SEANCES D’ACTUALITES 4 JUIN 2014 AU PIP DES EYZIES (MATIN)

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1 SEANCES D’ACTUALITES 4 JUIN 2014 AU PIP DES EYZIES (MATIN)
4 JUIN 2014 A MARSAC/L’ISLE (APRES-MIDI) 5 JUIN 2014 A PRIGONRIEUX (MATIN) 5 JUIN 2014 A BEAUMONT DU PERIGORD (APRES-MIDI) 6 JUIN 2014 A ST PARDOUX LA RIVIERE (MATIN) 6 JUIN 2014 A RIBERAC (APRES-MIDI)

2 DEROULEMENT DE SEANCE ACTUALITES DES ELUS L’EMPLOI LA CARRIERE
LA SANTE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI L’action sociale EN FAVEUR DES personnels

3 L’ACTUALITE DES ELUS

4 L’emploi

5 LE SERVICE EMPLOI-REMPLACEMENT
Les collectivités territoriales peuvent avoir recours au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne afin de remplacer leurs agents absents ou pour un renfort temporaire en personnel. Le Centre de gestion met à disposition de ces collectivités un personnel compétent et rapidement opérationnel. Les compétences proposées sont nombreuses : ● métiers techniques divers (espaces verts, entretien des locaux ...) ●métiers administratifs (comptabilité publique, état civil, ...) ●métiers de la petite enfance (écoles maternelles, temps d’activités périscolaires...)…..

6 LE SERVICE EMPLOI-REMPLACEMENT
Pour améliorer la qualification des personnels remplaçants, et plus particulièrement sur les missions de Secrétaires de Mairies afin d'acquérir les connaissances de base indispensables à l'exercice de ce métier, le Centre de Gestion de la Dordogne, en partenariat avec l’Université de Bordeaux, Pôle Emploi de la Dordogne, le CNFPT antenne Périgueux, et l’Union des Maires de la Dordogne, propose deux formations : ● Formation au métier de secrétaire de mairie. ● DU « carrières territoriales en milieu rural »

7 LE SERVICE EMPLOI-REMPLACEMENT
Ces deux formations permettent de se former à la diversité des compétences requises sur des postes de secrétaires de mairie et/ou gestionnaires administratifs, telles que : - Connaissances des institutions de la fonction publique territoriale - L’état civil, les élections, la législation funéraire, - Les finances communales et le budget, - Les procédures d’achat public, - Le statut de la fonction publique territoriale, - La rémunération, - L’urbanisme.

8 DU « Carrières territoriales en milieu rural »
PRESENTATION DU DISPOSITIF DE FORMATION    4 mois de formation, du 6 Janvier 2014 au 29 Avril 2014, en alternance, comprenant : - Des temps théoriques effectués par des professionnels des collectivités territoriales, - Des cours magistraux effectués par des universitaires (professeurs de droit, maîtres de conférence), des temps pratiques, en compagnie d’un tuteur, en collectivité à raison de 2 jours par semaine.  Validation de cette formation par un examen en mai 2014     

9 DU « Carrières territoriales en milieu rural »
20 candidats, sélectionnés sur l’ensemble du département de la Dordogne, sont intégrés au Service Emploi-Remplacement depuis le 1er Juin 2014 et sont à votre disposition.

10 Aide au recrutement En fonction de vos besoins, nous pouvons prendre en charge l’intégralité de la procédure de recrutement, ou n’intervenir que sur une partie spécifique. Ce qui est possible :  la définition de vos besoins par l’élaboration d’une fiche de poste (activités, compétences nécessaires, grades associés …),  la définition du profil de poste sous l’angle comportemental,  la rédaction et la diffusion de l’offre d’emploi,  la présélection après examen des candidatures (CV et lettre de motivation) et de leur recevabilité,  l’analyse complémentaire des comportements professionnels des candidats,  La participation au jury de recrutement.

11 Bilan social Un rapport biennal sur l’état des collectivités territoriales est prévu par l’article 33 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Couramment appelé « bilan social », il doit être dressé au titre de chaque année impaire et présenté au Comité Technique. Ce rapport est arrêté au 31 décembre 2013 et porte sur la totalité de l’année 2013.

12 Bilan social Le bilan social constitue à la fois : • Un outil de gestion des Ressources Humaines, • Un outil de comparaison dans le temps et dans l’espace, • Un outil de dialogue social. Son contenu : Ce rapport est un panel d’indicateurs, qui renseigne notamment sur les effectifs, le temps de travail, les rémunérations, les conditions de travail, les mouvements de personnel, le personnel handicapé, et les droits sociaux des agents de la Fonction Publique Territoriale.

