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Rencontre thématique Pressings : quelles technologies pour demain ? Lundi 8 février 2010 Sainte Luce sur Loire.

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1 Rencontre thématique Pressings : quelles technologies pour demain ? Lundi 8 février 2010 Sainte Luce sur Loire

2 Sommaire de la rencontre Éléments de contexte – Arrêté-type 2345 – Chambre de Métiers et de lArtisanat – Directive cadre sur leau – Agence de leau – Santé au travail - CRAM Présentation des techniques alternatives et de leur impact sur la santé et lenvironnement – Hydrocarbures - CRAM et Agence de leau – Siloxane - CRAM et Agence de leau – Eau - CRAM et Agence de leau Accompagnement technique et financier – Par la Chambre de Métiers et de lArtisanat – Par la CRAM Echanges

3 Éléments de contexte Volet arrêté-type : Cécile Daniel, CRMA Volet eau : Olivier Brunner, AELB Volet santé : Rodolphe Lebreton, CRAM

4 Nouvel Arrêté août 2009 Cécile DANIEL CRMA des Pays de la Loire

5 Contexte réglementaire Les pressings sont des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) sous la rubrique En fonction de la capacité nominale totale des machines de nettoyage à sec présentes dans linstallation, le pressing est soumis soit à Autorisation soit à Déclaration. La majorité des installations de nettoyage à sec sont soumises à Déclaration. CRMA des Pays de la Loire

6 Contexte réglementaire (suite) Les installations soumises à Déclaration doivent respecter les prescriptions de larrêté 2345 du 31 août CRMA des Pays de la Loire

7 Quelles sont les entreprises concernées ? Les entreprises utilisant des procédés de nettoyage aux : Perchloréthylène, Hydrocarbures (KWL, ACTREL, 3356D, SOLTROL 130… ), Siloxane (D5, GREEN EARTH). Les entreprises utilisant des procédés aqueux ne sont pas concernées. CRMA des Pays de la Loire

8 Présentation du nouvel arrêté / Les objectifs 1.Limiter les risques liés aux rejets de perchloréthylène. 2.Appliquer de la réglementation communautaire impliquant la modification des prescriptions relatives aux machines. 3.Améliorer la formation du personnel. 4.Vérifier le respect des prescriptions réglementaires par la mise en place du contrôle périodique. CRMA des Pays de la Loire

9 Présentation du nouvel arrêté / Les nouveautés Prescriptions sur la conception des machines - Applicable à toute machine remplacée, et au plus tard au 1er janvier 2021, - Concernant les installations nouvelles, déclarées après la date de parution de larrêté, applicable dès la parution de larrêté. CRMA des Pays de la Loire

10 Présentation du nouvel arrêté / Les nouveautés (suite) Introduction dune solution alternative à la marque NF pour la justification du respect de la valeur limite démissions de COV de 20g/kg de linge nettoyé et séché des machines de nettoyage - Applicable dès la parution de larrêté. Mise à jour des dispositions en matière de sécurité - Applicable uniquement pour les installations nouvelles déclarées après la date de parution de larrêté. CRMA des Pays de la Loire

11 Présentation du nouvel arrêté / Les nouveautés (suite) Formation - Applicable au 1 er septembre 2011, - Concernant les installations nouvelles, déclarées après la date de parution de larrêté, applicable dès la parution de larrêté. Introduction du contrôle périodique - Applicable au 1 er janvier CRMA des Pays de la Loire

12 Présentation du nouvel arrêté / Rappel des prescriptions existantes 1. Ventilation. 2. Entretien & maintenance. 3. Consignes dexploitation. 4. Captage et épuration des rejets dans latmosphère. 5. Valeurs limites & conditions de rejet. 6. Déchets dangereux. Lapplication de ces prescriptions sera vérifiée lors du contrôle périodique. CRMA des Pays de la Loire

