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WEBINAR FORMATION « Règlement InCo et vente à distance : enjeux et solutions » Centre de Formation GS1 France Apprendre-Comprendre-Maîtriser, 40 ans d’expertise.

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1 WEBINAR FORMATION « Règlement InCo et vente à distance : enjeux et solutions » Centre de Formation GS1 France Apprendre-Comprendre-Maîtriser, 40 ans d’expertise à votre service

2 ©2014 GS1 France 2 Cacher la fenêtre Accès par téléphone/ordinateur Communiquer avec GS1 Commandes du webinar

3 ©2014 GS1 France Bienvenue en Web conférence GS1 ! 3 1. Ce webinar durera 90 mn (75 mn de présentation + 15 mn de réponse aux questions) 4. Pour communiquer avec GS1, utilisez le « Chat » Afin de vous assurer une qualité phonique optimale, il ne vous sera pas possible de vous exprimer pendant la présentation. 2. Coupez IMPERATIVEMENT vos micros en pressant la touche « mute » de votre téléphone. 3. Si vous appelez d’un téléphone, vous devez entrer votre code PIN qui s’affiche sur votre fenêtre de commande de Webinar

4 ©2014 GS1 France L’équipe de formation 4 Martine OLIVIER Centre de Formation Jean-Luc LEBLOND Chef de Projets GDSN

5 ©2014 GS1 France Autres sujets Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ? 5 Rappel sur les notions GS1…

6 ©2014 GS1 France Quelques définitions… GTIN : Clé d’identification GS1 utilisée pour identifier toute unité commerciale, unités consommateurs et logistiques. Structure d’un GTIN C Préfixe entreprise Code produit Défini par l’entreprise Attribué par GS1 France Clé de contrôle

7 ©2014 GS1 France Quelques définitions… GLN : Clé d’identification GS1 utilisée pour identifier toute entreprise ou service, connu en France sous la dénomination de code lieu-fonction. Structure d’un GLN 13 chiffres Préfixe Entreprise Code lieu ou fonction C

8 ©2014 GS1 France Quelques définitions… Fiche-produit GS1 : Document ou message électronique par lequel le créateur d'un produit fournit à ses partenaires toute l'information relative à ce produit et aux logistiques associées. Chaque fiche-produit est identifiée de manière unique par 3 éléments clés de la fiche-produit : le GTIN de l’unité commerciale, le GLN de l’entreprise qui édite la fiche-produit et le code du marché cible (où sera commercialisé le produit).

9 ©2014 GS1 France La fiche-produit standard GS1 9 FICHE PRODUIT Type de produit Classification Poids Origine Emballage GTIN GLN Marché cible Etc... FICHE PRODUIT GS

10 ©2014 GS1 France  Une liste organisée et concertée de données utiles : Les données de la fiche-produit 10 Identification Hiérarchie logistique Indicateurs Caractéristiques Intervenants / Contacts Classification Description Mesures (dimensions, poids, …) Couleurs et tailles Dates Quantités Emballages et conditionnement Marchandises dangereuses Taxes et assimilées Promotions ManutentionRèglementations

11 ©2014 GS1 France Quelques définitions… GDS (Gestion des Données Synchronisée) : Ensemble des processus qui conduisent les fournisseurs à mettre à disposition de leurs différents partenaires des données justes et à jour. Catalogue électronique : Solution qui permet à une entreprise d’administrer la mise à disposition de ses informations produits auprès de ses partenaires, et à ces derniers, d’administrer l'intégration des informations reçues, en vue de l’alignement de leurs bases articles réciproques.

12 ©2014 GS1 France Comment envoyer une fiche-produit ? Les fournisseurs choisissent selon leurs besoins 12 Portail Internet 1. Via le Portail Internet d’un distributeur Point-à-point 2. Via une connexion en Point-à-point Réseau GDSN 3. Via une connexion au Réseau GDSN Catalogue Electronique Catalogue Electronique Qualifié Catalogue GDSN Entreprise émettrice Prestataire GS1 – Réseau GDSN

13 ©2014 GS1 France Autres sujets Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ? 13 Le règlement InCo 1169

14 ©2014 GS1 France Améliorer l’information consommateur et protéger sa santé et ses intérêts en mettant à sa disposition les caractéristiques essentielles de la denrée alimentaire avant la conclusion de l’achat Extraits du Règlement UE n°1169/2011 Garantir un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques. (Article 3) Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires …. sont fournies avant la conclusion de l’achat et figurent sur le support de la vente à distance ou sont transmises par tout autre moyen approprié clairement précisé par l’exploitant du secteur alimentaire... (Article 14) 1169/2011, qu’est-ce que c’est? 14

15 ©2014 GS1 France Aux denrées préemballées Art. 2, §2, point e) « L’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur au final et aux collectivités (restaurant, cantine, école, hôpital, etc.), constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente (…) ; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate. » A quelles denrées s’applique-t-il ? Source : ANIA Aux denrées non préemballées  Seule l’indication des allergènes est obligatoire ;  Chaque Etat membre peuvent arrêter des mesures nationales pour exiger l’indication d’autres mentions. En France, la DGCCRF demande également l’indication de la dénomination légale de vente.

