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Journée des Nouveaux Entrants - INSIS 1 1 INSIS Journée des Nouveaux Entrants 22 Mai 2012 Auditorium – Campus Gérard Mégie.

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1 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS 1 1 INSIS Journée des Nouveaux Entrants 22 Mai 2012 Auditorium – Campus Gérard Mégie

2 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Collaborer avec le monde industriel au CNRS Michel de LABACHELERIE

3 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Pourquoi collaborer avec les entreprises ?

4 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Lune des missions du chercheur Létat français paie les chercheurs du secteur public pour (i) produire de la connaissance ET (ii) pour diffuser cette connaissance Diffusion des résultats : articles scientifiques et douvrages accessibles à lensemble de la planète Mais une publication est un abandon de la propriété industrielle La valorisation de la recherche dans un monde concurrentiel est aussi une question de passage de témoin. Il faut protéger les résultats, sensibiliser les entreprises à leur portée, gérer la propriété industrielle (confidentialité, brevets, etc.), participer à des actions de transfert Une importance croissante des partenariats industriels Un moyen important pour avoir accès à des financements (via des contrats ANR, UE, FUI, etc.) LINSIS : probablement linstitut du CNRS le plus concerné Un partenariat de plus en plus nécessaire

5 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Impôts Collectivités publiques Actions collectives dont recherche publique Nouvelles connaissances à la disposition de tous Utilisation par les entreprises contributrices : innovation Création de richesse et demplois Société Utilisation par des entreprises extérieures Recherche publique et développement économique

6 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Cest aux chercheurs danticiper ces questions Il faut donner la possibilité aux entreprises dexploiter les connaissances produites en les protégeant (brevets, …) : et le chercheur est le premier à pouvoir apprécier limpact potentiel des connaissances produites Pour satisfaire simultanément toutes ces obligations (production de connaissance, diffusion des résultats, retour vers les contributeurs) il faut (dans lordre) : PRODUIRE PROTEGER SI NECESSAIRE PUBLIER Comment assurer à létat un retour sur investissement ? Plus de connaissances = meilleure compréhension du monde qui nous entoure ET meilleure capacité à produire de linnovation (donc de la valeur ajoutée, des emplois, etc.) Le retour économique de nos travaux doit se faire de manière équitable pour lensemble des entreprises privées mais il est logique daccorder une priorité sur les contributeurs (financeurs) Responsabilité des chercheurs produisant un impact économique

7 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Transférer des résultats exploitable à un partenaire socio- économique

8 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Publications, brevets, enveloppes Soleau …assurent lantériorité (et la parfois la propriété) des résultats obtenus : -Une publication est utilisable par la planète entière -Un brevet est aussi une publication. Mais il fait également fonction de titre de propriété (négociable). Lutilisation de linvention par un tiers ne peut se faire sans accord du propriétaire (licence dexploitation). Si le brevet est le fruit dun travail commun, le CNRS demande la copropriété au partenaire et lui accorde une exclusivité dexploitation dans son domaine Remarque : une violation dun brevet (contrefaçon) doit pouvoir être défendue par le déposant. Il nest pas toujours certain que le CNRS en soit capable… -Lenveloppe Soleau permet dattester lantériorité dune invention et donne un droit dutilisation (non cessible) en cas de brevet déposé par un tiers -Cahiers de laboratoire : permettent aussi dattester lantériorité dune invention Transfert de savoir-faire Transmission de connaissances ayant une valeur économique à une entreprise avec contrepartie (contrat de transfert) Protection des connaissances

9 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Intérêt dun dépôt de brevet (source INPI) - vos découvertes sont valorisées et votre nom leur est associé de façon définitive, même si la structure dont vous dépendez en est propriétaire ; - vos chances de succès dans un projet de partenariat sont renforcées : le brevet constitue un argument de poids dans la recherche de capitaux ; - l'établissement dont vous dépendez (université, laboratoire...) est également valorisé car le brevet représente un indicateur de performance reconnu Le brevet : le meilleur moyen de valoriser de vos résultats