13 Directive Cadre sur leau (DCE) Olivier BRUNNER

14 Pressing : Quelles technologies pour demain ? Éléments de contexte La DCE ??? adoptée le 23/10/2000, transposée le 21/04/2004 Son objectif : Atteindre le bon état Délai : 15 ans Elle conforte : - lentité « bassin versant hydrographique » - le principe « pollueur-payeur » - la nécessité dinformation du public

15 Qualité physico-chimique de leau Qualité morpho dynamique des milieux aquatiques État écologique DégradéRéférence Etat chimique (Substances prioritaires) La DCE : Le bon état écologique ? Qualité biologique des écosystèmes

16 Le SDAGE émane de la loi du 3/01/1992 revue par la LEMA Quels outils de mise en œuvre ? La Directive Cadre sur leau adoptée le 23/10/2000 transposée le 21/04/2004

17 Repenser les aménagements de cours deau Réduire la pollution par les nitrates Réduire la pollution organique Maîtriser la pollution par les pesticides Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses prioritaires Protéger la santé en protégeant lenvironnement Maîtriser les prélèvements deau Préserver les zones humides et la biodiversité Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs Préserver le littoral Préserver les têtes de bassin Réduire les conséquences directes des inondations Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques Mettre en place des outils réglementaires et financiers Informer, sensibiliser, favoriser les échanges Le SDAGE : 15 orientations fondamentales…

18 5.B : Réduire les émissions en privilégiant les actions préventives (changement de procédés, collecte des DDQD,…) …Déclinées en dispositions particulières : 5.B.1 : Les autorisations de rejet sont mises à jour afin datteindre les objectifs de réduction ci-dessous : Perchloroéthylène : 50 % en 2015

19 Les substances dangereuses prioritaires, Quelles sont elles ? PentaBromodDiphenylEthers DiEthylHexylPhtalates Pentachlorobenzène Chloroalcanes C10-13 Nonylphénols, Octylphénols Fluoranthène Alachlore, Chlorfenvinphos Chlorpyrifos, Diuron, Isoproturon Tributylétain 33 substances prioritaires DCE dont 13 non incluses Dir. 76/464/CE 1,2-Dichloroethane Trichloromethane Trichlorobenzènes Hexachlorobenzene Hexachlorobutadiene Hexachlorocyclohexane Pentachlorophenol Cadmium Mercure DDT, DDD, DDE Aldrine Dieldrine Endrine Isodrine Tétrachlorure de Carbone Perchloroéthylène Trichloréthylène liste I directive 76/464/CE 18 substances HAPs, Anthracene, Naphthalene Nickel, Plomb Dichloromethane, Benzène, Atrazine, Endosulfan, Simazine Trifluraline liste II directive 76/464/CE 139 substances

20 Le Perchloroéthylène : Données environnementales Assimilé à une substance dangereuse pour lenvironnement au titre de la Directive substances dangereuses (76-464/CE) Substance qui à faible ou très faible concentration peut avoir un effet irréversible sur les milieux aquatiques Impact sur les milieux aquatiques : substance persistante, bioaccumulable et toxique Avec un objectif suppression totale des rejets vers les milieux aquatiques d'ici 2021.

21 Pour avoir un ordre de grandeur, 1 µg/l ou 1 ppb cest : un morceau de sucre dans un étang de 1 ha et de 1 m de profondeur un capuchon de stylo dans une rivière de 10 km de longueur

22 Risques du Perchloréthylène sur la santé Rodolphe LEBRETON

23 Le perchloroéthylène et la santé au travail Qualité globale satisfaisante,et éprouvée de longue date Productivité (service rapide aisé à proposer) Coûts de production réduits Ininflammabilité MAIS Toxicité : Cancérogène probable Atteinte système nerveux central Toxique pour la reproduction? Impact sur le voisinage +++ Un procédé très apprécié :

24 Présentation des techniques alternatives et de leur impact sur la santé et lenvironnement Rodolphe LEBRETON Olivier BRUNNER

