Présentation des délibérations du conseil municipal du 27 février 2012 GT du 8 février et commission du 15 février.

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1 Présentation des délibérations du conseil municipal du 27 février 2012 GT du 8 février et commission du 15 février

2 B001- commission principale Elu rapporteur Service Sujet et Points dattentionDécisions M VUAILLAT Sujet: approbation du programme de construction de logements sociaux pour 2012 Point d'attention: 387 logements familiaux sont programmés contre 208 lannée dernière et 352 en 2010

3 B003- commission principale Elu rapporteur Service Sujet et Points dattentionDécisi ons H VINCENT Sujet: convention avec lassociation Barathym pour louverture dun café associatif au Patio Point d'attention: renforcer la fonction fédératrice du Patio en proposant -un accueil mutualisé entre le CCAS et les services de l'antenne du secteur 6 -un espace projet -un café associatif incidence financière :15000 au BP 2012 Information: délibération inscrite au CM de janvier- reportée car il manquait certains éléments.

4 B004- commission principale Elu rapporteur Service Sujet et Points dattention Décisions M. SAFAR Sujet: régularisation davenants au titre du Programme Local dActions de la Prévention (PLAP) 2011. Point d'attention: 4 avenants formalisent le soutien de la Ville à - MJC Eaux Claires-Prévention des conduites addictives chez les préadolescents et les adolescents- 2000 - MDH Baladins- Atelier écriture rap pour des jeunes désœuvrés sur la place des Géants- 470 - MDH Baladins- Premiers aménagements à l'intérieur du foyer pour jeunes-1659 - MJC Allobroges- La violence est moi- 1930 Incidence financière : 6059 sur crédits 2011

5 B005- commission principale Elu rapporteur Service Sujet et Points dattentionDécisions Mme HANFF Sujet: avenants financiers relatifs aux associations suivantes Point d'attention: - ADATE (Association d'Accueil de Travailleurs Etrangers)Subvention de fonctionnement 201262 500 - AMAL (Association Culturelle et de Coopération Franco-Maghrébine)Subvention de fonctionnement 201241 000 - MCAGD (Maison de la Culture Arménienne de Grenoble et du Dauphiné)Subvention de fonctionnement 201218 000 incidence financière :121 500

6 B006-commission principale Elu rapporteur Service Sujet et Points dattentionDécisions Mme HANFF Sujet: Jardin familiaux Bachelard Point d'attention: Convention tripartite d'occupation et d'usages entre la Ville de Grenoble, le CCAS et l'association des jardins de la solidarité (aujourd'hui caduc du fait du désengagement d'un des contractants). incidence financière : création dune régie de recettes

7 C011- commission secondaire Elu rapporteur Service Sujet et Points dattentionDécisions Mme VINCENT Sujet: attribution de Bourses BAFA Point d'attention: 12 personnes concernées pour un montant compris en 200 et 300 incidence financière : 3 500

8 C014- commission secondaire Elu rapporteur Service Sujet et Points dattentionDécisions M. BRON Sujet: subvention à lassociation Jeunes et Nature, La Cordée, la Maison de lEnfance Prémol Point d'attention: - Rectification technique suite à erreur au CM de décembre La Cordée: 50 613 - ME Prémol: 3000 - Subvention à Jeunes et Nature de 14 480 En 2011 pour le fonctionnement: 14 480 + 4 000 de sub exceptionnelle

9 D010- commissions secondaire Elu rapporteur Service Sujet et Points dattentionDécisions M. DJELLAL Sujet: financement dactions favorisant linsertion de publics grenoblois éloignés de lemploi Point d'attention: En 2011, le montant total des subventions attribuées aux associations d'insertion s'est élevé à 884 400. Les associations soutenues par la Ville interviennent dans les domaines suivants : Passerelles vers les milieux économiques Insertion par l'activité économique (IAE) Insertion des jeunes Insertion des handicapés Redynamisation des demandeurs d'emploi Création d'activités

10 D011- commission secondaire Elu rapporteur Service Sujet et Points dattentionDécisions M. DJELLAL Sujet: convention avec la Mission Locale- avenant 2012 Point d'attention: pour 2012, il est proposé de reconduire la subvention de fonctionnement à hauteur de 370 000. incidence financière :

11 A007- commission secondaire Elu rapporteur Service Sujet et Points dattentionDécisions M. DE LONGEVIALLE Sujet: ZAC Flaubert Suite à lapprobation du dossier de création de la ZAC Flaubert et ses grandes orientations d'aménagement, la ville confie à sa SPLA SAGES une concession pour la réalisation de cette opération. Point d'attention: Les recettes proviendront notamment - de la commercialisation des charges foncières provenant de la vente ou de la location des terrains maîtrisés par la SAGES ; - des conventions de participation des constructeurs ne tenant pas leur droit à construire de la SAGES - de la participation de la Ville à l'opération en tant que concédant, d'un montant prévisionnel de 32 M. - Il est à noter que l'acquisition du foncier par la SAGES auprès de la Ville génère pour cette dernière une recette estimée à 7M, d'où un solde du coût pour la Ville de 25 M

12 A011-commission secondaire Elu rapporteur Service Sujet et Points dattentionDécisions M. DE LONGEVIALLE Sujet: ZAC Flaubert- bilan de la concertation Synthèse des avis exprimés 1. Densité / Formes urbaines / Logements 2. Parc urbain / Coulée verte 3. Circulation / Espace public / Qualité de vie 4. Equipements / Commerces / Services 5.Déchetterie : Point d'attention: incidence financière :

13 A010-commission secondaire Elu rapporteur Service Sujet et Points dattentionDécisions Mme VUAILLAT Sujet: Programme innovant dhabitat Point d'attention: la Ville de Grenoble a lancé un appel doffres le 18 juillet 2011 sur un tènement situé au 1 rue des Champs Elysées. Deux offres ont été déposées dans les délais, et après analyse multicritères, il apparaît que loffre formulée par le groupement « AU CLAIR DU QUARTIER » composé de 5 familles (soit 15 personnes) répond le mieux et le plus complètement aux objectifs fixés, tant dun point de vue environnementale (label BBC…) que de mixité des fonctions (salles communes, projets douverture sur le quartier.) incidence financière : Le prix de cession proposé est de 80 000.