10 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Dossier de valorisation Les chercheurs ayant produit des résultats susceptibles dexploitation industrielle ou commerciale doivent les déclarer à leurs employeurs (art. R du code de la propriété intellectuelle) Cest lobjet du dossier de valorisation qui comprend : -Le projet de valorisation et le cas échéant -Une déclaration dinvention ou de logiciel -Une déclaration dinvention gérée par un partenaire -Une demande de soutien au transfert (aide financière ou recrutement de personnel) Dossier à obtenir au Service du Partenariat et de la Valorisation de votre Délégation Régionale Les meilleurs projets sont sélectionnées par le CNRS (DIRE), et un financement pourra leur être alloué

11 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Une croissance élevée Le nombre annuel de brevets publiés a augmenté dun facteur 4 en 10 ans Les frais de PI ont augmenté dun facteur 6 Les recettes de PI diminuent (prévues à 15 M/an au mieux dans les années à venir) Le CNRS doit faire des choix pour équilibrer ce compte Mieux choisir les brevets ayant une forte probabilité de rentabilité Modifier sa politique pour revendre une partie de ses brevets Les brevets au CNRS

12 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Comment collaborer avec les entreprises

13 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Recherche partenariale - Programme de recherche commun avec des partenaires industriels - Intérêt : augmenter leffort de recherche pour parvenir plus vite aux résultats escomptés. Pour le chercheur : aide à lobtention de résultats scientifiques (publications). Pour les entreprises : fléchage defforts de chercheurs du secteur public sur leurs besoins propres, et obtention de propriété industrielle (brevets) - Les droits dexploitation dépendent des apports des partenaires (apports financiers, contributions aux travaux, connaissances non publiées, etc.) Quelles limites à la recherche partenariale ? -Eviter daccepter des travaux ne permettant pas au chercheur de produire des connaissances (travaux de pur développement / ingénierie) Concrètement : le travail doit être susceptible de produire des publications -Des recherches trop « alimentaires » relèvent typiquement de la compétence dentreprises industrielles ou de sociétés de service spécialisées : il est interdit de leur faire concurrence -Ne pas accepter des clauses trop restrictives en matière de publication, tout en préservant lintérêt des partenaires : Il faut accepter de retarder des publications (le temps de les protéger) Produire de la connaissance avec un partenaire industriel

14 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Les TRL (Technology Readiness Level) : permettent de qualifier létat davancement dune « technologie » Négociations avec les partenaires industriels La recherche partenariale est concernée par les 4 premiers niveaux.

15 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Partenariat : « Action commune entre organismes différents dans un but déterminé » formalisée par une convention ou un contrat (texte visant à formaliser des obligations entre parties, ou supprimer/modifier des obligations préexistantes, cf. art code civil) Daprès larticle 1108 code civil, 4 conditions sont essentielles pour la validité dune convention : le consentement de la partie qui sengage (matérialisé par sa signature), sa capacité de contracter (en veillant à la qualité du signataire), un objet certain qui forme la matière de lengagement (qui doit donc être le plus précis possible) : bien délimiter le « domaine dapplication » de létude car cela peut borner les droits dexploitation ultérieurs. une cause licite dans lobligation (car aucun contrat ne peut sopposer à la loi) Un contrat dune UMR doit en principe être signé par tous les établissements de tutelle (sauf ententes particulières) Contrats avec des partenaires industriels