25 PROCEDE HYDROCARBURES (KWL, ACTREL 3356 D, SOLTROL 130…) (trempé ou pulvérisation)

26 Pressing xxx à yyy PRESSING DES HALLES À BEAUVAIS (60) Témoignage KWL

27 Quelques points sur les isoalcanes Les hydrocarbures aliphatiques sont présents essentiellement dans les solvants pétroliers (essences spéciales ou solvant naphta, ex-white-spirit). Les hydrocarbures aliphatiques ont une toxicité généralement modérée, avec des effets communs à de nombreux autres solvants. A fortes concentrations, ils entraînent des troubles du système nerveux et du système digestif. Le contact répété avec la peau entraîne un dessèchement de la peau prédisposant aux dermatoses. Atteinte possible des poumons en cas dingestion. Données toxicologiques plutôt rassurantes

28 Avantages (procédé rencontré : pulvérisation) Substitution du perchloroéthylène Toxicité faible Expositions faibles, < 10 % VLEP préconisée (moy.) Plus de vidange des boues Quantité de solvant faibles (pas de trempé dans ce cas) Pas dodeur, pas de plaintes …

29 Mesures de prévention Préconiser le port de gants et lunettes lors des manipulations de solvant (projections, contacts cutanés) Protection respiratoire à la vidange du filtre Attention néanmoins au stockage … (produits inflammables) Machine globalement intéressante dans le cadre de la substitution du perchlo (sous réserve de la prise en compte de lincendie explosion).

30 PROCEDE au SILOXANE (D5, GREEN EARTH ®…) (trempé)

31 Pressing xxx à yyy PRESSING MAINVILLE À DRAVEIL (91) Témoignage D5

32 Le D5 est-il dangereux ? En examinant toutes les données disponibles, il apparait que ce produit est moins dangereux pour lhomme que le perchlo. (confirmé par le Centre Anti-Poison de Paris) Des études doivent être pousuivies. Caractère inflammable également à prendre en compte

33 Exposition des opérateurs ? Très peu ! Par voie respiratoire (0,2 – 0,8 ppm). Très peu de passage au travers la peau.

34 Mesures de prévention Préconiser le port de gants et lunettes lors des manipulations de solvant (projections, contacts cutanés) Attention néanmoins au stockage … (produits inflammables) Machine globalement intéressante dans le cadre de la substitution du perchlo (sous réserve de la prise en compte de lincendie explosion).

35 PROCEDE AQUEUX (Aquanettoyage, Aquacleaning) (trempé)

36 Pressing xxx à yyy PRESSING ROMARET À CLICHY (92) Témoignage Aqua

37 Les différents produits utilisés pour le nettoyage à leau sont des mélanges de nombreux composés lessiviels dans leau. Les produits dont la composition est connue présentent peu de dangers pour lhomme (caractère irritant dans certains cas - gants). Substances peu volatiles et évacuées avec leau ! Produits dangereux ?

38 Mesures de prévention Préconiser le port de gants et lunettes lors des manipulations de produits purs et concentrés (projections, contacts cutanés) Machine globalement intéressante dans le cadre de la substitution du perchlo. Conception des locaux à réflechir pour éviter lapparition de nouveaux risque Ex TMS : manipulation de linge trempé et lourd

39 Impact des technologies alternatives sur lenvironnement Avis de lAgence de leau

40 Diagnostic Environnement « secteur des Pressing » Christophe TERRIEN – CMA 44

41 Objectifs Positionner votre entreprise avec les nouvelles prescriptions de larrêté du 31 août 2009, Accompagner le chef dentreprise : analyse des pratiques, Identifier des solutions adaptées à vos besoins, Améliorer limplication de vos salariés, Valoriser limage de lentreprise.