13 Bilan social Procédure Collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion ● Employant entre 50 et 350 agents, qui, bien qu’étant affiliés au Centre de Gestion, ont leur propre Comité Technique, sont tenus d’établir leur propre rapport, soumis pour avis à leur Comité Technique. Le rapport et l’avis sont transmis par l’autorité territoriale au Centre de Gestion.

14 Bilan social Collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion ● Employant moins de 50 agents et dépendants du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion, doivent fournir les informations nécessaires au Centre de Gestion. Celui-ci agrège les données, afin que soit établi un rapport d’ensemble qui sera présenté au Comité Technique Départemental. Dans tous les cas, les rapports sont présentés aux Comités Techniques . Collectivités non affiliées au Centre de Gestion Elles transmettent directement au Représentant de l’Etat et à la Direction Générale des Collectivités Locales, les rapports et avis concernant leur bilan social.

15 Bilan social Pour les collectivités dépendant du Comité Technique Départemental, la saisie « bilan social » se fait obligatoirement via le logiciel infocentre. Dès que le module sera disponible, une information sera faite à toutes les collectivités.

16 SERVICE EMPLOI Contacts Stéphanie ROUSSILLON
Responsable Pôle Concours et Emploi Mail : Tél. : ou

17 La carriere

18 Le dispositif de CDIsation
Principe Les collectivités doivent proposer un CDI aux agents remplissant les conditions pour en bénéficier au 13 mars 2012.

19 Le dispositif de CDIsation
Des conditions d’ éligibilité CUMULATIVES: Agent en fonction ou en congé au 13 mars 2012; Agent recruté sur le fondement de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction antérieure; Justifiant d’au moins 6 ans de services publics effectifs, exercés à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, sur une durée de référence de ans au 13 mars 2012 auprès du même employeur .

20 Le dispositif de CDIsation
Des cas particuliers : Les agents âgés d’au moins 55 ans au 13 mars doivent justifier d’une ancienneté de 3 ans sur une période de référence 4 ans précédant la date de publication de la loi, Le transfert de compétence relatif à un service public administratif entre 2 collectivités locales : les services accomplis au sein de la structure d’origine sont assimilés à des services effectués auprès de la collectivité d’accueil.

21 Le dispositif de CDIsation
En résumé: (*) La condition d’âge s’apprécie au 13 mars 2012. 13/03/2008 13/03/2012 13/03/2004 Au moins 6 ans sur une période de 8 ans ≥ 55 ans (*) Au moins 3 ans sur une période de 4 ans

22 DISPOSITIF DE TITULARISATION
Le Décret n° du 22 novembre 2012 prévoit un dispositif d’accès à l’emploi de titulaire dans la Fonction Publique Territoriale : sans concours, pendant une durée de 4 ans , par le biais de sélections professionnelles.

23 DISPOSITIF DE TITULARISATION
Agents bénéficiaires : Agent sur un emploi permanent sous réserve que la durée du travail soit supérieure ou égale au mi-temps. CDD : 4 ans de services publics effectifs (au cours des 6 dernières années précédant le 31 mars 2011) OU 4 ans à la date de clôture des sélections professionnelles dont au moins 2 ans accomplis entre le 31/03/2007 et le 31/03/2011, CDI : éligibles sans aucune ancienneté exigée (en poste au 13/03/2012), En activité ou en congé. Sont exclus: les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus, les emplois de direction et les agents recrutés après le 31 mars 2009 …

24 DISPOSITIF DE TITULARISATION
COLLECTIVITES RPAET OBLIGATION POUR LES COLLECTIVITES QUI ONT DES CONTRACTUELS (Rapport et Programme Pluriannuel d’Accès à l’Emploi de Titulaire) - Recensement des agents éligibles - Saisine du CTP pour avis - Délibération en Conseil sur RPAET Transmission au CDG du RPAET (même les collectivités qui ont leur propre CTP) - Information des agents concernés par le dispositif de titularisation par affichage ou courrier individuel.

25 DISPOSITIF DE TITULARISATION
CENTRE DE GESTION Transmission aux collectivités : Convention CDG-Collectivités (affiliées ou non) Modèle de délibération Modèle de dossier de candidature

26 DISPOSITIF DE TITULARISATION
Candidats : Ils font actes de candidature auprès de leur employeur. Collectivité : Transmet le dossier aux candidats et complète sa partie. Envoie le dossier complet au CDG. CDG : Au fur et à mesure des arrivées du RPAET, prend les arrêtés d’ouverture et les transmet aux collectivités pour affichage. Affichage dans les locaux du CDG 24 de cet arrêté et publication sur le site internet.

