La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche www.assucopie.be   Du Bon Usage du Droit d’Auteur dans l’enseignement Société de gestion.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche www.assucopie.be   Du Bon Usage du Droit d’Auteur dans l’enseignement Société de gestion."— Transcription de la présentation:

1 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche   Du Bon Usage du Droit d’Auteur dans l’enseignement Société de gestion collective des droits des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires

2 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Plan 1 – La propriété intellectuelle 2 – Le droit d’auteur 3 – Notions de base L’auteur L’œuvre protégée Durée de protection 4 – Internet 5 – Plagiat 6 – Œuvres protégées à l’école I

3 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Le droit d’auteur, c’est quoi ? II

4 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Le droit d’auteur IV est l’ensemble des droits et des obligations des créateurs  des utilisateurs d’œuvres protégées  des cessionnaires de droits garantit aux créateurs le droit de pouvoir être rémunéré pour leur travail  Les créateurs ou leurs ayants droit jouissent d’un droit moral et d’un droit patrimonial sur leurs œuvres.

5 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Le droit d’auteur Le cadre législatif 30 juin 1994 Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins Promulguée suite aux évolutions technologiques (photocopies) 19 avril 2014 insertion de la loi sur le droit d’auteur dans le Code de droit économique – Livre XI Entrée en vigueur ? 2015 ? V LDA

6 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Pour s’assurer que l’on parle de la même chose...

7 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  L’auteur 3 Lorsque le nom d’une personne apparaît sur la page de couverture d’une œuvre, celle-ci est réputée en être l’auteur. (LDA art.6)

8 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  L’œuvre protégée 4 Pour qu’une création protégée par le droit d’auteur, elle doit –être originale, –être matérialisée (support papier ou support numérique) de manière à pouvoir être communiquée à autrui. Le droit d’auteur naît par la création même d’une œuvre Une idée n’est pas protégée par le droit d’auteur

9 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  L’œuvre protégée 5 Cette protection garantit aux créateurs le droit exclusif de reproduire, de communiquer et de diffuser (…) leurs œuvres.

10 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  L’œuvre protégée 6 Durée de protection Émission, fixation de film, phonogramme… 50 ans ! Droits de l’artiste interprète 50 ans ! Portrait 20 ans ! Directive européenne (2011) à transposer en droit belge avant 2013 Une œuvre est protégée jusqu’à 70 ans après le décès du dernier coauteur.  Passé cette limite, l’œuvre entre dans le domaine public.  libre de droit Par exemple Voltaire (  1778), Rimbaud (  1891)... Liste des auteurs du domaine public

11 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  - Les œuvres littéraires : écrits en tout genre comme les livres, manuels scolaires, articles de presse, leçons, partitions, conférences, transcriptions de discours, sermons ou toute autre manifestation de la pensée... - Les œuvres plastiques : photographies, cartes, dessins, peintures… - Les œuvres audiovisuelles et sonores : films, clips vidéos, musiques, chansons… L’œuvre protégée Ex.

12 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  - Les actes officiels de l’autorité : lois, arrêtés, jugements… -Les documents administratifs -Les œuvres dont les auteurs sont décédés il y a plus de 70 ans  domaine public On considère que les œuvres publiées avant 1865 sont probablement dans le domaine public. L’œuvre non protégée Ex.

