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Fernando BERTOLOTTO Sociologue spécialisé en Santé Publique 9 Mas de Pérols - 34470 - PEROLS Tél. : 0603078089 - 0951377152

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Présentation au sujet: "Fernando BERTOLOTTO Sociologue spécialisé en Santé Publique 9 Mas de Pérols - 34470 - PEROLS Tél. : 0603078089 - 0951377152"— Transcription de la présentation:

1 Fernando BERTOLOTTO Sociologue spécialisé en Santé Publique 9 Mas de Pérols PEROLS Tél. : Consultant indépendant / N  SIRET: / Code APE: 8559A Les municipalités : acteurs majeurs de santé publique, partenaires incontournables d’une stratégie nationale de promotion de la santé territorialisée Contribution à la table ronde « Agir avec les collectivités territoriales pour améliorer la qualité de vie des populations» Les journées de la Prévention de l’INPES Paris, Maison de la Mutualité – jeudi 8 avril 2010 F.Bertolotto - Journées de l'INPES - Paris 8.IV.2010

2 Pourquoi les municipalités sont elles des acteurs de santé publique et de promotion de la santé incontournables? •Parce qu’elles ont une mémoire et un savoir faire en la matière qui est à l’origine de la santé publique moderne •Parce que la « nouvelle demande en santé » qui émerge dans les années 80 et se confirme dans les années 90 « échappe » au contrôle des modèles de gestion des problèmes de santé mis en place au début du XXème siècle, et exige une approche de type promotionnelle centrée sur les déterminants sociaux de la santé que seule une instance de proximité ayant une légitimité politique peut dynamiser, •Parce que les « problèmes de santé » inscrits dans l’agenda politique ont une expression et une incidence politique et sociale locale forte •Parce qu’elles ont des compétences et un cadre juridique et politique qui leur permet de le faire F.Bertolotto - Journées de l'INPES - Paris 8.IV.2010

3 Compétences des communes en matière d’hygiène du milieu et de salubrité publique : •Article L du code général des collectivités territoriales •(pouvoir de police du maire) •Article L du code de la santé publique (pouvoir réglementaire du maire en matière de règles générales d’hygiène) •Article L du code de la santé publique (rôle des services communaux d’hygiène et de santé). Compétences générales de santé publique : •Articles L et L (désinfection dans les cas de maladies contagieuses) •Décret n° du 28 février 1952 (fichier de vaccination) – Arrêté du 19 mars 1965 (listes pour vaccination antipoliomyélitique) - Arrêté du 14 mai 1962 (organisation des vaccinations préventives). •Lutte contre les fléaux sociaux : Article L du code de la santé publique (intervention du maire dans la procédure d’hospitalisation d’office des personnes présentant un trouble de comportement comportant un péril imminent pour lui ou la collectivité) •Article L.31 du code des débits de boisson et mesures de lutte contre l’alcoolisme (rôle du maire dans l’autorisation des débits de boisson) La Loi de Santé publique n° du 9 août 2004 (Annexe 2) •Les Ateliers santé ville La loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé publique et aux territoires (HSPT) •Le Contrat local de santé : « La mise en oeuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. » Les CLS porteront sur : la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soin, l’accompagnement médico- social (extrait de la Lettre du 20 janvier de Mmes Bachelot et Amara : « consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et préparation de la mise en place des contrats locaux de santé. » Principaux textes de référence relatifs aux compétences et possibilités de participation des municipalités aux politiques et à la protection de la santé publique F.Bertolotto - Journées de l'INPES - Paris 8.IV.2010

