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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1 Session de Formation Laboratoires 13/09/2006 Geert De Poorter DG LABORATOIRES Plan d’analyse.

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1 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1 Session de Formation Laboratoires 13/09/2006 Geert De Poorter DG LABORATOIRES Plan d’analyse 2006 – Perspectives 2007

2 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2 I. Programme de contrôles 2007 : Introduction  Livre blanc (12 janvier 2000) -refonte des dispositions en matière de contrôle  Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004 (contrôles officiels) -vers un programme contrôle national pluriannuel intégré

3 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3 II. Programme de contrôles 2007 : Portée  Programme de contrôles intégré vise : -l’ensemble de la chaîne alimentaire -respect des garanties et des normes pour l’ensemble des aspects relevant des compétences Programme d’échantillonnage  Analyses des « produits » Programme d’inspections  Contrôles des établissements  Contrôles des produits  Contrôles des documents

4 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 4 Ne sont pas compris dans le programme  Audits de validation du système d’auto-contrôle  Inspections : -en vue des agréments et autorisations -après infractions -de suivi des plaintes  Certification  Expertises en abattoirs

5 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 5 III. Programme de contrôles Critères pris en compte Résultats des contrôles antérieurs Avis des Comités Contraintes budgétaires Capacités (labo, personnel) Législation Programme de contrôles Recommandations CE Analyse de risque Expertise

6 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 6 III.1 Programme d’échantillonnage 2007 : Base de données  Base de données Access -Triplets  Paramètre  Matrice  Activité (lieu) -Nouveautés (par rapport à 2007)  Nouvelle table des activités (Bood)  Distinction des instances d’échantillonnage -AFSCA, DMO, Vétérinaire, Arsia/DGZ, …  Identification du destinataire -AFSCA, SPF, BIRB

7 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 7 III.1 Programme d’échantillonnage 2007 : Détermination du nombre d’analyses  Différents cas de figure -a) Nombre d’analyses imposé par la législation -b) Nombre d’analyses fixé par l’analyse des risques -c) Nombre d’analyses réalisées dans le cadre de monitoring -d) Nombre d’analyses estimé a priori

8 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 8 III.1 Programme d’échantillonnage 2007 a) Analyses fixées par la législation  Nombre ou fréquence d’analyses établi par la législation communautaire -Objectif : détection  Zoonoses  ESB (Feed)  Résidus de médicaments (abattoirs et ateliers de découpe)  …

9 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 9 III.1 Programme d’échantillonnage 2007 b) Analyses fixées par l’analyse des risques  Nombre d’analyses fixé par une approche statistique -Objectif : détection  Contaminants chimiques et microbiologiques,  Résidus,  Substances interdites, … -Approche statistique harmonisée  basée sur le risque  plus-value des résultats (analyse de risques)

10 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 10 b.1) Approche statistique harmonisée : Méthodologie  Description de la population et identification des matrices à échantillonner  Détermination de la prévalence -Observée (contrôles précédents) -Estimée (littérature) -Fixée (prévalence à contrôler)  Détermination du niveau de confiance -Danger -Exposition

11 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 11 b.2) Approche statistique : Critères 1.DEGRE DE DANGER Score“Niveau de prévalence contrôlé” - Peu dangereux= 110 % - Probablement dangereux= 25 % - Dangereux= 32,5 % - Très dangereux= 41 %

12 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 12 b.2) Approche statistique : Critères 2. PREVALENCE (OBSERVEE OU ESTIMEE) 1 à 4 1= pas de dépassement des normes ; détection faible et pas de dépassements de norme ; très faible probabilité d’apparition 2 = peu de dépassements de norme ; détections régulières mais pas de dépassement de norme ; faible probabilité d’apparition ; par défaut 3 =dépassements de norme réguliers ; détections fréquentes et peu de dépassements de norme ; probabilité d’apparition moyenne 4=détections et dépassements de norme fréquents ; forte probabilité d’apparition

13 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 13 b.2) Approche statistique : Critères (suite) 3.CONTRIBUTION DE LA MATRICE A L’EXPOSITION TOTALE 1 à 4 1 =contribution limitée (la population est peu consommée et/ou d'autres populations jouent un rôle important dans l'exposition totale au danger considéré) 2 = contribution moyenne, valeur par défaut ; 3 =contribution importante (la population est largement consommée et/ou elle contribue fortement à l'exposition totale) 4 =contribution très importante (la population est très largement consommée et/ou elle constitue pratiquement la seule source de l'exposition totale

