Impacts négatifs des activités extractives sur l’environnement en RDC : constats et recommandations Par René NGONGO Coordonnateur Green Economy/ WWF Goma,

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1 Impacts négatifs des activités extractives sur l’environnement en RDC : constats et recommandations
Par René NGONGO Coordonnateur Green Economy/ WWF Goma, le 24 mars 2014

2 I. Contexte La RDC possède un énorme potentiel naturel comprenant d’importantes ressources en eau, des forêts, de la faune, de la flore , des vastes étendues de terres fertiles, d’importantes zones minières et de sites en cours d’exploration et d’exploitation en matière des hydrocarbures. Les impacts environnementaux liés aux activités extractives en RDC sont importants et progressent d’une façon inquiétante. Cette situation combinée avec le passif environnemental hérité des longues années d’exploitation minière et pétrolière sans égard à la protection de l’environnement et d’une gestion inefficace de l’exploitation forestière aggravent l’état actuel de l’environnement du pays.

3 L’économie de la RDC repose presque entièrement sur l’extraction et l’utilisation souvent mal gérées et incontrôlées des ressources naturelles. Cela se traduit par des dégradations environnementales dont les trois conséquences les plus visibles sont : la déforestation, la perte de la bodiversité et la pollution. Cette situation est aggravée par l’insuffisance des capacités des institutions étatiques en charge du suivi environnemental ainsi que la croissance et la prédominance de l’économie informelle. L’économie informelle, reposant presque intégralement sur l’exploitation des ressources naturelles, a des répercussions sociales et environnementales graves. Les textes internationaux auxquels les entreprises extractives sont tenues de se conformer parce que ratifiés par la RDC, soumettent ces entreprises au respect de normes internationales et à certains autres principes qui gouvernent les affaires au niveau international,

4 Ces règles internationales en matière de protection et gestion de l’environnement comprennent notamment : les Principes de l’Équateur, les normes de la Société Financière Internationale (SFI), l’Initiative pour la Transparence dans la gestion des revenus des Industries Extractives (ITIE), la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, la Convention sur la diversité biologique… L’évolution de la législation environnementale dans le secteur extractif en RDC, n’a pas encore permis d’assurer une exploitation véritablement respectueuse de l’environnent et du bien-être des populations locales. Le passif environnemental auquel l’Etat ainsi que la population font face aujourd’hui est considérable. Cela est le résultat des longues années d’exploitation des ressources nationales menée sous le régime des lois de 1967 et de 1981.

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6 A l’heure actuelle les questions environnementales sont organisées par la Loi Cadre sur l’Environnement. Toutefois le volet environnement du secteur minier est encore réservé à la compétence du Ministère des Mines. Cette situation génère un conflit de compétences entre le Ministère des Mines et le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme et empêche une gestion environnementale efficace du secteur minier. La participation de la société civile dans les EIES reste encore faible et nécessite un réajustement dans la réforme en cours des codes minier et celui des hydrocarbures.

7 II. Etat des lieux sur les principaux impacts négatifs des activités extractives
Les industries minière et pétrolière sont des sources principales de pollution environnementale en RDC. Selon l’évaluation stratégique environnementale du secteur minier réalisée récemment par SOFRECO, aucune société minière opérant en RDC ne possède un système de gestion environnementale de la série ISO Le récent rapport du Sénat questionne le Gouvernement sur la pollution pétrolière à Muanda . 1. Les principaux effets négatifs de l’activité minière industrielle sur l’environnement comprennent : La déforestation et perte de la biodiversité : les activités minières à l’échelle industrielle et ses activités connexes sont aujourd’hui une de principales causes de déforestation et de perte de la biodiversité dans les provinces minières de la RDC ;