16 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Obligation de résultats et obligation de moyens Dans un contrat de recherche, le chercheur a une obligation de moyens (Article 1147 code civil) lobligeant à déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé. Elle s'oppose à lobligation de résultats, obligeant à atteindre lobjectif. La responsabilité du chercheur ne peut être engagée du seul fait qu'il n'a pas atteint un résultat : c'est au partenaire de démontrer que le chercheur n'a pas été assez diligent dans sa tentative d'exécution de l'obligation. Exemples d'obligations de moyens : les professions médicales qui s'engagent à tout faire pour soigner, mais ne s'engagent pas à guérir… et les chercheurs ! Divers types de contrats –Accords-cadres : clauses sappliquant à toutes les conventions entre la CNRS et le partenaire (simplifie les négociations des accords spécifiques) –Contrat de collaboration de recherche : objectif de recherche commun et coûts partagés, obligation de moyens, PI en copropriété, exclusivité au partenaire dans son domaine dexploitation –Contrat de prestation de service : obligation de résultats (propriété de lentreprise), pas dactivité inventive protégeable, lentreprise doit financer au moins la totalité des coûts (pour éviter la concurrence déloyale). Forme de contrat qui doit rester exceptionnelle. Contrats avec des partenaires industriels

17 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Quelques formes « classiques » de partenariat Bourses de thèse cofinancées (dont les bourses CIFRE) Contrat de collaboration de recherche Laboratoire commun et autres structures communes Le crédit impôt-recherche : permet dinciter les entreprises à travailler avec des laboratoires Crédit d'impôt de 30% (40% puis 35% les 2 premières années) des dépenses de R&D jusquà 100 M, et 5% au-delà Le montant de référence est - à quelques exceptions près - de 2 fois les dépenses de R&D pour des contrats avec le CNRS Exemple dune bourse cofinancée : la dépense déclarée est de 100% du salaire. Le crédit dimpôt est donc de 40% du salaire la première année Dépense effective de lentreprise = 10% du salaire du doctorant ! Négociations avec les partenaires industriels

18 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Confidentialité Ne pas communiquer dinformations confidentielles (susceptibles dêtre valorisées) sans un accord de confidentialité (NDA : Non Disclosure Agreement) qui doit être bilatéral. - Permet déchanger des informations confidentielles tout en conservant leur propriété - Permet aussi dinstaurer la confiance avec le partenaire (montre une prise de conscience de limportance de la confidentialité) Droits dexploitation Pour tout contrat les droits de chaque partenaire sont basés sur leurs apports : -Apports en propriété intellectuelle (PI) Savoir formaliser les acquis antérieurs de chaque partenaire - Apports en ressources : salaires des employés travaillant sur le projet, autres crédits de fonctionnement et déquipements apportés Pratiques du partenariat industriel

19 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Modalités et chiffrage des contrats Modalités de partenariat à discuter Evaluation des coûts, clauses de confidentialité et droit à publications, propriété et droits dexploitation des résultats (domaine dexploitation, exclusivité…), retour financier en cas de valorisation, … Modalités spécifiques : temps passé dans lentreprise par les doctorants cofinancés, prise en charge des déplacements entre laboratoire et entreprise, frais dutilisation déquipements spécifiques, entretien des équipements mis à disposition, délai de réponse aux demande dautorisation de publication, droit dexploiter des résultats antérieurs au contrat, … Chiffrage Coûts salariaux du personnel statutaire et frais généraux (fonctionnement général…) sur la base du temps passé par les personnels du laboratoire Coûts spécifiques : recrutement de personnel (boursiers, ingénieurs,…), équipements et consommables nécessaires au contrat, missions Frais de gestion du contrat Confidentialité Lindustriel souhaite garder les résultats secrets le plus longtemps possible : au moins jusquà la publication dun brevet éventuel (i.e. 18 mois après dépôt), mais le laboratoire et le chercheur public ont intérêt à publier les résultats,…