27 DISPOSITIF DE TITULARISATION
ARRETE D’OUVERTURE indique par collectivité et par grade : - Date et Lieu des sélections professionnelles - Date limite de dépôt des candidatures - Nombre de postes ouverts par grade - Rappel des conditions d’accès

28 DISPOSITIF DE TITULARISATION
ORGANISATION DES SELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR LE CDG 24 DU 13 AU 17 OCTOBRE 2014 Sur notre site dans la loi précarité vous trouverez les documents à consulter et/ou télécharger

29 DISPOSITIF DE TITULARISATION
Composition du jury des sélections professionnelles : Président du Centre de Gestion ou une personne qu’il désigne à l’exclusion de l’autorité territoriale d’emploi. Une personnalité qualifiée désignée par le Président du Centre de Gestion. - Un fonctionnaire de la collectivité appartenant au moins à la catégorie hiérarchique du cadre d’emplois auquel le recrutement donne accès.

30 DISPOSITIF DE TITULARISATION
Ces commissions d’évaluation ont notamment pour missions principales de vérifier : - que les agents exercent bien des missions correspondant à celles du cadre d’emplois auquel le recrutement donne accès, - auditionner chaque agent candidat et se prononcer sur son aptitude à exercer les missions du cadre d’emplois auquel la sélection professionnelle donne accès, (Audition de 20 mn pour les catégories B et 30 mn pour les catégories A dont 5 mn d’exposé du candidat et 10 mn pour les A), - dresser la liste, par cadre d’emplois, des agents aptes à être intégrés, en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire.

31 DISPOSITIF DE TITULARISATION
Affichage dans les locaux de la collectivité et du CDG 24 de la liste des candidats déclarés aptes et publication sur le site internet. Ces candidats doivent être nommés stagiaire impérativement au plus tard le 31 DECEMBRE de l’année au cours de laquelle la sélection a été organisée.

32 Corinne.maziere@cdg24.fr Contact Corinne MAZIERE
Centre de Gestion de la Dordogne

33 ELECTIONS PROFESSIONNELLES DECEMBRE 2014

34 L'élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires auront lieu le 4 décembre 2014. Le rôle du CDG 24 en la matière est de conseiller, d'assister et d'organiser.

35 ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Le collège des représentants du personnel est élu pour 4 ans à un seul tour de scrutin. Ces élections permettent d’élire les représentants du personnel aux : Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C), placées auprès du CDG pour les collectivités affiliées Comité Technique (comité technique placé auprès du CDG 24 pour les collectivités ayant moins de 50 agents ou comité technique local pour les plus de 50 agents), Commissions Consultatives paritaires pour les non Titulaires (un décret devrait paraître pour préciser les règles d’élections de ces commissions),

36 QUELLES SONT LEURS COMPETENCES ?
La CAP : - C’est un organe consultatif qui doit être obligatoirement consulté pour ce qui concerne la carrière des agents à titre individuel : avancement, promotion interne, sanctions, refus de titularisation… - Elle est présidée par le président du centre de gestion pour les collectivités affiliées. Le CT : est consulté sur les questions d’ordre général et collectif concernant: - l’ organisation et le fonctionnement des services, - le plan de formation, - les conditions de travail, la durée du travail, - les problèmes d’hygiène et de sécurité. Le CHS : examine les questions concernant spécifiquement l’hygiène, la sécurité et la médecine préventive. Il peut procéder à une enquête en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, suggérer des mesures pour améliorer l’hygiène et la sécurité du travail ainsi que pour la formation des agents sur ces questions.

37 ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Le recensement des effectifs employés par les collectivités au 1er janvier 2014 a permis de déterminer les éléments suivants : - Pour les C.A.P. : le nombre de représentants par catégorie (A – B – C) ainsi que la répartition des membres entre les groupes hiérarchiques, - Pour le C.T. et le C.H.S.C.T. : la création obligatoire d’un comité technique local et d'un C.H.S.C.T. local pour les collectivités employant au moins 50 agents au 01/01/2014. Les autres relèveront du comité technique placés auprès du CDG 24 et contrairement au CT autonome, ce sont les membres du CT qui remplissent les missions d’un CHSCT. Les représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) locaux seront désignés pour 4 ans par les organisations syndicales en fonction des résultats au comité technique local.