8 Impacts sur les forêts Mines Industrielles Mines Artisanales
Lors de l'examen des impacts de l'exploitation minière sur la forêt du bassin du Congo, une distinction doit être faite 1) entre grande échelle ou l'exploitation minière et l'échelle artisanale et à petite exploitation minière industrielle (ASM)., et 2) les phases d’ un opération miniere: recherche, exploration, construction, operation-cloture. Impacts de l'exploitation minière sur les forêts se produisent à différents stades des opérations et sont diversifiés (directs, indirects et cumulatifs). Actuellement, la majorité des opérations minières à grande échelle dans la forêt du Bassin du Congo sont en phase d'exploration. En général, les effets les plus graves, directes environnementaux résultant de l'exploitation minière à grande échelle sont associés à une diminution de la qualité de l'eau et la perte potentielle de l'habitat aquatique et les espèces. Alors que la perte de l'habitat et des espèces terrestres peuvent être graves par unité de surface, surtout résultant des activités humaines associées, telles que l'exploitation forestière et la chasse-mines contribue généralement très peu à la déforestation ou la dégradation des forêts par rapport à d'autres activités plus terre-utiliser intense, comme l'agriculture et l'exploitation forestière. Mines mal gérées sont susceptibles d'avoir un impact beaucoup plus direct et significatif sur les forêts que celles qui sont exploités conformément aux meilleures pratiques internationales. C'est l'une des raisons pour lesquelles les impacts de, principalement non-réglementé, l'exploitation minière artisanale peut être si dévastatrice. Les meilleures pratiques de gestion de l'environnement qui est mis en œuvre conformément à la hiérarchie d'atténuation (éviter-minimiser-atténuer-compenser) exige que les entreprises ont mis de côté suffisamment de capitaux, un défi pour la plupart des sociétés minières ayant des intérêts dans le bassin du Congo

9 La dégradation des sols et du paysage : le potentiel de dégradation des sols par les activités minières industrielles en RDC est significatif, surtout quand il s’agit de la perte de terres agricoles dans un contexte déjà marqué par l’insécurité alimentaire et la pauvreté ; La pollution des eaux superficielles et souterraines : la majorité des rejets liquides proviennent de la concentration et du traitement hydro-métallurgique des minerais, qui produisent un volume important d’effluents qui sont, en général, déchargés dans les rivières sans traitement préalable ; La pollution de l’air : l’activité minière à l’échelle industrielle engendre des impacts significatifs sur la qualité de l’air et le changement climatique, notamment durant la phase d’exploitation.

10 2. Les principaux effets négatifs de l’activité pétrolière sur l’environnement comprennent :
(i) Pollution de l’eau, de l’air et du sol La fragmentation des habitats ; La contamination des exploitations agricoles et rivières contaminées par des fuites et déversements d’hydrocarbures ; La contamination du sol et contamination et la dégradation des eaux par les déchets liquides et solides. Plusieurs pratiques dangereuses interdites sur plan international sont encore mise en œuvre à Muanda, notamment le torchage à ras le sol, l’incinération des déchets et des sols contaminés sans traitement des fumées, le passage des conduites sans gaine de protection dans les rivières, le rejet en mer et littoral des eaux usées non traitées et fortement contaminées en solvants et hydrocarbures (plus de 80 fois la norme).

11 torchage à ras le sol

12 calcination du sol suite au torchage

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14 La pollution des eaux

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16 4. Exploitation artisanale et son impact sur l’environnement
 L’exploitation minière artisanale a une incidence majeure sur : la déforestation, la destruction directe des habitats naturels et de la faune et de la flore; la dégradation des sols et du paysage : le potentiel de dégradation des sols et du paysage par les activités d’exploitation artisanale à ciel ouvert et souterraine est très important en RDC ; la pollution des eaux superficielles et souterraines : les modifications biochimiques que les eaux superficielles et souterraines subissent tout au long de l’exploitation artisanale engendrent des effets négatifs sur la qualité de l’eau et les ressources halieutiques. La densité humaine sur ces zones cause des dommages environnementaux et des perturbations sociales importantes ainsi que des conséquences sur l’hygiène et la santé aux niveaux communautaire et domestique.

