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Le passage dune culture budgétaire à une culture financière : LEPRD : outil de prévision ( Etat des prévisions de recettes et de dépenses)

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Présentation au sujet: "Le passage dune culture budgétaire à une culture financière : LEPRD : outil de prévision ( Etat des prévisions de recettes et de dépenses)"— Transcription de la présentation:

1 Le passage dune culture budgétaire à une culture financière : LEPRD : outil de prévision ( Etat des prévisions de recettes et de dépenses)

2 Larchitecture de l EPRD Compte(s) de résultat prévisionnel(s) Capacité d autofinancement prévisionnelle Tableau de financement prévisionnel Principal Annexes Variation du fonds de roulement APPORT ou PRELEVEMENT chargesproduits emploisressources chargesproduits

3 Dimension financière Disparition du cloisonnement apparent exploitation/investissement Équilibre de lEPRD par la variation du Fonds de roulement Impact affiché de lexploitation et de linvestissement sur la trésorerie

4 Vote de l EPRD Le CS délibère sur l EPRD et le transmet à l ARS au plus tard le 15 mars de lannée… ou dans un délai de 30 jours suivant les notifications des dotations si ce délai expire après le 15/03…

5 Le principe des crédits évaluatifs Engagement, liquidation et mandatement possible au delà des crédits autorisés : compensé par crédit disponible sur un autre compte couvert par une recette supplémentaire gagé par un déficit prévisionnel (H) Cette possibilité « autorisée » ne doit pas bouleverser léconomie générale de lEPRD.

6 Les crédits limitatifs de personnel Personnel non médical (rémunération) – 6411 Titulaire et stagiaire – 6413 Contrat à durée indéterminée Personnel médical (rémunération) – 6421 PH temps plein et temps partiel – 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit – 6425 Permanence des soins : gardes sur place pour besoin de service, gardes sur place en tant que travail additionnel, astreintes. Hors les situations où le DARS a arrêté lEPRD, une décision modificative est nécessaire dès lors que le virement seffectue de ou vers un chapitre limitatif. Dernière DM : 31 décembre

7 EPRD: Décisions modificatives Si un des chapitres « limitatifs » est insuffisamment doté Si une dépense engagée est de nature à bouleverser léconomie générale de l EPRD Lordonnateur est tenu de présenter une DM au CA :

8 EPRD:Décisions modificatives Si le montant total des charges inscrit au compte de résultat prévisionnel des activités annexes est modifié Si lévolution de lactivité réelle et/ou du niveau des dépenses est manifestement incompatible avec le respect de l EPRD A la demande de l ARS éventuellement Lordonnateur est tenu de présenter une DM au CA :


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