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L’EUROPE. E tapes de l'Union Européenne Cadre juridique UNION EUROPEENNE Enlisement ? Rebond?

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1 L’EUROPE

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3 E tapes de l'Union Européenne Cadre juridique UNION EUROPEENNE Enlisement ? Rebond?

4 E tapes de l'Union Européenne UNION EUROPEENNE

5 Les é tapes de l'Union Europ é enne Communauté Économique Européenne (CEE) 1957 Belgique France Italie Luxembourg Pays-Bas République fédérale d'Allemagne 6 PAYS FONDATEURS

6 Communauté Économique Européenne (CEE) 1973 Belgique France Italie Luxembourg Pays-Bas République fédérale d'Allemagne EUROPE DES 9 + Irlande Danemark Royaume- Uni Les é tapes de l'Union Europ é enne

7 Communauté Économique Européenne (CEE) 1981 Belgique Danemark France Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas République fédérale d'Allemagne Royaume- Uni EUROPE DES 10 + Grèce Les é tapes de l'Union Europ é enne

8 Communauté Économique Européenne (CEE) 1986 Belgique Danemark France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas République fédérale d'Allemagne Royaume- Uni EUROPE DES 12 + Espagne Portugal Les é tapes de l'Union Europ é enne

9 1995 Allemagne Belgique Danemark Espagne France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume- Uni EUROPE DES 15 + Autriche Finlande Suède UNION EUROPEENNE Les é tapes de l'Union Europ é enne

10 2004 Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume- Uni Suède EUROPE DES 25 + Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pologne République tchèque Slovaquie Slovénie Les é tapes de l'Union Europ é enne UNION EUROPEENNE

11 2007 Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume- Uni Suède EUROPE DES 27 Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pologne République tchèque Slovaquie Slovénie + Bulgarie Roumanie Les é tapes de l'Union Europ é enne UNION EUROPEENNE

12 2013 Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume- Uni Suède EUROPE DES 28 Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pologne République tchèque Slovaquie Slovénie Bulgarie Roumanie + Croatie Les é tapes de l'Union Europ é enne UNION EUROPEENNE

13 Cadre juridique UNION EUROPEENNE TRAITES INSTITUTIONS

14 1951 C E E 1957 UNION EUROPEENNE UNION EUROPEENNE MAASTRICHT ROME Acte Unique Communauté européenne charbon acier TRAITES

15 - Union douanière et marché unique -Protection de la concurrence -Union économique et monétaire -Politique agricole commune, politique commune de la pêche -Citoyenneté de l’Union, éducation, culture et environnement -Politique régionale -Espace de liberté de sécurité et de justice : convention de Schengen, accueil des réfugiés -Politique étrangère : force européenne de réaction rapide -Politique de sécurité -Trafic de drogue et d’armes, corruption -Terrorisme Intégration communautaire Coopération intergouvernementale UNION EUROPEENNE Pilier 1 : Communautés Européennes (CE) Pilier 2 : Politique extérieure de sécurité commune PESC Pilier 3 : Coopération policière et judiciaire en matière pénale MAASTRICHT

16 C E E 1957 UNION EUROPEENNE UNION EUROPEENNE SCHENGEN MAASTRICHT ROME Acte Unique Communauté européenne charbon acier TRAITES 1951

17 UNION EUROPEENNE ESPACE SHENGEN

18 C E E 1957 UNION EUROPEENNE NICE LISBONNE Traité Budget UE 2013 UNION EUROPEENNE SCHENGEN MAASTRICHT ROME Acte Unique Communauté européenne charbon acier TRAITES

19 COMPETENCES UE traité de Lisbonne DOUANES EURO CONCURRENCE MARCHE INTERIEUR PECHE COMMERCE ACCORDS INTERNATIONAUX

20 SANTE HUMAINE INDUSTRIE CULTURE TOURISME EDUCATION-FORMATION PROFESSIONNELLE-SPORTS PROTECTION CIVILE COOPERATION ADMINISTRATIVE COMPETENCES DES ETATS Traité de Lisbonne

