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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION AFPA – Direction de lIngénierie ––

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1 LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION AFPA – Direction de lIngénierie ––

2 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Accord National Interpro

3 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Laccord national interprofessionnel Accord du 5 décembre 2003 relatif à laccès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle. Loi n° du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Pour le contrat de professionnalisation : Circulaire DGEFP n° 2004/025 du 18 octobre 2004 Circulaire DGEFP n° 2004/033 du 13 décembre 2004

4 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Les apports de la loi du 4 mai axes directeurs : Informer, anticiper : Lentretien professionnel Le bilan de compétences Former : Le plan de formation Le droit individuel à la formation (DIF) Professionnaliser : La période de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Capitaliser : La validation des acquis de lexpérience (VAE) Le passeport formation

5 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Les dispositions financières Entreprises de 10 salariés et plus Contribution minimale de 1,6% de la masse salariale annuelle brute (contre 1,5% précédemment), à compter du 1° janvier Plan de formation 0,9% Financement des actions du plan de formation et du DIF. Versement au Trésor Public, Gestion interne, Gestion par OPCA interpro ou de branche Professionnalisation 0,5% Financement des contrats et périodes de professionnalisation du DIF et des CFA. Versement à un OPCA de branche interpro Congé individuel 0,2% Financement des congés individuels de formation. Versement au FONGECIF

6 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Les dispositions financières Entreprises de moins de 10 salariés Contribution minimale de 0,4% à compter du 1° janvier 2004 et de 0,55% dès le 1° janvier Versement à un OPCA de branche ou interprofessionnel Plan de formation 0,4% Financement des actions du plan de formation Professionnalisation 0,15% Financement des contrats et périodes de professionnalisation du DIF et des CFA. Versement à un OPCA de branche ou interprofessionnel

7 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Contrat de professionnalisation 1.Définition Les contrats de PRO associent : Des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation ou dans un service de formation de lentreprise. Lacquisition dun savoir faire par lexercice en entreprise dune ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. 2.Objectif Acquérir une qualification et … Favoriser linsertion ou la réinsertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail. 3.Publics et formations prioritaires : Un accord de branche (ou à défaut un accord conclu par les signataires dun accord constitutif dun OPCA interprofessionnel) détermine pour les publics concernés, la liste des qualifications professionnelles qui donnent lieu en priorité à une participation financière de lOPCA.

8 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Contrat de professionnalisation 4.Caractéristiques : Quel que soit le public (jeunes, DE, ) la professionnalisation se caractérise par : La personnalisation du parcours en fonction des connaissances et expériences du bénéficiaire. Lalternance entre séquences de formation et activité professionnelle en lien avec la qualification souhaitée. Lorganisation dun tutorat. Laccès à une qualification professionnelle : diplôme ou titre à finalité professionnelle, qualification reconnue par une convention collective ou une CPNE

9 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse 5.Rémunérations minimales : Moins de 21 ans*65 % du SMIC21 à 25 ans*80 % du SMIC26 ans et plusSMIC sans être inférieur à 85 % du minimum conventionnel Contrat de professionnalisation * Dans le BTP, ces rémunérations sont majorées de 10 points pour les titulaires Bac Pro, BP, Titre prof. de niveau IV.

10 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Accord de branche BTP Attirer, accueillir et recruter des jeunes et des DE… Contrat CDD ou CDI Durée : 6 à 12 mois et jusquà 24 mois pour les bénéficiaires préparant un diplôme ou Titre du RNCP ou une qualification reconnue dans les classifications de Conventions Collectives. Les actions de formation représentent 15 à 25% de la durée du contrat et jusquà 40% pour les bénéficiaires préparant un diplôme ou Titre du RNCP ou une qualification reconnue dans les classifications de Conventions Collectives, voire 50% pour les contrats conclu par un GEIQ

11 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Accord de branche BTP Pour le bâtiment, face aux difficultés de recrutement, les priorités de prise en charge sont données dans lordre suivant : Compléter la formation initiale des jeunes (contrats de 6 mois à 1 an). Favoriser lintégration durable des DE (acquisition des compétences manuelles et techniques intégrant la sécurité). Aider à lintégration des travailleurs handicapés. Favoriser le recrutement et la formation des femmes. Acquérir les capacités à gérer ou à conduire une entreprise. Dans les TP la priorité est donnée à la formation pour : Jeunes dépourvus de qualification ou ayant une qualification insuffisante. Favoriser lintégration des DE, travailleurs handicapés, femmes.

