Par Emmanuel Pinto Moreira WORLD BANK

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1 Par Emmanuel Pinto Moreira WORLD BANK
Cours d’enseignement à distance Centres GDLN du Bénin, Côte d’Ivoire, Mauritanie et Sénégal Mission résidente du Burkina-Faso et du Niger REFORMES FINANCIERES en AFRIQUE SUBSAHARIENNE : Nature, résultats et enseignements Par Emmanuel Pinto Moreira WORLD BANK

2 INTRODUCTION Triple Constat :
Secteur financier des pays africains était selon le mot de McKinnon “réprimé” Echec des politiques d’ajustement structurel sans ajustement du secteur financier Nombreuses banques en situation de faillite ou de quasi-faillites : 2 au Burkina faso, 9 en Côte d’Ivoire, 4 au Niger, 7 au Sénégal, 4 au Togo et Bénin tout le système bancaire s’est effondré en 1990

3 3 Parties

4 Ière Partie NATURE et CONTENU DES REFORMES : Une Comparaison Zone Franc- Hors Zone Franc

5 LES PERFORMANCES MACROECONOMIQUES : ANALYSE et INTERPRETATION
IIème Partie LES PERFORMANCES MACROECONOMIQUES : ANALYSE et INTERPRETATION

6 IIIème Partie LES PERFORMANCES SECTORIELLES : LES PROGRES REALISES AU NIVEAU DU SECTEUR FINANCIER et BANCAIRE

7 Ière Partie NATURE et CONTENU DES REFORMES : Une Comparaison Zone Franc- Hors Zone Franc

8 Deux Grands Axes Mesures de libéralisation financière
Réformes structurelles du secteur financier

9 Mesures de libéralisation financière
6 Mesures principales de la L.F. : Libéralisation des taux d’intérêt Abolition des plafonnements de crédits et de programmes de crédits dirigés Développement ou réactivation des instruments indirects de politique monétaire

10 Restructuration et liquidation des banques en difficulté
Concurrence accrue dans le secteur financier Renforcement du cadre de réglementation et de régulation bancaire : Supervision avec création des commissions bancaires notamment en Zone Franc

11 NATURE et CONTENU des REFORMES Hors ZONE FRANC
Une orientation clairement plus libérale et plus rapide :

12 4 ELEMENTS Une nouvelle politique monétaire avec utilisation des instruments indirects Une nouvelle politique de change Orientation en faveur de l’approfondissement financier Régulation et supervision bancaires

13 Une nouvelle politique monétaire plus favorable aux instruments indirects
1/ Plus de flexibilité des taux d’intérêt : Ghana : Février 1988, abandon du contrôle sur le taux base bancaire Gambie : Juillet 1987, suppression de tous les contrôles sur les taux d’intérêt

14 Une nouvelle politique monétaire plus favorable aux instruments indirects
1/ Plus de flexibilité des taux d’intérêt : Kenya : Juin 1991, suppression des contrôles sur les taux d’intérêt débiteurs Nigeria : 1987 : suppression des minimums et maximums imposés sur les taux d’intérêt.

15 2/ Transition vers un processus d’allocation de crédit déterminé par le marché
Ghana : Novembre 1990, abolition de l’obligation d’accorder des crédits au secteur agricole Gambie : Sept 90, élimination des plafonds sur l’allocation des crédits Kenya : 1991, suppression des plafonds de crédits ainsi que des taux d’intérêt imposés Malawi : 1991: suppression des plafonds de crédits

16 Une nouvelle politique de change
Passage d’un régime de fixité vers une plus grande flexibilité : libéralisation du marché des changes et marché aux enchères. GHANA : 1986 : introduction du marché des devises aux enchères et en Avril 1988 : apparition des bureaux de change privés.

17 Une nouvelle politique de change
GAMBIE : introduction d’un système de changes flexibles et suppression de toutes les restrictions existantes sur les transactions courantes de changes NIGERIA : l’ évolution vers un régime de taux de change flexible est effectuée en 1986 avec des épisodes de dévaluation répétitive de la Naira 1987 : début de l’unification du marché des changes

18 Orientation en faveur de l’approfondissement financier
Orientation qui se traduit par l’adoption de plusieurs mesures destinées à renforcer le marché monétaire avec l’introduction des instruments de dette.