4 •Elles interviennent sur leurs compétences en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire (209 villes percevaient la DGD en 2008 dont 204 avaient un SCHS ) •Elles considèrent la santé comme un enjeu de politique locale et engagent des moyens d’action propres (étude RESSCOM CREDOC 1995 : 80% des villes de plus de habitants ont un délégué à la santé et 71% un service de santé dont 60% un SCHS + autres services propres; en 2000 il y avait une cinquantaine de villes responsables des services de santé scolaire par convention avec l’EN) •Elles s’engagent dans une démarche de planification et d’action concertée en santé inspirée de la démarche de promotion de la santé (notamment dans le cadre des nouvelles politiques publiques de LCE) : l’étude critique du volet santé des CUCS mené en 2009 : 89% soit 343 CUCS avaient un Volet santé dont 216 avec un ASV; 68 villes et 2 communautés d'agglomération sont membres du Réseau Français des Villes-Santé de l'OMS; alors que la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a consacré le rôle joué par le maire dans l’animation sur le territoire de sa commune de la politique de prévention de la délinquance dont il coordonne la mise en œuvre il y avait en CLSPD et 291 CISPD; en 2007 il y avait en France 420 missions locales et 66 PAIO; en 2009 plus de 372 villes et communes françaises de toutes régions et de toutes tailles sont engagées dans une démarche d'Agenda 21; en 2010 il y avait en France près d’une centaine de Conseils Locaux de Santé Mentale développés avec le soutien de la DIV et du CCOMS / EPSM Lille-Métropole) •Elles participent aux programmes nationaux et régionaux de santé publique (en 2009 près de 200 villes et communautés de communes avaient signé la «charte des villes actives du Programme National Nutrition Santé»; elles sont également nombreuses à participer au Plan Cancer) Que font les municipalités en matière de santé publique et promotion de la santé? F.Bertolotto - Journées de l'INPES - Paris 8.IV.2010

5 •Les « classiques » : des villes ayant une tradition ancienne d’engagement en santé publique, disposant d’un service et d’une expertise propre et développant des programmes propres, participent à la plupart des dispositifs territorialisés de santé dans le cadre d’une dynamique locale spécifique (souvent des grandes villes de plus de habitants) •Les « nouvelles » : des villes qui ont (ré)investi le champ de la santé face à la montée en charge des nouvelles problématiques de santé des années 80, elles ont du incorporer un nouvel référentiel culturel et opérationnel notamment en matière de promotion de la santé; leur inscription dans la plupart des dispositifs de LCE leur a facilité ce processus et les a préparé à s’inscrire dans le nouveau champ de l’action locale en santé tels que l’annoncent les prochains Contrats Locaux de Santé, la dynamique du champ local reste très dépendante du « souffle » donné par les dispositifs territorialisés de santé (souvent des villes moyennes de à habitants) •Les « émergentes » : ce sont les communes qui incorporent la problématique de santé dans leurs politiques depuis les années 90/2000, intègrent progressivement les nouveaux cadres de l’action territoriale en santé en abordant les nouveaux problèmes de santé des « territoires » (offre et continuité des soins, gestion de populations et problématiques liées au vieillissement et à la perte d’autonomie, chronicisation de pathologies telles que le sida…), se dotent d’une expertise et de moyens adaptés, et participent de plus en plus aux dispositifs territorialisés de santé en cherchant des stratégies efficientes notamment par l’association dans le cadre de projets intercommunaux, la dynamique locale semble se définir davantage dans une logique de négociation locale dans laquelle le rapport de force entre villes et pouvoirs publics compétents en santé va déterminer les conditions d’application des politiques nationales (on trouve ici des municipalités rurales et urbaines souvent de moins de habitants) Quelles sont les figures types de l’engagement municipal en santé aujourd’hui? F.Bertolotto - Journées de l'INPES - Paris 8.IV.2010

6 •En développant les ressources humaines et le développement de l’expertise en PdS (formation universitaire, recherche et évaluation) •En accompagnant les élus (locaux en particulier) dans la construction d’un référentiel culturel et politique conforme à la démarche de PdS •En faisant la promotion de la PdS au sein des institutions publiques •En développant l’éducation à la santé de la population depuis la perspective de la PdS •En mettant en œuvre la « démocratie sanitaire » : dans le pays des Droits de l’Homme et du citoyen, dans l’un des pays les plus riches au monde, dans le pays reconnu pour avoir le meilleur système de santé au monde, en luttant contre « le monde à l’envers »(1) : en promouvant l’innovation et luttant contre le conservatisme, les privilèges et l’injustice sociale et sanitaire, en promouvant la fraternité et l’amitié entre les peuples, en luttant contre la promotion de la haine de « l’autre » (1) Cf. Eduardo Galeano « Sens dessus dessous : l’école du monde à l’envers», Homnisphère, 1998 Comment accompagner ces processus et promouvoir l’intégration positive des collectivités locales à une stratégie nationale de promotion de la santé? F.Bertolotto - Journées de l'INPES - Paris 8.IV.2010


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