14 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 14 b.3) Approche statistique : niveau de confiance  Sur base des scores Effet néfaste + (Occurrence x Contribution) Niveau de confiance % % %

15 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 15 b.4) Approche statistique illustration

16 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 16 b.5) Approche statistique (synthèse) Calcul du nombre d’échantillons Niveau de prévalence contrôlé (10%, 5%, 2,5%, 1%) Dangers Niveau de confiance (90%, 95%, 99%) Effets néfastes (1 à 4) Prévalence (1 à 4) Contribution (1 à 4) Matrices Populations Activités Lieux BOOD Plan

17 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 17 b.6) Approche statistique (exemple) 116 analyses Niveau de prévalence contrôlé (2.5%) 3 MCPD Niveau de confiance (95%) Effets néfastes (3) Prévalence (1) Contribution (4) Sauce au soja Fond de bouillon bouillon en cube potage/bouillon Sauce, bouillon, … Transformation Distribution BOOD Plan

18 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 18 III.1 Programme d’échantillonnage 2007 c) Surveillance  nombre fixé par une approche statistique -Objectif : évaluation de la prévalence avec un niveau de précision donné  Contaminants microbiologiques (abattoirs et ateliers de découpe) -Objectif : surveillance  Ralstonia et Clavibacter (pommes de terre)  nombre établi par la législation communautaire -Objectif : évaluation de la prévalence  Dioxines et furanes

19 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 19 III.1 Programme d’échantillonnage 2007 d) Nombre d’analyses estimé a priori  nombre d’analyses lié à la réalisation d’une condition (importation, achat, abattage, …) -Objectif : détection  EST (abattage des bovins > 30 mois)  Contaminants chimiques et microbiologiques, résidus, substances interdites, … (importation de pistaches, tests Brucella abortus lors de l’achat des bovins, …)  Vérification en cas de symptômes (identification de phytophtora ramorum, loque américaine chez les abeilles, …)

20 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 20 III.1 Programme d’échantillonnage 2007 Ajustements du nombre d’analyses  Augmentation du nombre d’analyses dans une population donnée : max + 20% -médiatique ; -politique ; -des consommateurs ; - économique  Sur demande expresse et motivée (augmentation ou diminution)

21 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 21 III.1 Programme d’échantillonnage 2007 Fiches justificatives  le nombre d’analyses est justifié dans une fiche - Population (matrices) - Critères  Effets néfastes  Prévalence  Niveau de confiance  Précision (monitoring) - Activités (lieux) - Lien unique vers la base de données

22 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 22 Programme d’échantillonnage 2006 : En chiffres  analyses -Analyses sur des échantillons prélevés par l’AFSCA : Analyses sur des échantillons prélevés par des organismes tiers :

23 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 23 Programme d’échantillonnage 2006 : En chiffre  Analyses triées par catégories de produits -Productions animales : Productions végétales : Produits préparés : Boissons : Eaux (transformation) : Emballages : Autres produits :

24 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 24 Programme d’échantillonnage 2006 : Evolution par rapport à 2005  Diminution du nombre d’analyses : -pour Mycobacterium bovis,  Tuberculinations ( ) sont reclassées dans les inspections -renforcement de la coordination des contrôles  Prise en compte les analyses programmées tout le long de la chaîne alimentaire (lait, œufs, …) ; -méthodologie  Pondération du nombre d’analyses en tenant compte du risque (notamment en microbiologie, les échantillons ne sont plus systématiquement analysés sur l’ensemble des germes ; les germes les plus pathogènes sont d’avantage recherchés) ;

25 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 25 Programme d’inspections BASE = EVALUATION DU RISQUE 2.DIVISION DE LA CHAINE EN DOMAINES D’ACTIVITE FOURNISSEURS AGRICULTURE (ALIMENTS – ENGRAIS – PHYTO) PRODUCTION PRIMAIRE (PLANTES – ANIMAUX – MIXTE – STOCKAGE ET COLLECTE DE SPERME – CENTRE DE QUARANTAINE – TRANSPORT D’ANIMAUX) TRANSFORMATION & STOCKAGE (ATELIERS DE DECOUPE – VIANDE / POISSON / GELATINE – LAIT OEUFS) DISTRIBUTION (GROSSISTES – DETAIL – TRANSPORT– STOCKAGE – HORECA)