19 Orientation en faveur de l’approfondissement financier
GHANA : Introduction des bonds à 90 jours de la Banque du Ghana Novembre 1990 : renforcement du marché boursier Kenya : 1990 : introduction d’un marché mensuel des titres aux enchères à moyen-terme

20 Régulation et supervision bancaires
GHANA : Juillet 1989 : adoption d’un plan de restructuration et de supervision des banques. GAMBIE : 1986 : introduction d’un rapport hebdomadaire sur l’état du bilan des banques et renforcement du contrôle de leurs activités. NIGERIA : 1990 : obligation faite à toutes les banques de reporter les activités de leurs sucurssales et imposition d’un capital minimum.

21 Nature et contenu des réformes en Zone Franc
Une orientation libérale plus tardive Une nouvelle politique monétaire Restructuration et supervision bancaires Restructuration et supervision des compagnies d’assurance

22 LA NOUVELLE POLITIQUE MONETAIRE 4 ELEMENTS
1/ La transition vers les taux d’intérêt déterminés par le marché n’intervient qu’au cours des années 90 et surtout après la dévaluation du FCFA de Janvier 94

23 LA NOUVELLE POLITIQUE MONETAIRE 4 ELEMENTS
en UEMOA : Octobre 93 : Une nouvelle politique monétaire dont les changements sont : - Une nouvelle politique de taux d’intérêt : réduction du nombre des taux de la BCEAO - Taux d’intérêt déterminés par le marché

24 Les taux préférentiels de refinancement des trésors
publics nationaux sont désormais rattachés au taux du marché Introduction d’un nouveau système de réserves obligatoires

25 en CEMAC : Octobre 1990 : libéralisation des taux d’intérêts (Abolition de la facilité de réescompte préférentiel, unification des taux d’escompte…) 1991 : Introduction de la programmation financière 1994 : Introduction d’un marché monétaire

26 2/ UEMOA : Mécanisme de classification des prêts afin de contrôler a posteriori la politique de crédit des banques suppression du privilège de refinancement auprès de la BCEAO accordé au secteur agricole CEMAC : Refinancement des banques est limité 3/ Imposition des ratios de liquidité notamment en CEMAC

27 4/ Marchéisation de l’économie :
en UEMOA : Transformation des créances irrécouvrables en titres négociables émis par la BCEAO adoptant la méthode de la Côte-d’Ivoire Création de la Bourse régionale des Valeurs d’Abidjan en CEMAC : Les prêts improductifs vont être progressivement remplacés par des titres émis par les Etats membres et la BEAC.

28 Réformes du secteur bancaire
Restructurations-liquidations bancaires et Supervision bancaire

29 Processus de restructuration-liquidation a concerné une vingtaine d’institutions dont 8 banques au Cameroun, 3 au Gabon, 2 au Congo, 2 en RCA, 2 en Guinée Equatoriale, etc. administré par des institutions crées spécifiquement à cet effet telles que la Société de Recouvrement des Créances au Cameroon et Guinée Equatoriale ou par des liquidateurs accrédités (Gabon, RCA, Tchad).

30 Exemples de restructuration et de liquidations bancaires

31 BURKINA Restructuration de l’ancienne banque pour le financement du Commerce et des Investissements du Burkina (BFCIB) qui donne naissance à la Société Générale des banques du Burkina (SGBB), filiale du groupe français, la Société Générale. Dans cette nouvelle structure, l’Etat ne conserve que 15% du capital 1998 : Entrée en activité de la SGBB et de la Bank of Africa (BOA).