12 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Accord du 13 juillet 2004 Besoins des entreprises Recruter (sur mesure) Adapter au poste Développer les compétences Promouvoir dans lentreprise Requalifier/Fidéliser Former davantage Montage AREF ou FFB/FAF Accords et Lois >> Contrat Professionnalisation> Plan formation sur temps travail >> Plan formation hors temps travail >> DIF dans ou hors temps travail > Période professionnalisation> Hors temps travail 80h/an > Combinaison financement >>

13 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse LE CONTRAT PRO à LAFPA

14 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse 1. Positionnement stratégique de lAFPA LAFPA est en mesure de développer une offre sur ce champ : Elle dispose de lexpérience sur les contrats de qualification La quasi-totalité des titres peuvent être mis en œuvre dans le cadre de CP avec des CCMO élaborés pragmatiquement par les formateurs à partir de lingénierie de qualification Par contre le nouveau contexte des CP ( durée sur 1 an, personnalisation ) et le doublement du nombre de contrats à horizon 2009 nécessite de doter le terrain dun outillage complémentaire pour : Cibler les contrats et parcours en mettant en avant la « marque AFPA ». Optimiser en les réduisant les durées en centre. Renforcer laccompagnement et le suivi en entreprise. Orientations générales

15 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse 2. Plan daction pour une professionnalisation et une montée en charge progressive de lAFPA sur le Contrat Pro. Mettre à la disposition des acteurs un « guide méthodologique » (dès le 2° trimestre 2005) présentant les principes structurants, les démarches et outils associés facilitant lélaboration de réponses AFPA « marque AFPA ». Accompagner courant 2005 la mise en œuvre sur le terrain : Journées dinformation inter régionales animées par la DEAT/DOR et ateliers de formation/action organisées par les DTS. Appuis et capitalisation des bonnes pratiques sur lannée 2005 (pour généralisation 2006). Réalisation progressive de CCMO en alternance type sur les titres représentant 80 % de la production. Adopter une stratégie différenciée selon les branches : Positionnement stratégique différencié par rapport aux titres et CQP avec un lobbying auprès des CPNE et branches. Plaquettes commerciales AFPA (générale et ciblées sur quelques branches).

16 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Un titre professionnel, un diplôme, un CQP ou une qualification professionnelle qui se réfère à une CC ou à une liste établie par la CPNE. Principes de base 1.Objectif de qualification : Dans le cas dun Contrat Pro ne visant pas un titre, lAFPA, de par sa vocation dorganisme certificateur, proposera de viser le titre par capitalisation de CCP, au travers dun objectif à moyen terme, dans une logique de formation tout au long de la vie. Cependant, un Contrat Pro ne pourra jamais avoir pour finalité un ou plusieurs CCP, mais un ou plusieurs CCP peuvent cependant être acquis durant le Contrat Pro.

17 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Principes de base 2. Relations avec lentreprise : Lapproche par les compétences, une plus value pour lAFPA. Cela se traduit par une méthodologie et des outils permettant : Un ajustement du parcours aux situations de travail de lentreprise et aux activités constitutives du titre. Une adaptation du parcours aux contraintes de production de lentreprise et aux acquis du salarié à chaque retour dalternance : positionnement systématique et réajustement des objectifs, contenus et durée de formation. Un suivi de professionnalisation basé sur lapproche par les compétences et une médiation avec lentreprise pour faciliter la réussite du contrat.

18 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Principes de base 3. Progressivité des apprentissages : 1.Apprentissages techniques élémentaires et les apports théoriques, mis en œuvre dans des situations professionnelles pédagogiques encadrées. Le point « 1 » reste de la responsabilité du centre de formation. Le point « 3 » reste de la responsabilité de lentreprise. En ce qui concerne le point « 2 », une partie des entraînements sera transférée sur des situations réelles de travail, en fonction des possibilités de lentreprise. oApprofondissement des savoirs faire de base en situations complexes. oAccroissement du niveau de performance. 2.Entraînements visant latteinte des objectifs opérationnels réalisés dans des situations professionnelles reconstituées ( ou parfois réelles) : 3.Applications approfondies en situation réelle de travail, réalisées en entreprise.

