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Financez votre innovation Notre engagement : Vous accompagner dans la mise en place de solutions optimales dans un environnement complexe et évolutif.

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1 Financez votre innovation Notre engagement : Vous accompagner dans la mise en place de solutions optimales dans un environnement complexe et évolutif

2 2 Plus de 12 années d’expertise 550 collaborateurs 4 domaines d’activités : Financement de l’innovation Ingénierie de la masse salariale Ingénierie fiscale Achats hors production Rémunération aux résultats Une qualité de service certifiée Le spécialiste de l’optimisation financière et sociale

3 Un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros en 2009 Plus de missions ont été réalisées au 30 juin 09 Près de 500 millions d’euros d’économies générées en 5 ans M€ 46 M€ 87 M€ 120 M€ 160 M€ La performance au service du client

4 80 personnes dédiées au financement de l’innovation 500 missions CIR par an Un accompagnement en France comme à l’international Une réponse globale

5 Ils font confiance à Leyton & Associés

6 Boiron - Pfizer - Cray Valley - Biotek - Akzo Nobel - Varian medical systems - Sun Chemical - Hill Rom… William Saurin - Mont Blanc SAS - Eau de Paris - Lesaffre - Grands Moulins de Paris - Financière Turenne Lafayette… Atos Origin - CSC - T.Systems - TeamLog - Coheris - Sage - Exane Sharing Knowledge - INA - Consort NT - Soft computing - Oberthur… Pacifica - Crédit Mutuel - Natixis - Crédit Agricole - GL Trade - BRED - LCL/Crédit Lyonnais - Banques Populaires - AON - Oddo & Cie … EADS - Plastic Omnium - Poweo - Chubb - Arc international - Akers - Tokheim - Nicoll - Comau - Indesit… Des références dans tous les secteurs d’activité

7 Crédit d’impôt recherche Subventions européennes (7 e PCRD, Eurêka, Eurostars… ) Levée de fonds Venture capital Subventions Nationales (JEI, PME de croissance, CIJV, CIC, PAT R&D…) Potentiel financier Difficulté d’obtention Les sources du financement de l’innovation

8 Un dispositif créé en1983, et pérennisé en 2005 Plus de entreprises bénéficient du CIR Une enveloppe budgétaire d’environ 4,5 milliards d’€ Un formalisme accru et des contrôles approfondis (DGI, MESR) Un contexte en évolution constante

9 30 % du montant des dépenses éligibles - pour une première tranche jusqu’à 100 M€ - 5% des dépenses au-delà 50% des dépenses éligibles pour les primo-déclarants la première année, 40% l’année suivante Remboursement anticipé du CIR en cas d’IS insuffisant Un doublement de l’assiette de calcul appliqué dans certains cas Principes de fonctionnement

10 Augmentation du résultat net, et amélioration de la trésorerie Remboursement de 58 % à 88 % de vos dépenses de personnel R&D Prise en charge de tout ou partie de vos dépenses de R&D externalisées Impact positif sur l’ emploi et amélioration de l’ avantage compétitif Les bénéfices directs du CIR

11 RECHERCHE FONDAMENTALE Analyse des propriétés, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’expliquer ou de théoriser les faits dégagés de cette analyse. RECHERCHE APPLIQUÉE Activités qui visent à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions. DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL Activités réalisées dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques aux décisions, en vue de produire de nouveaux matériaux, produits, procédés, services, ou en vue de leur amélioration substantielle. Respect de 3 conditions cumulatives : Nouveauté Progrès Incertitude Définition de la R&D éligible

12 Définition du projet et des objectifs techniques Travaux de dévelop- pement expérimental et d’analyse Prototypes pour expérimentation Essais d’expérimen tation et en grandeur réelle Essais de validation Production à titre d’essai Industrialisation Levée des incertitudes et aléas techniques éligible non-éligible Caractère éligible des phases de projet

13 Optimisation de tous les postes de dépense Dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens directement affectés aux travaux de R&D Dotations aux amortissement des brevets acquis en vue de réaliser des opérations de R&D expérimentales Frais de dépôts, maintenance et défense des brevets & certificats d’obtention végétale Veille technologique Dotations aux amortissements Dépenses de fonctionnement Opérations confiées à des organismes de recherche agréés Dépenses de normalisation Postes de dépenses éligibles

14 INNOVATION R&D Direction de projet et pilotage Bureau des méthodes Mainte- nance et outillage Industri- alisation DSI Marketing technique SAV Une approche pluridisciplinaire

15 Une externalisation complète 15 avril 30 juin 30 juin Compte-rendu Rapport d’étape CERFA 2069A Demandes d’agrément Signature de la convention Lancement de la mission, collecte de vos informations Identification des dépenses & projets éligibles Rédaction de la 2069A Agrément des prestataires Élaboration des dossiers techniques Assistance lors du contrôle fiscal Dossiers techniques Bilan de mission Réflexion stratégique CIR n+1

16 16 Le dossier technique : sécuriser Contexte de lancement du projet et difficultés du métier 1 État de l'art au stade initial et recherches bibliographiques 2 Objectifs visés, performances à atteindre, contraintes 3 Description des travaux de Recherche & développement, mis en œuvre dans le cadre du développement du projet 4 Difficultés à surmonter, problèmes à résoudre 5 Progrès accomplis, phases d'études entreprises, originalité technique de la solution retenue 6 Externalisation et optimisation Leyton Traduction des données techniques en langage universitaire

17 Expertise métier Des consultants expérimentés 0% de redressement Pérennité et sécurité du CIR obtenu Service veille de 10 personnes Bénéficier des leviers d’optimisation les plus récents Rémunération aux success fees Démarche gagnant-gagnant Les garanties Leyton Engagement clair & contractuel Notre contribution

18 Article 6 - Contestation de l’administration […]Dans le cas où l’administration pratiquerait un redressement sur les Crédits d’impôts recherche que le client a déclaré conformément aux préconisations de Leyton & Associés, celui-ci s’engage à rembourser la rémunération facturée sur les montants rectifiés concernés. […] […] Dans le cas où Leyton & Associés jugerait que les recours et contestations auprès de l’Administration et des Tribunaux compétents nécessiteraient des interventions externes aux parties du présent contrat, Leyton & Associés désignera le prestataire et prendra en charge l’intégralité des coûts de sa prestation. […] Article 6 - Contestation de l’administration […]Dans le cas où l’administration pratiquerait un redressement sur les Crédits d’impôts recherche que le client a déclaré conformément aux préconisations de Leyton & Associés, celui-ci s’engage à rembourser la rémunération facturée sur les montants rectifiés concernés. […] […] Dans le cas où Leyton & Associés jugerait que les recours et contestations auprès de l’Administration et des Tribunaux compétents nécessiteraient des interventions externes aux parties du présent contrat, Leyton & Associés désignera le prestataire et prendra en charge l’intégralité des coûts de sa prestation. […] La convention Leyton

19 Leyton & Associés 146, bureaux de la colline Saint-Cloud Cedex Tél : + 33 (0) Fax : + 33 (0) Votre contact : Cette présentation entre dans le processus de vente de Leyton et Associés. Elle ne peut être considérée comme contractuelle. Elle reste la propriété incessible de Leyton et Associés. Toute diffusion non autorisée est proscrite.


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