32 Programme de restructuartion en deux étapes :
CAMEROUN Programme de restructuartion en deux étapes : 1ère étape : Restructuration-liquidation-acquisition Début de la restructuration : Décembre 1995 Liquidations/Acquisitions : Banque Meridien-BIAO Cameroun (Oct. 1996) Crédit agricole (Juin 1997)

33 Programme de restructuartion en deux étapes :
CAMEROUN (SUITE) Programme de restructuartion en deux étapes : 1ère étape : Restructuration-liquidation-acquisition BICIC (Juin 1997) BICEC (Banque Internationale pour l’Epargne et le Crédit) créée par l’Etat pour reprendre les engagements et les actifs sains de la BICIC.

34 CAMEROUN (SUITE) Entrée en activité de 3 nouvelles banques depuis 1997 : la City Bank la Commercial Bank of Cameroon (actionnaire principal le groupe camerounais Fostso recapitalisé en 1999) la Highland Bank qui a repris l’agrément obtenu par la Merchant Bank en 1992

35 CAMEROUN (Suite) 2ème étape : Assainissement des bilans bancaires
3 axes : Transfert des créances douteuses dans une structure de cantonenment appelée la Société de Recouvrement des Créances (SRC). Recapitalisation Titrisation des créances sur l’Etat

36 CAMEROUN (Fin) 2 premiers axes achevés : les créances sur l’Etat portées par 4 banques camerounaises (la BICEC, la SBC-CLC, la SGBC et la SCBC soit 164 milliards) ont été transformées pour moitié en titres d’une échéance de 4,5 à 12 ans et pour l’autre moitié en titres d’une échéance de 30 ans.

37 Restructuration et Supervision Bancaires
Restructuration et liquidation de plusieurs banques : introduction de ratios prudentiels (ratio de liquidité et ratio de solvabilité). Supervision assurée par les commissions bancaires octroi des licences aux banques ;

38 Restructuration et Supervision Bancaires
exercice de la discipline sur le marché monétaire ; contrôle du respect par les banques des ratios de liquidité et de solvabilité ; assiste les banques dans leurs opérations comptables

39 Restructuration et Supervision des Entreprises d’Assurance
Promulgation d’un nouvelle législation pour accélérer et améliorer les procédures de résolution de conflit. Contrôle régulier (tous les 2 ans) des compagnies d’assurance.

40 Création des systèmes de financemenent décentralisés en UMOA
Exemples : Grameen Bank au Bangladesh et Banco Del Sol en Bolivie. Définition : systèmes de financement qui regroupent une variété d’expériences d’épargne et/ou de crédit, diverses par la taille, le degré de structuration, les objectifs…

41 3 types de structures : institutions ou coopératives d’épargne et de crédit : épargne est généralement préalable au crédit ; organisations ayant comme activité unique ou principale la distribution du crédit ; organisations pour lesquelles l’octroi de crédit est une activité accessoire

42 3 types de structures : Cadre jurique établi par la loi PARMEC (Projet d’Appui à la Réglementation sur les Mutuelles d’Epargne et de Crédit) initiée par BCEAO avec appui de la Coopération Canadienne. Importance : Quelques Chiffres : Nombre de SFD : Déc 93 : Déc 97 : 188 ; Nombre de bénéficiaires (clients) : Déc 93 : Déc 97 :

43 Plus importantes sont : FECECAM au Bénin ; RCPB au Burkina ; FENACOOPEC en Côte d’Ivoire, TAIMAKO au NIGER, FUCEC au TOGO et CMS au Sénégal, etc. Efficacité des SFD : en termes de collecte de l’épargne Epargne collectée en 1993 : près de 13 milliards ; en 1997 : près de 60 milliards de FCFA

44 Efficacité des SFD :  8 SFD les plus importants ont collecté au 31 Déc 1997 : 1 milliards de FCFA Taux d’intérêt créditeurs les plus courants varient entre 3% et 5%. Taux d’intérêt débiteurs les plus courants varient entre 14% et 20%

45 en terme de taux de pénétration nationale (rapport du nombre total de bénéficiaires des activités des SFD au nombre de familles) : assez faible pénétration : 12% au Burkina, 5% en Côte d’Ivoire, 6% au Niger, mais 41% au Bénin et 26% au Togo.  en termes de populations bénéficiaires : milieu rural : groupes cibles : agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, etc. milieu urbain : salariés des secteurs public et privé mais surtout micro-entrepreneurs (artisans, PME)

46 en termes des activités financées : davantage orientées vers le financement des activités réalisées dans le secteur informel : achats d’intrants, petit commerce, transformation et commercialisation de produits agricoles, artisanat, etc.