16 ©2014 GS1 France Des étiquettes à revoir sur la forme pour des contraintes de lisibilité. Des étiquettes à revoir sur le fond Deux mesures phares à retenir :  Etiquetage de l’origine : indication de l’origine de l’ingrédient primaire dans certains cas  Etiquetage nutritionnel : le tableau nutritionnel devient obligatoire pour toutes les denrées préemballées (avec quelques exceptions) Impacts sur l’étiquetage Source : ANIA

17 ©2014 GS1 France Les impacts sur la VAD = Le drive =

18 ©2014 GS1 France 25/10/11 : Adoption du règlement 22/11/11 : Publication du règlement 13/12/11 : Entrée en vigueur du règlement 13/12/14 : Les dispositions générales du règlement deviennent obligatoires. 13/12/16 :L’étiquetage nutritionnel devient obligatoire Planning 18

19 ©2014 GS1 France Responsabilité dans le cadre de la VAD Une responsabilité de plein droit pèse sur le propriétaire du site de vente en ligne (en l’occurrence le distributeur) : « Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance » (art L du code de la consommation)

20 ©2014 GS1 France La solution retenue sur le marché français Une démarche collective… : Industriels, distributeurs, fédérations/associations réunis dans un même comité de pilotage …pour une solution commune : l’échange des mentions obligatoires sous forme structurée via les catalogues électroniques. Les distributeurs pourront mettre ces informations à disposition du consommateur sur leur site de vente à distance.

21 ©2014 GS1 France Quelles sont les conséquences? Les industriels doivent mettre à disposition des distributeurs toutes les informations obligatoires via la fiche-produit. Les distributeurs doivent mettre à disposition des consommateurs toutes les informations recueillies auprès des industriels

22 ©2014 GS1 France Autres sujets Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ? 22 Présentation des mentions obligatoires

23 ©2014 GS1 France 1. Dénomination légale de vente

24 ©2014 GS1 France 2. La liste des ingrédients

25 ©2014 GS1 France 3. Les allergènes

26 ©2014 GS1 France 4. La quantité nette de denrée alimentaire

27 ©2014 GS1 France 5. Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation

28 ©2014 GS1 France 6. Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l’exploitant du secteur alimentaire

29 ©2014 GS1 France 7. Le pays d’origine ou le lieu de provenance

30 ©2014 GS1 France 8. Un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire

31 ©2014 GS1 France 9. Pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis

32 ©2014 GS1 France 10. La déclaration nutritionnelle

33 ©2014 GS1 France 11. Mention obligatoire complémentaire présente dans la dénomination de vente Une des mentions suivantes doivent être présentes dans la dénomination de vente du produit "cru" "écrémé", "demi-écrémé" et "entier" ou "… % de matière grasse"

34 ©2014 GS1 France 11. Mention obligatoire complémentaire – autre emplacement Si la concentration en fluor est supérieure à 1,5 mg/L, la mention « contient plus de 1,5 mg/L de fluor ; ne convient pas aux nourrissons et aux enfants de moins de 7 ans pour une consommation régulière ».

35 ©2014 GS1 France 12. Exceptions L’obligation de déclaration nutritionnelle ne s’applique pas.

36 ©2014 GS1 France Autres sujets Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ? 36 La codification

37 ©2014 GS1 France Quel impact sur les règles de codification GS1 Actuellement aucun impact que ce soit pour les unités consommateurs ou pour les unités logistiques

38 ©2014 GS1 France Quels impacts sur la codification du produit? Mentions UE 1169 entraînant un changement de GTIN La modification des mentions suivantes impliquent systématiquement un changement de GTIN : 1.Modification de la quantité nette du produit 2.Modification des allergènes présents dans le produit

39 ©2014 GS1 France Switch produit L’industriel produit et livre son produit dans sa première variante Il livre une nouvelle variante au distributeur Pendant la période de recouvrement, le distributeur a deux variantes dans ses stocks. Il lui est difficile de déterminer quelle variante il livre aux e-consommateurs L’industriel modifie sa recette, son sourcing ou son site de production Une fois les stocks de la première variante épuisée, le distributeur livre uniquement la nouvelle variante aux e- consommateurs Echelle deTemps Site de production Entrepôt industriel Entrepôt distributeur

