d’autorisation de diffusion de l’UNS : Paternité, pas de modification Paternité, pas d’utilisation commerciale, pas de modification G. Chave / M. Prudon - avril 2014

28 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
L’UNS et le plagiat Quels sont vos droits et comment sont ils garantis dans le programme thèse électronique ? G. Chave / M. Prudon - avril 2014

29 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
L’UNS et le plagiat L’UNS s’est dotée du logiciel Anti-plagiat Ephorus d’une charte anti-plagiat Page « prévention du plagiat » De nombreuses universités se sont équipées et ont mis en place une politique de lutte contre le plagiat. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

30 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Charte anti plagiat Garantit la qualité des diplômes et la valeur des publications scientifiques des étudiants et enseignants/chercheurs de l’université S’appuie sur des notions d’éthique : « Savoir inédit » « violation très grave de l’éthique universitaire » G. Chave / M. Prudon - avril 2014

31 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Charte anti plagiat Article 1 : Définition « On plagie quand on ne cite pas l’auteur des sources que l’on utilise et quand on ne met pas une citation entre guillemets » Article 2 : Circonstances aggravantes et rappel juridique « le fait de commettre un plagiat en vue d'obtenir indûment une note, un diplôme ou un grade universitaire est une circonstance aggravant » Article 3 : Engagements « Les étudiants et les personnels s'engagent à citer, en respectant les règles de l'art, les travaux qu'ils utilisent ou reproduisent partiellement. La méthodologie d'un travail universitaire, quel qu'il soit, implique que les emprunts soient clairement identifiés (guillemets) et que le nom de l’auteur et la source de l’extrait soient mentionnés » G. Chave / M. Prudon - avril 2014

32 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Charte anti plagiat Article 4 : sanctions « Les manquements à la présente charte sont passibles de sanctions disciplinaires tant à l’égard des personnels que des étudiants. La procédure disciplinaire ne préjuge pas d'éventuelles poursuites judiciaires dans les cas où le plagiat est aussi caractérisé comme étant une contrefaçon » Poursuite disciplinaire / poursuite judiciaire : attention, il y a nuance entre plagiat et contrefaçon. On peut ne pas être dans l’illégalité mais faire l’objet de poursuites disciplinaires. La charte ne définit pas les sanctions Pas de « peine plancher »… mais pas de peine « plafond »! = Laisse toute marge de maneuvre au Conseil de discipline. Qui peut poursuivre ? L’université ou le plagié ? G. Chave / M. Prudon - avril 2014

33 Extrait de décision de conseil de discipline
G. Chave / M. Prudon - avril 2014

34 Logiciel anti-plagiat à l’UNS
logiciel anti-plagiat Ephorus : Dépôt en ligne des devoirs, mémoires, thèses Comparaison avec Internet et l’ensemble des documents déposés (y compris ceux des autres établissements utilisant Ephorus) G. Chave / M. Prudon - avril 2014

35 Comment éviter le plagiat dans le cadre de sa thèse
Citer ses sources Paraphraser pour ne pas abuser de la citation Pour aller plus loin : Stocker proprement ses références G. Chave / M. Prudon - avril 2014

36 Le dispositif national et les choix de l’UNS
G. Chave / M. Prudon - avril 2014

37 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
L’arrêté N°24 du 07/08/06 Relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses Abroge l’arrêté du 25 septembre 1985 Le choix est laissé aux établissements : dépôt papier ou électronique Le dépôt électronique devra se faire via l’application STAR (ABES) L’arrêté, consultable sur le site abroge l’arrêté précédent du 25 septembre 1985. Il laisse le choix aux établissements entre le dépôt papier et le dépôt électronique. Pour le dépôt papier : pas de changement, le circuit reste inchangé, rôle de l’ANRT pour le microfichage et organisation du signalement à travers le SUDOC. Pour le dépôt électronique : il décrit le circuit : Lorsque l’établissement opte pour le dépôt électronique, il procède au dépôt de la version validée de la thèse dans ses formats de diffusion et d'archivage, ainsi que du bordereau électronique, dans l'application nationale STAR (Signalement des Thèses, Archivage, Recherche), gérée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) L’arrêté ne fixe pas tout et laisse une grande marge de manœuvre aux établissements : Dépôt papier ou électronique Si dépôt électronique : Format du document de conservation XML ou PDF Modes de diffusion (l’envoi via STAR implique HTML ou PDF) Circuits interne et externe G. Chave / M. Prudon - avril 2014

