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13 janvier 2009 1 L’agence de l’eau Loire-Bretagne L’agence de l’eau est un établissement public apportant des conseils et des moyens financiers, issus.

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1 13 janvier L’agence de l’eau Loire-Bretagne L’agence de l’eau est un établissement public apportant des conseils et des moyens financiers, issus des redevances, pour lutter contre les pollutions, gérer la ressource en eau et préserver les milieux aquatiques. La politique de l'eau est conduite par le comité de bassin, véritable parlement de l'eau où siègent des représentants de toutes les catégories d'usagers de l'eau. 28% du territoire national, 31 dépar- tements, 11,5 millions d'habitants, 40% de la façade maritime du pays, les 2/3 de l'élevage français, 50% sur les 4 départements bretons, 50% de la production céréalière nationale

2 13 janvier Les documents de cadrage Un programme pluriannuel d’intervention qui fixe : –les priorités d’investissement –les taux et assiettes des redevances au service des objectifs du SDAGE Un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux –les priorités de la politique de l’eau –les objectifs à atteindre –le programme d’actions à mener.

3 13 janvier D’où vient le Sdage ? Loi du 16 décembre 1964 sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre la pollution Loi 92-3 du 3 janvier 1992, dite "loi sur l'eau" Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Charte de l’environnement 2005 Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

4 13 janvier Loi 21 avril 2004 SDAGE et programme de mesures La mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau en France DCE Directive 2000 Loi 1992 SDAGE

5 13 janvier Emboîtement des dispositifs DCE => Bon état écologique des milieux aquatiques à l’échéance 2015 SDAGE + programme de mesures (Loire-Bretagne ) SAGE : coordination et territorialisation des objectifs Maîtres d’ouvrage planification actions

6 13 janvier Nos priorités pour l’eau en Loire-Bretagne conformité avec les directives : –Cadre –Eaux résiduaires urbaines –Nitrates –Eaux brutes solidarité avec les communes rurales restauration des milieux aquatiques lutte contre les pollutions diffuses : nitrates, phosphore, pesticides préservation des ressources pour l’eau potable équilibre ressources/besoins en eau

7 13 janvier Des principes d’action Des objectifs ambitieux et un contexte financier maîtrisé : –priorité à l’investissement –forte sélectivité –cohérence territoriale –partenariat et contrat

8 13 janvier Les aides pour l’information et la sensibilisation Un objectif du 9e programme : Communiquer, informer, éduquer pour l’eau et la protection des milieux aquatiques

9 13 janvier Pourquoi cet objectif ? Un intérêt pour l’eau et une demande du public d’être mieux informé La mobilisation de tous, L’évolution des comportements individuels et collectifs, La qualité de la concertation,  des conditions indispensables pour réussir les politiques de gestion de l’eau

10 13 janvier Quels axes de travail ? rendre intelligibles à tous la politique de l’eau et les résultats acquis assurer l’information sur : – les données et valoriser les résultats –les enjeux et les objectifs à atteindre faciliter les échanges et les rencontres pour une concertation efficace faciliter la perception et la compréhension du Sdage par le public

11 13 janvier Quels partenariats ? un soutien aux opérations locales pour démultiplier les actions d’information et de sensibilisation sur l’eau –en priorité pour les démarches territoriales un travail avec des réseaux d’acteurs de terrain pour mutualiser les expériences des conventions négociées pour clarifier et partager les objectifs une participation au développement de l’éducation à l’environnement au travers des conventions régionales

12 13 janvier L’information et la sensibilisation Des aides financières pour des programmes d’actions

13 13 janvier L’information, la communication, l’éducation et la formation Nature de l’actionTaux Accompagne les priorités du 9 e programme et / ou inscrit dans une politique locale de l’eau 30 %* Dans une politique territoriale : sage, contrat territorial, convention départementale 50% Dans une convention régionale pour l’éducation à l’environnement 30% * 20% plafonné à euros si intérêt moins direct

14 13 janvier – L’association du public au Sdage Nature de l’actionTaux - pour informer tous les publics sur l’élaboration du Sdage - pour susciter leur intérêt et leur implication dans la gestion de l’eau - pour favoriser les concertations et le débat public 50 %* Accompagne directement la consultation du public80 % *dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs ou de programmes annuels

15 13 janvier informer sur les politiques locales de l’eau –plaquette sur les pré-requis, les enjeux du territoire et les actions menées pour l’eau, diffusion aux habitants, conférences débats, visites de terrain... mener une campagne d’information thématique –sur l’impact de l’utilisation des pesticides (recenser les outils existants, repérer les besoins et attentes, évaluer les représentations, définir et concevoir le programme d ’actions...) sensibiliser des publics particuliers sur des enjeux spécifiques (plombiers, agriculteurs…) –rencontres, conférences, animations avec un public ciblé, création d’outils (exposition, plaquettes…), évaluation de programmes… 1 - L’information, la communication, l’éducation et la formation

16 13 janvier L’information, la communication, l’éducation et la formation Actions dans les conventions régionales pour l’éducation à l’environnement –soutien technique et financier de projets pédagogiques avec des journées de formation, d’échanges entre enseignants et animateurs, la réalisation de cahiers méthodologiques… –sensibilisation aux économies d’eau dans les lycées agricoles, les collectivités en parallèle d’actions de maîtrise des consommations…

17 13 janvier L’information, la communication, l’éducation et la formation Actions pour la formation et la mise en réseau des acteurs locaux –journées d’échanges, d’information sur des thématiques spécifiques (littoral, économies d’eau...) –animation de réseau d’acteurs de l’eau (techniciens de rivières...) et inter-réseaux –programmes de formation des élus, des techniciens, des responsables associatifs, des membres de commissions locales de l’eau

18 13 janvier L’information, la communication, l’éducation et la formation Les outils pédagogiques seulement s’ils : –s’inscrivent dans un programme d’actions, –peuvent être transposables ou mobilisés sur l’ensemble du bassin (livret maternelle sur l’eau et la rivière, Épuratus...) Les actions d’éducation vers les scolaires seulement si : –inscrites dans une politique locale de l’eau, –ou programmées dans une convention régionale éducation à l’environnement.