38 Les listes electorales /MATERIEL DE VOTE
Dépôt des listes le 4 novembre 2014 Vous recevrez dans le courant du mois de juillet, un état de votre personnel électeur au 4 décembre, à corriger ou compléter de manière à ce que le CDG puisse vous envoyer la liste électorale pour ces deux instances. Les collectivités ayant leur propre CT pourront également disposer de ce service. Pour les CAP et le CT placé auprès du CDG, les agents devront voter par correspondance : le matériel de vote sera donc transmis par voie postale, à chaque agent, au plus tard le 24 novembre. Il est important que chaque collectivité vérifie bien les adresses et fasse une information auprès de ses agents, en amont.

39 CONDITIONS POUR ETRE ELECTEURS
conditions à remplir au 4 décembre 2014 Commission Administrative Paritaire Comité Technique Les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position : d'activité, de détachement, ou de congé parental Les agents à temps complet ou à temps non complet exerçant leurs fonctions dans le ressort du C.T. : pour les fonctionnaires titulaires, être en position d'activité, de congé parental, en détachement, pour les fonctionnaires stagiaires, être en position d'activité, en congé parental , pour les agents contractuels de droit public ou de droit privé (CDD d'une durée minimale de 6 mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis 6 mois et les CDI), être en activité, en congé rémunéré ou en congé parental

40 Contacts Lysiane BASSIN DGA - Responsable Pôle GRH
Mail : Tél. :

41 Accompagner la progression de carrière des agents
Délégation Aquitaine

42 Préparer les concours et examens
Un maître mot : ANTICIPER Un calendrier : opérations de recensement des inscriptions et de formation calées sur le calendrier des concours et examens des CDG Prochaine période de recensement : MAI ET JUIN 2013 Des parcours de préparation axés sur la méthodologie des épreuves qui allient du présentiel et de la mise à disposition de ressources qui proposent de façon plus systématique des tests d’orientation et des dispositifs de remise à niveau Une nécessité : DETERMINER LE PROJET DE L’AGENT Un travail partenarial entre collectivités / agent / CNFPT

43 Rappel des obligations statutaires de formation
Délégation Aquitaine – avril 2013

44 Rappel des obligations de formation pour les agents statutaires
Formation d’intégration Pour tous les agents nouvellement nommés dans le statut quelle que soit la catégorie (A, B, C) A réaliser au CNFPT dans les 12 mois qui suivent la nomination Conditionne la titularisation Durée : 5 jours

45 Rappel des obligations de formation pour les agents statutaires
Formation de Professionnalisation au 1er emploi Une formation obligatoire de 3 à 10 jours pour les agents de catégorie C et de 5 à 10 jours pour les agents de catégorie B et A Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de l’agent La formation est à réaliser dans les 2 ans qui suivent la nomination

46 Rappel des obligations de formation pour les agents statutaires
Une formation obligatoire de 3 à 10 jours pour les agents qui ont pris un poste à responsabilité (missions d’encadrement qui justifient l’attribution d’une NBI) Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de l’agent et porte principalement sur du management La formation est à réaliser dans les 6 mois qui suivent la prise de poste

47 Rappel des obligations de formation pour les agents statutaires
Formation de Professionnalisation tout au long de la carrière Une formation obligatoire de 2 à 10 jours pour toutes les catégories d’agents Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de l’agent La formation est à réaliser TOUS LES 5 ANS Attention : 1ère échéance importante le 1er juillet 2013

48 Le mécanisme de la dispense
Possibilité de faire reconnaître des formations suivies par vos agents EN DISPENSE des formations statutaires obligatoires - Une demande co-signée par un représentant de la collectivité et par l’agent - Un dossier descriptif de la situation administrative de l’agent, de ses missions et de son parcours - Une commission de dispense qui instruit les demandes et rend des décisions

49 ANTENNE DORDOGNE CONTACT : géraldine gropettI RESPONSABLE ANTENNE DORDOGNE MAIL :

50 LA SANTE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI

51 2014 SANTE SECURITE AU TRAVAIL Mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des risques professionnels Bonjour, le Pôle Santé et sécurité au Travail est une entité multifonctionnelle composée d’un service de médecins et psychologue, d’un Comité Médical, d’une Commission de Réforme, de la CNP et de Conseillers en Prévention. Les Conseillers en Prévention du CDG 24 accompagnent, renseignent et orientent les collectivités sur des problématiques d’ordres réglementaires relatives à l’utilisation d’équipements ou des habilitations particulières qui doivent être détenues par les agents pour effectuer certaines tâches ou sur des situations de travail des agents. Ce travail sur la sécurité des agents est mené de manière concomitante et coordonnée avec les médecins du Pôle Santé et Sécurité. Une des missions principales des Conseillers en Prévention est d’accompagner les collectivités dans l’évaluation des risques professionnels.