38 Le dépôt légal Thèses électroniques (dépôt légal) Thèses
papier (dépôt légal) Thèses diffusées sur Internet Thèses microfichées Thèses papier (dépôt légal) Thèses microfichées Changement du paysage A partir de 2006 le dépôt légal peut être électronique. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

39 Objectif Thèses Thèses papier (dépôt légal)
électroniques (dépôt légal) Thèses microfichées Thèses Diffusées sur Internet A terme, le dépôt légal sous forme "papier" tel qu'il est pratiqué aujourd'hui devrait disparaître au profit du dépôt électronique. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

40 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Succès du numérique En 2013, le nombre de thèses déposées sous forme électronique dépasse celui des thèses déposées sous forme papier, G. Chave / M. Prudon - avril 2014

41 Nouveaux objectifs du dispositif depuis 2010
augmenter le rayonnement scientifique des établissements encadrant les travaux de doctorats rationaliser les filières de signalement des thèses faciliter l’accès au texte intégral quel que soit le support de la thèse favoriser l’insertion professionnelle des jeunes chercheurs G. Chave / M. Prudon - avril 2014

42 Les applications nationales
G. Chave / M. Prudon - avril 2014

43 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Portail theses.fr G. Chave / M. Prudon - avril 2014

44 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Portail theses.fr Signale les sujets de thèses en préparation Signale les thèses dans leur version de soutenance, tous supports (papier à partir du 1er semestre 2013) Donne accès au texte intégral des thèses soutenues directement pour les thèses électroniques (lien vers le document en ligne sur le site de diffusion choisi par l’établissement) par impression à la demande « version imprimée par l’ANRT » (exemples : par prêt entre bibliothèques G. Chave / M. Prudon - avril 2014

45 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Portail theses.fr A qui s’adresse theses.fr ? au monde académique aux doctorants pour leur mise en relation avec les entreprises (recherche de sujet, recherche d’emploi) aux acteurs économiques pour favoriser les transferts de technologie et le recrutement de jeunes docteurs G. Chave / M. Prudon - avril 2014

46 G. Chave / M. Prudon - avril 2014

47 Signalement des Thèses en Préparation
STEP G. Chave / M. Prudon - avril 2014

48 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
L’application Step Interface professionnelle Step  Interface publique Portail Theses.fr « périmètre thèses en préparation » Remplace le Fichier Central des Thèses, issu des bonnes pratiques en SHS A l’UNS : sont concernées les écoles doctorales DESPEG et LASH Généralisation progressive aux autres disciplines Accès doctorant à Step Autres fonctionnalités Gestion des attestations d’inscription du sujet dans Step Gestion des transferts d’établissements Gestion des abandons Accès doctorant pour la mise à jour des données : Titre, résumés, mots clés… Import des données des systèmes locaux (facultatif) Transfert des données vers Star à l’issue de la soutenance (facultatif) G. Chave / M. Prudon - avril 2014

49 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Votre accès Step Votre fiche Step créée par le secrétariat ED Etat civil, adresse institutionnelle Directeur de thèse, école doctorale, titre vos identifiants d’accès transmis par G. Chave / M. Prudon - avril 2014

50 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Votre accès Step Pour mettre à jour ou compléter vos coordonnées : adresse, privé titre, mots clés et résumé, de votre thèse en français et en anglais, si besoin validés par votre directeur de thèse Données publiés instantanément sur theses.fr G. Chave / M. Prudon - avril 2014

51 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Step Accès doctorant G. Chave / M. Prudon - avril 2014

52 Signalement des Thèses soutenues et Archivage
STAR G. Chave / M. Prudon - avril 2014

53 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Star Dépôt dans « Star » par l’établissement de la version électronique validée de la thèse et de ses métadonnées Archivage au CINES Signalement sur le portail theses.fr et dans les catalogues nationaux et internationaux Le cas échéant, à la demande de l'établissement, envoi des métadonnées et/ou de la version de diffusion de la thèse vers les sites désignés par celui-ci G. Chave / M. Prudon - avril 2014

