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Les conditions d'octroi de crédit aux particuliers

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Présentation au sujet: "Les conditions d'octroi de crédit aux particuliers"— Transcription de la présentation:

1 Les conditions d'octroi de crédit aux particuliers
Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Université Mohammed Ier Oujda Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master en Monnaie Banque et Finance Les conditions d'octroi de crédit aux particuliers Cas de BMCI Fès Préparé par:  Matoungou Mayoukou Marina Encadré par: Mme Samira Rifki

2 Les besoins en ressources des banques
Introduction La clientèle des particuliers occupe depuis quelques années une place très importante dans la banque L’extension de la demande solvable des particuliers en matière de crédit Les besoins en ressources des banques

3 Introduction Aujourd’hui il existe de nombreux motifs pour cette classe de clientèle de demander un crédit. Et ceci s’explique par le développement économique que connaît le Maroc, et l’évolution des comportements de consommations des Marocains. Or crédit risque. Et à cet effet, la clientèle des particuliers n’échappe pas aux conditions mises en place pour maitriser le risque.

4 Introduction Conditions d’octroi de crédit = L’ensemble des critères établis en interne par chaque établissement de crédit. Les procédures d’octroi de crédit font l’objet de nombreuses critiques de la part des clients. Frilosité dans la prise de risques, Longueur des délais de décision, L’anonymat de la décision, La religion de la garantie etc.

5 Introduction Intérêt:
Face à cela, un double problème se pose : celui de l’utilité mais aussi de l’efficacité de ces procédures d’octroi de crédit Intérêt: -Comprendre la raison d’être des différentes contraintes liées à l’octroi de crédit. - Connaître ce que BMCI en retire en terme de résultat

6 Introduction Revue de littérature Les contraintes de la profession
Les conditions d’accès au crédit bancaire Etude pratique sur l’efficacité des conditions d’octroi de crédit aux particuliers Présentations du cadre de l’étude Déroulement de l’étude Résultats de l’étude

7 Faire confiance aux second, pour leur octroyer des prêts;
Revue de littérature La banque est soumise à de nombreuses contraintes en matières de risque, du fait qu’elle se place au carrefour entre déposants et emprunteurs. Inspirer confiance, pour pouvoir collecter auprès des premiers leur épargne; Faire confiance aux second, pour leur octroyer des prêts; De plus, elle crée de la monnaie car elle prête à partir des dépôts qui lui ont été confiés à vue.

8 Les contraintes de la profession
Les contraintes d’ordre règlementaire Le contrôle de l’activité des banques Le contrôle des engagements L’obligation de fait de rentabilité Les contraintes liées à l’organisation interne de la banque La séparation des pouvoirs dans la banque La lourdeur des circuits de décision Le rôle et le poids des objectifs Les contraintes juridiques ou jurisprudentielles Le risque de non remboursement Le risque lié au bien financé

9 Les contraintes d’ordre règlementaire
Le contrôle de l’activité des banques Elles sont soumises à un contrôle aussi bien pour des opérations à caractère général telles que : Les conditions de prises de participations dans des entreprises existantes ou en création, les conditions de collecte des fonds et de distribution des crédits. Comme pour les opération à caractère individuel telles que: L’octroi d’agrément pour l’exercice de l’activité d’établissement de crédit, la fusion de deux ou plusieurs établissements de crédits

10 Les contraintes d’ordre règlementaire
Le contrôle des engagements Tout crédit porte en germe le risque de non remboursement, donc le risque pour la banque de devoir provisionner ou d’enregistrer des pertes. La réglementation a donc essentiellement une vocation : contraindre les banques à gérer sérieusement leurs fond de commerce, dans tous ses compartiments, pour maintenir le lien de confiance sur lequel repose ce métier.