13 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Utiliser des œuvres protégées 7 Toute utilisation d’une œuvre protégée requiert l’autorisation préalable des ayants droit.  auteur et/ou éditeur  société de gestion collective

14 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Avant d’utiliser une œuvre (texte, photo, film...), il est important de connaître le degré de protection de celle-ci. Cela déterminera les balises ou conditions selon lesquelles vous pourrez copier et/ou diffuser cette œuvre en classe. 9

15 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Ressources (textes, photos...) Œuvres protégées par le droit d’auteur Œuvres sous licence* ou libres de droits* (ex. Creative Commons) Œuvres du domaine public* 10

16 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Utiliser des œuvres protégées Toute utilisation d’une œuvre protégée requiert l’autorisation préalable des ayants droit.  auteur et/ou éditeur  société de gestion collective 11

17 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Exceptions au droit d’auteur Dans certains cas, il est impossible de respecter le principe de la demande d’autorisation préalable. Le législateur belge a donc introduit dans la LDA des exceptions à cette demande préalable 12

18 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Utiliser des œuvres protégées 13 La loi prévoit 4 exceptions principales à la demande d’autorisation préalable I. La copie et la communication dans le cadre familial (la copie privée) II. La copie et la communication dans le cadre de l’enseignement et la recherche III. Le prêt public IV. L’archivage pour la préservation du patrimoine

19 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Conditions des exceptions Les exceptions au droit d’auteur sont conditionnées par 5 balises impératives Si une des balises n’est pas respectée, l’utilisation de l’œuvre protégée sera considérée comme sortant du principe des exceptions et donc comme une contrefaçon (si aucune autorisation préalable n’a été demandée) 14

20 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  15 Conditions d’utilisation d’œuvres protégées 1. Je ne copie que des courts fragments de textes mais je peux copier l’intégralité d’un article de presse, d’une photographie ou d’une œuvre graphique 2. La copie illustre mon cours, mon exposé, elle a donc un but didactique... et non lucratif 3. J’indique toujours les références de l’œuvre 4. Je ne porte préjudice ni à l’œuvre originale ni à son auteur 5. Je ne porte pas préjudice à l’exploitation économique de l’œuvre originale

21 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  La législation sur le droit d’auteur... compliquée ? « Il est plus facile de briser un atome qu’un préjugé. » A. Einstein VI

22 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Contexte –Cours de français –Thème « le roman fantastique » ou « la littérature belge contemporaine » –Analyse de texte je peux –Copier et distribuer les copies du livre de Joy Mac Blivan, il compte 48 pages, il est raisonnable de copier maximum 1 page (sauf si autorisation de l’auteur) –Lire un passage de roman ou de manuel scolaire Joy Mac Blivan, De mémoire de méduse, Mon Petit Editeur, 2010, page 10 Œuvres littéraires et plastiques en classe si cette copie respecte les 5 conditions de base 16

23 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Contexte 1 –Cours d’histoire –Thème « Les gallo-romains » –Exercices Je peux –Copier une planche de BD Astérix, mettre en évidence certains termes ou en cacher d’autres et demander une recherche de vocabulaire Œuvres littéraires et plastiques en classe Contexte 2 –Cours de mathématique –Thème « les grandeurs » –Explications et exercices Je peux –Insérer une vignette de la BD des Dalton dans ma théorie si ces copies respectent les 5 conditions de base 17 Je ne peux pas insérer une vignette de BD juste « pour faire joli » ou combler un vide.

24 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Contexte –Cours d’histoire ou d’actualités –Thème « le conflit israélo- palestinien » Je peux –Copier une carte, un paragraphe, une page ou deux de Construire l’histoire des Editions Didier Hatier –Copier et distribuer un article de presse quotidienne sur le sujet Œuvres littéraires et plastiques en classe COLLECTIF, Construire l’histoire, 6 e année, T.4, Didier Hatier, page Je ne peux pas photocopier un chapitre de manuel scolaire et le distribuer en classe « pour info ».