20 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS CONSULTANCE et EXPERTISE (dérogation à lobligation dexclusivité) Conseil personnel à une entreprise : prestation uniquement intellectuelle (conseil, expertise méthodologique, veille technologique, diagnostic…) qui ne donne pas lieu à activité inventive Conditions : (i) pas de lien préexistant avec lentreprise (contrat, participation financière) et (ii) consacrer moins de 20% de son temps de recherche Statut et rémunération : salarié de lentreprise ou travailleur indépendant. Rémunération librement négociée entre le consultant et lentreprise. Nécessite une autorisation de ladministration. CONCOURS SCIENTIFIQUE (dérogation à lobligation de désintéressement) Consultance pour une période longue auprès dune entreprise qui valorise les travaux de recherche dun agent CNRS Un contrat de valorisation est conclu avec le CNRS Une convention de consultance est établie avec le CNRS (fixe les conditions générales du concours scientifique et la participation du capital). Nécessite une autorisation de ladministration. Contrats à titre personnel entre un chercheur du CNRS et une entreprise

21 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Le dispositif du CNRS dencadrement et de soutien aux chercheurs pour les partenariats industriels

22 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Missions et acteurs Missions –Veiller à la légalité des contrats de partenariat –Veiller à la cohérence des engagements avec la mission de recherche publique du CNRS –Veiller aux intérêts des chercheurs, des laboratoires, du CNRS –Représenter linstitution –Veiller à lutilisation optimale des ressources dédiées aux partenariats Acteurs –Chercheurs et Directeurs dUnités –Services Partenariat et Valorisation (délégations régionales) –Instituts du CNRS –DIRE : Direction de lInnovation et Relations avec les Entreprises

23 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Innovation et relation avec les entreprises au CNRS

24 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Domaine dintervention de la DIRE

25 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Missions : mise en œuvre de la politique partenariale du CNRS pour les partenariats relevant de lINSIS Suivi des conventions : GIS nationaux, laboratoires communs, UMR non- contractualisées, GdR, programmes structurants … en lien avec les directions du CNRS concernées (DAJ, DIRE, DASTR,…) Suivi et négociation des projets dIEED / IRT Représentation de lINSIS : -aux négociations des accords-cadres -aux réunion de gouvernance de structures communes Instruction des demandes de soutien au transfert, et présentation des dossiers au Comité des Engagements Elaboration de synthèses sur les partenariats de lINSIS …. Suivi des partenariats industriels à lINSIS

26 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Suivi des partenariats industriels à lINSIS Suivi des projets de « Recherche Partenariale, Innovation, Politique de site » Délégué scientifique Michel de LABACHELERIE Tel Analyse et suivi scientifique Chargée de projets Caroline BOISARD Tel Analyse et suivi des conventions de partenariat

27 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Les outils juridiques : - Laboratoires communs - GIS - GDR - UMR avec partenaire industriel - Carnot - Programmes structurants - Les outils de linvestissement davenir - Collegium …. Ressources contractuelles des unités par type de financeurs (DSFIM) Principaux partenaires industriels - AIR LIQUIDE - ARCELOR - EADS, - EDF - ST MICROELECTRONICS - THALES - TOTAL - SAFRAN - … LINSIS mène une politique volontariste de partenariat avec les milieux socio-économiques et de valorisation de la recherche Une recherche partenariale par nature à lINSIS

28 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Les structures dédiées au partenariat avec lindustrie

29 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Nouvelles modalités de coopération entre laboratoires et entreprises Laboratoires communs -Partenariat pluriannuel géré par une convention -Objectifs de recherche permettant de produire de la connaissance directement utilisable par le partenaire -Prévoit des structures de gouvernance, et parfois un soutien de base -Permet aux chercheurs de mieux comprendre les intérêts de leurs partenaires et aux partenaires de tenir compte des contraontes des chercheurs -Améliore le « time-to-market » Nouvelles structures « partenariales » –Instituts Carnot Un label de qualité pour la recherche partenariale –Instituts de recherche technologique (IRT) –Laboratoires dexcellence (LABEX) –Equipements dexcellence (EQUIPEX) Mêmes caractéristiques générales que les laboratoires communs avec une plus grande ambition (financements plus importants, gestion commune de moyens lourds) et un cadrage plus précis