19 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Centre de formation Entraînements En situations de travail reconstituées Approfondis t des savoir-faire de base Accroissem t du niveau de performance Positionnement / Évaluation / Certification Entreprise PAE (et dans certains cas PFE) Production encadrée en situations de travail réelles Suivi Centre de formation Entraînements Approfondis t des savoir-faire de base (tout ou partie) Positionnements / Évaluations Entreprise alternance Production encadrée en situations réelles Suivi / Évaluations Situations de travail reconstituées ALTERNANCE Production autonome Entraînements Accroissem t du niveau de performance (et éventuellement approfondis t des savoir-faire de base) Certification Parcours de formation présentiel Parcours de formation en contrat de pro. Apprentissages techniques de base Apprentissages techniques de base en situations de travail reconstituées

20 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse 3Décomposition du parcours Titre Professionnel visé Nombre dheures (x.. semaines de 35h) Centre de formation x.. H (x.. sem de 35h) = X….% du temps total Certification X….H Apprentissage des techniques de base en situations de travail reconstituées Acquisition des ressources théoriques X….% du temps en centre Entraînement, approfondissement des savoirs de base en situation reconstituée ou réelle. Accroissement du niveau de performance X….% du temps en centre X….h de pratique professionnelle Entreprise (PAE) x.. H (x..sem de 35h) Production encadrée en situation réelle = X….% du temps total Production en entreprise Suivi – évaluations Tuteur / formateur Entreprise Centre de F°

21 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse 4. Conditions de réalisation : Principes de base Conformité / cohérence Organisation / modalités Rentabilité / productivité Arbre de décision « GO / NO GO » Évaluation du prix de revient : 1.Tarif accord Tarif PAS ou CR 2.Poste de travail présentiel sur PAS- PAE Pt alternance CP 3.Prix revient réel fiche coût

22 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse 1.Définition du contrat et construction du parcours : Montage du contrat PRO Lobjectif de qualification défini par lentreprise au regard de la finalité légale du contrat de professionnalisation (titre/diplôme, CQP, conventions collectives…), Le niveau du bénéficiaire (besoin de mise à niveau, expérience professionnelle, certifications acquises…), La durée du contrat de professionnalisation et la part consacrée aux périodes en centre de formation. Les paramètres sont définis au cas par cas, en sachant que 2 variables sur 3 peuvent être fixes. 3 variables sont à prendre en compte simultanément pour ajuster contrat et parcours à la demande : Le parcours intègrera les spécificités des accords de branche.

23 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Durée du Contrat Pro Période entreprise Période formation Objectif du Contrat Pro et objectif de certification à court ou moyen terme: Titre / diplôme CQP Convention collective Autre CPNE Niveau dentrée du bénéficiaire : Avec expérience Sans expérience Organisation du parcours CCMO alternance type Montage du contrat PRO Les différents paramètres sont définis au cas par cas, en sachant que seules 2 variables sur 3 peuvent être fixes 3 variables sont à prendre en compte simultanément pour ajuster contrat et parcours à la demande : Le parcours intègrera les spécificités des accords de branche.

24 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Tableau daide à la décision pour le choix dun parcours type *variabilité des paramètres du parcours selon le profil du candidat et lobjectif de qualification. (Ex 1 : un module de préqualification suivi du CP.- Ex 2 : 1 ou 2 CCP en amont du CP pour acquérir une employabilité.) Ce type de parcours est plutôt à mettre en œuvre pour les emplois en tension nécessitant lacquisition dune employabilité en amont du CP.

25 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Tableau daide à la décision pour le choix dun parcours type

26 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse 2.Élaboration dun CCMO type et dune organisation en alternance Élaboration du CCMO type en alternance Le CCMO en alternance permet didentifier : - les objectifs de formation et les situations professionnelles support, - les durées et les périodes en centre de formation et en entreprise. Lorganisation en alternance prendra principalement en compte : - le niveau dopérationnalité du salarié aux différentes étapes du parcours, cest à dire lemployabilité attendue éventuellement en amont du CP et surtout pour chaque période en entreprise durant le CP. - lorganisation des points détape avec « formateur, tuteur et salarié » pour évaluer les acquis opérationnels, réguler le parcours et inscrire le bénéficiaire dans une pédagogie de la réussite avec une perspective de certification. A chaque retour dalternance un (auto)positionnement sera proposé au salarié.

