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REPUBLIQUE DU BENIN ------------ Fraternité- Justice- Travail ------------ Cadre institutionnel et Rôles des acteurs du FBR au Bénin MINISTERE DE LA SANTE.

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1 REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité- Justice- Travail Cadre institutionnel et Rôles des acteurs du FBR au Bénin MINISTERE DE LA SANTE Cotonou, Chant doiseau, du 12 au 16 décembre 2011 Présenté par Alphonse AKPAMOLI

2 2 Objectifs dapprentissage Objectif général du module: Fournir aux participants des notions sur le cadre de mise en œuvre du FBR au Bénin Objectifs spécifiques : A la fin de la présentation les participants seront en mesure de: – connaitre le cadre institutionnel de mise en œuvre du FBR au Bénin – maitriser les rôles des différents acteurs

3 Plan Rappel sur la séparation des fonctions Cadre de mise en œuvre au Bénin Rôles des principaux acteurs

4 La séparation des fonctions Le FBR est une stratégie de financement de la santé basée sur les résultats (output) et matérialisée par une relation contractuelle entre les différents acteurs du système de santé Un élément central dans un système FBR est la séparation des fonctions. Attribuer les fonctions du système à des acteurs différents pour limiter les conflits d'intérêt (cas où un acteur est «joueur et arbitre» dans le même jeu).

5 La séparation des fonctions Fonction de régulation: assurée par le niveau central du MS (SGM et Directions) et les structures déconcentrées (DDS et ZS) Fonction dachat: assurée par lUCP du MS qui canalise les fonds jusquaux prestataires de soins Fonction de prestation de soins : assurée par les formations sanitaires publiques.

6 Séparation des fonctions au Bénin ACHETEUR: UCP REGULATEUR MS (IGM, DPP, DRFM, DRH, DSME, DNSP- DDS et BCZS PRESTATAIRES: CS et Hôpital VERIFICATEUR: Consortium AEDES-SCEN AFRIK et OBC

7 - Vérification communautaire - Prend les décisions stratégiques - Suit lexpérience (tire des leçons) Régulateur: DDS/EEZS Régulateur: DDS/EEZS Acheteur: UCP Acheteur: UCP Prestataires CS, HZ Prestataires CS, HZ -Fournissent la prestation de soins à la population - Vérifie les prestations (quantité, qualité, véracité) - Après vérification subventionne le prestataire - Garantie la conformité aux normes - Supervise le processus - Participe à la vérification de qualité ACHAT REGULATION Financement et supervision Vérificateur Consortium AEDES(AT et OCB) Vérificateur Consortium AEDES(AT et OCB) Régulateur: DNSP,DPP,DSME,IG M, DRFM et autres Régulateur: DNSP,DPP,DSME,IG M, DRFM et autres Comité de Pilotage FBR - Suit la mise en œuvre du système FBR au quotidien - Participe aux évaluations des FS, EEZS BM M.Finances, MS Cadre de mise en œuvre du FBR au Bénin

8 Structure globale de gestion du projet

9 Comité de pilotage Le Comité de de Coordination du Renforcement du Système de Santé (CC-RSS) a été créé par arrêté 2011 n°1119/MS/DC/SGM/SA (Création, Attributions et Fonctionnement du Comité de Coordination du Renforcement du Système de Santé). Ce Comité est chargé de superviser lensemble des activités RSS, et notamment (article 3 de larrêté) : – dapprécier létat davancement du RSS et den assurer la cohérence avec les objectifs nationaux ; – dapprouver les plans dactivités annuels du RSS ; – dapprouver les ajustements ou les modifications éventuelles pour la bonne exécution du RSS ; – de faire des recommandations aux différentes parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre du Programme et de latteinte de ses objectifs ; – dinitier à tout moment des missions dévaluation technique ou daudit financier du RSS.

