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LE DÉPÔT ÉLECTRONIQUE DES COMPTES ANNUELS (REMISE MANDATAIRE) LE DÉPÔT ÉLECTRONIQUE DES COMPTES ANNUELS (REMISE MANDATAIRE) www.i-greffes.fr.

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1 LE DÉPÔT ÉLECTRONIQUE DES COMPTES ANNUELS (REMISE MANDATAIRE) LE DÉPÔT ÉLECTRONIQUE DES COMPTES ANNUELS (REMISE MANDATAIRE)

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16 Merci d’avoir utilisé nos services ! Vous venez de télétransmettre le jj/MM/2008 à HHhmm, au Greffe du Tribunal de Commerce de XX, les comptes annuels de la société XXX sous n° RCS NNN NNN NNN, aux fins de publication. Le récépissé de dépôt des comptes annuels ainsi que la facture afférente au règlement de la présente formalité vous seront très prochainement adressés par le Greffe. Restant à votre disposition, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. PO / le greffier INFOGREFFE, 5/7 Av de Paris VINCENNES CEDEX -- Tel : (0.22€ TTC/Minute) Mail de notification envoyé au remettant Voici le modèle de mail de notification envoyé au remettant une fois le dépôt réalisé avec succès sur le portail i-greffes


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