47 LIBERALISATION du SECTEUR FINANCIER EXTERIEUR
CONVERTIBILITE du COMPTE COURANT et du COMPTE CAPITAL

48 CONVERTIBILITE du COMPTE COURANT
3 Groupes de pays : 1/ Pays qui exercent des restrictions sur la convertibilité de leur compte courant : Pays Zone Franc, Angola et Ethiopie

49 CONVERTIBILITE du COMPTE COURANT
Exemple : en Z.F. : Principe de liberté des transferts à l’intérieur de la Zone mais contrôles discrétionnaires sur les transferts hors de la zone existent toujours 2/ Pays qui ont partiellement libéralisé leur compte courant : Botswana, Ghana,

50 Madagascar, Rwanda, Afrique du Sud, Tanzanie
Pays qui ont accompli des efforts significatifs vers la libéralisation des transactions courantes mais certaines formes de contrôles existent toujours (exemple sur la cession des recettes de devises). 3/ Pays qui ont le plus haut degré de libéralisation de leur compte extérieur : Kenya, Maurice, Ouganda et Zambie Taux de change déterminés par le marché et flottant indépendamment

51 CONVERTIBILITE du COMPTE CAPITAL
3 Groupes de pays : Pays qui imposent des restrictions sur la convertibilité du compte capital : Zone Franc, Ghana, Madagascar, Rwanda et Tanzanie.

52 CONVERTIBILITE du COMPTE CAPITAL
Exemple : CFA : investissement direct requiert l’approbation préalable sous les codes d’investissement ; Ghana : investissement direct à l’intérieur ou à l’extérieur du pays est soumis à une approbation préalable

53 2/ Pays qui ont partiellement libéralisé le compte capital :
Botswana, Malawi, Mozambique, Namibie et Afrique du Sud Contrôles directs et restrictifs sur les transactions en capital avec l’extérieur Exemple : Botswana : les investissements en portefeuille sont traités de façon libérale mais les non-résidents sont interdis d’acheter les certificats des échangés par la Banque du Botswana dans les opérations d’Open-Market.

54 3/ Pays qui ont réalisé la convertibilité totale de
leur compte capital : Kenya, Maurice, Ouganda et Zambie Degré élevé d’ouverture dans les mouvements de capitaux et la vente d’actifs entre résidents et non-résidents Exemples : Maurice : politique d’ouverture à l’activité bancaire offshore ; Zambie : pas de contrôle sur les transferts de K

55 LES PERFORMANCES MACROECONOMIQUES : ANALYSE et INTERPRETATION
IIème Partie LES PERFORMANCES MACROECONOMIQUES : ANALYSE et INTERPRETATION

56 PERFORMANCES de l’INTERMEDIATION FINANCIERE (Ratios M2/PIB, Quasi-monnaie/PIB Taux d’intérêt réels et Crédit au secteur privé)

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63 REMARQUES et COMMENTAIRES
Approfondissement financier ne semble pas s’être amélioré significativement en ASS au vu des 2 indicateurs (M2/PIB et Quasi-monnaie/PIB) sauf pour des pays comme Maurice et le Kenya

64 REMARQUES et COMMENTAIRES
Résultats nettement inférieurs à ceux de l’Asie du Sud : Seuls Maurice et Kenya ont des ratios comparables à ceux de l’Asie du Sud Le secteur privé ne semble pas avoir bénéficié de la libéralisation financière : le crédit au secteur privé demeure faible dans les pays d’ASS

65 Raisons Générales : faiblesse de l’intermédiation financière petite taille du secteur privé en ASS inefficacité du système des paiements niveau élevé des réserves obligatoires non rémunérés

66 Raisons Spécifiques en Zone Franc :
Réforme des crédits de campagnes en BCEAO : forte diminution de ces crédits depuis la réforme monétaire de 1989  crédits soumis aux mêmes conditions de refinancement