10 Autres structures impliquées PTFBM, GAVI, GF, CTB, UNICEF (Communautaire),facilitation OMS CAAAssurer la gestion des fonds demprunt et le service de la dette publique. UCRSSAssurer la mise en œuvre des composantes notamment le FBR ANAM/FSIAméliorer laccessibilité financière DDSSuperviser les activités du programme dans les zones sanitaires, vérifier ex- ante les dépenses des ZS et FS sur les crédits du FBR. ZSacteurs et bénéficiaires - MCZS : négocier les contrats FBR avec les centres de santé (contrats détablissement) ; EEZS : suivi et contrôle des résultats des FS. FS FBRrecevront des financements et signeront un contrat avec le MS Agences FBRAppui technique temporaire et réaliser le suivi externe de FBR OCBcontrôle de certains résultats déclarés par les FS à travers des visites à domicile des patients mentionnés dans les registres, identification des ménages les plus pauvres IGMcontrôle de lutilisation de lensemble des ressources du PRSS, réalisera un audit interne classique des fonds du projet et des contrôles spécifiques pour les dépenses liées au FBR et au FSI (

11 IGM: Audit interne pour les dépenses liées au FBR En complément de laudit interne classique, des contrôles spécifiques seront à réaliser pour les dépenses de la sous-composante « paiement des crédits FBR » des formations sanitaires et des zones sanitaires : Vérifier par sondage que les dépenses réalisées avec les crédits FBR sont conformes aux règles définies dans le document de cadrage du FBR : répartition entre primes aux personnels et dépenses de fonctionnement, éligibilité des dépenses, répartition entre les différents personnels de la structure notamment; Vérifier que les coûts unitaires des services financés par le FBR sont toujours cohérents.

12 La DDS Chargée de la mise en œuvre, au niveau du département, de la politique sanitaire définie par le gouvernement, de la planification, de la coordination de toutes les activités des services de santé et de la surveillance épidémiologique dans les aires sanitaires de leur ressort Dans le cadre du FBR, la DDS doit : superviser les activités du programme dans leurs zones sanitaires, ainsi que de vérifier ex-ante les dépenses des ZS et FS sur les crédits du FBR. préparer les rapports trimestriels dactivité et transmettre les rapports relatifs aux décaissements des fonds décentralisés, superviser les activités du programme dans leur zone sanitaire,

13 La Zone Sanitaire LEEZS normalement responsable de: – la planification et la coordination des activités; – lencadrement et la supervision des formations sanitaires. Dans le cadre du FBR, EEZS doit : – contribuer à la signature des contrats entre les prestataires et lUCP; – participer à lélaboration des plans semestriels daction des formations sanitaires ; – assurer lévaluation de la qualité des donnée des centres de santé avec le Vérificateur; – participer à la résolution déventuels conflits liés à la mise en œuvre du FBR. Les EECZ seront contractualisées par lUCP

14 Les formations sanitaires Elles fournissent des soins et services de santé, selon un paquet défini par le MS. Elles signent un contrat semestriel avec lUCP. Ce contrat : – indique les conditions contractuelles, – liste les indicateurs achetés et le montant remboursé, – Annexé à ce contrat il y a un plan daction semestriel. Elles transmettent mensuellement une copie du relevé dactivité SNIS à lUCP accompagnée dun bordereau de facturation.

15 Les Organisations à Base Communautaire Sont sélectionnées et contractualisées par lAT (an1 et 2) Jouent un rôle essentiel de vérification des prestations effectuées et dappréciation du degré de satisfaction de la population Cela à laide dun questionnaire administré dans les ménages utilisateurs des services (tirés au sort par lAT)

16 Agence spécialisée dans le FBR contribuer au renforcement des capacités en matière de mise en œuvre et de suivi du FBR et du dispositif de suivi/évaluation vérifier, niveau local, les résultats déclarés par les formations sanitaires (i.e. vérifications de la cohérence entre les registres des FS et les enquêtes de sortie notamment et de procéder à la mesure de certains indicateurs de qualité des soins) élaborer et délivrer des programmes de formation pour les FS en matière de compétences cliniques et gestion des services de santé (formation continue pour les personnels de santé, actualisation des compétences de gestion des responsables des FS) en collaboration avec la DSME. appuyer les activités de communication et de partages de bonnes pratiques en matière de FBR pour les personnels de santé, les responsables des FS, les communautés et les représentants du secteur privé, les OBC

17 MERCI


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