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Jean des Déserts, 28 ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES.

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1 Jean des Déserts, 28 ème JOURNEES GEMER MAI 2014, NANTES

2 B4 - Nouvelle décision BSEI n° du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus remplaçant la DM-T/P BSEI : Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels ; DM-T/P : Direction des Mines-Technique/Pression 28 ème JOURNEES GEMER MAI 2014, NANTES2

3 3 DECISION BSEI n° CONTENU  Décision relative aux services d’inspection reconnus: signée par l’adjoint du DGPR le 31 décembre 2013; 5 Titres / 26 articles (dizaine de pages)  suivie de l’ANNEXE I : Exigences complémentaires pour la reconnaissance d’un service d’inspection; précise et complète la norme NF EN ISO/CEI d’octobre 2012, structurée en 8 chapitres sous-divisés en de très nombreux sous-paragraphes + 2 annexes non applicables (douzaine de pages)  suivie de l’ANNEXE II : Modèle de fiche d’information sur un événement significatif (2 pages)  suivie de l’ANNEXE III : Tableau d’activité d’un SIR (1 page) L’article 25 précise les 11 documents abrogés : au 1/1/2014 (2 DM-T/P et 6 BSEI), au 1/1/2015 (1 BSEI) et au 1/1/2019 (2 DM-T/P) LA DECISION BSEI n° EST DONC VOUEE A DEVENIR UN DOCUMENT DE REFERENCE POUR LA FORMATION REGLEMENTAIRE D’UN SIR.

4 28 ème JOURNEES GEMER MAI 2014, NANTES 4 DECISION BSEI n° ECHEANCES D’APPLICATION Les dispositions de la présente décision s'appliquent :  au 1er janvier 2014 pour les nouvelles demandes,  au plus tard lors du renouvellement de la reconnaissance intervenant après le 1 er janvier 2016, à l'exception des articles 22 : Approbations des guides professionnels et 23 : Modifications des guides professionnels qui s'appliquent au 1er janvier 2014 et des annexes 2 Fiche d’information sur un événement significatif et 3 Tableau d’activité d’un SIR qui s'appliquent au 1er janvier 2015.

5 DECISION BSEI n° RAPPEL DEFINITIONS 28 ème JOURNEES GEMER MAI 2014, NANTES5  Équipements sous pression (ESP) : les équipements sous pression soumis aux dispositions du décret n° du 13 décembre 1999, y compris les récipients à pression simples relevant de l'arrêté du 14 décembre  Équipements sous pression soumis à surveillance (ESS) : les équipements sous pression soumis à suivi en service en application du titre III du décret n° du 13 décembre Pour ces équipements, le service inspection reconnu établit et met en œuvre des plans d'inspection selon des guides approuvés ou assure le respect des dispositions réglementaires générales prévues par les arrêtés ministériels.  Equipements soumis à surveillance volontaire (ESSV) : équipements sous pression relevant de l'article 2 du décret du 13 décembre 1999 soumis à une surveillance volontaire de la part de l’exploitant. Pour ces équipements, le service inspection reconnu établit et met en œuvre des plans d'inspection selon une procédure de ce service.

6 DECISION BSEI n° ème JOURNEES GEMER MAI 2014, NANTES6 ConstructionESP Non ESP (hors décision BSEI) Prise en compte avant mise en service SIR Exploitant Type de suiviESSESSV sans suivi en service sans suivi en service Suivi en service suivant autres exigences Décision du 31/12/2013 (Périmètre ) SIR sans suivi en service sans suivi en service Prise en compte activité inspecteur SIR SIR

7 DECISION BSEI n° PRINCIPAUX POINTS TECHNIQUES 28 ème JOURNEES GEMER MAI 2014, NANTES7 Version au 13/05/2013Version finale Périmètre des équipements suivis ( ESP, ESS, ESSV….) * X Maintenu pour l’exploitant, mais hors du domaine de reconnaissance du SIR Activité Inspection > 50% pour personnel à temps partiel X Maintenu, mais intégration dans le décompte du suivi Inspection des équipements non visés par le suivi en service (ex : réservoirs de stockage) SIR dimensionné avec employés permanents (objectif : ne disposer que d’ inspecteurs permanents ) X supprimé dans la version finale Définitions des qualifications, habilitations,certifications ( cas des inspecteurs en compagnonnage ) X Maintenu