30 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS 2 UMR, 2 GIS et 22 Laboratoires communs avec des industriels LAAS + IRIT : AIRSYS (AIRBUS), AUTODIAG (ACTIA). LAAS : LISPA (FREESCALE) FEMTO-ST LPMX – TEMEX : composants SAW FC LAB – CEA : Piles à combustible IMS. OPEN-LAB - PSA (contrôle châssis, identification dynamique conducteur). ST-IMS - ST-Microélectronics (Circuits RF, circuits mixtes ultra rapides, caractérisation & modélisation des technologies dintégration) MIST : LMGC – IRSN (Incendie) LMT-ST : LEGI – ST Microélectronics XLIM AXIS - THALES MITIC - THALES NXL - NXP LPICM NANOCARB - THALES PPRIME. LERDED - CETIM. OPEN-LAB - PSA LEAT – France Telecom CREMANT : IRCICA – DRAKA, DRAKA COMTEQ PC2A – IRSN C3R : Chimie de liode pour la cinétique de la combustion IUSTI – IRSN : ETIC CNRS-UPPA-TOTAL : UMR5150 Thermodynamique et énergétique des fluides complexes CNRS-CEA-EDF UMR2832 : Laboratoire de mécanique des structures industrielles durables CNRS (INP) - Saint-Gobain : UMR125, Surface du verre et interfaces CETHIL – EDF (Thermique du bâtiment) GIS ALBATROS – THALES (Systèmes numériques embarqués) GIS GEPLI :SAFRAN, PSA, AIR LIQUIDE, ARCELOR, ENSAM Groupement d'Études des Procédés Lasers Industriels UMI Georgiatech OPEN-LAB - PSA

31 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Instituts CARNOT Structures de R&D labellisées par lANR Objectifs : favoriser le transfert de technologie, le partenariat entre laboratoires publics et entreprises et le développement de l'innovation Reçoivent des financements spécifiques de lANR indexés sur le volume de recettes partenariales (de lordre de 20% des RP) pour financer : –Professionnalisation (procédures, démarche qualité, etc.) –Ressourcement (recherche amont) INSIS est partenaire de 9 IC sur 34 –Institut Carnot Énergie et environnement en Lorraine (ICEEL) –Bioénergies, Biomolécules et Biomatériaux du Carbone Renouvelable (3BCAR) –Energie et Systèmes de Propulsion (ESP) Lyon –Laboratoire dArchitecture et dAnalyse des Systèmes (LAAS) –Energies du Futur –Institute for the Sustainable Engineering of Fossil Resources (ISIFOR : Pau) –Logiciels et Système Intelligents (LSI : Grenoble) –Science et Technologie pour les Applications de la Recherche (STAR : Marseille)

32 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS NRJ du Futur STAR LAAS ESP LSI 3BCAR ICEEL ISIFOR

33 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Partenariats industriels et qualité Les partenaires industriels exigent un niveau élevé de démarche qualité –La qualité cest dabord : « Dire ce que lon fait et faire ce que lon dit » (formalisation, affichage et respect des engagements) –Une démarche damélioration continue basée sur des mesures régulières de performances de lorganisation mise en place Formalisation des modalités de partenariat –Etablissement / suivi des contrats (formalisation des engagements) –Procédures de traitement des demandes (traitement des contacts) –Gestion de la propriété intellectuelle / Modalités dexploitation des résultats –Chiffrage des coûts réels / Comptabilité analytique (fiche de coûts) –Procédures de gestion des projets (suivi des engagements) Mesure régulière des performances –Réactivité, tenue des engagements (délais, coûts) –Satisfaction des partenaires (externe) et des chercheurs (interne) –Mise en place régulière dactions de progrès Certification ISO 9001 –Permet de qualifier le niveau de « professionnalisme » dun laboratoire

34 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Les Instituts de Recherche Technologique (IRT et IEED) Structure de partenariat publics-privés animant des campus d'innovation technologique en recherche, formation et innovation Concentrés sur un site principal, éventuellement associés à des sites secondaires Renforcent les pôles de compétitivité locaux Effectuent des travaux de R&D orientés vers les besoins des marchés Pilotent des programmes de recherche Gèrent des plates-formes technologiques Contribuent à l'ingénierie des formations initiales et continues (formation professionnelle qualifiante et/ou diplômante), Veillent à la valorisation socio-économique des résultats obtenus Les IEED sont très similaires aux IRT avec la particularité dêtre orientés sur les énergies renouvelables Dans une logique de co-investissements publics-privés, un investissement fort des entreprises partenaires des IRT est attendu.