67 Raisons Spécifiques en Zone Franc :
BEAC : crise du secteur bancaire notamment du Cameroun Amélioration des conditions financières des entreprises d’exportation après la dévaluation  recours à l’autofinancement

68 Examen des indicateurs macroéconomiques et financiers
Crédit au secteur privé Taux d’épargne et taux d’investissement Taux de croissance

69 Libéralisation financière et Evolution des taux d’intérêt : de larges spread en Afrique Subsaharienne

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71 PERFORMANCES MACROECONOMIQUES et FINANCIERES (Taux d’Epargne, Taux d’Investissement et Taux de Croissance économique)

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75 Remarques et Commentaires
1/ Dans la plupart des pays à l’exception de Maurice, les taux d’épargne ne semblent pas augmenté significativement suite à la libéralisation des taux d’intérêt Explications possibles : Conflit entre les effets de substitution et de revenu

76 Remarques et Commentaires
Une augmentation des taux d’intérêt qui entraîne une hausse de l’épargne financière ne signifie pas augmentation de l’épargne globale Libéralisation financière ne touche pas le secteur informel c’est-à-dire n’arrive pas à drainer vers les circuits financiers formels cette épargne

77 2/ Dans la plupart des pays, à l’exception de Maurice et de l’Ouganda, l’investissement ne s’est pas accru significativement après la libéralisation financière Explications possibles : Les déterminants de l’investissement sont multiples et vont bien au-delà de la simple libéralisation financière et comprennent : *Stabilité de l’environnement macroéconomique (variabilité de l’inflation, du taux de change réel, poids de la dette…)

78 * Facteurs institutionnels
*Niveau de développement du capital humain (éducation, scolarisation, formation…) 3/ La croissance demeure faible dans de nombreux pays, à l’exception de Maurice et de l’Ouganda. 4/ Le regain d’investissement et de croissance observé en Zone Franc est à lier plutôt à la dévaluation du FCFA et au redressement des cours des produits de base.

79 RISQUES et PROBLEMES de la LIBERALISATION FINANCIERE
EFFICACITE DE LA POLITIQUE MONETAIRE FONDEE SUR DES INTRUMENTS INDIRECTS

80 LIBERALISATION FINANCIERE SURLIQUIDITE BANCAIRE et EFFICACITE de la POLITIQUE MONETAIRE
CAS DE LA BCEAO

81 Surliquidité bancaire en UMOA
En 1996, l’excédent des réserves constituées sur les réserves requises représentaient 390 milliards de FCFA soit 17% des dépôts et 12,2% des dépôts en 1998.

82 Raisons Absence d’opportunité d’investissement dans le secteur privé Coût élevé de l’intermédiation financière Chocs extérieurs (choc positif des termes de l’échange, dévaluation, afflux massif de capitaux extérieurs).

83 Raisons Explications Spécifiques à la Zone Franc : Rapatriement des fonds qui ont été placés dans les banques étrangères suite à la spéculation au sujet de la dévaluation. Ralentissement de l’activité bancaire nationale pour se protéger contre un risque de défaut élevé

84 ‘’Excess Liquidity’’ : Une menace pour l’efficacité de la politique monétaire
Surliquidité peut gêner l’efficacité de la politique monétaire. Surliquidité : réserves des banques sont supérieures aux réserves obligatoires  le marché monétaire est ‘’hors-banque’’  une augmentation du ratio de réserve obligatoire n’aura aucun effet sur la régulation monétaire.