42 Finalité Améliorer les pratiques : tri des déchets, sécurisation des déchets, etc Organiser la veille documentaire : traçabilité de vos pratiques Identifier les équipements, Connaître les prestataires : fournisseurs, collecteurs de déchets, bureaux détudes privés, Répondre aux exigences : clients, fournisseurs, collectivités et administrations, Connaître les sources de financement existantes

43 Actions Définition du cadre de lintervention (Tél, 1 er RDV) - Problématique et besoins - Proposition dun diagnostic sur le site de votre entreprise (général ou spécifique) Collecte des informations sur le site - identification de vos équipements (machines, etc) et des outils de lentreprise (récépissé, registre des produits, plan de stockage, etc) - analyse des pratiques (tri, enregistrement des données dans les registres, suivi des documents-traçabilité, etc)

44 Actions Restitution orale et écrite des résultats et suivi de vos actions de progrès (2 ème RDV) : - Préparation doutils : dossier de déclaration, registre, consignes dexploitations, programme de maintenance, lettre demande (devis - contrôle périodique, travaux ), etc - Rédaction dun compte-rendu/plan dactions en hiérarchisant les priorités, - Mise en œuvre dun outil de classement et de suivi des actions de lentreprise.

45 Sujets explorés : En lien avec la réglementation : arrêté type, codes de lenvironnement, santé publique, etc Dispositions générales, Implantation, aménagement, Exploitation, entretien, Risques, Eau, Air, odeurs, Déchets, Bruit et vibrations, Remise en état en fin dexploitation.

46 Conditions du diagnostic Confidentiel Durée : 3 heures à 1 journée dans lentreprise (hors rédaction et recherche dinformations) Lieu : sur le site de lentreprise Un ou plusieurs entretiens

47 Contacts CMA 44 : Christophe TERRIEN Conseiller Développement - environnement Tél. : ou mail : Partenaires :

48 Le dispositif daccompagnement technique et financier CRAM Cécile BOURCIER

49 Missions de la CRAM Assurer et prévenir les risques professionnels des salariés du régime général Tarification du coût des accidents du travail et maladies professionnelles (compte-employeur, notification annuelle du taux) Conseil sur la démarche didentification, dévaluation et de prévention des risques professionnels

50 Moyens daccompagnement Équipe de Contrôleurs de sécurité sur le terrain pour accompagner les entreprises (conception des lieux de travail, évaluation des risques, aide au choix des mesures de prévention, ergonomie, ventilation, …) Documentation et publications (www.cram-pl.fr) Laboratoire de Chimie et Centre de Mesures Physiques Aides financières : deux dispositifs applicables pour les pressings

51 Aide Financière Simplifiée (AFS) Outil du plan daction régional Conditions déligibilité : – Établissement de 1 à 49 salariés – À jour de cotisations URSSAF – Projet validé par la CRAM – Mini 1 000, maxi (dotation CRAM) – Convention, avec paiement sur facture – Document Unique dévaluation des risques à jour

52 AFS Pressings Équipements aidés et montant subvention : – Installation de nettoyage sans perchlo Eau ( ) Hydrocarbures ou siloxane (7 000 ) – Si nettoyage OK, possibilité autres équipements Table à repasser (1 000 ) Mannequin (3 000 ) Cabine détachage (1 000 )

53 Contrat de prévention Démarche globale de prévention des risques (hors matériel de nettoyage) Conditions : – Établissement de 1 à 199 salariés – À jour de cotisations URSSAF – Projet validé par la CRAM – Cotation financière En moyenne, 20 à 25 % des investissements avec un maxi de par salarié

54 Démarche pour en bénéficier Contacter votre Contrôleur de sécurité pour valider votre projet Adresser un courrier de demande daide financière à la CRAM Ne rien commander avant validation CRAM À noter : ces 2 aides ne sont pas cumulables, ni attribuables a posteriori

55 Vos interlocuteurs CRAM Contrôleur de sécurité (joignable le lundi) – Reynald Brossard Ingénieur-conseil – Cécile Bourcier – Secrétariat – Annick Demion –

56 Dispositif daccompagnement de lAgence de leau Olivier BRUNNER

57 Les aides de lagence de leau A ce jour, une seule aide existe : Subvention de 25 % à la collecte et au traitement des Boues de perchloroéthylène

58 Place aux échanges …


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