35 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Les Instituts de Recherche Technologique (IRT et IEED) Les IRT et IEED gérés par INSIS sont : IRT AESE à Toulouse, sur l'aéronautique, l'espace et les systèmes embarqués (avec le pôle Aérospace Valley, Airbus, Safran, Latecoere, etc.) IRT AESE IRT Jules Verne à Nantes, sur les matériaux composites (avec le pôle EMC2, Airbus, STX, DCNS, Alstom, Segula, etc.)IRT Jules Verne France Energies Marines à Brest (Bretagne), dans le domaine des énergies marines renouvelables, qui bénéficiera d'une dotation de 34,3 millions d'euros;France Energies Marines IPVF à Saclay (Ile-de-France), dans le domaine du photovoltaïque de troisième génération, qui bénéficiera d'une dotation de 18,1 millions d'euros ;IPVF Supergrid à Villeurbanne (Rhône-Alpes), dans le domaine des réseaux électriques haute et très haute tension, qui bénéficiera d'une dotation de 72,6 millions d'eurosSupergrid VeDeCom sur le Véhicule Décarboné et Communicant et sa Mobilité (UVSQ - IFPEN – CEA - INSIS) INES2 sur lénergie solaire voltaïque (INES, INSIS)

36 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Les LABEX et EQUIPEX Structures dédiées à la recherche avec une volonté de favoriser les partenariats industriels –Localisés ou en réseau –Incluant ou non des partenaires industriels qui financent le projet –Eventuellement associés à des clubs de partenaires industriels LINSIS est partenaire de 26 LABEX et 24 EQUIPEX

37 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Labex 01/01/ IMOBS3 Σ_LIM SOLSTICE MEC MSST WIFI FIRST-TF SEAM Nano LaSIPS MINOS TEC XXIC IMUST CELYA Mantutech SISE CaPPA MMCD CAMI C CAPRYSSES ACTION INTERACTIFS PRIMES DAMAS c GANEX c c c c c c c c c c EM3C

38 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Equipex gérés par INSIS 01/01/2014CD CNRS 11/1/ SOCRATE ELORPrintec MATMECA IMPACT PHARE IVTV ROBOTEX MANUTECH ExCELSiOR LEAF FLUX EXTRA GAP LILI DURASOL 7T AMI ATTOLAB Morphoscope2 NANOIMAGESX PATRIMEX REFIMEVE+ LEAF PLANEX Légende - Equipex 1 - Robotex - Equipex 2 – INSIS référent - Equipex 2 – INSIS secondaire MIGA

39 Journée des Nouveaux Entrants - INSIS Le partenariat recherche – industrie est devenu incontournable pour les chercheurs du secteur public –Les financements de la recherche sont de plus en plus fléchés sur des projets partenariaux –Lenjeu économique de la recherche doit être pris en compte par tous –Le CNRS se doit de participer à cet effort, et sest doté de services daccompagnement des chercheurs dans ce domaine Les chercheurs ont une responsabilité individuelle pour assurer la valorisation des résultats de recherche –Chacun doit se poser en permanence la question de la valeur économique des résultats de sa recherche et savoir la protéger le cas échéant –Il faut donc rester à lécoute des demandes des entreprises –Il faut aussi prendre le temps de promouvoir ses résultats de recherche auprès des entreprises En cohérence avec nos missions de recherche publique, et sans perdre notre âme… ! Conclusion


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