52 Qu’est- ce que l’évaluation des risques professionnels ?
Que signifie « évaluation des risques professionnels » ? Certains d’entre vous le savent surement mais il est bon de rappeler et d’informer les nouveaux élus sur votre rôle en tant qu’Autorité Territoriale. En effet, en tout employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous votre autorité.

53 L’évaluation des risques professionnels ?
1 / Veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous votre autorité 2 / Tout employeur est tenu de réaliser l’évaluation des risques professionnels / L’évaluation consiste à identifier et hiérarchiser les risques auxquels sont soumis les agents d’une collectivité dans leurs activités au quotidien L’évaluation des risques consiste à identifier et hiérarchiser les risques auxquels sont soumis vos agents dans leur environnement de travail et leurs activités au quotidien. Cette identification et cette prise de conscience de l’employeur nécessaire pour la collectivité afin d’éviter les accidents de travail, ceux à répétition, éviter les maladies professionnelles et réguler l’absentéisme. Vos objectifs: Éviter les accidents du travail Éviter les maladies professionnelles Réguler l’absentéisme

54 Constat collectivités en Dordogne
Risques Travail Moyenne âge des agents = 45 ans Budget personnel des collectivités de + en + étroit ( capacité remplacement…) Des compétences et des métiers de + en + larges et précis =  risques professionnels Risque important  impact des risques sur la santé des agents Risque important  cas inaptitudes au poste de travail Risque important  niveau de services publics rendus En effet, je vous invite à regarder la pyramide des âges sur la partie gauche qui prend en compte la répartition par âge des agents de l’ensemble des collectivités de la Dordogne. Cette pyramide indique une forte proportion d’agents compris entre 45 ans et 55 ans. Au regard de cette population active vieillissante des collectivités territoriales en Dordogne, des budgets de plus en plus étroits des collectivités et des compétences de plus en plus larges et précises demandées aux agents; ces trois facteurs favorisent et augment potentiellement les risques d’impact sur la santé des agents, les cas d’ inaptitude au poste de travail et donc diminue le service public rendu si les collectivités ne prennent pas en compte ces seuils d’alerte et ne mettent pas en place des actions visant à anticiper ces risques. A titre d’exemple, si l’on prend un syndicat de collecte de déchets, Circonstances d'accident en lien avec le service : Pour approcher du conteneur d'ordures ménagères, le conducteur a effectué une marche arrière, les ripeurs se trouvant sur le marchepied. Un ripeur s'est trouvé écrasé contre un mur d'habitation. lésions multiples – 120 jours d'arrêt de travail, Lors de l’enquête il va être vérifié si la collectivité a bien informé les agents sur règles de collecte à suivre, si une évaluation des risques a été réalisée et si ces risques ont été pris en compte.

55 Rôle du Centre de Gestion 24
Après vous avoir rappelé vos obligations et informé sur la démarche d’évaluation des risques professionnels, la présentation ci-dessous vous indique la démarche à suivre pour réaliser votre Document Unique dans votre collectivité et comment le CDG 24 peut vous accompagner. Il est bon de souligner que toutes les collectivités territoriales sont concernées quelques soient leur taille et le nombre d’agents; Toutes les collectivités sont concernées par l’évaluation des risques

56 OBJECTIFS DE LA DEMARCHE
Mettre en place une politique de prévention sur l’ensemble du territoire Mobiliser les acteurs, Élus, agents, assistants de prévention Réaliser des documents uniques d’évaluation des risques Collaborer avec le Fond National de Prévention de la CNRACL L’objet de ces réunions est de vous informer sur vos devoirs et vos obligations mais au-delà de ces aspects réglementaires, c’est aussi vous sensibiliser sur l’évaluation des risques professionnels qui constitue l’étape initiale, voire un outil de base pour mener une politique de prévention. Il est nécessaire que le projet soit porté par un élu et de mobiliser, sensibiliser et faire partager à l’ensemble des acteurs , élus , responsables de services et tous les agents. Il s’agit de s’engager dans une véritable gestion de projet, en effet les exploitations sont nombreuses: l’évaluation des risques contribue à la connaissance de l’activité des agents, à la compréhension des dysfonctionnements (absence, accidents, casse de matériel,….) et à la gestion des carrières. L’ensemble des collectivités du département