19 13 janvier L’information, la communication, l’éducation et la formation Ne sont pas pris en compte : –les plans médias, achats d’espaces, créations de sites internet, –les investissements liés au fonctinnement (immobilier, acquisition de matériel...), –les initiatives privées à caractère commercial de production d’ouvrages, de spectacles, d’audiovisuels, de cédéroms, –les classes transplantées

20 13 janvier Politiques territoriales ( Sage, bassin versant...) –un projet cohérent sur un territoire défini –des programmes d’actions comportant une évaluation –des projets qui concourent à l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques 1 - L’information, la communication, l’éducation et la formation

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23 13 janvier L’information, la communication, l’éducation et la formation Les conventions départementales (avec les conseils généraux) –Information sur la politique de l’eau état des ressources et des milieux, activités et bénéfices attendus, résultats –Sensibilisation et éducation susciter l’intérêt, impliquer pour faire évoluer les comportements, favoriser la compréhension de la politique départementale et la resituer dans le bassin favoriser l’association du public –Echanges d’expériences et de compétences capitaliser, valoriser, favoriser les échanges évaluer des projets pour mieux transférer les expériences des chartes ou formations avec les socioprofessionnels

24 13 janvier – L’association du public à la mise en œuvre du Sdage

25 13 janvier Consultation du public 2008: résultats nationaux BassinNombre foyersQuestionnaires retournés % de retour (réponses/foyers) dont internet Adour-Garonne3, , Artois-Picardie2, , Loire-Bretagne5, , Rhin-Meuse1, , Rhône- Méditerranée Corse 6,3 0, ,06 0, Seine-Normandie ,

26 13 janvier Q3. Par rapport à la situation actuelle, cette proposition permettra de doubler le pourcentage de cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes en bon état en Cette proposition représente un effort collectif de 500 millions d’euros par an. Vous diriez que …

27 13 janvier Q5. Selon vous, quelles sont les deux actions à engager en priorité pour reconquérir un bon état des eaux ? 83 % des répondants renseignent cette question. Chaque répondant émet en moyenne 3 idées différentes

28 13 janvier Quelles suites ? Janvier – mai 2009 : consultation des assemblées départementales et régionales En juillet : prise en compte de l’ensemble des avis (public et assemblées) par le comité de bassin Fin 2009 : adoption du Sdage

29 13 janvier Les suites de la consultation du public

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31 13 janvier Localisation des manifestations

32 13 janvier Faire connaître les décisions Mettre en évidence les enjeux stratégiques Les illustrer concrètement : « vitrines »… Informer régulièrement sur les avancées Avec un accent particulier sur l’un des enjeux moins perçus par le public : le fonctionnement des milieux aquatiques, cours d’eau et zones humides 2 – L’association du public à la mise en œuvre du Sdage

33 13 janvier La demande d’aide Elle comprend –un imprimé de demande d’aide financière, –un dossier technique Le dossier commun pour les associations est disponible sur à envoyer à la délégation à laquelle votre département est rattaché à déposer avant le démarrage de l’opération

34 13 janvier Le contenu du dossier technique Il doit préciser : –l’objectif et le cadre de l’action, –le contenu détaillé (thème, méthode d’animation, documents pédagogiques...), –le calendrier et la durée de l’opération –le public visé (nature, nombre de personnes attendues), –la méthode d’évaluation prévue (indicateurs de réalisation, d’impact,...), –le budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes.

35 13 janvier L’attribution de l’aide pas de caractère systématique, son attribution est fonction : –des possibilités financières de l’agence –de l’efficience attendue des projets –de la redondance avec d’autres projets la décision de l’agence doit intervenir avant le démarrage de l’action Versement de l’aide en général après l’achèvement de l’opération Compte rendu financier et bilan de l’opération

36 13 janvier Le bénéficiaire de l’aide associe l’agence au suivi du projet informe l’agence des dates et lieux de manifestations publiques, transmet pour visa le contenu des outils appose le logo sur les outils réalisés (plaquettes, expos...) mentionne le concours de l’agence dans l’ensemble des communications sur l’action transmet un bilan, une évaluation et deux exemplaires des outils réalisés

37 13 janvier L’information et la sensibilisation Aides et appuis techniques

38 13 janvier Aides et appuis techniques veille documentaire –centre de documentation accessible, site internet production et mise à disposition d’outils –livrets, fiches pédagogiques, affiches, guide des ressources pédagogiques, dépliants, prêt d’exposition participation à la création d’outils –aide technique, pédagogique et diffusion implication dans des actions partenariales –journée mondiale de l’eau, semaine du développement durable –contribution à la formation enseignants/éducateurs valorisation des actions de nos partenaires –trophées de l’eau, articles dans les revues de l’agence...

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