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La commune. La France est une République décentralisée. Certains pouvoirs ont été transférés de l'État vers les collectivités territoriales, des personnes.

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1 La commune

2 La France est une République décentralisée. Certains pouvoirs ont été transférés de l'État vers les collectivités territoriales, des personnes morales de droit public distinctes de lui. Il est à la mode de parler de « mille-feuilles territorial »… mais en réalité il n’existe que trois « feuilles » : trois niveaux de collectivités territoriales (sans compter le cas spécifique des Métropoles ) : Les structures intercommunales, par exemple, ne sont que des « groupes de travail » entre communes. Ce sont des outils; elles n’ont PAS le rang de collectivités territoriales.

3 Ces collectivités ont des échanges entre elles. Le département apporte une aide technique et financière aux communes, en particulier dans les zones rurales, pour ce qui touche à leur ingénierie (aménagement, habitat, voirie), et surtout à leur investissement (chemins communaux, bâtiments publics, acquisition de matériels,…)

4 La commune, c’est l’échelon le plus proche du citoyen. Vous connaissez votre maire et l’équipe municipale. Vous avez la possibilité de les rencontrer, de leur poser des questions… L’élu local est joignable facilement. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, a une « double- casquette » :

5 La commune a bénéficie d’une clause de compétence générale : elle peut intervenir dans un domaine de compétences dès lors que l’intérêt de son territoire peut être invoqué. Le conseil municipal et le maire agissent au service de l’intérêt général. Ils ont beaucoup de responsabilités et essaient d’améliorer la vie des habitants dans les domaines qui sont de leur compétence.

6 Quelques-unes de compétences de la Commune (celles inscrite dans le loi, mais aussi celles exercées au quotidien) Mobilisable 24h sur 24, 7 jours sur 7 Facilitateur de lien socialAccidents, urgences, pannes… Interconnaissance Sentiment d’appartenance à sa localité Entretien et valorisation du patrimoine Animation de la commune par des temps collectifs Soutien intergénérationnel Au service de l’intérêt collectif

7 La commune rurale n'a pas de grands moyens financiers et son personnel administratif est réduit. Le Conseil Municipal est quasi-bénévole (l’indemnité du maire d’une commune de 480 habitants est de 646,25 euros/mois, on est bien loin de correspondre au cliché que l’on se fait des élus…) Pourtant, la tâche est difficile…

8 L’investissement chronophage du maire au service de l’intérêt général n’est absolument pas reconnu… …et l’absence d’un véritable statut de l’élu le pénalise quant à sa carrière professionnelle parallèle.

9 Quant à la retraite d’élu… A titre d’exemple, ce maire qui pendant 19 ans a effectué 25 heures hebdomadaires de présence effective à la mairie ou sur le terrain, qui bien souvent a été disponible 24h/24h, tous les jours de la semaine, percevra seulement… 75 euros mensuels de retraite !

10 Pour travailler ensemble, elles créent alors un outil appelé : établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il peut s’agir d’un syndicat intercommunal, dont les objectifs sont limités à une ou quelques actions (école, eaux, transports, ordures ménagères...). Késako les EPCI ? … les interco ? … les SIVOS ? … les SIVU … les com-com ? Les élus de plusieurs communes peuvent décider de mettre en commun la gestion de certains services publics et l’élaboration de certaines politiques publiques.

11 Lorsque les communes souhaitent développer davantage la coopération intercommunale, elles peuvent se regrouper au sein d’un EPCI financé par une fiscalité propre, qui lève l’impôt. C’est le cas de la communauté de communes, qui est une forme de coopération plus élargie que celle des syndicats intercommunaux. La communauté de communes exerce certaines compétences à la place des communes. Elle est gérée par un conseil communautaire composé de conseillers municipaux des communes membres. Ce n’est PAS une collectivité territoriale, mais un outil au service des communes.

12 Deux projets de loi sont en discussion au Parlement pour réformer l’organisation territoriale de la France. En l’état, ils envisagent de :  Concentrer les pouvoirs, éloigner la décision du lieu de vie des habitants  Regrouper les communes au sein de très grosses intercommunalités non décidées par les élus (seuil actuel : habitants  Projet de loi : minimum)  Réduire le pouvoir de votre Conseil municipal  Transférer certaines compétences qui impacteront tôt ou tard sur votre quotidien à la Région, au lieu du Département

13 Auriez-vous la même qualité de services s’ils étaient gérés de plus loin, par des élus que vous ne connaissez pas ? En cas de suppression des Conseils généraux, les risques d’affaiblissement de la qualité des services rendus à notre commune et à vous sont grands. Le projet de loi est muet sur qui et comment sera rendu le service toujours indispensable. Ce n’est pas parce que l’on supprime la collectivité qui gère un service que le besoin de la population disparait !

14 Votre commune a besoin de vous. Manifestez votre soutien pour la sauvegarder ! Plus d’infos sur La commune rurale doit vivre et pouvoir disposer de moyens et d’outils pour être au service de ses habitants.

15 Plus d’infos sur APPEL A MOBILISATION

16 L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.


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