57 Rôle du Centre de Gestion 24
Comment réaliser votre démarche d’évaluation des risques professionnels pour vos agents Contacter les Conseillers de Prévention du CDG24 : 2 personnes Passer un convention avec le CDG 24 Accompagnement de la démarche par les conseillers de prévention dans votre collectivité Bénéficiez d’une subvention du FNP pour toute démarche réalisée Certains d’entre vous peuvent se poser la question ou s’inquiètent devant l’ampleur de la tâche ou savoir comment s’y prendre pour réaliser ce document? Combien de temps ça va prendre? Quels sont les moyens à mettre en place? Je n’ai pas forcément dans ma collectivité les ressources nécessaires? Quel est le coût? Une équipe de 2 Conseillers en Prévention du CDG 24 est présente pour vous accompagner et élaborer conjointement le Document unique pour les plus petites collectivités. Toute démarche d’évaluation des risques professionnels initiée par la collectivité et menée avec le CDG24 sera subventionnée par le FNP.

58 Merci de votre attention
Contacts Régis ALEMPS Isabelle PEGORIE Centre de Gestion de la Dordogne

59 Contexte ACMO Assistant de prévention Conseiller de prévention
Décret n° du 3 février 2012 modifiant le décret n° du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Rénovation du dispositif d’hygiène et de sécurité au travail et de médecine préventive dans la fonction publique territoriale ACMO Assistant de prévention Conseiller de prévention

60 ONH 21 – Les acteurs de la prévention (2014)
Intitulé de l’ONH Classement Intitulé Aire de recrutement Nombre de jours Ancien dispositif Nouveau dispositif ONH 21 Les acteurs de la prévention Fondamental Formation préalable obligatoire des assistants et assistantes de prévention R 3 5 (3+2) Approfondissement Formation continue obligatoire 2 Expertise Formation de formateur d'assistants et assistantes de prévention IR 9 des conseillers et conseillères en prévention 7 (4+3) Dispositif de formation confirmé par un arrêté ministériel à paraître Formation payante : 60 € par jour et par agent

61 Contexte réglementaire
Décret n° du 3 février 2012 modifiant le décret n° du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Rénovation du dispositif d’hygiène et de sécurité au travail et de médecine préventive dans la fonction publique territoriale ACMO Assistant de prévention Conseiller de prévention Chargé de l’inspection en santé et sécurité au travail A la suite des travaux menés par le CNFPT ACFI

62 Chargé de l’inspection en SST
ACFI Chargé d’inspection en santé et sécurité au travail Fonction Métier Formation expérimentale 15 jours Cycle professionnel mis en œuvre par les INSET 18 jours Dispositif de formation confirmé par un arrêté ministériel à paraître Formation payante : 60 € par jour et par agent

63 CHSCT à partir de 50 agents
Membres des CHSCT CHS à partir de 200 agents CHSCT à partir de 50 agents 5 jours Au cours du mandat Au cours du 1er semestre du mandat Formation payante : 60 € par jour et par agent

64 ONH 18 – Prévention des risques liés à l’activité physique
Intitulé de l’ONH Code action Classement Intitulé Aire Nbre de jours ONH 18 Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) SX608 Fondamental Formation d'acteurs PRAP R 2 SX609 Maintien et actualisation des compétences d'acteurs PRAP 1 SX610 Approfondissement Formation de formateurs PRAP IR 10 SX611 Maintien et actualisation des compétences de formateurs PRAP 3 SX612 Assurer les conditions de réussite d'une démarche PRAP

65 Elargissement ONH 18 – PRAP Secteur sanitaire et social 2S (2014)
Intitulé de l’ONH Classement Intitulé Aire Nbre de jours ONH 18 Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) Fondamental Formation d'acteurs PRAP 2S R 3 Maintien et actualisation des compétences d'acteurs PRAP 2S 1 Approfondissement Formation de formateurs PRAP 2S IR 12 Maintien et actualisation des compétences de formateurs PRAP 2S Assurer les conditions de réussite d'une démarche PRAP

66 ONH 18 bis – Sauvetage Secourisme du Travail
Intitulé de l’ONH Code action Classement Intitulé Aire Nbre de jours ONH 18bis Sauvetage Secourisme du Travail (SST) SX600 Fondamental Formation initiale de sauveteur secouriste du travail R 2 SX601 Formation initiale des SST complémentaire à l'UE PSC1 (unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1) SX602 Maintien et actualisation des compétences de sauveteur secouriste du travail 1 SX603 Approfondissement Formation initiale de formateur en sauvetage secourisme du travail R-IR-N 10 SX604 Formation initiale des SST complémentaire à l'UE PAE3 (unité d'enseignement Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3) 3 SX605 Maintien et actualisation des compétences de formateurs en sauvetage secourisme du travail Formation payante : 60 € par jour et par agent et 80 € par jour et par agent pour la formation de formateur