8 DECISION BSEI n° PRINCIPAUX POINTS TECHNIQUES 28 ème JOURNEES GEMER MAI 2014, NANTES8 (*) extrait de l’article 2 IV. Un service inspection peut appuyer un exploitant pour l’application de la réglementation, en particulier concernant les exigences en terme de marquage CE pour les équipements sous pression qui ne relèvent que du titre II du décret du 13 décembre 1999 susvisé ainsi que pour les récipients à pression simples relevant de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1989 susvisé. L’exploitant reste toutefois responsable de l’entretien et de la surveillance de ces équipements. V. Les équipements mentionnés au IV et non soumis à surveillance volontaire, les autres équipements suivis par le service inspection (par exemple, les bacs de stockage) et les équipements sous pression nucléaires ne relèvent pas de la présente décision.

9 DECISION BSEI n° PRINCIPAUX POINTS TECHNIQUES 28 ème JOURNEES GEMER MAI 2014, NANTES9 Version au 13/05/2013Version finale Expertise des logiciels de criticité (tierce expertise )X Supprimée dans la version finale Identification des accessoires de sécurité /accessoires sous pression X Proposition CTNIIC retenue (repérage sur plan admis pour les accessoires sous pression ) Audit interne annuel (sur tout ou partie du référentiel ) X Proposition CTNIIC retenue Maintien de la fréquence actuelle (1 fois entre 2 audits de renouvellement )

10 DECISION BSEI n° ANNEXE 2 Evénement significatif 28 ème JOURNEES GEMER MAI 2014, NANTES10

11 DECISION BSEI n° ANNEXE 2 Evénement significatif 28 ème JOURNEES GEMER MAI 2014, NANTES11

12 DECISION BSEI n° ANNEXE 3 Tableau d’un SIR 28 ème JOURNEES GEMER MAI 2014, NANTES12 Situation Administrative Activité SIR Inspecteurs Nombre d'incidents Commentair es soumis à l'arrêté du 15/03/2000 hors 15/03/2000 avec PIsans PI avec PI sans PI No m SI R Date limite reconnaisance Année Secteur Activité Guide utilisé pour établissem ent PI Nombre constats Audit Nombre Visites Nombre Constats Visites Récipients + générateurs Tuyauteries sans RPTuyauteries avec RP Extincteurs ARI Récipients+GV/ Tuyauteries Récipients+GVTuyaut eries Composition de l'effectif du SIR (préciser notamment si le chef du SIR est inspecteur) Nombre inspecteurs Niveau 1 Nombre inspections périodiques par Niveau 1 du SIR Nombre inspecteurs Niveau 2 Nombre inspections périodiques par Niveau 2 du SIR Nombre total inspections périodiques récipients+GV Nombre total RP récipients+GV Nombre total inspections périodiques tuyauteries Nombre total RP tuyauteries Autres activités que celles prévues par la décision en % Niveau C Niveau D1Niveau D2 Précision sur les événements de l'année (grand arrêt d'une unité par exemple) 2014 (1) Nbre Réc + GV Nbre Tuy Oui Non Nbre Réc+ GV Nbre Tuy Nbre Rec+G V Nbre Tuy (7) (3) (4) (5) (6) Nbre PI (2) (1) chimie, raffinerie, électricité, gaz (2) indiquer le nombre total de PI établis. Si des PI restent à établir, préciser par exemple 196/205, ce qui signifie 196 PI rédigés et mis en œuvre et 9 PI restant à établir et/ou à mettre en œuvre (3) préciser s'il y a des agents autres que les inspecteurs : adjoint chef de SIR, assistante administrative, etc. (4) nombre d'inspections périodiques réalisées par chaque inspecteur. La réalisation de l'inspection par l'inspecteur consiste à ce qu'il réalise lui-même toutes les opérations de l'inspection périodique décrites dans le plan d'inspection à l'exception des contrôles nécessitant une certification COFREND et/ou une compétence et du matériel spécifiques à une technique de contrôle ou de vérification évoluée (5) nombre total d'inspections périodiques réalisées par le SIR (ou sous sa responsabilité) (6) indiquer si le SIR a d'autres activités que celles fixées par la décision ministérielle (exemple : suivi du matériel de levage ou activité en matière de sûreté). Chiffre à donner en % par rapport à l'activité total du SIR (7) donner une estimation, si les informations ne sont pas disponibles Légende PI : plan d'inspection RP : requalification périodique GV: générateur de vapeur


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