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1 Conclusion de la journée Séminaire ARS-DRFiP CH Pinel, le 5 novembre 2013 Direction de l’Hospitalisation.

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1 1 Conclusion de la journée Séminaire ARS-DRFiP CH Pinel, le 5 novembre 2013 Direction de l’Hospitalisation

2 2 1. Sur la coopération entre les 2 réseaux (ordonnateurs et comptables) 2. Sur les grandes évolutions des 5 dernières années 3. Sur les liens entre les analyses et la gestion concrète des établissements 4. Sur le métier de DAF 5. Sur les liens entre les politiques et les acteurs 6. Sur les grands enjeux financiers pour les mois qui viennent 6 enseignements de la journée

3 3  Correspond à la séparation des ordonnateurs et des comptables : - nécessité de se coordonner / suivi des établissements et leurs enjeux : instruction sur le signalement des erreurs de gestion - une tradition de conseil des comptables (indemnité de conseil) : rénovée : scoring DRFiP transmis à l’ARS. Des attentes / comptables, DDFiP et DRFiP. o Une logique de soutenabilité : endettement, PPP, PGFP … : une phase d’assainissement ? Des projets d’investissements plus rares (CF CHU de 12 à 46 % du total régional) o Une logique d’anticipation : tensions ou crises de trésorerie (comité de veille), cotation DRFiP  Les liens créés en Picardie :  Recours à l’emprunt  Fiabilisation  Suivi des établissements  Gestion des situations difficiles Une coopération fructueuse entre ARS et DRFiP

4 4  Un endettement qui a plus que doublé entre 2008 et aujourd’hui (*2,4)  Des gains de productivité du secteur : une augmentation de la VA entre 2008 et 2012, mais une augmentation faible en 2012 (problème lorsque les charges augmentent plus vite que les PBE (et la VA)).  Une tension financière forte : traduit par le nombre de PRE : 6 en 2012, 13 (en cours ou en préparation) en 2013 :  L’impact des projets d’investissement  La faible dynamique d’activité des établissements picards : CF financement des investissements à partir du cycle d’exploitation (Jérémy Brunet : la capacité / CAF des établissements picards est plus faible que la moyenne nationale (CHS et CH de niveau 1 et 2) ; Matthieu Derancourt : augmentation des taux de fuite – question : capacité d’investissement ? Les grandes évolutions

5 5  Présentations globales VS situation des établissements  Pilotage du système VS pilotage des établissements : CF échange avec Patrick Mantsounga : responsabilité des ES et de l’ARS.  Le lien entre budgétaire et comptable et le financier  Concilier l’allocation et la logique d’activité (PDM, position concurrentielle…). Les logiques territoriales.  Les tendances (CF Christian Dubosq) :  Les établissements qui s’améliorent  Les établissements stables  Les établissements qui se dégradent  Le tendanciel propre à chaque établissement. L’analyse globale VS la « maille établissement »

6 6  Garder la cohérence entre les chantiers :  Gérer la campagne budgétaire  Pilotage financier et de l’activité : Soldes intermédiaires de gestion  Faire le lien avec les RH : masse salariale, CET…  Animer le dialogue de gestion et le contrôle interne de gestion et la CAH  Bureau des entrées – facturation  Intégration de la réglementation budgétaire et comptable à la pratique financière  Fiabilisation des comptes et qualité comptable  FIDES  Gestion de la dette - renégociations  Investissement  Gestion de trésorerie  Patrimoine (affecté aux soins ou DNA)  …/…  Intégrer les nouvelles réglementations et les nouveaux mécanismes (limitation du recours à l’emprunt, M21…)  Participer aux grands projets de l’établissement Une évolution du métier de DAF (et de comptable)

7 7  Une logique métier mais un rôle-clé dans la gestion et la conduite des établissements (lien DAF – chef d’établissement)  Travailler dans la technique : o Technicité du poste : croissance des paramètres financiers (gestion de la dette, utilisation des soldes intermédiaires de gestion, pilotage de l’activité, réalisation de simulations…) + « culture de la rigueur » (Catherine Creuzet) o Connaitre la situation réelle o Faire connaitre la situation réelle : relation à l’agence : de la « boite noire » à la fiabilisation. o Travailler avec le DIM (présence de Matthieu) sur les recettes et les PDM  Rester « stratégique » et développer le lien avec les producteurs de soins (pilotage des pôles et des services) : des chiffres mais aussi de l’activité. Une évolution du métier de DAF (et de comptable)

8 8 (« C’est un tout cohérent en une fois ») (FL)  Exploitation et investissement  Dette-investissement-patrimoine  Fiabilisation et patrimoine  Fiabilisation et investissement + accès au crédit  Investissement et trésorerie  Fusions et fiabilisation des comptes (CF CHICN, GHPSO)  Sécurisation financière : gestion de la dette, de la trésorerie, qualité comptable… Le lien entre les politiques

9 9  DGOS et DGFiP : convention de partenariat  ARS et DRFiP et DDFiP + ANFH (fiabilisation des compte)  Ordonnateurs et comptables : « les sujets grands et petits » (Catherine Creuzet)  DAF et contrôleurs de gestion  DAF et DIM  DAF et « dépensiers » (DSE, DRH, pharmacie…)  DAF et pôles et chefs de services  Autres (DAF et direction qualité au CH de Saint-Quentin) Le lien entre les acteurs : le travail sur les liaisons

10 10 Progresser vers le retour à l’équilibre budgétaire des établissements (Rézak Idris) : PRE (13) et hors PRE  Eviter les crises de trésorerie  Définir les grandes orientations de l’investissement (hospitalier et non hospitalier) à travers le SRIS (liens avec l’offre de soins et les territoires)  Progresser dans la fiabilisation des comptes en prévision de la certification  Déployer la comptabilité analytique hospitalière (CAH) et la diffusion de la logique de gestion dans les pôles. Les points forts de la Picardie :  La renégociation des emprunts structurés  L’expérimentation sur la fiabilisation des comptes  (les achats)… Et bientôt la CAH (en 2014) Les points faibles :  PDM et fuites  Développements d’activités Les grands enjeux financiers des mois qui viennent


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