67 Habilitations électriques
Habilitation électrique des personnels effectuant des opérations simples et des manœuvres BS-BE et HE manœuvre 2 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques) Recyclage tous les 3 ans, 2 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques) Habilitation électrique des personnels électriciens basse tension 3 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques) Recyclage tous les 3 ans 1,5 jour (dont 0,5 j de travaux pratiques) 115 € par agent et par jour

68 Certiphyto Obligatoire à partir d’octobre 2014 pour :
les opérateurs qui utilisent les produits phyto :    * La formation "Applicateur opérationnel" des contenus axés sur la réglementation, la prévention des risques pour la sante et l'environnement Le certificat est individuel, il est délivré par la DRAAF à l’issue de la formation les décideurs qui achètent et appliquent les produits phyto :    * La formation "Applicateur " Un contenu plus important sur les stratégies visant à limiter le recours aux produits phyto. Le certificat est délivré à l’issue de la formation 65 € par agent pour les deux jours si groupe de 20 personnes Attention : Au-delà de la certification de vos collaborateurs, il convient de s’assurer de la conformité des matériels

69 Au service des collectivités affiliées le CDG 24 a conventionné avec
Depuis 2009… Au service des collectivités affiliées le CDG 24 a conventionné avec Le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique Territoriale

70 Aider les ELUS et les GESTIONNAIRES
Le pole santé et sécurité au travail est une équipe pluridisciplinaire Le rôle de la psychologue du travail : Accompagnement psychologique = situation de travail évaluée comme « difficile » Référente du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées Fonction Publique

71 Aider les ELUS et les GESTIONNAIRES
Le médecin de prévention fait un diagnostic de la situation et des préconisations De type = Accompagnement psychologique Les différentes étapes : Le médecin rédige un courrier pour l’élu de la situation Le CDG demande une autorisation d’intervention de la psychologue du travail à l’élu Si oui, la psychologue du travail contacte l’élu et/ ou les personnes responsables et établit un plan d’action. Le travail se fait avec l’agent en entretien individuel au Centre de Gestion. L’élu et/ ou le responsable est tenu informé au fur et à mesure de l’accompagnement. La psychologue du travail se tient à votre disposition

72 Aider les ELUS et les GESTIONNAIRES
De type = Restrictions médicales qui nécessitent une adaptation de poste (compensation du handicap) Les différentes étapes : l’élu ou le responsable est alerté par le médecin de prévention. La psychologue du travail se met en relation avec l’élu et/ ou les responsables. Des entretiens individuels avec l’agent au Centre de Gestion peuvent être proposés. Selon le type de la problématique, la psychologue du travail vous aide à activer le dispositif des aides où met en place un dispositif plus technique avec un professionnel (ergonome ou ergothérapeute) (expertise gratuite).

73 Aider les ELUS et les GESTIONNAIRES
De type = Reclassement suite à inaptitude au poste Les différentes étapes : La psychologue du travail accompagne des responsables de la collectivité dans le cadre du reclassement statutaire de l’agent en inaptitude suite à avis du comité médical. L’accompagnement est administratif, financier et psychologique Elle accompagne l’agent sur le deuil de « l’ancienne » activité professionnelle et sur son repositionnement professionnel. Le service emploi du Centre de Gestion prend le relais si la collectivité le souhaite.

74 Aider les ELUS et les GESTIONNAIRES
Le FIPHFP a missionné le CDG 24 pour aider les collectivités affiliées. La psychologue du travail est votre référente pour : Le calcul de la contribution Le recrutement de personnes Reconnues en Qualité de Travailleur Handicapé (du contrat de travail à l’adaptation de poste). Partenariat avec Stéphanie ROUSSILLON - service emploi du Centre de Gestion. La sensibilisation des élus ; des responsables des ressources humaines ; des agents ; du CTP ; et à l’impact organisationnel des restrictions médicales Le maintien en emploi des agents en restrictions médicales et le reclassement des agents inaptes L’aide à la saisie des aides FIPHFP sur le site de la CNRACL L’accessibilité des locaux. Le FIPHFP finance en plus des aides existantes.

