La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

« Les visites d'inspection : comment s'exécutent- elles en pratique ? Où en est-on de l'application sur le terrain du paquet hygiène ? » DDCSPP 16.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "« Les visites d'inspection : comment s'exécutent- elles en pratique ? Où en est-on de l'application sur le terrain du paquet hygiène ? » DDCSPP 16."— Transcription de la présentation:

1 « Les visites d'inspection : comment s'exécutent- elles en pratique ? Où en est-on de l'application sur le terrain du paquet hygiène ? » DDCSPP 16

2 PLAN 1. Organisation des contrôles officiels en restauration collective 2. Typologie de la restauration collective en Charente 3. Retour dexpérience : mise en œuvre du paquet hygiène en restauration collective : points forts, points de vigilance

3 Programmation des contrôles en restauration collective Bases de la programmation Programmation pluriannuelle Actions réparties selon 3 axes : axe de prévention axe damélioration axe de répression Points de contrôle ciblés pour chaque action (sauf prévention)

4 Les modalités daction Laxe de prévention : fondé sur lanalyse de risques, il repose sur la programmation des inspections complètes, dans des types détablissements considérés comme les plus à risque. La fréquence dinspection des établissements est fixée nationalement. Les moyens daction des services, dans ce cas, sont essentiellement préventifs.

5 Laxe prévention 2013 Etablissements de restauration collective concernés : Cuisines de classe IV (note de risque très élevée) : 2 fois par an Cuisines centrales agréées de classe III : 1 fois par an

6 Les modalités daction Laxe damélioration : Cet axe correspond à une action ayant pour objectif l'amélioration de la situation sanitaire de secteurs dactivité (commençant, pour certains, par un état des lieux) et lappréciation de lefficacité des services. inclut nécessairement la notion de suivi et de ciblage des établissements. Inspections portant sur des points pré-identifiés comme sensibles. La fréquence dinspection est fixée localement.

7 Laxe amélioration 2013 Etablissements de restauration collective concernés : Cuisines centrales agréées de classe I et II Cuisines centrales dérogataires Cuisines sur place : scolaire et médico-sociale Cuisines sur place : accueil de jeunes enfants et accueil de mineurs

8 Les modalités daction Laxe de répression : Inspections portant sur des points très spécifiques identifiés comme particulièrement sensibles et devant absolument être maîtrisés. En cas de défaillance, mise en œuvre de sanctions (administratives et/ou pénales).

9 Laxe répression 2013 Etablissements de restauration collective concernés : Cuisines satellites

10 Points de contrôles Axe prévention : tous les items de la grille dinspection seront évalués

11 Points de contrôles Axe amélioration et répression : points de contrôle ciblés nationalement à contrôler obligatoirement

12 Points de contrôles communs à lensemble de la restauration collective Locaux : A04 : état de maintenance des locaux Personnel C02 : connaissance par le personnel des Bonnes Pratiques dHygiène et des notions dHACCP utiles pour maîtriser la sécurité des aliments à chaque poste de travail Matières D01 : conformité des matières premières Fonctionnement E01/E02 : propreté des locaux, matériels et équipements E08/E1203 : maîtrise des températures E13 : efficacité du système de traçabilité et de déclaration des suspicions de TIAC

13 Points de contrôles supplémentaires C Personnel C03 : existence d'instructions appropriées pour chaque poste de travail le nécessitant F Enregistrements-agréments-autorisations : F01 : déclaration de létablissement auprès de la DD(CS)PP du département G Plan de maîtrise sanitaire G12 : existence de procédures formalisées fondées sur les principes HACCP

14 Typologie de la restauration collective en Charente

15 Répartition des cuisines par nombre de repas / jour

16 Répartition des cuisines par type

17

18 Retour dexpérience : mise en œuvre du paquet hygiène en restauration collective : points forts, points de vigilance

19 RETOUR DE TERRAIN CAMPAGNE DINSPECTION RESTAURATION COLLECTIVE 2012 Etude sur 237 inspections (69 % cuisines autonomes, 20% cuisines centrales et 11% cuisines satellites) Résultats des notes des chapitres des grilles inspections -Locaux et équipements -Personnel -Matière -Fonctionnement -Plan de maîtrise sanitaire

20 Notation des établissements Campagne 2012

21 CAMPAGNE DINSPECTION 2012 EVALUATION PAR CHAPITRE DE LA GRILLE DINSPECTION

22

23

24

25

26 LA MISE EN PLACE DU PAQUET HYGIENE Les principaux partenaires sur le territoire -Le Laboratoire Départemental dAnalyses et de Recherches de la Charente -Le centre de gestion de la fonction publique territoriale -Les inspecteurs de la DDCSPP de la Charente

27 REFERENCES REGLEMENTAIRES Règlement (CE) n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Règlement (CE) n°853/2004 fixant des règles spécifiques dhygiène applicables aux denrées alimentaires dorigine animale. Règlement (CE) n°2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Règlement (UE) n°931/2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) n°178/2002 en ce qui concerne les denrées alimentaires dorigine animale

28 REFERENCES REGLEMENTAIRES (suite) AM 8 juin 2006 relatif à lagrément sanitaire NS DGAL/SDSSA/N2012–8054 du 8 mars 2012 (application AM 8 juin 2006) AM 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, dentreposage et de transport de produits dorigine animale et denrées alimentaires en contenant NS DGAL/SDSSA/N du 23 mai 2011 modifiée (application AM 21 décembre 2009) NS DGAL/MUS/N du 07 juillet 2009 Guide des alertes Code rural et de la pêche maritime.

29 SITES UTILES des-aliments des-aliments Cette adresse permet laccès aux informations suivantes: (diapo suivante) A la base de données réglementaires Galatée pro pour consulter lensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines dactivités de la DGAL Au formulaire de déclaration activité, au formulaire de demande dagrément cuisine centrale et au formulaire de demande de dérogation à lagrément cuisine centrale A des dossier type pour lobtention et lentretien de lagrément sanitaire … Guide de bonnes pratiques dhygiène de la restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs disponible à ladresse suivante:

30


Télécharger ppt "« Les visites d'inspection : comment s'exécutent- elles en pratique ? Où en est-on de l'application sur le terrain du paquet hygiène ? » DDCSPP 16."

Présentations similaires


Annonces Google