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Analyse des dispositifs de pré orientation au regard des besoins des personnes accueillies par les MDPH 2013/2014 Etude réalisée avec le soutien de la.

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1 Analyse des dispositifs de pré orientation au regard des besoins des personnes accueillies par les MDPH 2013/2014 Etude réalisée avec le soutien de la CNSA et de la CNAMTS

2 Une étude en deux volets et une synthèse Volet 1: Pré orientation et UEROS Répartition territoriale et quantitative de l’offre Le premier volet de l’étude vise à apporter des données d’observations et d’analyse concernant la demande et les flux. Une cartographie nationale sera réalisée afin d’identifier le volume d’orientation actuelle, les flux géographiques, les relations entre les établissements et les MDPH de proximité. Des modèles de comparaison devront être utilisés entre départements proche en population en rapportant le nombre d’orientation en CPO et UEROS rapporté à la population, aux nombre de RQTH, et de demandeurs d’AAH. Cette cartographie devra permettre d’identifier les départements ou régions sous tension de la demande. Il s’agira également de mesurer les flux à partir de la demande de la personne à la MDPH jusqu’à l’entrée en établissement en identifiant le processus d’accès au CPO et l’UEROS en identifiant les éléments fluidifiant ou au contraire ralentissant inutilement le cheminement d’accès au dispositif. Les bonnes pratiques devront être valorisées. Volet 2: Pré orientation Adaptation des prestations aux nouveaux besoins Adaptation des prestations aux besoins-Devant l’évolution favorable des politiques d’inclusion scolaire et professionnelle, certaines personnes porteuses de handicap spécifique (psychique, déficiences intellectuelles, sensorielles, jeunes handicapés…) envisagent aujourd’hui une orientation et une insertion professionnelles. Les CPO, souvent sollicités ont besoin d’adapter leur prise en charge au regard de ces nouveaux publics. Le second volet devra permettre l’identification des adaptions nécessaires des dispositifs en terme de prestations et de modalités de prises en charge et d’accompagnement des publics qui aujourd’hui y accèdent peu ou mal et qui sont dans l’attente de structures adaptées pour leur accompagnement dans l’élaboration d’un projet professionnel. Résultats attendus Identifier le volume nécessaire et les localisations pertinentes de création de places de pré-orientation à partir de données d’observations fiabilisées. Elaborer et proposer un cadre d’évolution structuré des prestations afin de répondre aux demandes repérées dans le cadre de l’étude. Fédérer les acteurs du réseau de réadaptation autour des enjeux d’évolution du dispositif

3 Volet 1:Répartition territoriale et quantitative de l’offre Etape 1: Etude documentaire et analyse Il s’agit de répertorier les différents travaux et réflexions sur la question de l’offre de pré-orientation à partir des travaux d’étude, des PRIAC, des schémas afin de renforcer la connaissance partagée des éléments de contexte Livrable 1.1 : Document de synthèse documentaire. Etape 2: Collecte d’information La collecte des informations concernant la réalité des flux de candidatures au regard de l’existant est un élément essentiel de cette étude. Il s’agira pendant cette étape d’identifier les volumes d’orientation actuels, les flux géographiques, les délais d’admission, les zones sous tension de la demande. Les données seront sollicitées nationalement au niveau des centres de pré-orientation et des MDPH afin de croiser les éléments entre la demande et l’offre. Compte tenu des difficultés d’accès aux données, la quantité de données sollicitées au niveau des établissements et des MDPH sera limitée. Des contrôles de disponibilités seront élaborés avant le lancement de l’enquête nationale. Etape 3: Analyse de l’existant A partir des données recueillies, une cartographie de l’existant sera réalisée afin de faire apparaitre la localisation des établissements, le volume d’accueil possible, la tension sur l’offre, les délais d’admission, les flux de déplacement des usagers. Des données comparatives seront établies entre les volumes et le flux d’orientation rapportés à la population, aux nombres de RQTH, D’AAH, de DETH 123 et des pensions d’invalidités. Livrable 1.2: Document intermédiaire présentant des cartographies visualisant territoires prioritaires et volumes nécessaires pour le développement quantitatif de l’offre de pré orientation

