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CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 23 JANVIER 2013 1. Rappel des perspectives pour 2013 1.Vote des taux 2.Projet de BP 2.

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1 CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 23 JANVIER

2 Rappel des perspectives pour Vote des taux 2.Projet de BP 2

3 Contexte économique, social et financier Au niveau national & régional Les perspectives économiques et financières sont très pessimistes pour Depuis environ 4 ans, les économies européennes et française tendent vers un ralentissement généralisé de la croissance Léconomie Martiniquaise nest pas au mieux. Les prévisions sont encore plus pessimistes. Le cycle récessif menace de senclencher avec la dégradation des différents indicateurs: (Consommation, investissement, commerce extérieur, chômage) Baisse des recettes des collectivités: (désengagement de lEtat, menaces sur la pérennisation Octroi de mer) 3

4 Au niveau communal Baisse de la population Prise en comptes des observations de la CRC La Restructuration des Services Déséquilibre budgétaire Menaces sur: Loctroi de mer (-8% en 2012) Le Casino Renouvellement de la DSP Baisse des recettes (-10%) Les dotations de lEtat (-1.28% de la DGF en 2012) 4

5 La population légale pour

6 La population légale pour 2013 Incidences sur les recettes La DGF LOctroi de mer La taxe sur le carburant La taxe sur les passagers LACRC 6

7 La population légale pour 2013 Incidences sur les dépenses Certaines participations versées devraient diminuées Le contingent SDIS (Sce départemental dincendie) Cotisations associations et organismes divers (Ass. délus, PRNM, Caue…) 7

8 Diminution de 1.27% en 2012 DGF Evol Estimation 2013 Diff/ 13/12 DOTATION FORFAITAIR E % DSU % DNP % Total DGF % %0.76%-1.28% -1.27% LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 1 ère recette impactée par la baisse de la population 8

9 Autres Baisses de recette constatées en réalisé 2011 Réalisé 2012 variation en chiffres en % octroi de mer % Taxe sur carburant % Casino % Taxe sur passagers %

10 10 Les incertitudes sur loctroi de mer L'octroi de mer chute de 8,1% en Moy FRDE 844 OCTROI DE MER TOTAL Ecarts n/n Evol % n/n-13.2%-16.6%10.4%4.2%-8.1%-0.1% 0.3% % RRF31.4%30.1%32.1%33.1%31.2%31.6% Ecarts défavorables depuis

11 Les incertitudes sur le Casino 11 Prélèvement sur le produits des jeux du Casino baisse de 10,2% en Moy CASINO Evol % n/n %-14.2%-0.3%-0.8%-10.2%4.0% -4.6% Ecarts n/ % RRF 9.1%9.0%8.6%8.5%7.8%8.2% 8.5% Relance dune nouvelle procédure de mise en concurrence pour la DSP

12 Le vote des taux 12

13 Les taux dimposition 13 Taux Communes Cacem + le Robert Schœlcher Tx moy nationaux 2011 Tx moy Département 2011 Le Lamentin St-Joseph Fort de France Le Robert TH %27.76% TFB %26.27% TFNB %24.53%

14 Evolution des bases fiscales (Prévisions ,8%) 14 BASES FISCALES Base TH Base TFB Base TFNB PRODUITS Taxe d'habitation Taxe S/foncier bati Taxe S/foncier non bati TOTAL Evol %4.3%3.2%2.4%2.7%5.6%1.8% Evol Revalorisation LF %1.6%2.5%1.2%2.0%1.8% Revalorisation LF Effet Base %2.7%0.7%1.2%0.7%3.8%0.0% Effet Base

15 15 POTENTIEL FISCAL POTENTIEL FISCAL (calcul à partir des Taux Moyens et des taux de Fort-de-France - Lamentin - Robert - Trinité) BASES2012POPULATION TH TFB TFNB TAUX SCHOELCH ER TAUX MOYEN NATIONAUX Varia tion TAUX MOYEN DEPARTE MENTAUX Varia tion FORT DE France Varia tion LAMENTIN Varia tion ROBERT Varia tion TRINITE Varia tion TAXE D'HABITATION 16.99%17.95%5.65%16.98%-0.06%23.95%40.97%18.66%9.83%19.33%13.77%16.98%-0.06% TAXE S/FONCIER BATI 15.06%23.61%56.77%15.96%5.98%29.21%93.96%18.54%23.11%30.10%99.87%26.95%78.95% TAXE S/FONCIER NON BATI 5.15%59.08% % 17.24% % 24.72% % 32.25% % 22.87% % 13.27% % PRODUITS TAXE D'HABITATION TAXE S/FONCIER BATI TAXE S/FONCIER NON BATI Potentiel Ecart en Coefficient de mobilisation 76% 97% 60% 86% 64% 71%

