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Université Mohammed Ier Oujda Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales M é moire de fin d ’é tude pour l ’ obtention du diplôme de Master.

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1 Université Mohammed Ier Oujda Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales M é moire de fin d ’é tude pour l ’ obtention du diplôme de Master en Monnaie Banque et Finance Préparé par: Matoungou Mayoukou Marina Encadré par: Mme Samira Rifki

2 La clientèle des particuliers occupe depuis quelques années une place très importante dans la banque L’extension de la demande solvable des particuliers en matière de crédit Les besoins en ressources des banques

3 Aujourd’hui il existe de nombreux motifs pour cette classe de clientèle de demander un crédit. Et ceci s’explique par le développement économique que connaît le Maroc, et l’évolution des comportements de consommations des Marocains. Introduction Or crédit risque. Et à cet effet, la clientèle des particuliers n’échappe pas aux conditions mises en place pour maitriser le risque.

4 Conditions d’octroi de crédit = L’ensemble des critères établis en interne par chaque établissement de crédit. Les procédures d’octroi de crédit font l’objet de nombreuses critiques de la part des clients. Frilosité dans la prise de risques, Longueur des délais de décision, L’anonymat de la décision, La religion de la garantie etc. Introduction

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6 Les contraintes de la profession Les conditions d’accès au crédit bancaire Revue de littérature Présentations du cadre de l’étude Déroulement de l’étude Résultats de l’étude Etude pratique sur l’efficacité des conditions d’octroi de crédit aux particuliers Introduction

7 Revue de littérature La banque est soumise à de nombreuses contraintes en matières de risque, du fait qu’elle se place au carrefour entre déposants et emprunteurs. Inspirer confiance, pour pouvoir collecter auprès des premiers leur épargne; Faire confiance aux second, pour leur octroyer des prêts; De plus, elle crée de la monnaie car elle prête à partir des dépôts qui lui ont été confiés à vue.

8 Le contrôle de l’activité des banques Le contrôle des engagements L’obligation de fait de rentabilité Les contraintes d’ordre règlementaire La séparation des pouvoirs dans la banque La lourdeur des circuits de décision Le rôle et le poids des objectifs Les contraintes liées à l’organisation interne de la banque Le risque de non remboursement Le risque lié au bien financé Les contraintes juridiques ou jurisprudentielles Les contraintes de la profession

9 Elles sont soumises à un contrôle aussi bien pour des opérations à caractère général telles que : Les conditions de prises de participations dans des entreprises existantes ou en création, les conditions de collecte des fonds et de distribution des crédits. Comme pour les opération à caractère individuel telles que: L’octroi d’agrément pour l’exercice de l’activité d’établissement de crédit, la fusion de deux ou plusieurs établissements de crédits Les contraintes d’ordre règlementaire Le contrôle de l’activité des banques

10 Tout crédit porte en germe le risque de non remboursement, donc le risque pour la banque de devoir provisionner ou d’enregistrer des pertes. La réglementation a donc essentiellement une vocation : contraindre les banques à gérer sérieusement leurs fond de commerce, dans tous ses compartiments, pour maintenir le lien de confiance sur lequel repose ce métier. Les contraintes d’ordre règlementaire Le contrôle des engagements

11 Un seul exercice faiblement déficitaire, noyé au milieu de décennies de bénéfices, n’attirera guère l’attention. Mais une perte lourde, ou plusieurs exercices déficitaires consécutifs, même en l’absence de réel risque pour les déposants, ne manquera pas de déclencher: procédure d’alerte des commissaires aux comptes; Un contrôle très sévère de la part des autorités de tutelle; Une dégradation de la note attribuée à la banque concernée Les contraintes d’ordre règlementaire Obligation de fait de rentabilité

12 Les contraintes liées à l’organisation interne de la banque Réception de la demande Analyse Décision Gestion Contrôle Relais en cas de contentieux Séparation des pouvoir dans la banque Avantages La décision respecte à la fois les intérêts de la banque que ceux du client En cas de problème, la responsabilité est diluée Inconvénients La décision est éloignée de la réalité du terrain La décision est prise du haut d’une tours d’ivoire

13 Les contraintes liées à l’organisation interne de la banque Le rôle et le poids des objectifs Productivité : Réduction du ratio « frais du personnel/PNB Financier : Réduction des charges Commercial: quantité/qualité

14 Un mauvais client est non seulement celui qui suscite des pertes mais aussi celui qui a un retard de paiement significatif. Les contraintes juridiques ou jurisprudentielles Risque de non remboursement Le problème de la valeur du bien: Les biens immobiliers n’ont pas de valeur fixe. Ils sont soumis aux aléas du marché. Risque lié au bien financé

15 Les conditions d’accès au crédit Pour prendre sa décision, le banquier se base sur des critères jugés primordiaux : Le client doit vérifier une stabilité financière et une ancienneté professionnelle Il doit vérifier une capacité d’épargne prouvée Il doit en outre ne pas être recensé parmi les fichiers risques fournis par BAM à tous les établissements de crédit.

16 Vérification de la capacité de remboursement de l’emprunteur: Capacité d’épargne Assurances Garanties réelles et /ou personnelles Fixation des modalités du prêt : taux et forme de taux d’intérêt, montant, durée, prime d’assurance… Analyse de la demande de crédit Suivi du crédit Les conditions d’accès au crédit Règles d’attribution d’un crédit

17 Cadre et déroulement de l’étude Lieu d’étude: Banque Marocaine pour le commerce et l’industrie, agence de Narjiss- Fès Période d’étude : Du 02 Juin au 02 Juillet 2009 Méthode : Analyse des documents fournis en interne, et Entretiens directifs avec les chargés de clientèles et/ou les directeurs de 8 agences BMCI à Fès Etude sur l’efficacité des condition d’octroi de crédit

18 Taux de remboursement des crédits octroyés :plus de 75% Taux d’impayés moins de 5%. Ils déclarent tous que les critères de sélection mis en place montrent leur efficacité et ceci grâce à: Un système informatique performant de suivi permanent des mouvements des comptes, Des critères strictes de sélection des demandes, Le traitement et l’analyse des dossiers de demande de crédit Résultat de l’étude

19 Evolution de l’encours global des crédits % de 2007 à 2008 Montant en milliards de DH 41,753,860,214,2 Evolution des encours des crédits Crédit à l’habitat15%18% Crédit à la consommation 42%31%

20 Provision en Montant en millions de DH Taux de couverture= provision/engagement douteux) 79%90%88% Résultat de l’étude

21 La frilosité dont font preuve les banques, la longueur des délais de décision, l’anonymat de la décision, la religion de la garantie s’expliquent par les contraintes auxquels elles sont soumises: o contraintes règlementaire, o contraintes liées à l’organisation interne, o contraintes lié aux risques. Pour la BMCI, ces conditions s’avèrent efficaces au vu des chiffres enregistrés ces dernières années.

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