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19 Les impacts environnementaux des activités ASM dans le bassin du Congo, et en particulier les mines d'or, bien que dispersés et plus difficiles à évaluer et à surveiller, sont importants. En particulier en RDC, l'échelle et l'ampleur de l'exploitation minière artisanale dans et autour des aires protégées est telle que la situation peut être appelé alarmant. Des efforts devraient être axés sur l'organisation des mineurs artisanaux et l'application des cadres réglementaires, y compris l'application des «zones interdites» pour l'exploitation minière. Cela signifie également que le droit d'importation spécifique des mineurs artisanaux y compris la sécurité à long terme de l'occupation et de l'institut réaliste de l'environnement et des exigences de sécurité. C'est aussi prendre activités minières artisanales en compte dans les processus de planification de l'utilisation des terres. . L'amélioration de la capacité du gouvernement à réglementer efficacement le secteur sera essentielle. Pour ASM dans les zones protégées et les écosystèmes sensibles qui n'ont pas été déclarés «no go» pour l'exploitation minière, les gouvernements devraient faciliter l'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement, tôt dans les processus de planification. Interventions axées sur le marché et les initiatives de la chaîne d'approvisionnement durable centré sur des sites spécifiques, visant à l'obtention de résultats sociaux et environnementaux positifs par le renforcement des capacités tout au long de la chaîne d'approvisionnement et l'utilisation de normes et de certification pour assurer la performance éthique Coordination entre départements et secteurs!!

20 3. Les principaux impacts de l’exploitation forestière sur l’environnent
L’exploitation forestière industrielle et artisanale entraine des impacts suivants : La déforestation et la dégradation des forêts; La dégradation des habitats et la perte de la biodiversité ; L’érosion des sols ; Les changements climatiques : pluviométrie, températures, perturbation du calendrier agricole

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22 5. Chevauchement des titres
L’analyse des différents titres miniers et pétroliers montre une forte concentration des permis de recherche situés sur les pourtours des aires protégées et des permis de recherche qui recouvrent la quasi- totalité de la superficie de 6 aires protégées localisées dans le Katanga et une dans le Sud Kivu. En outre, des titres miniers ont été octroyés à des exploitants industriels au sein du périmètre et en bordure des aires protégées, notamment de la Réserve de faune d’Okapi et du Parc national Kahuzi-Biega, tous les deux classés patrimoine mondial. D’autres titres pétroliers sont octroyés dans les aires protégées, cas du Parc national de Virunga et Parc national de la Salonga, tous deux classés sites du patrimoine mondial. Cette situation exerce  une pression sur les aires protégées et représente une menace pour la conservation de la biodiversité du pays.

23 EXAMPLE 2: la RDC Dans tous les pays du Bassin du Congo, la loi n'est pas claire sur les activités minières dans et autour de différentes catégories d'aires protégées, ainsi que sur les permis miniers et forestiers qui se chevauchent. Un examen par les organisations de conservation de la Janvier 2011 RDC cadastre minier a identifie 629 permis miniers qui se chevauchent avec les zones protégées (Le problème du chevauchement utilisation des terres ne se limite pas aux concessions minières et les zones protégées. Recherche montre aussi que concessions exploitation forestière se chevauchent avec les zones protégées et les permis d'exploitation minière se chevauchent avec des concessions forestières et des projets REDD +. Lois contradictoires, des informations incohérentes et faible coordination intergouvernementale créer une confusion, d'incertitude et mécompréhensions entre tous les acteurs impliqués dans l'extraction des ressources naturelles dans la région.