11 procédure d’alerte des commissaires aux comptes;
Les contraintes d’ordre règlementaire Obligation de fait de rentabilité Un seul exercice faiblement déficitaire, noyé au milieu de décennies de bénéfices, n’attirera guère l’attention. Mais une perte lourde, ou plusieurs exercices déficitaires consécutifs, même en l’absence de réel risque pour les déposants, ne manquera pas de déclencher:  procédure d’alerte des commissaires aux comptes; Un contrôle très sévère de la part des autorités de tutelle; Une dégradation de la note attribuée à la banque concernée

12 Réception de la demande Relais en cas de contentieux
Les contraintes liées à l’organisation interne de la banque Séparation des pouvoir dans la banque Réception de la demande Analyse Décision Gestion Contrôle Relais en cas de contentieux Avantages La décision respecte à la fois les intérêts de la banque que ceux du client En cas de problème, la responsabilité est diluée Inconvénients La décision est éloignée de la réalité du terrain La décision est prise du haut d’une tours d’ivoire

13 Commercial: quantité/qualité
Les contraintes liées à l’organisation interne de la banque Le rôle et le poids des objectifs Productivité : Réduction du ratio « frais du personnel/PNB Financier : Réduction des charges Commercial: quantité/qualité

14 Les contraintes juridiques ou jurisprudentielles
Risque de non remboursement Un mauvais client est non seulement celui qui suscite des pertes mais aussi celui qui a un retard de paiement significatif. Risque lié au bien financé Le problème de la valeur du bien: Les biens immobiliers n’ont pas de valeur fixe. Ils sont soumis aux aléas du marché.

15 Il doit vérifier une capacité d’épargne prouvée
Les conditions d’accès au crédit Pour prendre sa décision, le banquier se base sur des critères jugés primordiaux : Le client doit vérifier une stabilité financière et une ancienneté professionnelle Il doit vérifier une capacité d’épargne prouvée Il doit en outre ne pas être recensé parmi les fichiers risques fournis par BAM à tous les établissements de crédit.

16 Vérification de la capacité de remboursement de l’emprunteur:
Les conditions d’accès au crédit Règles d’attribution d’un crédit Vérification de la capacité de remboursement de l’emprunteur: Capacité d’épargne Assurances Garanties réelles et /ou personnelles Fixation des modalités du prêt : taux et forme de taux d’intérêt, montant, durée, prime d’assurance… Analyse de la demande de crédit Suivi du crédit

17 Etude sur l’efficacité des condition d’octroi de crédit
Cadre et déroulement de l’étude Lieu d’étude: Banque Marocaine pour le commerce et l’industrie, agence de Narjiss- Fès Période d’étude : Du 02 Juin au 02 Juillet 2009 Méthode : Analyse des documents fournis en interne, et Entretiens directifs avec les chargés de clientèles et/ou les directeurs de 8 agences BMCI à Fès

18 Résultat de l’étude Taux de remboursement des crédits octroyés :plus de 75% Taux d’impayés moins de 5%. Ils déclarent tous que les critères de sélection mis en place montrent leur efficacité et ceci grâce à: Un système informatique performant de suivi permanent des mouvements des comptes, Des critères strictes de sélection des demandes, Le traitement et l’analyse des dossiers de demande de crédit

19 Résultat de l’étude Evolution de l’encours global des crédits 2006
2007 2008 % de 2007 à 2008 Montant en milliards de DH 41,7 53,8 60,2 14,2 Evolution des encours des crédits 2007 2008 Crédit à l’habitat 15% 18% Crédit à la consommation 42% 31%

20 Résultat de l’étude 2006 2007 2008 Provision en
Montant en millions de DH 184 155 159 Taux de couverture= provision/engagement douteux) 79% 90% 88%

21 Conclusion La frilosité dont font preuve les banques, la longueur des délais de décision, l’anonymat de la décision, la religion de la garantie s’expliquent par les contraintes auxquels elles sont soumises: contraintes règlementaire, contraintes liées à l’organisation interne, contraintes lié aux risques. Pour la BMCI, ces conditions s’avèrent efficaces au vu des chiffres enregistrés ces dernières années.

22 Merci pour votre attention


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