25 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Remarque sur Fiches reproductibles Lorsque vous achetez un manuel sous forme de fiches reproductibles, l’éditeur indique dans une licence les conditions d’utilisation. Cette licence est une sorte de contrat entre l’éditeur et l’enseignant. La licence stipulera entres autres la durée du contrat, le nombre d’élèves maximum pouvant bénéficier de la licence, etc. L’enseignant doit veiller à respecter les termes de la licence 19

26 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Œuvres audiovisuelles en classe Contexte 1 –Cours d’histoire –Thème « L’inquisition » –Introduction au thème ou analyse de la vision historique sur l’inquisition Contexte 2 –Cours de français –Thème « le XVIIIe siècle » –Mettre en perspective les auteurs étudiés Je peux –Visionner des extraits ou le film entier par exemple « Le Nom de la Rose » de Jean-Jacques Annaud (1986) –Visionner un documentaire sur « le roman épistolaire » en VOD 20

27 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Œuvres sonores en classe Contexte –Cours d’histoire ou de français –Thème « le Moyen-âge » –Mise en contexte ou analyse d’un domaine particulier du Moyen-âge Je peux –Écouter des extraits d’un CD en classe 21

28 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Intranet de l’école Contexte 2 –L’œuvre n’existe pas sous un format numérique Je peux –Communiquer sur l’intranet des courts extraits d’œuvres littéraires ou l’intégralité d’articles ou d’œuvres plastiques Contexte 1 –L’œuvre existe sous un format numérique (.doc,.pdf,.jpeg etc.) Je peux –Communiquer sur l’intranet l’intégralité ou des fragments de toute œuvre obtenue licitement en respectant la licence d’utilisation Uniquement sur un réseau fermé d’un établissement scolaire reconnu ou organisé officiellement 22

29 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Activités scolaires et fêtes scolaires Contexte 1 –Les rhétos présentent un spectacle de danse uniquement pour les élèves et les professeurs –La représentation est gratuite Je peux –Diffuser de la musique pour la prestation des élèves Contexte 2 –Cours d’art dramatique –Présentation d’une pièce de théâtre contemporaine –Examen pour juger de la prestation des élèves en présence d’un jury Je peux –Exécuter la pièce de théâtre 23

30 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Activités scolaires et fêtes scolaires Ce sera également le cas pour toute activité scolaire (voir slide précédent) avec un PAF ou des stands à but lucratif (ex. vente de sodas) La fancy-fair est une activité scolaire visant à financer certaines activités de l’école, elle a donc un but économique (indirect) Ayant un but lucratif, ce type d’activité scolaire n’est pas considérée comme étant une exception au droit d’auteur... 24

31 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Internet Contexte –Je suis professeur et j’ai écrit un syllabus uniquement avec des textes, des photos, des plans, des cartes libres de droits ou de ma création... je n’ai RIEN repris d’une œuvre protégée Je peux –Communiquer mon syllabus sur tous les supports que je veux, y compris internet Contexte –Je suis professeur et j’ai construit mon syllabus avec des textes propres mais également avec des « copier/coller » de textes, de photos provenant d’œuvres protégées Je ne peux en aucun cas diffuser ce contenu ailleurs que dans ma classe ! 25

32 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Droit d’auteur – cas particuliers Citations, parodies, caricatures 26 Une œuvre peut être citée, parodiée ou critiquée à condition de.... Le faire dans un but didactique, critique ou polémique. Ne pas créer de parasitage de l’œuvre. Respecter les droits moraux des auteurs

33 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Délit de contrefaçon, art.81 LDA Art. 81. Les délits prévus aux articles 79bis, § 1er, 79ter et 80 sont punis d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 100 à EUR ou de l'une de ces peines seulement. En cas de récidive dans les cinq ans à dater d'une condamnation passée en force de chose jugée prononcée du chef de la même infraction, le maximum des peines encourues est porté au double.

34 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Internet libre de droit ? 3

35 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Œuvres libres de droits ? 4 YOUTUBE Youtube est une plateforme de vidéos en ligne sur laquelle se trouve des œuvres protégées diffusées –soit légalement (accord de licences avec les ayants droit), –soit illégalement (uploading sans accord des ayants droit). Les exceptions prévues dans le cadre de l’enseignement ne valent que pour les œuvres légalement uploadées et downloadées.