54 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Star theses.fr Signalement Notice de la thèse + lien au texte intégral Archivage pérenne Catalogue local Etablissement Moissonnage OAI métadonnées + lien au texte intégral Metadonnées + fichiers L’application STAR (Signalement des thèses en archivages), est mise en œuvre par l’ABES (Agence Bibliographique de l’enseignement supérieur et assure les fonctions suivantes : dépôt de la version de diffusion et de la version d'archivage de la thèse ainsi que de ses métadonnées signalement dans le catalogue Sudoc envoi de la version d'archivage, y compris dans le cas d'une thèse non diffusable, au CINES le cas échéant, à la demande de l'établissement, envoi des métadonnées et/ou de la version de diffusion de la thèse vers les sites désignés par celui-ci. 1/ L’établissement fournit les fichiers et les métadonnées conformes de la thèse Métadonnées : Métadonnées descriptives données utiles pour créer les notices bibliographiques Métadonnées de gestion incluent éléments de gestion administrative, éléments juridiques, éléments techniques - certains nécessaires pour l’archivage 2/ STAR envoi la version d’archivage sur la plateforme d’archivage pérenne Il s’agit de l’Archivage pérenne du document et des données. C’est la version intégrale de la thèse qui est archivée systématiquement. Archivage pérenne pour conservation des documents et des données au-delà de 30 ans. Mission nationale assurée par le CINES (Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur) PAC, « Plateforme d’Archivage au CINES » pour : Thèses (STAR) Revues (Persée : Le CINES garantit que les données sont toujours exploitables (conversion de formats…). Possibilité pour l’établissement de récupérer thèses et métadonnées. L’établissement a le choix entre deux formats de dépôt : XML ou PDF 3/ STAR signale dans le catalogue Sudoc (catalogue national collectif des bibliothèques de l’enseignement supérieur) les thèses déposées. La notice de la thèse contient un lien vers le texte intégral en cas de diffusion sur Internet. Les notices des thèses sont reversées dans le catalogue local de l’établissement de soutenance. 4/ STAR envoie, si l’établissement le souhaite, la version de diffusion de la thèse sur les plateformes nationales choisies par l’établissement. Ou bien l’établissement peut diffuser la thèse sur sa propre plateforme locale. Actuellement il existe 2 plateformes nationales : Serveur des thèses TEL Plateforme d’hébergement de l’ABES (mise en œuvre par le CINES) : qui est une simple plateforme de stockage pour les thèses au format PDF. Ne propose pas d’interface de diffusion. Les thèses déposées sur cette plateforme sont accessibles à partir de l’interface du Sudoc, le catalogue local et éventuellement les portails moissonnant l’entrepôt de STAR en OAI. La politique de diffusion (le choix des plateformes) est laissée au libre choix de l’établissement ainsi que le choix du format de diffusion : PDF ou HTML. 5/ OAI : STAR propose aussi un entrepôt OAI, pour dissémination des données sur des portails tels que DART Europe (portail des thèses au format électronique soutenus dans des établissements européen) Diffusion Internet Plate-forme locale G. Chave / M. Prudon - avril 2014

55 Format des documents PDF ou XML ?Au choix de l’établissement
La structuration du texte en XML est mieux adaptée à l’édition scientifique mais nécessite un investissement matériel, humain et technique plus important Mise en ligne très rapide en PDF A l’UNS XML PDF Pérennité XML garantit la pérennité des données et l’indépendance vis-à-vis des fournisseurs informatiques Garanties sur le format PDF renforcées par la disponibilité de son code source et par sa large utilisation Temps de traitement 1 jour en moyenne < 1h Préparation du document Oui Oui (moins lourd) Infrastructure Plateforme de conversion Logiciel de conversion Séquence le contenu et identifie les objets spécifiques Oui (extraction automatique de métadonnées de gestion et de certaines métadonnées descriptives) Non Optimise la recherche d’information Oui (l’usager apprécie d’accéder directement à l’information recherchée plutôt que de devoir la parcourir entièrement Exportation vers d’autres formats XML apporte quelques avantages mais non déterminants. Difficultés techniques (chaîne XML lourde) Difficultés d’organisation Difficultés à dégager les moyens humains pour gérer le projet Aussi nous proposons de déposer le PDF. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

56 Signalement / Catalogue Sudoc
Exemple de thèse dans le Sudoc, soutenue à l’université de Tours, diffusée au format PDF sur la plateforme dde l’ABES et sur la plateforme de l’établissement (2 URL dans la notice) : Autre exemple de thèse dans le Sudoc, soutenue à l’université Paris 10, diffusée au format PDF uniquement sur la plateforme de l’établissement (1 URL vers le texte intégral dans notice) : D’autres universités ont choisi de diffuser sur les deux plateformes nationales TEL et l’ABES. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