27 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse 4 -Éléments de personnalisation significatifs de la marque AFPA Aide au recrutement Positionnement Ingenierie : démarche compétences Pédagogie de la réussite et de la performance Accompagnement du salarié Certification des compétences

28 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse 5 - Formalisation du contrat Contrat type du ministère du travail (CERFA N° EJ 2O) - lie lOPCA et lentreprise avec visa du DDTEFP Convention de formation type AFPA (générée par le SIRC) - lie lentreprise et lAFPA - précise au travers de lannexe pédagogique les engagements de lAFPA sur les compétences à faire acquérir, lorganisation du parcours de formation et la certification.

29 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse OUTILLAGE

30 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse C.C.M.O. type en alternance du Parcours de Professionnalisation BÉNÉFICIAIRECENTRE DE FORMATIONENTREPRISE Nom : Prénom :

31 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Bénéficiaire : Date : Entreprise daccueil : ACTIVITE 1 : Organiser son poste bureautique et produire tout document à laide de logiciels de bureau Objectifs de formation à lactivité A lissue du module, le stagiaire sera capable : dassurer le fonctionnement courant de son poste bureautique et des périphériques associés, de rechercher ne information à partir de laide en ligne et/ou demander une aide ou un conseil technique Séquence de formation Référen ce E = Etape S = Séance Objectifs opérationnels Temps de réalisati on en heures Apprentissag es et connaissance s techniques de base Approfondi s t des savoir- faire Accroisseme nt du niveau de performance Evaluation Observations QuiOù N° séance Indica tif AFPAEntrep.AFPAEntrep. AFPAEntrep.AFPATuteurCentreEntrep. Découvrir la formation Secrétaire Assistant(e) E1Connaître le Centre et lespace de formation 35 Avoir une représentation de lemploi et de la formation Connaître les conditions dexercice du métier Comprendre le déroulement de la formation en Entreprise et en Centre et les modalités dévaluation Connaître les ressources formatives utilisables en formation Valider son parcours personnalisé CCMO type en alternance : « secrétaire assistante »

32 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse Livret de suivi dacquisition de compétences BÉNÉFICIAIRECENTRE DE FORMATIONENTREPRISE Nom :

33 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse CompétencesObjectifs opérationnelsEn Entreprise Dates dEvaluation et Observations En FormationDates dEvaluation et Observations Compétence SEC1SA MaîtriséA Compléter A Revoir MaîtriséA Compléter A Revoir Situer sa fonction de Secrétaire- Assistant(e) dans lenvironnement interne et externe de lEntreprise Connaître l'environnement de l'entreprise : organisation, fonctions, services, organigramme de structure (hiérarchique et fonctionnel) Connaître les fonctions de la Secrétaire Assistant(e) : rôle, activités, profil de poste, tableau de répartition des tâches Compétence SEC1FC1 MaîtriséA Compléter A Revoir MaîtriséA Compléter A Revoir Assurer le fonctionnement courant de son poste bureautique Identifier les éléments de son poste bureautique, et linstaller (branchements) Effectuer la configuration de base des périphériques (souris, imprimante…) Utiliser un logiciel anti-virus Connaître le vocabulaire professionnel Utiliser les notices techniques professionnelles Rechercher des informations à partir de laide en ligne Livret de suivi dacquisition des compétences

34 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse ACCORDS DE BRANCHE Fiches pratiques présentant les principales caractéristiques opérationnelles

35 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION BRANCHE BTP Durée du Contrat de Professionnalisation de 6 à 24 mois avec modalités variables suivant les OPCA voir tableaux par OPCA (Bâtiment, Travaux Publics, FAFSAB) Publicmoins de 21 ansplus de 21 ans et moins de 26 ansplus de 26 ans Rémunération 65 % du SMIC80 % du SMIC 85 % du minimum conventionnel ne pouvant être inférieur au SMIC 75 % du SMIC (titulaires bac pro, BP, diplôme ou titre pro niveau IV) 90 % du SMIC (titulaires bac pro, BP, diplôme ou titre pro niveau IV) Avantages Employeurs Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les moins de 26 ans et + 45 ans Salariés exclus du décompte des effectifs hormis cotisation accidents du travail Modalités de prise en charge Variable selon les OPCA (voir tableau par OPCA du BTP) Fiches pratiques : accord de branche BTP sur Contrat Pro

