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1 Ensemble des usages et des technologies liés à la possibilité de s'informer, d'être orienté mais aussi de réaliser des démarches administratives, via.

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1 1 Ensemble des usages et des technologies liés à la possibilité de s'informer, d'être orienté mais aussi de réaliser des démarches administratives, via des services en ligne ou dématérialisés (Internet, centres d'appels, mobiles). L'administration en ligne se traduit notamment par : un accès aux informations publiques, que ce soit pour l'administré, le citoyen ; des services en ligne facilitant les démarches : formulaires en ligne, téléservices, téléprocédures ; les aides à la gestion de processus internes : définition de normes, signature électronique… [ Administration Électronique ]

2 2 Plus de 13 millions des foyers français (soit 51,5 %) sont équipés d’un micro-ordinateur (fin 2006) Avec foyers supplémentaires, le nombre de foyers équipés a augmenté en un an de près de 10 %. Plus de 10 millions de foyers français disposent d’Internet Le taux de pénétration d’Internet est de plus en plus élevé : 4 foyers sur 10 ont un accès à Internet. (Source: Médiamétrie juin 2006). [ Avant propos ]

3 3 ADELE : ADministration ELEctronique [ Avant propos ]

4 4 Plus d’un Français sur deux (53 %) a déjà utilisé Internet pour effectuer une démarche administrative Plus d’un Français sur deux (53 %) a déjà utilisé Internet pour effectuer une démarche administrative 74 % des personnes interrogées considèrent l’administration électronique comme un moyen facile à utiliser pour accéder aux services publics. 26 % privilégient les services en ligne pour leur contact avec l’administration. 26 % privilégient les services en ligne pour leur contact avec l’administration. [ Avant propos ]

5 5 [ Le saviez-vous ? ] Déclaration des revenus en ligne 5,7 millions de Français ont opté pour a déclaration en ligne en 2006 = 20 % des contribuables. C’est 2 millions de plus qu’en Changement d’adresse en ligne 30 %des foyers qui déménagent utilisent le service Changement d’adresse en ligne Depuis son lancement en 2005, près de foyers ont utilisé ce service pour signaler leur déménagement à l’administration. Bourses étudiantes étudiants ont effectué des demandes de bourses en 2005 grise Plus de deux tiers des certificats de non-gage sont délivrés en ligne Dans le cadre de la vente d’un véhicule, 5 à 6 millions de demandes de certificat de non-gage sont effectuées en ligne par l’intermédiaire du service du ministère de l’Intérieur. Acte de naissance en ligne 3500 demandes par jour d’extrait d’acte de naissance Casier judiciaire en ligne 1,2 million de personnes ont effectué une demande de casier judiciaire en ligne en 2005 Caisse d’allocations familiales En 2005, 23 % des demandes d’aide au logement ont été effectuées en ligne Consultation des remboursements en ligne En 2005, 17millions d’internautes se sont enquis des remboursements versés par l’assurance-maladie sur le site ameli.fr

6 6 BON À SAVOIR La lettre recommandée électronique >> [ Services aux particuliers / Famille ] Mes enfants Aide financière pour la garde d’enfants en ligne >> ou Allocations familiales en ligne >> Bourse collégiens et lycéens en ligne >> Portail de la vie étudiante en ligne >> Les menus des écoles >> Ma santé Consultation des remboursements en ligne Formulaires assurances maladie en ligne >> Informations environnement en ligne >> ou >> Mon logement Aide au logement étudiant en ligne >> Changement d’adresse en ligne >> Ma consommation Résilier les abonnements >> Modèles de lettres >> Surendettement >> MA FAMILLE Mes aides à domicile Bulletin de salaire en ligne >> Cotisations sociales en ligne >> Volet social du chèque emploi service en ligne >> Services à la personne >> >>