57 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Signalement Catalogue Worldcat Base européenne en libre accès, OpenGrey … On peut retrouver la notice d’une thèse Sudoc dans le catalogue Worldcat (catalogue signalant les fonds de plus de bibliothèques dans le monde) , toujours avec le lien vers le texte intégral dans le cas d’une thèse diffusée sur internet. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

58 Diffusion sur Internet
Au choix de l’établissement A l’UNS : mise en ligne de la version de diffusion de la thèse sur TEL visibilité label institutionnel retrait possible de TEL, uniquement dans le cadre du circuit institutionnel à défaut diffusion sur l’intranet de l’université G. Chave / M. Prudon - avril 2014

59 TEL Circuit institutionnel / auto-archivage
G. Chave / M. Prudon - avril 2014

60 Valorisation par OAI-PMH
Accessible depuis le portail DART-Europe Thèse signalée dans DART Europe. DART Europe moissonne en OAI le l’entrepôt des thèses électronique diffusée sur Internet de STAR. DART Europe ne diffuse pas les thèses venant de STAR, DART Europe ne récupère que les métadonnées, comprenant l'adresse de diffusion (qui peut être sur la plateforme de l’Abes, sur TEL ou sur une plateforme locale de l’établissement...). G. Chave / M. Prudon - avril 2014

61 Valorisation par référencement
Le référencement des thèses électroniques : Exemple : la recherche de la thèse « La sidérurgie ancienne dans le Bas Maine » renvoie comme premier résultat un lien vers le signalement de la thèse sur le portail Dart Europe… G. Chave / M. Prudon - avril 2014

62 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Version dérivée G. Chave / M. Prudon - avril 2014

63 Le circuit de dépôt à l’UNS
G. Chave / M. Prudon - avril 2014

64 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Rappel Le dépôt de la version intégrale de la thèse est obligatoire et conditionne la délivrance de l'attestation provisoire de réussite et du diplôme depuis le 1er janvier 2013 Dépôt électronique La version de référence de la thèse est la version électronique Les seuls exemplaires imprimés à fournir sont les exemplaires de travail destinés aux membres du jury G. Chave / M. Prudon - avril 2014

65 Encadrement scientifique Encadrement administratif
Le circuit Dépôt bis Validation du dépôt bis Si dépôt non valide Archivage pérenne au CINES Si demande de modifications Formation des doctorants Procédure administrative Dépôt Validation du dépôt Validation scientifique (Accord pour diffusion Demande de modification Refus de diffusion) Enregistrement définitif Dépôt légal Signalement Recherche et rédaction Méta données Diffusion (large ou restreinte) Le premier dépôt se fait 3 semaines / 1 mois avant la soutenance. Délai réglementaire fixé par arrêté. Le service des thèses de la BU vérifie la conformité des fichiers fournis. A l’issue de la soutenance, si le jury demande des modifications, vous devez procéder à un depôt bis. Les fichiers et les données sont ensuite envoyées sur STAR (dépôt légal) qui déclenche l’archivage pérenne, le signalement et la diffusion large ou restreinte. J – env. 3 ans J – 1 mois Jour J : Soutenance J + 1 mois J + ? mois SCD Encadrement scientifique Encadrement administratif Légende G. Chave / M. Prudon - avril 2014

66 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Déposer sa thèse Dépôt électronique auprès du service des thèses de la BU sur rendez-vous G. Chave / M. Prudon - avril 2014

67 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Déposer sa thèse 1 mois avant la soutenance (texte officiel) La version intégrale, y compris les annexes, au format PDF pour archivage En un seul fichier Sans mot de passe ni aucune autre protection Avec table des matières cliquable et signets Validée sur Le texte intégral, y compris les annexes, au format PDF : La thèse doit correspondre à un seul fichier PDF ; Les fichiers PDF ne doivent comporter aucune protection (mot de passe, chiffrement...) ; La conversion PDF est de votre responsabilité. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

68 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Déposer sa thèse La version diminuée pour diffusion, au format PDF, le cas échéant En cas d’utilisation de documents soumis au droit d’auteur sans autorisation de diffusion du titulaire ou des ayant-droits En remplaçant les documents par leur référence et la mention « Diffusion non autorisée», ou le lien vers le texte intégral en cas de diffusion sur un autre site G. Chave / M. Prudon - avril 2014