36 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Œuvres libres de droits ? 5 YOUTUBE Vous pouvez utiliser (copier et/ou diffuser en classe) une œuvre provenant de Youtube à condition (voir licence d’exploitation au cas par cas) –que l’upload soit légal (en accord avec les ayants droit), –de mentionner vos sources, –de ne pas en réaliser des copies (USB, CD, DVD...) distribuées en classe.

37 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  6 WIKIPEDIA Wikipédia est une encyclopédie en ligne dont les textes sont diffusés sous licence Creative Commons « paternité-partage ».  partage à l’identique (sous les mêmes conditions) Les contenus de Wikipédia sont basés sur le travail collaboratif.  aucune certification d’un contenu original  aucune certification d’un contenu scientifiquement correct et objectif !

38 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  L’œuvre protégée sous licence Ex. La licence Creative Commons est une autorisation d’utiliser l’œuvre donnée directement par l’auteur. L’auteur dicte lui-même les conditions d’utilisation de son œuvre. L’œuvre devra cependant hériter des mêmes termes de licence CC pour toute autre diffusion.

39 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  32 Creative Commons 4 attributs génériques BY – Attribution (obligatoire) NC – Pas d’utilisation commerciale ND – Pas de modification SA – Partage des conditions initiales à l’identique

40 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  L’œuvre protégée sous licence Ex. Les œuvres diffusées en Copyleft Le copyleft est une licence accordée par l’auteur et autorisant l’utilisation libre de son œuvre à condition que l’œuvre ainsi recréée soit également diffusée sous copyleft.

41 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  et si on respectait les choix des auteurs ? Certains auteurs désirent garder un droit de regard sur la reproduction et la diffusion de leurs œuvres., La loi sur le droit d’auteur (LDA) permet à un auteur de décider par qui, quand, pourquoi ou comment son œuvre est utilisée. D’autres auteurs préfèrent donner directement une licence ou accord d’utilisation selon des termes qu’ils définissent eux-mêmes. D’autres encore ne désirent pas faire valoir leurs droits sur leurs œuvres... 8

42 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche 

43 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  La contrefaçon et le plagiat 1 La contrefaçon Toute atteinte méchante ou frauduleuse portée au droit d’auteur (LDA art.80) Le plagiat Toute appropriation délibérée ou par négligence du travail créatif d’un tiers et sa présentation comme travail personnel Une idée n’est pas protégeable, mais elle peut faire l’objet d’un plagiat

44 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  La contrefaçon et le plagiat 2 Pour éviter le plagiat –Indiquez vos sources –Distinguez vos propres idées de celles reprises d’un tiers –Utilisezdes notes infrapaginales et une bibliographie complète From Le plagiat Des accusations de plagiats qui ont défrayés la chronique : J. K. Rowling (Harry Potter) Régine Desforges (La bicyclette bleue) Françoise Sagan (Le chien couchant) Etc.

45 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Ex. Résumer l’idée originale d’un auteur en l’exprimant dans ses propres mots, mais sans en mentionner la source. « Copier-coller » sans mentionner la source. Intégrer textes / images sans mentionner la source. Traduire un texte sans indiquer la source. Le plagiat, c’est…

46 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  La plupart des images de ce powerpoint proviennent des images Clipart de Microsoft Les extraits, photos et autres textes ont été reproduits avec l’aimable autorisation De Joy MacBlivan / auteur – Des éditions Averbode Nous les remercions pour leur collaboration.

47 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Société de gestion collective des droits des Auteurs Scolaires, Scientifiques et Universitaires Porte de Limelette Rue Charles Dubois 4/003 B 1342 – Ottignies-LLN Tél./Fax +32 (0) jaiunequestion[at]assucopie.be  Assucopie


Télécharger ppt "Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche www.assucopie.be   Du Bon Usage du Droit d’Auteur dans l’enseignement Société de gestion."

Présentations similaires


Annonces Google