7 7 Ma recherche d’emploi Mon espace emploi ANPE en ligne >> Emplois de la fonction publique >> >> >> >> >> >> >> >> >> >> >> inscription-ira.fonction-publique.gouv.fr >> >> >> >> >> / Emploi à l’étranger en ligne >> Maison des Français de l’étranger en ligne >> Ma recherche d’information Actualités du droit en ligne >> Bibliothèque nationale de France en ligne >> Bibliothèque publique d’Information en ligne >> Bibliothèques numériques en ligne >> Portail d’information jeunesse en ligne >> Médaille du travail >> [ Services aux particuliers / Emploi ] Mon assurance chômage Mon assurance chômage en ligne >> Ma retraite Calcul de retraite en ligne >> BON À SAVOIR Le guide des aides du Conseil Général du Lot >> MON TRAVAIL

8 8 [ Services aux particuliers / Citoyen ] MA VIE DE CITOYEN Mes droits Fiches juridiques en ligne >> Formulaires administratifs de la justice >> Mes papiers Demandes d’actes d’état civil en ligne >> Casier judiciaire en ligne >> en ligne >> Suivi de demande de carte d’identité/passeport >> passeport Journal officiel en ligne >> BON À SAVOIR Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie >> Mes impôts Déclaration des revenus en ligne Compte fiscal en ligne Calcul des impôts en ligne Paiement des impôts en ligne Information fiscale en ligne >> Mes amendes Paiement des amendes en ligne >> ou (0,12 euro TTC/minute) Mon environnement Infos voiries du CG46 avec échanges >> Mes élus Liste, coordonnées, mèl et trombinoscope >>

9 9 Mes sorties Agenda culturel en ligne >> >> Billetterie de la Villette en ligne >> Cité des sciences en ligne >> Louvre en ligne >> Cité de l’espace >> MES LOISIRS Mes voyages Conseils aux voyageurs en ligne >> >> Déclarations douanières en ligne >> Trafic interurbain en ligne >> >> >> [ Services aux particuliers / Loisirs ] BON À SAVOIR Guichet des formulaires en ligne >> www2.equipement.gouv.fr/formulaires

10 10 [ Services aux particuliers / Allo service public ? ] “3939” le numéro unique de renseignements administratifs Service accessible de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi sur simple appel téléphonique. Une réponse de premier niveau est donnée en moins de trois minutes Les questions nécessitant une réponse experte sont basculées, sans rupture de communication, vers des services administratifs de renseignement experts : généralistes (les CIRA) ou fiscaux (centre impôts services). Avec un coût de 0,12 euro par minute à partir d’un téléphone fixe, l’usager paye seulement la communication au prix d’une communication locale, le service de renseignement reste gratuit pour l’usager.

11 11 Dans la continuité des objectifs de Service-Public.fr, la création du portail mon.Service- Public.fr vise à mieux répondre aux attentes des usagers tout en se positionnant avec l’aide des partenaires, comme une référence en matière d’administration en ligne. Il offre la possibilité de personnaliser d’une part les informations en ligne proposées par et d’autre part les démarches en ligne proposées par les portails des autorités publiques. - IRMI (télé-procédure « instruction intégrée du RMI » qui accélère l’instruction et facilite la vie de l’usager) - État de la circulation routière ; - Portail Jeunesse Sport et Vie associative ; - Demandes d'aide juridictionnelle - Informatisation du suivi des dossiers des candidats à la VAE (validation des acquis d'expérience) pour l'obtention des diplômes du secteur social -Demande de subventions - Plateforme de e-formation (CYBEO) [ A venir ]

12 12 [ Comment ça marche ? ] 9 février 2004 le Premier ministre lançait ADELE, "ADministration ELEctronique 2004/2007 Plan stratégique de l’administration électronique actions = 300 mesures UsagersEntreprisesAgents Projet Professionnels : développent DGME : pilotage, financement Collectivité(s) : expérimentent Rédaction de référentiels ANIMATION DEVELOPPEMENT https://www.ateliers.modernisation.gouv.fr/ MISE A DISPOSITION MISE A JOUR 2010

13 13 [ Questions ? ] Ourliac Philippe Chargé de Mission TIC /SGAR MP


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