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L’Assemblée fédérale. Chiara Simoneschi-Cortesi PDC, TI Présidente 2008 - 2009 02 Conseil national L’Assemblée fédérale.

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1 L’Assemblée fédérale

2 Chiara Simoneschi-Cortesi PDC, TI Présidente Conseil national L’Assemblée fédérale

3 Répartition des sièges par canton L’Assemblée fédérale03 Conseil national

4 Conseil nationalRépartition des sièges par canton 04 ZH BE VD AG SG GEFR VS BL SO TI LUTG BS GR 5NE SZ ZG SH JU AR UR OW NW AI GL L’Assemblée fédérale

5 Répartition des sièges par groupe 05 Conseil national L’Assemblée fédérale

6 Conseil national Répartition des sièges par groupe 06L’Assemblée fédérale

7 Conseil national 07 Les femmes parlementaires L’Assemblée fédérale

8 Les femmes parlementaires Conseil national 08L’Assemblée fédérale

9 Alain Berset PSS, FR Président Conseil des États L’Assemblée fédérale

10 Répartition des sièges par groupe 10 Conseil des États L’Assemblée fédérale

11 Conseil des États Répartition des sièges par groupe 11L’Assemblée fédérale

12 Conseil des États 12 Les femmes parlementaires L’Assemblée fédérale

13 Les femmes parlementaires Conseil des États 13L’Assemblée fédérale

14 Christoph Lanz Secrétaire général 14 Parlement L’Assemblée fédérale

15 du Conseil national 15 Délibérations L’Assemblée fédérale

16 Délibérations du Conseil national Temps de parole Débat d’entrée en matière: 20 minutes 10 minutes 5 minutes Porte-parole des groupes Députés souhaitant développer leurs propositions Autres députés Rapporteurs des commissions et conseillers fédéraux 16L’Assemblée fédérale

17 Délibérations du Conseil national Les cinq catégories de débats IDébat libre IIDébat organisé Rapporteurs des commissions, porte-parole des groupes et auteurs de propositions IIIDébat réduit Rapporteurs des commissions, porte-parole des groupes et auteurs de propositions IVBref débat Rapporteurs, porte-parole des minorités de commission VProcédure écrite Pas de droit à la parole (sauf cas réservés) Tous les membres du conseil 17L’Assemblée fédérale

18 18 Les douze commissions L’Assemblée fédérale

19 Les douze commissions Conseil national: 25 membres Commission des finances (CdF) Conseil des États: 13 membres Commission de gestion (CdG) Commission de politique extérieure (CPE) Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) 19L’Assemblée fédérale

20 Les douze commissions Conseil national: 25 membres Commission de la politique de sécurité (CPS) Conseil des États: 13 membres Commission des transports et des télécommunications (CTT) Commission de l’économie et des redevances (CER) Commission des institutions politiques (CIP) Commission des affaires juridiques (CAJ) Commission des constructions publiques (CCP) 20L’Assemblée fédérale

21 21 La procédure parlementaire L’Assemblée fédérale

22 La procédure parlementaire 22L’Assemblée fédérale

23 La procédure parlementaire Le référendum et l’initiative Référendum facultatif Pour les lois et arrêtés fédéraux Peut être demandé par citoyens ayant le droit de vote ou par huit cantons Référendum obligatoire Pour toute modification de la Constitution Peut être proposée par voie d’initiative populaire ( signatures) ou par voie d’arrêté fédéral (Parlement) Impérativement soumise à l’approbation du peuple et des cantons 23L’Assemblée fédérale

24 La procédure parlementaire Les interventions parlementaires L’initiative parlementaire La motion Charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement un projet d’acte ou de prendre une mesure donnée Déposée par un député, un groupe parlementaire ou une commission parlementaire Doit être approuvée par les deux conseils 24 Permet au député de proposer l’adoption d’un article constitutionnel, d’une loi ou d’un arrêté fédéral Peut prendre la forme d’un texte définitif ou d’une simple proposition invitant le Parlement à élaborer un projet complet L’Assemblée fédérale

25 La procédure parlementaire Les interventions parlementaires Le postulat Charge le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de déposer un projet de loi ou d’arrêté ou de prendre une mesure Doit seulement être approuvé par le conseil de l’auteur du postulat L’interpellation Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur un événement ou un problème d’importance majeure Peut être déclarée urgente 25L’Assemblée fédérale

26 La procédure parlementaire Les interventions parlementaires La question Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur une affaire touchant la Confédération Le Conseil fédéral doit répondre par écrit avant la session suivante 26L’Assemblée fédérale


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