69 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Déposer sa thèse Le formulaire « données complémentaires », en français et en anglais : Le titre de votre thèse Le sous-titre de votre thèse Les mots-clefs Le résumé (1700 caractères maximum) Le texte intégral, y compris les annexes, au format PDF : La thèse doit correspondre à un seul fichier PDF ; Les fichiers PDF ne doivent comporter aucune protection (mot de passe, chiffrement...) ; La conversion PDF est de votre responsabilité. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

70 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Autres fichiers Les fichiers de polices de caractères en cas d’utilisation de caractères spéciaux Dans tous les cas utilisez de préférence des polices Unicode Lorsque vous créez des documents de texte, vous devez vous servir de polices de caractères utilisant Unicode, particulièrement si vous manipulez des caractères spéciaux. Les polices de base (Arial, Times New Roman) fournies sur les systèmes Windows et Macintosh sont compatibles avec Unicode (notez que la police Symbol ne l'est pas et est donc à éviter), mais ne proposent pas toute la gamme des caractères, d'où la nécessité de recourir à d'autres polices. Les caractères spéciaux Si, lors de la rédaction de votre thèse, vous êtes amenés à utiliser des caractères autres que latins (symboles mathématiques, formes géométriques, caractères grecs, chinois, arabes ou phonétiques), vous devez faire attention au choix de la police de caractères et du système d'encodage que vous allez utiliser. N.B. : Microsoft propose un utilitaire (téléchargeable à l'adresse qui permet, lorsqu'on effectue un clic droit sur un fichier de police ayant une extension .TTF, de savoir si cette police est compatible avec Unicode et quelle est l'étendue de caractères qu'elle propose. Vous devez nous fournir les fichiers de police en cas d’utilisation de caractères spéciaux. En effet la conversion au format PDF nécessite les fichiers de police. Sans ces fichiers de police nous ne pourrons pas refaire une conversion PDF en cas de fichier de thèse PDF corrompu ou non conforme. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

71 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Déposer sa thèse Formulaire « Conformité de la version électronique et autorisation de diffusion » Formulaire « Convention de diffusion d’une thèse sur Internet » G. Chave / M. Prudon - avril 2014

72 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Déposer sa thèse Dépôt validé si Fichiers de thèse conforme Formulaires remplis et signés  attestation de dépôt électronique que la BU remettra directement à votre secrétariat d’ED G. Chave / M. Prudon - avril 2014

73 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Après la soutenance Lors de la soutenance le jury peut demander des modifications, notifiées sur le procès-verbal. Dans ce cas un deuxième dépôt électronique est obligatoire: Les fichiers corrigés Le formulaire « Conformité de la version électronique corrigée » Un nouveau dépôt non demandé par le jury ne sera pas accepté. A l'issue de la soutenance, si le jury fait porter sur le procès-verbal de soutenance des demandes de modifications, le docteur devra effectuer un deuxième dépôt auprès de notre service, selon les mêmes modalités, mais en complétant et signant l’imprimé « Conformité de la version électronique corrigée ». Si les corrections demandées par le jury ne sont pas effectuées, la thèse ne sera pas diffusée et ne pourra pas être consultée sur Internet. Elle sera seulement archivée et signalée. principal&id_doc=lyon martins_d_notice&isid=lyon martins_d_notice&base=documents&dn=1 G. Chave / M. Prudon - avril 2014

74 Consignes de rédaction et de conversion pdf
Déposer un fichier correct pour l’archivage et la diffusion G. Chave / M. Prudon - avril 2014

75 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Rédiger sa thèse La thèse peut être rédigée indifféremment avec Microsoft Word, OpenOffice/LibreOffice, Pages, en LateX, ou avec d'autres logiciels avant d’être convertie en PDF Sous Word et OpenOffice/LibreOffice il est fortement recommandé d’utiliser une feuille de style Créer des tables automatiques et cliquables (sommaire, tables des matières, index, table des illustrations…) Choix de la mise en page  Voir consignes de votre laboratoire Bibliographie  Voir formations ED et Urfist Traitement des images  formations ED et Urfist G. Chave / M. Prudon - avril 2014