75 Aider les ELUS et les GESTIONNAIRES
CONTACT : DELMOND Chrystèle Psychologue Mail : Secrétariat du Pole Santé et Sécurité au Travail ou 22 Florence VIGIER et Murielle TASSAIN

76 Assurance statutaire Le CDG est partenaire de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour les risques statutaires des agents de la collectivité. Le CDG assure la gestion des contrats d’assurances pour le compte de la CNP, car il est l’interlocuteur privilégié. Ce contrat permet aux collectivités d’obtenir le remboursement des prestations statutaires versées aux agents ou à leurs ayants-droit lors des arrêts de maladie, accident de service ou décès d’un fonctionnaire (maintien du traitement, prestations en nature, capital décès…).

77 Mail : pascale.porte@cdg24.fr
Contacts Pascale PORTE Responsable Pôle Santé et Sécurité au Travail Mail :

78 L’action sociale en faveur des personnels

79 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Décret n° du 8 novembre 2011 Circulaire ministérielle du 25/05/2012 Les collectivités peuvent désormais contribuer au financement de la complémentaire santé et/ou de la prévoyance de leurs agents

80 RISQUES CONCERNES Santé : Toute affection portant atteinte à l’intégrité physique de la personne et tous les risques liés à la maternité, Prévoyance : Risques incapacité, invalidité et décès. Les employeurs publics territoriaux peuvent apporter leur participation à l’un ou l’autre risque ou aux deux.

81 LES BENEFICIAIRES Agents titulaires et stagiaires Agents non titulaires de droit public et privé Agents retraités L’adhésion est individuelle et facultative par l’agent.

82 MODALITES DE MISE EN OEUVRE
AU CHOIX DEUX MODALITES PRATIQUES Convention de participation Mise en concurrence, par la collectivité, des assurances/mutuelles pour signature d’une « convention de participation ». L’objectif sera de sélectionner un seul opérateur pour tous les agents de la collectivité afin de couvrir le risque santé et/ou prévoyance. - Labellisation Participation financière à la cotisation des agents ayant souscrit un contrat individuel auprès d’une assurance /mutuelle avec des garanties labellisées.

83 PARTICIPATION FINANCIERE
C’est un montant forfaitaire par agent et éventuellement modulé en fonction des revenus ou de la situation familiale. Il ne peut pas dépasser le montant total de la cotisation des agents. Il pourra être revu chaque année.

84 DELIBERATION Les collectivités territoriales et les établissements publics délibèrent : sur le principe de la participation à la protection sociale complémentaire, sur le mode de mise en œuvre choisi, convention ou labellisation Sur le montant de la participation Cette délibération sera soumis au CTP pour avis

85 INFORMATION DES AGENTS
La collectivité territoriale ou l’établissement public INFORME les agents de la mise en place de la participation à la protection sociale complémentaire. Un attestation d’information peut être réalisée afin de couvrir l’employeur en cas d’éventuels recours.

86 CDAS Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’action sociale généralisée est enfin un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (articles L alinéa 4 bis du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes).

87 ADHESION Les collectivités qui souhaitent adhérer peuvent le faire tout au long de l’année. L’adhésion au CDAS permet l’accès à toutes les prestations du C.D.A.S et du C.N.A.S. (soixante environ). COTISATION COLLECTIVITE : 1,30 % de la masse salariale de Janvier de l’année Nx12. COTISATION AGENT : 26 € par agent et par an Titulaires et contractuels droit public ou privés dès 6 mois de contrat ou ayant passés 6 mois dans la collectivité sauf agents saisonniers ou occasionnels.

88 PRESTATIONS CDAS/CNAS
PANEL DE SOIXANTE AIDES Commande de tickets restaurant - 15 billets de cinéma - Billetterie piscine Plan épargne chèques-vacances Cadeau de fin d’année agent et enfants Aides pour Vacances, centre de loisirs, séjours linguistique Rentrée scolaire du primaire aux études supérieures Prestations naissance, mariage, pacs, dc de l’agent et de ses ayants droits Secours exceptionnel et prestation catastrophe naturelle Prêts voiture, habitation, vacances, secours Prestations spécifiques pour personnes handicapées Tarifs Spectacles Offres locales BBD CADES PASSTIME ETC…

89 FORMATION / INFORMATION
2 JOURNEES POUR LA FORMATION DES CORRESPONDANTS SONT PREVUES : 19 JUIN NOVEMBRE 2014 Pour les collectivités qui le souhaitent possibilité de réunions sur site.

90 Cdas-cnas@cdg24.fr Contacts Corinne MAZIERE Laurette CASTAING
Service CDAS – PROTECTION SOCIALE –