36 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse OPCA BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS (AREF - GFC) - entreprises + 10 salariés Durée du Contrat de Professionnalisation De 6 à 12 mois Portée à 24 mois pour préparation diplôme ou titre ou qualification reconnue dans la convention collective Formation Evaluation Durée de principe Préparation diplôme ou titre ou classif conv.collective Contrat GEIQ prise en charge financière Accompagne ment Formation 15 à 25 % > 150 hjusqu'à 40 %jusqu'à 50 % Tutorat Durée de la formation maximale : 40 heures15 / HTS Prise en charge de la fonction tutorale par bénéficiaire pour 6 mois maximum 230 /mois pour l'entreprise Spécificité OPCA bât. Selon la durée de l'action de professionnalisation < à 1 anavec plan de personnalisat° et format° tuteurs12 / HTS < à 1 anavec plan de personnalisat° sans format° tuteurs9 / HTS < à 1 ansans plan de personnalisat° avec format° tuteurs9 / HTS < à 1 ansans plan de personnalisat° sans format° tuteurs7 / HTS > à 1 an7 / HTS Spécificité de lOPCA TP selon les spécialités Forfaits horaires entreprises de 10 salariés et + : -Maintenance et conduite dengins -Autres spécialités TP et Gros Œuvre -Formations non spécifiques TP 17 / HTS 12 / HTS 7 / HTS

37 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse FORFAITS HORAIRES REMBOURSES AUX ENTREPRISES ( ) Entreprises de 10 salariés et + > 6 à 12 mois : 18 > à 12 mois 15 Tertiaire < 12 mois 13 Conduite, maintenance dengins 23 Forfaits entreprises artisanales Formations tertiaires : 7 Formations techniques BTP : 9 Conduite, maintenance dengins : 12 Accompagnement 230 par mois pour 6 mois Exonérations charges patronales pour les - de 26 et les + de 45 ans dont 6 mini à lentreprise porté à 12 si CDI

38 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse OPCA FAFSAB BATIMENT - entreprise - 10 salariés Durée de la formation, (positionnement, évaluation, validation, accompagnement) en % du CDD ou de l'action de pro Prise en charge financière Caractéristiques du Contrat de Prof. De 6 à 24 mois : formations qualifiantes et certifiantes dans les domaines techniques BTP reconnues dans les conventions collectives 15 à 40 % 9 / HTS portés à 12 / HTSpour les formations aux actions de conduite et maintenance dengins De 6 à 24 mois : formations jeunes de moins de 26 ans CLD et bénéficiaires du RMI embauchés par un GEIQ 15 à 50 % De 6 à 12 mois : actions de formation qualifiantes mais non certifiantes du domaine tertiaire, toutes les autres actions 15 à 25 %7 / HTS Tutorat Durée de la formation maximale : 40 H15 / HTS Prise en charge de la fonction tutorale par bénéficiaire pour 6 mois maximum 230 /mois pour l'entreprise Actions d'accompagnement Affiner le projet professionnel du bénéficiaire16 H maxi Comprise dans la durée de prise en charge de la formation Etablir des passerelles acquis en entreprise et en centre 40 H maxi pour 2ans 24 H maxi pour 1 an Accompagner dans l'insertion pour l'emploi24 H maxi Accompagner socialement le bénéficiaire24 H maxi

39 Direction de lIngénierie Dpt BTP Toulouse TITRES (Cibles prioritaires) correspondant à une qualification de la branche : Gros-Oeuvre : AEB, CBA, MACON, ATEC, CEMG, TEB, TSBEC A.F. : Carreleur, Peintre Bâtiment, Plaquiste, Plâtrier, Solier Moquettiste, CEAF Bois : Charpentier, MFBA, PIMFE, PMAI, Menuisier agencement Métal : Ferronnier, Métallier Serrurier, Menuisier Alu EGC : AMC, TCMP, AMCA, CZ, ITS, MDF, TMGC Froid : TIFCC, TIMCA, TIFI, TIECP Electricité : EE, TAB TP : Canalisateur, CGC, Conducteur Bouteur, Conducteur Pelle, CPVR, CEVRD, Ouvrier du Paysage, IRCC, IA, MREAS, TRCC QUALIFICATIONS MANTIONNEES PAR LA CPNE : (Liste, si elle existe, établie par la CPNE) Position de la Branche Professionnelle/ Accords particuliers Position de la branche / CPNE/ OPCA Favoriser les contrats de 1 an – Privilégier le Titre du ministère chargé de lemploi et les CQP existants. Plans de mobilisation pour lemploi (branche/état/AFPA) Au travers de 3 conventions : FFB + ANPE + AFPA FNTP + ANPE + AFPA + DGEFP FAF SAB + AFPA


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