76 Page de titre Informations obligatoires
Nom de l'établissement de soutenance, nom de l’école doctorale. Pour une thèse en co-tutelle internationale, nom de chacun des établissements Unité de recherche Type de doctorat Champ disciplinaire Titre de la thèse (indexé systématiquement dans les catalogues) Prénoms (en minuscules) et NOMS (en majuscules) de l'auteur. D'abord le nom patronymique, suivi éventuellement du nom d’usage, qu’il résulte du mariage ou de la filiation. Les deux noms sont indexés et interrogeables dans les catalogues et bases de signalement des thèses Prénoms et noms du directeur de recherche Date de soutenance Composition du jury: Noms et prénoms, fonction, rôle au sein du jury (rapporteur, président, etc.) des membres du jury La page de titre est la première page du document. Elle est comptabilisée dans la pagination mais n'est pas numérotée G. Chave / M. Prudon - avril 2014

77 Conformité pour l’archivage pérenne
Pour être archivé au CINES un fichier doit être valide et bien formé : Formats acceptés Test facile.cines.fr Contrairement au papier, les formats numériques évoluent très vite. Pour garantir la pérennité du document, respecter les normes. Actuellement le CINES accepte 37 formats différents. Liste des formats d’archivage : pdf, jpeg pour les photos, wav pour l’audio… Cette liste n’est pas fermée. Par exemple a été ajouté récemment le fichier MP4 AVC qui permet de déposer les fichiers sans son. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

78 Formats de fichiers pour l’archivage pérenne
Formats acceptés PDF JPG MP4 WAV Liste complète Contrairement au papier, les formats numériques évoluent très vite. Pour garantir la pérennité du document, respecter les normes. Actuellement le CINES accepte 37 formats différents. Liste des formats d’archivage : pdf, jpeg pour les photos, wav pour l’audio… Cette liste n’est pas fermée. Par exemple a été ajouté récemment le fichier MP4 AVC qui permet de déposer les fichiers sans son. G. Chave / M. Prudon - avril 2014

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Vérifier la validité de votre document avec le service FACILE du CINES G. Chave / M. Prudon - avril 2014

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Conversion pdf de Word 95 à Word 2003 (PC) : PDFCreator (logiciel libre) : pdf non structuré, suppression des liens hypertextes Sinon solution PDF-T-Maker (logiciel libre) Complexe Installer Ghostscript (ne pas oublier le .exe) Installer une imprimante Postscript Acrobat PDF pro (logiciel payant) – disponible à la BU A partir de Word 2007 (PC) : L’éditeur PDF avec signets est intégré OpenOffice et LibreOffice Sur MAC : Astuce : sauvegarder à partir de Preview app Latex : pdfTeX, GPL Ghostscript Dans Word 2007 1-allez dans : -Démarrer - Panneau de configuration - imprimantes 2-cliquez sur ajouter une imprimante, choisir ajouter une imprimante locale. 3-utiliser un port existant : sélectionner FILE. puis suivant. 4-dans les imprimantes proposées choisir "HP Laserjet 8000 series PS" -->imprimante postscript marchant très bien ensuite modifier le nom si on a envie genre "postscript" et ne pas sélectionner comme imprimante par défaut !!!! G. Chave / M. Prudon - avril 2014

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Ne pas oublier D’intégrer les signets D’intégrer les polices de caractères quand c’est possible D’indiquer la résolution des images en fonction de la destination du PDF (bonne pour impression, moyenne pour diffusion électronique) De relire et vérifier le fichier PDF produit Ex : Word 2007 G. Chave / M. Prudon - avril 2014

82 Corriger un fichier pdf défectueux
Toute conversion entraine une altération Astuces à utiliser en dernier recours G. Chave / M. Prudon - avril 2014

83 pdfstar.mines-paristech.fr/
Outil en ligne, basé sur ghostscript, pour rendre conforme un fichier pdf G. Chave / M. Prudon - avril 2014

84 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Acrobat pro 2 méthodes Optimisation fichier enregistrer sous pdf optimisé Contrôle en amont options avancées G. Chave / M. Prudon - avril 2014

85 jPDFtweak (logiciel libre multiplateforme)
G. Chave / M. Prudon - avril 2014

86 Solliciter l’expert du CINES
G. Chave / M. Prudon - avril 2014

87 G. Chave / M. Prudon - avril 2014
Ressources utiles Mémo - Je publie, quels sont mes droits ? Du droit de citation sur l’internet (2009) Exception pédagogique : les accords Plagiat : G. Chave / M. Prudon - avril 2014

88 Informations et contacts
Assistance Pôle « Publications en ligne » SCD-BU  Services des thèses BU Droit  Lettres  Sciences  Informations  Formations et supports  G. Chave / M. Prudon - avril 2014


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