21 MARCHE INTERIEUR POLITIQUE SOCIALE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE AGRICULTURE PECHE environnement ENVIRONNEMENT PROTECTION CONSOMMATEURS TRANSPORTS RESEAUX TRANSEUROPEENS ENERGIE ESPACE LIBERTE SECURITE JUSTICE SANTE PUBLIQUE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE-ESPACE AIDE HUMANITAIRE COMPETENCES PARTAGEES Traité de Lisbonne

22 Pacte budgétaire européen Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance européenne UNION EUROPEENNE  Le total du déficit structurel et conjoncturel reste fixé à 3%  Déficit structurel inférieur à 0,5% et tendre à l’équilibre  Le projet de budget doit être présenté à la commission pour validation Le Royaume-Uni et la république tchèque ont refusé de signer

23 BCE Conseil de l'Union 28 ministres concernés ADOPTE LOIS et BUDGET Parlement 754 députés 5 ans ADOPTE LOIS et BUDGET NOMINATIONSPROPOSITIONS DE LOIS CONTRÔLE CODECISIONS COUR DE COMPTES 28 membres COMMISSION 28 commissaires 5 ans PROPOSE les LOIS au CONSEIL- PARLEMENT COUR DE JUSTICE 28 juges CONSEIL EUROPEEN: Président du Conseil Chefs d'Etat + Chefs de gouvernement ORIENTATIONS et PRIORITES de l’UE INSTITUTIONS EURO UNION EUROPEENNE

24 REVISIONS DES TRAITES NOUVELLES ADHESIONS NOUV. RESSOURCES BUDGETAIRES - FISCALITE AIDES REGIONALES RECHERCHE – CULTURE – SERVICES SOCIAUX UNION EUROPEENNE UNANIMITE POLITIQUE ETRANGERE SECURITE COMMUNE PESC COOPERATIONS JUDICIAIRES – AFF. INTERIEURES PRISES DE DECISIONS

25 POLITIQUES ECONOMIQUES et MONETAIRES POLITIQUES SOCIALES (éducation, santé, envir.) VISAS – EMIGRATION CLANDESTINE COOPERATION JUDICIAIRE et POLICIERE UNION EUROPEENNE PRISES DE DECISIONS MAJORITE QUALIFIEE (255 SUR 345) MARCHE INTERIEUR

26 Recommandation: application non obligatoire UNION EUROPEENNE TEXTES LEGISLATIFS EUROPEENS Directive: transposition obligatoire par les États Règlement: applicable dans tous les États.

27 Enlisement ou rebond? UNION EUROPEENNE Quel modèle ?un débat jamais tranché? L’Euro une autoroute sans sortie? L’Allemagne :petite Chine ou grande Suisse? Unité dans la diversité ou désunion?

28 Quelle idée de l’Europe ? - Un projet de puissance - Diplomatie et monnaie permettent une influence - Les états sont souverains - Le parlement européen est au second plan UNION EUROPEENNE Europe idéale de la France

29 Quelle idée de l’Europe ? UNION EUROPEENNE Europe idéale de l’Allemagne - Une union économique - Économie libérale - Un état fédéral - Forte décentralisation - Redistributions pour équilibre des régions

30 Quelle idée de l’Europe ? UNION EUROPEENNE Europe idéale Grande Bretagne Indépendance relations internationales Souveraineté exclusive de l’Etat - Une zone de libre échange, mondialisation - Solidaire des Etats-Unis - Sans organe supranational

31 EURO: union économique monétaire UNION EUROPEENNE Dette < 60% du PIB Déficit < 3% du PIB Inflation < 2% Indépendance BCE à l’égard des Etats

32 EURO: union économique monétaire UNION EUROPEENNE

33 L’Allemagne grande Suisse ou petite Chine UNION EUROPEENNE Quel devenir de l’Allemagne en Europe?

34 Union ou désunion? UNION EUROPEENNE  Un divorce entre les citoyens et les eurocrates  Une fracture Nord-Sud; Est -Ouest  Une dérive France Allemagne  Un divorce entre le Royaume Uni et l’UE

35 Une fracture Nord Sud

36 Symboles Européens UNION EUROPEENNE

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