4 Volet 2:Adaptation des prestations aux nouveaux besoins Etape 1: Etude documentaire et analyse Réalisation d’un état des lieux de l’existant au plan qualitatif (notamment les évolutions parcellaires engagées par les établissements à partir des sollicitations locales). Il s’agit de répertorier les différents travaux et réflexions sur la question de l’offre de pré-orientation et des besoins à partir des travaux d’étude, des PRIAC, des schémas afin de renforcer la connaissance partagée des éléments de contexte. Recueil des expériences récentes menées par les acteurs du réseau de réadaptation professionnelle tendant à répondre à l’évolution des demandes avancées par les MDPH sera effectué. Livrable 2.1 : Document de synthèse documentaire. Etape 2: Analyse qualitative des attentes des MDPH et des TH Enquêtes par questionnaires et entretiens auprès d’un panel de travailleurs handicapés et MDPH dans 4 départements représentatifs afin d’identifier le niveau de satisfaction des MDPH, des critères de sélectivité des publics et les attentes pour l’évolution du dispositif. Livrable 2.2: Document d’analyse stratégique au regard des caractéristiques de l’offre et des attentes

5 Volet 3: Synthèse et propositions Etape 1: Identification et définition de configurations d’adaptation au regard des besoins quantitatifs et qualitatifs Déterminer les caractéristiques de la configuration future souhaitée de l’offre et les conditions de la mise en œuvre. Identification des niveaux à atteindre par les prestations selon les critères établis par le Comité de pilotage: accessibilité, disponibilité, spécificités,…. Par exemple : modularité de la pré-orientation dans le temps pour l’accueil de personnes handicapées psychiques, rôle attendu de la préo pour l’évaluation et l’accompagnement vers l’emploi protégé…. Ces scénarios devront prendre en compte les limites de déplacements et de mobilité des personnes et des délais d’admission considérés comme raisonnables par le comité de pilotage. Livrable FAGERH : Document temporaire de propositions d’orientation Etape 2: Mise en conviction des acteurs et validation des propositions. Echange et confrontation des propositions d’orientations au sein du réseau FAGERH et auprès des principales administrations. Cette étape doit permettre d’aboutir sur des propositions finales cohérentes pouvant être soutenues dans l’avenir Livrable 2.3 :Document final complet de l’étude sur les deux volets intégrant les propositions à mettre en œuvre. Une version synthétique de communication sera réalisée

6 Pilotage de l’étude FAGERH Trois représentants FAGERH nationaux: Philippe GUILLEMAIN Claudie CARRE Isabelle MERIAN Huit représentants FAGERH inter régionaux OUEST:Eric CRISPIN ABC:Nicole ESPEILLAC SUD OUEST: Hafida GUELATTI NORD:Guy ROBERT EST: Catherine GIRARD Rhône Alpes: Jacques ARNOUX SUD EST:en cours IDF:en cours Bilans d’étapes auprès des instances de la FAGERH Point de situation à chaque CA national par le pilote national Point de situation à chaque rencontre interrégionale par le représentant régional Point de situation lors des Assemblées générales Un conseil d’administration spécial en avril Administrations ou assimilés DGEFP:Rachel BEKUWE - JACQUINET DGCS: Thierry BOULISSIERE CNAMTS:Mathilde LIGNOT- LELOUP CNSA: Jean-Michel LAMIAUX MDPH:voir CNSA Associations de personnes handicapées APF:Véronique BUSTREEL FNATH:Alain DUBOIS UNAFAM:Béatrice BORREL Consultants « Maïeutika » Thierry DELAPLACE, responsable de mission Dominique BOURGOIS Consultant senior Marion LEGROS Chargée d’étude Avec en appui : Karim OUNI Cartographe Bernard SCEMAMA, Marc MAUDINET experts


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