40 ©2014 GS1 France Le multi-sourcing industriel 40

41 ©2014 GS1 France Comment gérer le cas des variantes produits? 1.Industriel : Identifie de manière unique la variante dans la fiche produit. (identifiant sur 70 caractères max). 2.Industriel : Indique la date de disponibilité de la variante dans la fiche produit. 3.Industriel : Transmet la fiche produit mise à jour, aux distributeurs. 4.Distributeur : Enregistre les mentions obligatoires de la nouvelle variante ainsi que sa date de disponibilité. 5.Distributeur : Met à jour le site de vente à distance pour mettre à disposition du consommateur les mentions obligatoires de la nouvelle variante.

42 ©2014 GS1 France Concrètement

43 ©2014 GS1 France Pour plus d’informations… Consulter le guide de mise en œuvre du standard GS1 pour l’implémentation de la règlementation UE 1169/2011. Contacter votre offreur de solution de catalogue électronique

44 ©2014 GS1 France Autres sujets Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ? 44 Les démarches de l’industriel

45 ©2014 GS1 France La démarche à suivre (industriels) 1.Identifier les mentions obligatoires à faire figurer dans la fiche produit 2.Centraliser / structurer ces données pour être capable de les transmettre via votre catalogue électronique. 3.Allouer un code variante au produit commercialisé 4.Choisir un prestataire offrant une solution de catalogue électronique parmi ceux qualifiés par GS1 France (si aucun catalogue électronique) 5.Créer les fiches produit et les remplir selon les obligations de la règlementation 6.Transmettre les fiches produit aux distributeurs 7.Intégrer la gestion de la variante dans le processus de changement d’emballage

46 ©2014 GS1 France Les formats distributeurs -Harmonisation des méthodes en cours au sein d’un Comité de Pilotage regroupant les industriels, les distributeurs et les fédérations. -Actuellement les pratiques sont : -Utilisation d’une matrice Excel fournie par le distributeur aux industriels. -Utilisation d’un prestataire qui récupère les données pour le drive depuis une liste de GTINs fournis par le distributeur. -Utilisation d’un visuel hd 3D réalisé par le distributeur. -L’importance de la centralisation des données

47 ©2014 GS1 France Autres sujets Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ? 47 Pour aller plus loin, GS1 vous accompagne…

48 ©2014 GS1 France Pour toute question… 48 Service d’assistance technique , tapez « 1 » Support Technique EU 1169

49 ©2014 GS1 France Pour compléter vos connaissances… 49 « Apprendre, Comprendre, Maîtriser – GS1, 40 ans à votre service » Dans nos locaux ou dans votre entreprise. Accompagnent pour la mise en œuvre des solutions GS1 avec :  Le module e-Learning « GDSN et Qualité des données »  Formation 1 jour : « Règlement INCO (UE n°1169/2011) pour la vente à distance : les solutions pour vous y conformer » Téléchargez le catalogue

50 ©2014 GS1 France Pour trouver vos matériels / solutions GS1 Partenaires regroupe les fabricants de matériels et offreurs de solutions qui respectent le standard GS1 Le site Internet GS1 Partenaires propose un annuaire des offreurs par :GS1 Partenaires solution secteur d’activité couverture géographique 50

51 ©2014 GS1 France La documentation… 51 Utilisez vos codes d’accès et mot de passe sur le site Internet  La liste des données pour 1169 : sont-les-donnees-concernees-par-la-reglementation  Guide de mise en œuvre Standards GS1 pour le règlement UE N° 1169/2011 et la vente à distance oeuvre-Standards-GS1-pour-le-reglement-UE-N et-la- vente-a-distance  La FAQ aux-questions  Le lien vers les newsletters 1169 : publication?filter[]=attr_publication_type_ezorl%3ANewsletter&acti veFacets[newsletter%2Fpublication_type%3AType+de+publication s]=Newsletter&SearchText=1169&SearchButton=Ok  Sur le site : Toutes les publications GS1 utilisez le moteur de recherche !

52 Un questionnaire de satisfaction va vous parvenir par . Merci d’y consacrer 2 minutes pour nous aider à améliorer notre service. Centre de Formation GS1 France 2 rue Maurice Hartmann – Issy-les-Moulineaux T E Merci de votre attention ! Apprendre-Comprendre-Maîtriser, 40 ans d’expertise à votre service


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