24 6. Recommandations 1. Au Gouvernement :
6. Recommandations 1. Au Gouvernement : 1. Appliquer les politiques de développement durable en protégeant les milieux naturels et humains pour les objectifs du millénaire pour le développement, OMD, en sigle et dissocier la croissance économique avec la dégradation de l’environnement ; 2. Accélérer la mise en place de l’Agence nationale sur l’Environnement et du Conseil National de l’environnement et du développement prévu par la Loi portant principes fondamentaux de la protection de l’environnement ; 3. Etablir un plan d’aménagement du territoire congolais avec une définition claire de l’occupation du sol par les différents secteurs concernés (mines, forêts, aires protégées, agriculture, etc.) ;

25 4. Assurer le respect des lois et traités internationaux ratifiés par la RDC sur la protection des aires protégées contre les activités extractives ; 5. Harmoniser le Code Minier et les textes légaux et règlementaires ayant une relation avec l’exploitation minière, notamment la Loi Cadre sur l’Environnement, le Code Foncier, le Code Forestier et la loi sur la Conservation de la Nature ; 6. Améliorer la proposition de Code des hydrocarbures suite à la suspension de son d’adoption à l’Assemblée Nationale afin d’assurer la bonne gouvernance, la compétitivité et la transparence du secteur pétrolier, ainsi que la cohérence du Code des hydrocarbures avec la Loi Cadre sur l’Environnement, les textes sur la Conservation de la Nature et les engagements internationaux ratifiés par la RDC;

26 7. Attendre les recommandations de l’EES avant de lever les options sur le développement du pétrole dans le rift Albertin; 8.Faire appliquer les normes en matière de pollution environnementale et définir clairement les modalités pratiques concernant la responsabilité environnementale des entreprises ; 9.Renforcer le contrôle du secteur extractif et réviser l’ensemble de mesures coercitives et punitives relatives à la violation des obligations environnementales afin de les rendre plus efficaces en introduisant le principe du pollueur-payeur ;

27 10. Etablir des dispositions légales claires de consultation publique durant l’EIE, PAR et PGEP des projets extractifs et mettre en place un cadre de concertation permanent formel entre les exploitants et les communautés affectées dès le début du projet ; 11. Uniformiser les obligations environnementales sous les régimes du droit commun et du droit conventionnel ; 12. Diligenter une étude d’impact environnemental et sociale (EIES) préalable, aux frais du Trésor Public  avant d’instituer une ZEA et intégrer les critères environnementaux dans le processus de validation des sites d’exploitation minière artisanale ; 13. Diligenter une étude sur le passif environnemental et la gestion des risques du secteur extractif ; 14. Favoriser l’implantation d’un Observatoire indépendant sur les ressources naturelles ;

28 15. Encourager les différents processus de certification en cours sur les ressources naturelles de la RDC ; 16. Mettre en place un système de gestion coordonné et harmonisé des impacts environnementaux dans les différents secteurs (forestier, minière, pétrolier, etc.) 17. Mettre en place un système efficace de reconstitution du capital forestier 2. Aux entreprises 1. Mettre en œuvre un système de gestion environnementale axé sur l’amélioration continuelle des performances afin d’examiner, de prévenir, ou d’atténuer les incidences environnementales indésirables ;

29 2. Restaurer les terres perturbées ou occupées par les activités extractives, conformément aux utilisations post-exploitation appropriées ; 3. Concevoir et planifier toutes les activités de manière à ce que les ressources adéquates soient disponibles pour répondre aux exigences liées à la fermeture de tous les sites ; 4. Contribuer à la conservation de la biodiversité et aux approches intégrées à la planification de l’utilisation du sol ; 5. Respecter les aires protégées et zones protégées ainsi désignées par la loi et maintenir l’intégrité de l’environnement pour assurer la santé, la sécurité des communautés humaines et préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie ; 6. Viser l’efficience économique pour créer une économie innovante et prospère écologiquement et socialement responsable 7. Respecter le principe du Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) auprès des communautés concernées et respecter les meilleurs standards internationaux existants dans le développement de projet et la mise en œuvre des activités

30 «Tous les congolais ont droit à un environnement sain et propice à leur épanouissement. Les pouvoirs publics et les citoyens ont le devoir d’assurer la protection de l’environnement dans les conditions définies par la loi» constitution de la RDC : art 54 « Lorsque le dernier arbre aura été abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson tué, alors on comprendra que l’argent ne se mange pas. » Geronimo, Seatle, 1854.

31 Asante!

32 Merci de votre attention