85 Effets de la surliquidité en UEMOA :
Réduction de la part du marché monétaire : Part du marché monétaire dans le refinancement des banques par la BCEAO (fin de période) Sept 1995

86 Les Solutions de la BCEAO et leur efficacité
Juillet 1994 : BCEAO demande aux banques commerciales d’utiliser leurs excès de liquidités pour acquérir des titres garantis par elle Solution inefficace car la trésorerie des banques est demeurée très importante en raison des rapatriements des fonds et de la réduction des dettes publiques dues aux banques privés

87 1996 : Persistance de l’excès de liquidités
Solution de la BCEAO : réduction de ses plafonds indicatifs de refinancement des banques de 274 milliards de FCFA à 102 milliards Echec de cette politique : Fin 1996 : l’excédent des réserves constituées sur les réserves requises représentaient 390 milliards de FCFA, soit 17% des dépôts

88 1997 et premier semestre 1998 : la surliquidité du secteur bancaire s’est légèrement résorbée. Raisons : forte hausse des coefficients des réserves obligatoires et retraits de liquidités par émission des bons BCEAO Mais le problème de surliquidité persiste : fin 1998, elle représentait 304 milliards de FCFA soit 12,2% des dépôts

89 IIIème Partie LES PERFORMANCES SECTORIELLES : Des résultats encourageants mais des faiblesses structurelles persistent

90 LES PERFORMANCES SECTORIELLES : PROGRES REALISES AU NIVEAU DU SECTEUR FINANCIER et BANCAIRE

91 Evaluation des Performances en matière de supervision bancaire : Résultats des ROSC
Cas de la Côte d’Ivoire

92 Côte d’Ivoire: Evaluation des résultats de la supervision bancaire et Identification des faiblesses structurelles du secteur bancaire

93 Plusieurs cas de violation de la réglementation prudentielle (au 31 Décembre 1999)
1 banque sur 15 ne satisfait pas la règle de capital minimum (CFAF 1 milliards) 4 banques (détenant 38% des dépôts) étaient en violation de la règle de concentration des risques

94 Plusieurs cas de violation de la réglementation prudentielle (au 31 Décembre 1999)
6 banques (détenant 56% des dépôts) ne satisfaisaient pas le ratio de liquidité 7 banques (détenant 69% des dépôts) avaient un ratio ressources à long terme/crédits à long terme en dessous du minimum prudentiel

95 Faiblesses structurelles du système bancaire ivoirien
Forte Concentration : Activité bancaire concentrée entre les 5 banques les plus grandes qui (à l’exclusion de la Caisse Autonome d’Amortissement) représentent 85% des dépôts et des prêts. Les deux plus grandes comptent pour presque la moitié de l’activité totale.

96 concentration sectorielle des risques
Prédominance du financement de l’industrie du café et du cacao Concentration sur quelques emprunteurs Système bancaire incapable de mobiliser l’épargne de long terme : 90% des dépôts sont d’une durée de moins de 6 mois.

97 CECP (l’ancienne SIPE, compte d’épargne chèques postaux), a accumulé des pertes d’exploitation estimées à plus de 60 milliards de FCFA (près de 1% du PIB) Caisse Autonome d’Amorstissement  importantes difficultés de liquidités.

98 Sources réelles du risque système du secteur bancaire
Forte dépendance à l’égard du secteur du café/cacao Pertes enregistrées par les exportateurs de café et de cacao au cours des campagnes 1996/97 et 1997/198 ont entraîné :

99 un stock de prêts improductifs de CFAF 80 milliards at à la fin de 1999  6% du total des actifs des banques. A la fin 1998, les prêts irrécouvrables du système dans son ensemble représentaient 344 milliards de FCFA presque 25% du total des crédits (of total outstanding credit).

100 Tableau : Prêts improductifs en Afrique Subsaharienne
Tableau : Prêts improductifs en Afrique Subsaharienne. Classification des pays Indicateur : Total prêts improductifs/ Total Net des prêts

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102 Enseignements et Conclusion
Pays africains ont fait des progrès considérables en matière de réformes du secteur financier Résultats au niveau macroéconomique ne se font pas sentir

103 Enseignements et Conclusion
Au niveau microéconomique, d’importants résultats en matière de restructuration bancaire, d’assainissement des bilans des banques et de supervision Mais les faiblesses structurelles du secteur financier persistent : marché oligopolistique et concentré, prêts non performants, grande exposition à un secteur et risque systémique

104 Enseignements et Conclusion (Suite et fin)
Solidité du système financier (“Financial Soundness”) n’est pas acquise