26 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 26 3.SELON BESOINS -> PRECISION SUR LE DOMAINE D’ACTIVITE ex. : ALIMENTS POUR ANIMAUX : - AGREES - AUTORISES - ENREGISTRES ATELIERS DE DECOUPE : - AVEC MRS - SANS MRS Programme d’inspections

27 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 27 4.DETERMINATION DU NIVEAU DE SENSIBILITE RAPPORT NOMBRE INSPECTIONS ENTRE “WORST CASE OPERATEUR” ET “BEST CASE” - SENSIBILITE ELEVEE (HS)  4 - SENSIBILITE MOYENNE (MS)  3 - SENSIBILITE BASSE (LS)  2 Programme d’inspections

28 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 28 DOMAINE D’ACTIVITE / SENSIBILITE A)FOURNISSEURS A.1) Aliments pour animaux (HS) + (MS) + (LS) A.2) Phyto (LS) A.3) Engrais (LS) Programme d’inspections

29 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 29 DOMAINE D’ACTIVITE / SENSIBILITE B)PROD. 1er B.1) Plantes (MS) B.2) Animaux (MS) B.3) Mixtes (MS) B.4) Collecte et stockage de sperme (LS) B.5) Centres de rassemblement (MS) B.6) Centres de quarantaine (HS) B.7) Transport et négociant d’animaux (LS) Programme d’inspections

30 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 30 C)TRANSFORMATION C.1) Ateliers de découpe (HS) C.2) Viandes / Poissons / Gélatine (HS) C.3) Lait / Oeufs (MS) C.4) Graisses / Huiles (HS) C.5) Aliments particuliers (Novel food, babyvoeding …) (HS) C.6)Autres (MS) C.7)Stockage viande et poisson (MS) Programme d’inspections

31 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 31 D)DISTRIBUTION D.1) Grossistes et Transport (LS) D.2) Collectivités (MS) D.3) Commerces de détail (Bouchers) (HS) D.4) Commerces de détail (Autres) (LS) D.5) Horeca (MS) D.6) Stockage & transport des denrées (LS) Programme d’inspections

32 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 32 5.PARAMETRES : 1) DOMAINE D’ACTIVITE -> FREQUENCE DE BASE 2) S.A.C. Certifié, ou validé par l’AFSCA 3) RESULTATS INSPECTIONS PRECEDENTES (PERIODE DE REFERENCE PAR SECTEUR) = DERNIERE INSPECTION SAUF SECTEUR PRIMAIRE ≤ 3 ANS 4) SANCTIONS ENCOURUES ANNEES N-1 et N-2 Programmation : approche sectorielle Fréquence d’inspections

33 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 33 SCORES : 0  max. 80 pt (risque  ) 1)S.A.C. : NON VALIDE OU ABSENT : 0 pts VALIDE :40 pts 2)PROFIL OPERATEUR 2.1. RESULTATS INSPECTIONS PERIODE DE REFERENCE : CLASSE I = 20 CLASSE II = 14 CLASSE III = 8 CLASSE IV et V = 0

34 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire SANCTIONS 2 DERNIERES ANNEES PAS DE SANCTION=20 n SANCTIONS= 20 – ns n = nombre de sanctions s = 2 (avertissement) ou 6 (PJ) ou 10 (suspension/ retrait d’agrément) SANCTIONS = - P.V. - AVERTISSEMENTS FORMELS ECRITS - SUSPENSION / RETRAIT AGREMENT / AUTORISATION Programme d’inspections

35 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 35 FREQUENCE D’INSPECTION -DEFINIR NORME PAR SECTEUR (=X) -MODULER EN FONCTION CATEGORIE DE L’OPERATEUR PTS CAT. HS MS LS  Xi 2Xii 3xiii  NORME Xi Xii Xiii  2 Xi 2Xii 3Xiii 2

36 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 36 Programmation des inspections Calcul du nombre d’inspections Profil des opérateurs du Secteur Fréquence de base Secteurs Activités Lieux BOOD Plan Niveau de sensibilité (HS, MS, LS) SAC (0 ou 40) Catégorie 1 (best), 2 (normal) 3 (worst) Inspections Sanctions


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