16 Propositions de taux et Produit attendu 16 Bases imposées en 2012 Bases prévisionnelles 2013 TauxProduit attendu NATURE TAXE Taxe dhabitation % Taxe foncière sur bâti % Taxe foncière sur non bâti % TOTAL

17 PROJET DU BUDGET PRIMITIF

18 18 Synthèse du projet de BP 2013 Hors reports FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL BUDGET

19 19 Les Recettes de fonctionnement RECETTES REELLES ChapNature Prop 2013 Struc 2012 Evol turen/n-1 TOTAUX % % 013 ATTENUATIONS DE CHARGES (REMB. CHARGES) % % 70 PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES % % 73IMPOTS ET TAXES % % 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS % % 75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE % % 76PRODUITS FINANCIERS % % 77PRODUITS EXCEPTIONNELS % % RECETTES D'ORDRE ChapNature Prop 2013 Struc 2012 Evol turen/n-1 TOTAUX % % 72TRAVAUX EN REGIE % % 77PRODUITS EXCEPTIONNELS % % TOTAL DES RECETTES %

20 Les Dépenses de fonctionnement 20 DEPENSES REELLES Cha p Nature Prop 2013 Struc 2012 Evol turen/n-1 TOTAUX % % 011CHARGES A CARACTERE GENERAL % % 012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES % % 65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE % % 66CHARGES FINANCIERES % % 67CHARGES EXCEPTIONNELLES % % 014ATTENUATIONS DE PRODUITS % % 938DEPENSES IMPREVUES % - DEPENSES D'ORDRE Cha p Mandats émis Prop 2013 Struc 2012 Evol (exercice+restes à réaliser N-1)turen/n-1 TOTAUX % % 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS % % 939VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT % % TOTAL DES DEPENSES %

21 Les Recettes dinvestissement 21 RECETTES REELLES ChapNature Prop 2013Struc 2012 TOTAUX % DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES % SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT % EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES OPERATION SOUS MANDAT (ODYSSI) PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS RECETTES D'ORDRE ChapNature Prop 2013Struc 2012 TOTAUX % TRAVAUX EN COURS (AVANCES) % AMORTISS DES IMMOBILISATIONS % CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES % VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT % TOTAL DES RECETTES

22 Les Dépenses dinvestissement 22 DEPENSES REELLES ChapNature Prop 2013Struc 2012 TOTAUX % REMB. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (Cautions) OPERATION SOUS MANDAT (ODYSSI) DEFICIT REPORTE DEPENSES D'ORDRE ChapNature Prop 2013Struc 2012 TOTAUX % SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT % IMMOBILISATIONS CORPORELLES % IMMOBILISATIONS EN COURS TRAVAUX EN REGIE % CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES TOTAL DES DEPENSES

23 Léquilibre du projet de budget 23 Budget 2011 Budget 2012 Propositions 2013 Evol % FONCTIONNEMENT 1Recettes de fonctionnement % 2Dépenses de fonctionnement (hors intérêts) % 3EPARGNE DE GESTION (1-2) % ANNUITE DE LA DETTE 4Intérêts % 5Capital % 6Total annuité (4+5) % 7EPARGNE NETTE ( 3-6) % INVESTISSEMENT 8Recettes d'investissement Dépenses d'investissement Besoin de financement (8-9) Emprunt d'équilibre (7+10)

24 La dette communale Encours Remboursements INTERETS CAPITAL ANNUITE Emprunts nouveaux1 920 K1 990 K2 000 K950 K1 000 K2 000 K

25 Subventions et participations versées dans le cadre du vote du BP CONTINGENT SERVICE INCENDIE PARTICIPATION PNRM FDS INSER HANDICAP FONC PUBLIC CAISSE DES ECOLES CCAS SUBVENTION OFFICE DU TOURISME SUBV ASS. DES MAIRES DE MQUE SUBVENTIONS COMITE DES OEUVRES SUBVENTION A LA MISSION LOCALE

26 Conclusions 26


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